Il peut s’agir simplement de la volonté d’un très jeune porteur de projet, ou la construction d’une logique de transmission d’entreprise (le chef d’entreprise va associer son enfant à sa société, pour une future transmission). Un mineur peut-il créer une entreprise ? Le Blog du Dirigeant répond à la question. 1. UN MINEUR PEUT CRÉER UNE ENTREPRISE […]
La rémunération du dirigeant d'entreprise
Le choix du mode de rémunération demeure souvent une question complexe à appréhender pour le dirigeant. En effet, au-delà des besoins personnels à quantifier, se pose la question de l’impact des régimes fiscaux et sociaux applicables tant pour le dirigeant que pour l’entreprise elle-même.

Cet article revient sur les principales règles régissant la rémunération du dirigeant et sur les principales pistes d’optimisation.

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La rémunération découlant du mandat social
C’est la rémunération qui rétribue la gestion de l’entreprise. On distingue en pratique la rémunération du gérant de SARL / EURL et celle du président de SAS / SASU.
La rémunération du gérant de SARL / EURL
Le principe de la rémunération est souvent prévu par les statuts, mais son montant est en général fixé par décision des associés (ou de l’associé unique en EURL).
Sur le plan fiscal, la rémunération du gérant est imposée selon les règles des traitements et salaires. Le dirigeant peut donc :
- bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ;
- ou déduire ses frais réels, sous réserve de produire les justificatifs.
Le statut social du gérant de SARL/EURL
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Le gérant minoritaire ou égalitaire, dès lors qu’il est rémunéré, relève du régime général en tant qu’assimilé salarié.
La rémunération du président de SAS / SASU
Comme pour le gérant, le principe de la rémunération figure souvent dans les statuts, le montant étant décidé séparément. Le président peut recevoir une fiche de paie.
Sur le plan fiscal, sa rémunération est également imposée comme un salaire et bénéficie de l’abattement de 10 % ou de la déduction des frais réels.
Sur le plan social, le président de SAS / SASU est assimilé salarié. Ce régime est plus onéreux que le régime TNS, mais offre une meilleure protection (notamment en matière de retraite).
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La rémunération découlant de la qualité d’associé : les dividendes
En tant qu’associé, le dirigeant peut percevoir des dividendes, qui rémunèrent le capital investi et non les fonctions de direction.
Par exemple, dans une SAS détenue à 80 % par l’associé A (également président) et à 20 % par l’associé B, un bénéfice de 150 000 € intégralement distribué donne 120 000 € à A et 30 000 € à B : la distribution est proportionnelle à la participation de chacun.
La flat tax
Les dividendes sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (la « flat tax ») de 30 %, qui se décompose en impôt sur le revenu (12,8 %) et prélèvements sociaux (17,2 %), appliqués sur le montant brut du dividende.
L’impôt sur le revenu
Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (choix qui s’applique alors à l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers de l’année).
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le dividende bénéficie d’un abattement de 40 % (article 158 du CGI) : seuls 60 % de son montant sont soumis au barème. Cet abattement vise à atténuer la double imposition du bénéfice, déjà taxé à l’impôt sur les sociétés avant sa distribution. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent, eux, calculés sur le montant brut, quelle que soit l’option retenue.
La comparaison ne se résume donc pas à « 12,8 % contre votre taux de barème » : au barème, votre tranche d’imposition ne s’applique que sur 60 % du dividende. En pratique, le barème est souvent plus favorable aux contribuables faiblement imposés, et la flat tax aux contribuables fortement imposés.
Quelles sont les pistes d’optimisation pour la rémunération du dirigeant ?
L’optimisation dépend de chaque situation. Voici néanmoins quelques leviers fréquents.
L’épargne retraite et la prévoyance (ex-« contrats Madelin »)
Les contrats dits « Madelin » permettaient aux dirigeants TNS de renforcer leur protection sociale en déduisant les cotisations de leur revenu professionnel. Mais les dispositifs ont changé.
Le PER
Le Madelin retraite n’est plus commercialisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2020. Il a été remplacé par le plan d’épargne retraite (PER), créé par la loi PACTE de 2019. Les versements volontaires sur un PER restent déductibles du revenu (dans la limite d’un plafond), et les anciens contrats Madelin peuvent être conservés, alimentés ou transférés vers un PER.
Pour les dirigeants assimilés salariés, l’ancienne « retraite article 83 » est de même remplacée par le PER d’entreprise obligatoire.
La santé et prévoyance
Les contrats Madelin de complémentaire santé et de prévoyance, ainsi que les garanties chômage privées, restent eux accessibles et leurs cotisations demeurent déductibles dans certaines limites.
La soumission de l’entreprise à l’impôt sur les sociétés
Lorsque l’entreprise est à l’IS, la rémunération versée au dirigeant est en principe déductible du résultat imposable. Cette déduction suppose que la rémunération corresponde à des fonctions effectives et ne soit pas excessive au regard des capacités de la société.
L’arbitrage avec le versement de dividendes
Les dividendes étant soumis à la flat tax de 30 %, il peut être tentant d’arbitrer une partie de la rémunération vers des dividendes. Cet arbitrage doit toutefois être nuancé :
- les dividendes n’ouvrent aucun droit social (ni retraite, ni indemnités journalières, ni prévoyance), contrairement à la rémunération ;
- ils sont distribués proportionnellement aux parts ou actions détenues (sauf clause statutaire d’aménagement ou actions de préférence), et non de façon égalitaire entre associés.
Cette règle limite fortement l’intérêt de l’arbitrage pour ces dirigeants. Elle ne s’applique pas au président de SAS / SASU.
Tirer profit de l’immobilier d’entreprise
Un schéma classique consiste à loger l’immobilier utilisé par la société d’exploitation dans une SCI détenue par le dirigeant et sa famille. La société d’exploitation verse alors des loyers à la SCI. La fiscalité dépend du régime de la SCI :
- SCI à l’impôt sur le revenu : le résultat est imposé entre les mains des associés comme revenu foncier, sans cotisations sociales ;
- SCI à l’impôt sur les sociétés : le résultat, après IS, peut être distribué sous forme de dividendes (mais l’IS prive du régime des plus-values des particuliers à la revente).
Accroître les rémunérations indirectes
Le dirigeant peut améliorer son pouvoir d’achat via des avantages en nature (véhicule de fonction, par exemple), étant précisé que ceux-ci sont évalués, fiscalisés et soumis à cotisations.
Il ne doit pas non plus oublier de se faire rembourser ses frais professionnels (non imposables, sous réserve des justificatifs). Sous conditions, il peut aussi avoir accès aux titres-restaurant et à l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne entreprise).
Que peut-on attendre d’une bonne optimisation ?
Une optimisation réussie vise un triple objectif :
- augmenter les sommes nettes perçues par le dirigeant
- réduire leur coût pour l’entreprise
- réduire la fiscalité associée.
Il est rare de pouvoir actionner les trois leviers simultanément : le dirigeant doit donc raisonner globalement, et non se concentrer sur le seul montant brut perçu
Comment procéder ?
Pour optimiser la fiscalité de son entreprise et de sa rémunération, le dirigeant a tout intérêt à se faire accompagner.
L’expert-comptable est souvent le premier interlocuteur : au titre de son devoir de conseil, il connaît précisément la situation comptable et fiscale de l’entreprise et peut proposer les arbitrages adaptés (équilibre rémunération / dividendes, choix du régime fiscal, optimisation des charges, rémunérations indirectes).
Le conseiller en gestion de patrimoine apporte, lui, une vision plus large intégrant le patrimoine personnel du dirigeant (épargne retraite via le PER, organisation de l’immobilier, préparation de la transmission).
Pour les montages plus complexes ou à fort enjeu, l’avocat fiscaliste sécurise juridiquement les opérations. Ces interventions sont complémentaires : le mieux est souvent de les combiner pour bâtir une stratégie cohérente, efficace et durable.
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Jason25 octobre 2022, 11:00Tres bon site madame
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Marie Lusset25 octobre 2022, 18:04Bonjour, Merci de votre commentaire encourageant ! L'équipe Créer son entreprise LBDD
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