Les réglementations successives ont fortement limitées les possibilités d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Néanmoins, le chèque CESU est une alternative à ce problème.
Créer mon entreprise : Nos outils
Le chèque CESU reste un outil facile à mettre en œuvre pour profiter d’une rémunération peu fiscalisée. Le blog du dirigeant fait le point sur cet outil d’optimisation fiscale.
CESU : C’est quoi ?
L
e chèque CESU (chèque emploi service universel) préfinancé est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personne. Il fonctionne de la même manière que les titres restaurants en étant totalement ou partiellement fiancé par l’employeur, le comité d’entreprise, la mairie ou tout autre financeur.
Le CESU se présente sous la forme de chèque nominatif avec un montant déterminé et est édité par un émetteur habilité par le ministre en charge des services à la personne.
Comment fonctionne le CESU
L’aide financière que représente le CESU peut être octroyée aux salariés, mais également aux chefs d’entreprises et aux mandataires sociaux.
Au sein des entreprises qui ne comptent aucun salarié, le dirigeant peut s’allouer cette aide qu’il soit TNS (Gérant majoritaire, entrepreneur individuel) ou assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire).
En revanche, si l’entreprise compte des salariés, les dirigeants peuvent n’en bénéficier que si l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions. Le CESU peut prendre deux formes différentes :
- Soit un chèque (CESU bancaire ou CESU déclaratif) ;
- Soit un titre spécial de paiement (CESU préfinancé).
Suis-je obligé d’acheter des chèques CESU ?
La réglementation permet aux dirigeants de verser au salarié le montant du chèque CESU en chèque, à la seule condition que le salarié fournisse à l’entreprise le justificatif de l’utilisation du montant perçu pour régler des dépenses de service à la personne.
Ainsi, un dirigeant d’entreprise peut tout à fait se faire un chèque de 2.265 € qu’il utilisera exclusivement pour régler des dépenses de service à la personne. S’il embauche son épouse, il peut décider de lui verser la même somme. Mais attention :
- il doit impérativement conserver les preuves d’utilisation des montants versés,
- il est tenu d’accorder les mêmes avantages à l’ensemble des salariés d’une même catégorie de personnel.
CESU : Que peut-on payer avec ?
Le CESU est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de service à la personne. Il peut s’agir d’activités à domicile ou hors domicile (si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de service à domicile).
La déduction de l’aide financière octroyée aux salariés ou aux dirigeants n’est possible que sous réserve qu’elle n’ait pas eu pour effet de générer un déficit ou de creuser ce dernier.
CESU : Avantages fiscaux et sociaux
En plus d’être un véritable levier de pouvoir d’achat, le CESU présente des intérêts fiscaux et sociaux, tant pour l’employeur que pour les salariés.
Pour le bénéficiaire (salarié ou dirigeant)
Les sommes versées en CESU n’étant pas considérées comme un élément de rémunération, par conséquent :
- Elles ne sont ni soumises aux cotisations sociales ni aux prélèvements sociaux;
- Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) pour les bénéficiaires.
Pour l’employeur
Ces sommes sont tout d’abord déductibles du résultat de l’entreprise. Elles donnent également lieu à un crédit d’impôt égal à 25% du total des aides versées.
Pour quel montant
Cette aide accordée aux dirigeants ou salariés n’est déductible du résultat et exonérée de cotisations sociales, de prélèvements sociaux, et d’IR (pour le bénéficiaire) qu’à hauteur de 2.265 euros par an et par bénéficiaire. (l’ancien montant de 1.830 euro s est passé à 2.265 le premier janvier 2022).
Au-delà du plafond, l’aide est toujours déductible du résultat, mais en tant qu’élément complémentaire de rémunération, elle sera donc soumise pour le surplus aux cotisations sociales et prélèvements sociaux.
CESU : Comment en bénéficier ?
Le chèque CESU peut être délivré au salarié en numéraire ou sous forme de chèque CESU.
Le versement en numéraire
Comme évoqué précédemment, l’entreprise peut payer le CESU en numéraire à condition d’obtenir la preuve de l’utilisation de ce montant pour payer les services à la personne.
L’achat de chèques CESU
L’entreprise peut aussi choisir « d’acheter des chèques CESU auprès d’un émetteur agréé. L’adhésion est simple et rapide, il suffit de vous inscrire :
- Soit directement en ligne sur le site : cesu.urssaf.fr
- Soit à l’aide d’un formulaire de demande d’adhésion à remplir auprès de votre banque ou auprès de l’URSSAF.
Les émetteurs agréés en France sont les suivants :
- Edenred France ;
- Le Chèque Domicile ;
- Domiserve ;
- La Banque Postale ;
- Natixis Intertitres ;
- Sodexo Pass France.
Nos outils pour gérer votre entreprise
Dirigeant comment optimiser votre rémunération grâce au CESU
Pour bénéficier du chèque CESU, il suffit pour le dirigeant de s’inscrire sur le site et de s’octroyer des chèques pour un montant maximum de 2.265 euros par an. Comme évoqué ci-dessus, il est aussi possible de se verser directement la somme et de conserver les justificatifs.
Si par chance, le dirigeant travaille avec son épouse, même à temps partiel, il peut doubler la mise…
Documentations et informations relatives au chèque CESU
Liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU se trouve à l’article D 7231 du Code du travail
Article L 7233-4 du Code du travail : « L’aide financière du comité d’entreprise et celles versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération (…) lorsque ces aides sont destinées à faciliter l’accès des services aux salariés, soit à financer (…) :
- Des activités entrant dans le champ des services à la personne (…)
- Des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi service (…). »
Article L 7233-4 du Code du travail : « L’aide financière du CE et celle versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération. » Article L 7233-7 du Code du travail : « L’aide financière est exonérée d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. » Article 244 quater F du Code général des impôts : « I.2. Elles (les entreprises) peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7322-4 et L 7322-5 du Code du travail. » Article D 7233-8 du Code du travail : « Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 2.265 euros par année civile et par bénéficiaire. »
Simple
Économique
Rapide
Simple
Économique
Rapide
Bonjour,
Comme plusieurs commentaires, ce passage pose question :
“Pour bénéficier du chèque CESU, il suffit pour le dirigeant de s’inscrire sur le site et de s’octroyer des chèques pour un montant maximum de 2.265 euros par an. Comme évoqué ci-dessus, il est aussi possible de se verser directement la somme et de conserver les justificatifs.”
Mon EC semblait OK avec ce fonctionnement (verser directement la somme) l’année dernière, mais mon interlocuteur a changé et le nouveau (même cabinet) semble indiquer que ce ne serait pas possible.
Il serait intéressant de trouver la source de votre article, ou bien de le mettre à jour (ou au moins un encart en indiquant qu’il y a un point à éclaircir sur ce sujet).
Merci d’avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
Vu le manque d’informations qui nous sont accordées, nous ne puissions pas vous répondre à propos de cela. En revanche, en suivant ce lien qui vous offre une consultation gratuite avec un avocat pour avoir une réponse plus précise à ce sujet.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise Le Blog du Dirigeant !