Introduction

Des salariés peuvent se voir attribuer, de la part de leur employeur, ou organismes financeurs, des Chèques Emploi Service Universel (CESU), c’est l’Entreprise ou l’organisme qui pré-financent totalement ou partiellement ces CESU. Les chefs d’entreprise et dirigeants de Société  peuvent également, sous conditions bénéficier de cet avantage.

fiscalité du dirigeant

QU’EST-CE QU’UN CESU PRÉFINANCÉ ?

Le CESU « préfinancé » est un « Titre » acheté par une Entreprise privée ou publique ou organisme financeur tel qu’un Comité d’Entreprise,  une Mutuelle, Caisse de retraite,  Conseil Général…

  • Un bénéficiaire se voit remettre des CESU ou achète des CESU, toujours pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
  • C’est un titre sur lequel la valeur faciale est indiquée sur chaque chèque (selon le même principe que les titres restaurant ou chèques vacances dans les entreprises),
  • C’est un titre nominatif, le nom du bénéficiaire est inscrit sur chaque chèque.

 

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LE CESU « PRÉFINANCÉ » UN MOYEN DE PAIEMENT ORIGINAL

CESU préfinancé : Les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l'Entreprise et son dirigeant

Le CESU «préfinancé», nommé aussi «Titre CESU» est un moyen de paiement original.

  • Il est utilisé pour s’acquitter de prestations de services à la personne. Les activités entrant dans ce champ sont définies par la réglementation.
  • Les chéquiers CESU sont disponibles auprès de la banque (sans frais), de l’Urssaf du domicile ou sur Internet (www.cesu.urssaf.fr)

Aparté : Le CESU de type « déclaratif papier » comment ça marche ?

  • Le chèque emploi service universel (CESU) permet de régler une prestation, il a été créé pour simplifier les formalités du personnel des employeurs particuliers :
    • Le CESU « déclaratif papier » est utilisé par des particuliers employeurs pour régler un salaire (Travaux ménagers ou petit jardinage à domicile, ou garde d’enfants à domicile ou en extérieur …)
    • Le chéquier CESU comporte des chèques et des volets sociaux, les chèques sont à remplir comme un chèque bancaire « classique »
      • Pour toutes précisions complémentaires, se reporter au site de l’Urssaf.
    • Attention : les cotisations sociales sont à payer par l’employeur particulier, par contre il bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu pour le montant des CESU, dans la limite de 1.830€/an

UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DE CESU PRÉFINANCÉ?

Oui, mais dans le cas où l’ensemble de ses salariés bénéficie de CESU préfinancé. Le chef d’entreprise (ou le Président, directeur, gérant… si l’entreprise est une personne morale) peut alors s’octroyer des CESU selon les mêmes règles d’attribution que son personnel.

Bon à savoir :

Selon l’administration fiscale, un chef d’entreprise ou dirigeant de société qui n’a pas de salarié peut bénéficier à titre personnel de CESU préfinancé, à la condition que la déduction des CESU ainsi octroyée ne génère pas un déficit ou creuse plus celui-ci.

QUELS FORMALITÉS ET AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE OFFRANT DES CESU PRÉFINANCÉS À SES SALARIÉS?

1) Formalités pour acquérir des CESU préfinancés

L’Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancés et les remet (gratuitement) ou les vend (pour leur montant total ou partiel) aux bénéficiaires pour un montant avantageux (inférieur à sa valeur nominale)

Les émetteurs de CESU sont habilités par l’ANSP Agence Nationale des Services à la Personne, et ils sont, à ce jour, au nombre de six.

Bon à savoir :

Le CESU préfinancé sous format papier a une valeur faciale fixée à 99,99€ au maximum.

2) Avantages accordés aux entreprises dans le cadre de CESU préfinancé

Une aide déductible du résultat de l’entreprise : L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société.

Des exonérations sociales : Des exonérations de cotisations et prélèvements sociaux sont accordées à hauteur de 1.830€ par bénéficiaire et par an.

Lexique :

CESU : Chèque Emploi Service Universel

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Sommaire
  • QU’EST-CE QU’UN CESU PRÉFINANCÉ ?
  • LE CESU « PRÉFINANCÉ » UN MOYEN DE PAIEMENT ORIGINAL
  • UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DE CESU PRÉFINANCÉ?
  • QUELS FORMALITÉS ET AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE OFFRANT DES CESU PRÉFINANCÉS À SES SALARIÉS?
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Commentaires
2 commentaires
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  1. Alvin
    15 décembre 2020, 12:11
    Bonjour Un cadre dirigeant (salarié) peut il renoncer à L'intéressement et la participation ?
    • Penda Sy
      21 décembre 2020, 03:08
      Bonjour, Rien ne vous oblige à adhérer à l'intéressement et la participation d'une société. Vous pouvez y renoncez si vous le souhaitez. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD