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Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

par | 16 commentaires

Les réglementations successives ont fortement limitées les possibilités d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Néanmoins, le chèque CESU est une alternative à ce problème.

Céder votre fonds de commerce : les outils

Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

Le chèque CESU reste un outil facile à mettre en oeuvre pour profiter d’une rémunération peu fiscalisée. Le blog du dirigeant fait le point sur cet outils d’optimisation fiscale.

CESU : C’est quoi ?

LDirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESUe chèque CESU (chèque emploi service universel) pré-financé est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personnes. Il fonctionne de la même manière que les titres restaurants en étant totalement ou partiellement fiancé par l’employeur, le comité d’entreprise, la mairie ou tout autre financeur.

Le CESU se présente sous la forme de chèque nominatif avec un montant déterminé et est édité par un émetteur habilité par le ministre en charge des services à la personne.

Comment fonctionne le CESU

L’aide financière que représente le CESU  peut être octroyée aux salariés mais également aux chefs d’entreprises et aux mandataires sociaux.

A noter :
Au sein des entreprises qui ne comptent aucun salarié, le dirigeant peut s’allouer cette aide qu’il soit TNS (Gérant majoritaire, entrepreneur individuel) ou assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire).

En revanche, si l’entreprise compte des salariés, les dirigeants peuvent n’en bénéficier que si l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions.  Le CESU peut prendre deux formes différentes :

  • Soit un chèque (CESU bancaire ou CESU déclaratif) ;
  • Soit un titre spécial de paiement (CESU préfinancé).

Suis-je obligé d’acheter des chèques CESU ?

La réglementation permet aux dirigeants de verser au salarié le montant du chèque CESU en chèque, à la seule condition que le salarié fournisse à l’entreprise le justificatif de l’utilisation du montant perçu pour régler des dépenses de service à la personne.

Ainsi, un dirigeant d’entreprise peut tout a fait se faire un chèque de 1 830 € qu’il utilisera exclusivement pour régler des dépenses de service à la personne. S’il embauche son épouse, il peut décider de lui verser la même somme. Mais attention :

  • il doit impérativement conserver les preuves d’utilisation des montant versés,
  • il est tenu d’accorder les mêmes avantages à l’ensemble des salariés d’une même catégorie de personnel.

CESU : Que peut-on payer avec ?

Le CESU est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de service à la personne. Il peut s’agir d’activités à domicile ou hors domicile  (si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de service à domicile).

A noter :
La déduction de l’aide financière octroyée aux salariés ou aux dirigeants n’est possible que sous réserve qu’elle n’ait pas eu pour effet de générer un déficit ou de creuser ce dernier.

CESU : Avantages fiscaux et sociaux

En plus d’être un véritable levier de pouvoir d’achat, le CESU présente des intérêts fiscaux et sociaux, tant pour l’employeur que pour les salariés.

Pour le bénéficiaire (salarié ou dirigeant)

Les sommes versées en CESU n’étant pas considérées comme un élément de rémunération, par conséquent :

  • Elles ne sont ni soumises aux cotisations sociales, ni aux prélèvements sociaux;
  • Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) pour les bénéficiaires.

Pour l’employeur

Ces sommes sont tout d’abord déductibles du résultat de l’entreprise. Elles donnent également lieu à un crédit d’impôt égal à 25% du total des aides versées.

Pour quel montant

Cette aide accordée aux dirigeants ou salariés n’est déductible du résultat et exonéré de cotisations sociales, de prélèvements sociaux, et d’IR (pour le bénéficiaire) qu’à hauteur de 1 830 euros par an et par bénéficiaire.

A noter :
Au-delà du plafond, l’aide est toujours déductible du résultat mais en tant qu’élément complémentaire de rémunération, elle sera donc soumise pour le surplus aux cotisations sociales et prélèvements sociaux.

CESU : Comment en bénéficier ?

Le chèque CESU peut etre délivré au salarié en numéraire  ou sous forme de chèque CESU.

Le versement en numéraire

Comme évoqué précédemment, l’entreprise peut payer le CESU en numéraire à condition d’obtenir la preuve de l’utilisation de ce montant pour payer les services à la personnes.

L’achat de chèques CESU

L’entreprise peut aussi choisir « d’acheter des chèques CESU auprès d’un émetteur agréé. L’adhésion est simple et rapide, il suffit de vous inscrire :

  • Soit directement en ligne sur le site : cesu.urssaf.fr
  • Soit à l’aide d’un formulaire de demande d’adhésion  à remplir auprès de votre banque ou auprès de l’URSSAF.

Les émetteurs agréés en France sont les suivants :

  • Edenred France ;
  • Le Chèque Domicile ;
  • Domiserve ;
  • La Banque Postale ;
  • Natixis Intertitres ;
  • Sodexo Pass France.

Dirigeant comment optimiser votre rémunération grâce au CESU

Pour bénéficier du chèque CESU, il suffit pour le dirigeant de s’inscrire sur le site et de s’octroyer des chèques pour un montant maximum de 1830 euros par an. Comme évoqué ci-dessus, il est aussi possible de se verser directement la somme et de conserver les justificatifs.

Remarque :
Si par chance, le dirigeant travaille avec son épouse, même à temps partiel, il peut doubler la mise…

Documentations et informations relatives au chèque CESU

Liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU se trouve à l’article D 7231 du Code du travail

Article L 7233-4 du Code du travail : «  L’aide financière du comité d’entreprise et celle de versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération (…) lorsque ces aides sont destinées à faciliter l’accès des services aux salariés, soit à financer (…) :

  • Des activités entrant dans le champ des services à la personne (…)
  • Des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi service (…). »

Article L 7233-4 du Code du travail : « L’aide financière du CE et celle versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération. » Article L 7233-7 du Code du travail : « L’aide financière est exonérée d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. » Article 244 quater F du Code général des impôts : « I.2. Elles (les entreprises) peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7322-4 et L 7322-5 du Code du travail. » Article D 7233-8 du Code du travail : « Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 1 830 euros par année civile et par bénéficiaire. »

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Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

16 Commentaires

  1. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour,

    Je suis président non salarié d une sasu Ir.

    Est ce que j ai le droit au cheque cesu pour payer une femme de menage à mon domicile qui est aussi le siege de mon sasu ir

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      Les chèques emploi service s’adressent aux employeurs « particuliers ». Une entreprise SASU ou autres ne peut donc pas les utiliser.

      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

      Réponse
  2. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour.
    Auriez-vous une source juridique confirmant que le versement du CESU en numéraire est possible ?

    Pour un gérant d’EURL, ça semble être la solution idéale puisqu’elle dispense de passer par un organisme.

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      L’article a été rédigé par un juriste qui ne m’a pas confié ses sources. Toutefois, si la démarche vous intéresse vous pouvez faire une demande de rescrit à l’URSSAF.

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
  3. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour, je suis présidente de SASU (sans employés), à mon compte. Je viens d’apprendre que j’aurais pu bénéficier de 1830€ de chèques Cesu, mais je n’ai pas fait la démarche en 2018, et nous sommes début 2019. Mon expert comptable me dit qu’il est trop tard pour 2018 ; savez-vous si il y a malgré tout un moyen d’en disposer sur 2018 ? Merci beaucoup. C.

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      Il me semble en effet difficile de bénéficier des chèques CESU, votre expert-comptable à raison, ce qui est dommage c’est qu’il ne vous ai pas parlé de cette solution avant afin d’optimiser votre rémunération.

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
      • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

        Je vous remercie pour votre réponse rapide ! Dommage… je vais m’en charger dès à présent pour 2019 !

        Réponse
        • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

          De rien, nous sommes ravi d’avoir pu vous aider. Le site a été crée pour aider les créateur et les dirigeants. Soyez attentive à bien choisir votre expert-comptable (cf les articles que nous avons écris à ce sujet) il peut, selon la qualité de ses conseils être une charge ou une source d’économies …

          Cordialement
          L’équipe créez votre entreprise LBdD

          Réponse
  4. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour,

    Pour répondre à votre question :
    Je suis dirigeant tns. Je souhaite rémunérer un salarié en cesu (garde d’enfants à domicile) quelques heures par semaine.
    Je souhaite savoir s’il faut que je commande des chèques préfinancés via ma banque ou bien puis-je me créer un compte « pro » sur cesu.ursaaf.fr, payer via un virement la personne et gérer tout le volet social depuis le site cesu.ursaaf.fr

    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      Vous pouvez effectivement vous créer un compte pro.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour,
    Le dirigeant peut il passer directement par le site ces.ursaaf.fr pour faire les paiements en ligne ? ou doit il passer par des cheques préfinancés ?
    Cordialement,
    Michel

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,
      Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question. sans doute parlez vous du Cesu préfinancé qui est un titre de paiement nominatif qui dispose d’un montant est prédéfini (comme un ticket restaurant). L’employeur peut vous rémunérer avec ce mode de paiement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    Bonjour,

    Mon expert comptable me dit que le versement direct de l’aide à un gérant majoritaire (dans mon cas sarl avec aucun salarié) n’est pas possible. Il me soutient que je dois obligatoirement utiliser les chèques CESU ? Cela me parait vraiment bizarre.
    Je ne trouve rien dans les textes qui indique cela.
    Qu’en pensez-vous ?

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  7. Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

    bonjour,

    en tant que profession liberale, peut on aussi beneficier de cesu préfinancé à hauteur de 1830€?

    Réponse
    • Dirigeants : comment optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

      Bonjour,

      Oui, les profession libérales peuvent en bénéficier. La lettre circulaire n° 2007 – 028 stipule que le dirigeant d’entreprise gérant et président y ont accès.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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