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La rémunération du dirigeant d’entreprise

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Le choix du mode de rémunération demeure souvent une question complexe à appréhender pour le dirigeant.
En effet, au-delà des besoins personnels à quantifier, se pose la question de l’impact des régimes fiscaux et sociaux applicables tant pour le dirigeant que pour l’entreprise elle-même.

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La rémunération du dirigeant d'entreprise

Nous vous proposons de revenir en détail sur les principales règles régissant la rémunération du dirigeant ainsi que sur les potentielles sources d’optimisation susceptibles d’être mises en place.

1 – La rémunération découlant du mandat social

Cette rémunération est celle qui découle de la gestion de l’entreprise. En pratique, on distingue souvent la rémunération allouée au Gérant de SARL / EURL et celle allouée au Président SAS / SASU.

La rémunération du Gérant de SARL / EURL

Le principe de la rémunération du dirigeant est, en pratique, souvent prévu par les statuts de la société mais son montant demeure acté en assemblée générale.

Sur le plan fiscal, la rémunération du Gérant de SARL / EURL est traitée comme un salaire.

Il est donc possible de :

  • Pratiquer un abattement de 10 % pour frais professionnels ;
  • Ou de déduire directement le montant des frais exposés sous réserve de pouvoir produire les justificatifs nécessaires.

Sur le plan social, il convient d’opérer une distinction entre Gérant majoritaire et Gérant minoritaire.

Le Gérant majoritaire est celui qui détient, avec sa famille, plus de la moitié du capital social de l’entreprise.

Un Gérant est également considéré comme tel lorsqu’il détient, avec un autre cogérant, plus de la moitié du capital social (collège de Gérance).

Lorsque le Gérant est qualifié de majoritaire, celui-ci est soumis au régime social des travailleurs non-salariés.

Ce régime présente l’avantage d’avoir un coût moins élevé pour l’entreprise que le régime des assimilés salariés et offre une certaine liberté pour se constituer une protection sociale sur mesure.

En revanche, le régime social des travailleurs non-salariés a pour principal inconvénient d’être moins protecteur que le régime des assimilés salariés.

La rémunération du Président de SAS / SASU

Tout comme pour le Gérant, le principe de la rémunération est souvent inscrit dans les statuts de la société mais le montant de la rémunération est décidé en assemblée générale.

Le Président peut bénéficier d’une fiche de paie, ce qui peut constituer un réel avantage pour l’accomplissement de projets personnels.

Sur le plan fiscal, la rémunération du Président de SAS / SASU est également fiscalisée comme un salaire et bénéficie donc de l’abattement forfaitaire ou de la déduction des frais réels.

Sur le plan social, le Président de SAS / SASU est soumis au régime social des assimilés salariés.

Ce régime demeure plus onéreux que le régime social TNS mais offre davantage de protection sur le plan social (en matière de retraite notamment).

Attention :
Aucun de ces deux régimes ne permet au dirigeant de bénéficier du droit au chômage au titre de la perte de son mandat social.

2 – La rémunération découlant de la qualité d’associé : les dividendes

En sa qualité d’associé, le dirigeant peut se rémunérer par la perception de dividendes.

Les dividendes rémunèrent le capital investi au sein de l’entreprise et non les fonctions de dirigeant elles-mêmes.

Illustration :
Une SAS est composée de deux associés, l’associé A, également Président, dispose de 80 % du capital social tandis que la participation de l’associé B s’élève à 20 %. Cette société réalise un bénéfice de 150 000 euros. Dans cette situation, si le résultat est intégralement distribué, l’associé A percevra 120 000 euros tandis que l’associé B percevra 30 000 euros.

A compter de 2018, les dividendes seront en principe soumis à la flat tax de 30 % se décomposant comme suit :

  • Impôt sur le revenu : 12,8 %
  • Prélèvements sociaux : 17,2 %

Les foyers modestes pourront toutefois opter, en matière d’impôt sur le revenu, pour la soumission des sommes perçues au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Attention :
Les dividendes soumis à la flat tax ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 40 % en matière d’impôt sur le revenu.

3 – Quelques pistes d’optimisation pour la rémunération du dirigeant

L’optimisation de la rémunération du dirigeant passe par une étude approfondie de chaque situation particulière. Nous vous proposons néanmoins quelques pistes pouvant vous aider à optimiser celle-ci.

A – Les contrats Madelin

La rémunération du dirigeant d'entrepriseLes contrats dit « Madelin » concernent les dirigeants TNS qui souhaitent renforcer leur protection sociale (retraite, santé, chômage…).

Les cotisations versées au titre de ses contrats peuvent être fiscalement déduites par le dirigeant de son revenu professionnel, ce qui constitue une source d’optimisation fiscale non négligeable.

Il convient cependant de noter que la déduction demeure soumise à des limitations.

En matière de retraite, le souscripteur bénéficiera d’une rente au terme du contrat.

Un dispositif similaire existe également pour les dirigeants relevant du régime des assimilés salariés (retraite article 83).

B – La soumission de l’entreprise à l’impôt sur les sociétés

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération versée au dirigeant est en principe fiscalement déductible des bénéfices.

Pour qu’une telle déductibilité fiscale soit possible, la rémunération allouée au dirigeant doit correspondre à des fonctions effectives au sein de la société et ne doit pas avoir un montant excessif.

C – Le versement de dividendes

La rémunération du dirigeant d'entrepriseComme expliqué ci-dessus, les dividendes versés au dirigeant en sa qualité d’associé sont en principe soumis :

  • A l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % ;
  • Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Il peut, dès lors, être opportun de réduire tout ou partie de la rémunération classique soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales pour se rémunérer par des dividendes imposés au taux global de 30 %.

Il convient néanmoins d’être conscient que le versement de dividendes n’offre aucune protection sur le plan fiscal et doit être réparti de manière égalitaire entre les associés.

Attention :
Les dirigeants relevant du régime TNS sont, pour la partie des dividendes qui excède 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, soumis aux cotisations sociales et non aux prélèvements sociaux. En pareille situation, les possibilités d’optimisation se trouvent donc restreintes.

D – Tirer profit de l’immobilier d’entreprise

Un montage peut consister, de manière simplifiée, à placer les biens immobiliers utilisés par la société d’exploitation au sein d’une SCI détenue par le dirigeant et sa famille. La société d’exploitation verse alors des loyers à la SCI détentrice de l’immobilier, lesquels peuvent ensuite être appréhendés par le dirigeant.

La fiscalité des loyers perçus dépend du régime fiscal de la SCI :

  • Si la SCI relève de l’impôt sur le revenu : le résultat est imposé entre les mains du dirigeant en tant que revenu foncier, ce qui permet d’éviter les cotisations sociales ;
  • Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés : le résultat après IS peut faire l’objet d’une distribution sous forme de dividendes.

E – Accroître les rémunérations indirectes

La rémunération du dirigeant d'entrepriseLe dirigeant peut tirer profit des avantages en nature qui sont octroyés par l’entreprise pour améliorer son pouvoir d’achat (véhicule de fonction par exemple plutôt que d’utiliser son propre véhicule personnel).

Il doit néanmoins être conscient que ces avantages sont fiscalisés et soumis à cotisations sociales.

Il convient également de pas omettre de se faire rembourser les dépenses engagées au titre de l’activité professionnelle, sous réserve de posséder les justificatifs nécessaires.

En effet, le remboursement des frais professionnels n’est pas soumis à l’impôt.

Sous conditions, le dirigeant a également droit :

  • Aux tickets restaurant;
  • Au bénéfice de l’épargne salariale mise en place au sein de l’entreprise.

4 – Que peut-on attendre d’une bonne optimisation de la rémunération du dirigeant ?

Une bonne optimisation se doit de tendre vers un triple objectif, à savoir :

  • Augmenter le montant des sommes perçues par le dirigeant ;
  • Réduire le coût des sommes allouées au dirigeant pour l’entreprise ;
  • Réduire le coût de la fiscalité afférente aux sommes perçues.

Évidemment, il apparaît souvent difficile d’optimiser ses trois leviers concomitamment.

Le dirigeant se doit donc de penser les sources liées à l’optimisation de sa rémunération sous différents angles et à ne pas uniquement se cantonner au montant des sommes perçues.

Conclusion

Les quelques illustrations citées dans cet article démontrent que de multiples sources d’optimisation demeurent applicables à la rémunération du dirigeant. Il convient néanmoins d’apprécier chaque cas particulier afin de mettre en place les outils applicables nécessaire à cette optimisation. A ce titre, les conseils d’un professionnel possédant des compétences dans ce domaine peuvent constituer une réelle opportunité d’atteindre cet objectif.

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