Sélectionner une page
Manager » Réglementation sociale » Les avantages du CESU pour l’Entreprise et son dirigeant

Les avantages du CESU pour l’Entreprise et son dirigeant

par | 22 commentaires

Des salariés peuvent se voir attribuer, de la part de leur employeur, ou organismes financeurs, des Chèques Emploi Service Universel (CESU), c’est l’Entreprise ou l’organisme qui pré-financent totalement ou partiellement ces CESU. Les chefs d’entreprise et dirigeant de Société  peuvent également, sous conditions bénéficier de cet avantage.

Manager : les outils

Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

Qu’est ce qu’un CESU préfinancé ?

Le CESU « préfinancé » est un « Titre » acheté par une Entreprises privées ou publiques ou organismes financeurs tel qu’un Comité d’Entreprise,  une Mutuelle, Caisse de retraites,  Conseil Général…

  • Un bénéficiaire se voit remettre des CESU ou achète des CESU, toujours pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
  • C’est un titre sur lequel la valeur faciale est indiquée  sur chaque chèque (selon le même principe que les titres restaurant ou chèques vacances dans les entreprises),
  • C’est un titre nominatif, le nom du bénéficiaire est inscrit sur chaque chèque.

Le CESU « préfinancé » un moyen de paiement original

Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeantLe CESU «préfinancé», nommé aussi «Titre CESU» est un moyen de paiement original.

  • Il est utilisé pour s’acquitter de prestations de services à la personne. Les activités entrant dans ce champ sont définies par la réglementation.
  • Les chéquiers CESU sont disponibles auprès de la banque (sans frais), de l’Urssaf du domicile ou sur Internet (www.cesu.urssaf.fr)

Aparté : Le CESU de type « déclaratif papier » comment ça marche ?

  • Le chèque emploi service universel (CESU) permet de régler une prestation, il a été créé pour simplifier les formalités du personnel des employeurs particuliers :
    • Le CESU « déclaratif papier » est utilisé par des particuliers employeurs pour régler un salaire (Travaux ménagers ou petit jardinage à domicile, ou garde d’enfants à domicile ou en extérieur …)
    • Le chéquier CESU comporte des chèques et des volets sociaux, les chèques sont à remplir comme un chèque bancaire « classique »
      • Pour toutes précisions complémentaires se reporter au site de l’Urssaf.
    • Attention : les cotisations sociales sont à payer par l’employeur particulier, par contre il bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu pour le montant des CESU, dans la limite de 1.830€/an

Un dirigeant d’entreprise peut bénéficier de CESU préfinancés

Oui, mais dans le cas où l’ensemble de ses salariés bénéficient de CESU préfinancés. Le chef d’entreprise (ou le Président, directeur, gérants… si l’entreprise est une personne morale) peut alors s’octroyer des CESU selon les mêmes règles d’attribution que son personnel.

Bon à savoir :

Selon l’administration fiscale, un chef d’entreprise ou dirigeant de société qui n’a pas de salarié peut bénéficier à titre personnel de CESU préfinancés, à la condition que la déduction des CESU ainsi octroyée ne gênère pas un déficit ou creuse plus celui-ci.

Quelles formalités et avantages pour l’entreprise offrant des CESU préfinancés à ses salariés

1) Formalités pour acquérir des CESU préfinancés

L’Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancé et les remet (gratuitement) ou les vend (pour leur montant total ou partiel) aux bénéficiaires pour un montant avantageux (inférieur à sa valeur nominale)

Les émetteurs de CESU sont habilités par l’ANSP Agence Nationale des Services à la Personne, et ils sont, à ce jour, au nombre de six.

Bon à savoir :

Le CESU préfinancé sous format papier a une valeur faciale fixée à 99,99€ au maximum.

2) Avantages accordés aux entreprises dans le cadre de CESU préfinancés

Une aide déductible du résultat de l’entreprise : L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société.

Des exonérations sociales : Des exonérations de cotisations et prélèvements sociaux sont accordées à hauteur de 1.830€ par bénéficiaire et par an.

Lexique :

CESU : Chèque Emploi service Universel

Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

Newsletter

Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

22 Commentaires

  1. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    au top merci !

    Réponse
  2. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    une SARL emploie une femme de mange

    Une SARL va employeuse femme de ménage . Peut elle la rémunérer avec le CESU,,?
    en vous remerciant

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Non, le chèque emploi service s’adresse aux employeurs « particuliers ».

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
      • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

        Alors comment faire dans ce cas?

        Réponse
        • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

          Il existes d’autres pistes d’optimisation (cf les articles du site). Votre expert-comptable doit, dans le cadre de sa mission de conseil vous apporter ces informations. S’il ne le fait pas nous vous conseillons d’en changer car c’est un des rôle essentiel de l’expert-comptable, nous pouvons vous aider à en trouver un si nécessaire.

          Cordialement
          L’équipe créez votre entreprise LBdD

          Réponse
  3. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    ce ne sont pas des charges sociales mais des cotisations sociales

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. nous avons corrigé la coquille.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  4. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Bonjour
    je suis gérant d’une SASU de 4 personnes.
    je voudrais attribuer ou proposer a moindre cout des cesu à mes salariés.
    Il faut pour cela définir les règles d’attribution.
    Je dois définir ces règles dans les statuts de l’entreprise ou dans le règlement intérieur?
    merci

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Tout dépend de ce que vous souhaitez faire. Il ne me semble pas obligatoire d’intégrer ces règles dans un cadre juridique, il faudrait toutefois vous le faire confirmer auprès d’un juriste. Si ce devait être le cas, ces règles concernent la rémunération de vos salariés, elles ne concernent ni l’organisation juridique de l’entreprise ni son règlement intérieur mais plutôt la partie sociale.
      Pour moi, une note de service explicative est suffisante.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  5. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Pouvez vous me dire qui doit payer les frais de gestion des chèques emploi service et si c’est l’employeur comment ces frais sont traités comptablement et fiscalement ?
    Merci, cordialement

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Tout dépend de ce dont vous parlez. Si les frais de gestion sont les cotisations sociales, elles sont à la charge de l’employeur. Certains personnes travaillent en profession libérales et se font payer par chèque emploi service et demandent à une association de s’occuper de la partie administrative. L’association prélève des frais de gestion sur la rémunération.

      Pour ce qui est de la partie saisie comptable, je vous laisse voir cela avec votre comptbale.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  6. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Bonjour,
    Est-il possible de se faire payer en cesu en télétravail car je n’ai pas trouvé d’info.
    Je m’explique la prestation informatique à domicile est prévu en cesu.
    Je dois faire une prestation via téléphone avec prise en main du pc client (genre mise à jour d’un site web 1h00 de travail) puis je me faire payer avec un cesu par un professionnel ou particulier.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Nous n’avons jamais été confronté à ce cas, mais ne voyons pas ce qui pourrait l’empêcher. Cela reste cependant à vérifier auprès de l’administration.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  7. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Bonjour

    des CESU sont remis depuis plusieurs années à un salarié.
    celui-ci est en arrêt longue maladie.
    devons-nous continuer à lui donner des CESU ?
    nous sommes une PME sans CE.
    le gérant ne bénéficie pas de CESU, seuls certains salariés disposent de CESU

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Je n’ai jamais rencontré cette situation. Je me renseigne et reviens vers vous.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  8. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    bonjour

    suite a de multiples recherche sur le net sur le cesu prefinances par une entreprise ind sans salarie a usage prive je suis tombe sur votre site qui est super!!!
    j’ai eu eaucoup de mal a trouver cette affirmation….

    pouvez vous me dire precisement un calcul avec les avantages car effectivement si j’achete 1830€ de cesu prefinanaces par mon EI je ne suis pas impose dessus .
    mais je n’ai pas droit au 25% de credit d’impot car je suis sur l’IR et sans salarié c’est bien ca?
    1830e auquel s’ajoute les frais de gestion de commande des cesu (30 a 60€)

    quelle avantage cela repesente concretement une charge de 1830€ a mon enreprise?
    car a cote de cela je vais donc utiliser le cesu a titre prive ( pour une femme de menage) et payé a titre prive des cotisations patronales.environ 50%

    a combien me revient exactement l’emploi de ma femme de menage ?merci!!!

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Après quelques recherches nous pouvons vous confirmer que les dirigeants d’entreprise qui n’emploient pas de salariés peuvent bénéficier du CESU. Vous trouverez la confirmation dans le paragraphe « qui peut financer en tout ou partie le CESU  » sur le site gouvernemental suivant :
      http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,12734.html#sommaire_4

      Sincèrement,
      L’équipe création LBdD

      Réponse
  9. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Bonjour
    Moi je recherche une peronne qui pourrais repondre vraiment a ma question et surtout m aider car ni les impot ,la chambre du commerce la dirrcte ect ect ne me reponde vraiment
    Voila je suis un entreprise en EURL entretien parc et jardins et je suis seul sans salarier donc c moi le gerant
    Qui peux me dire si mon entreprise EURL a le droit de faire beneficier mes clients d une reduction d impots ??????
    Si oui qui peux me dire comme cela s appelle et sur quel endroit je peux trouve des renseignements ?
    ET derniere question

    Les cheques emploi services es ce que j ai le droit de les prnedrent pour mon entreprise ou dois je les prendrespour moi mes cotes perso ????

    Je vous remercie de vos reponse en experent regler cette histoire tres vite

    Cordialement

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Bonjour,

      Pour que votre entreprise puisse faire bénéficier de la réduction d’impôts à vos client il faut que vous ayez l’agrément des entreprises d’aide à la personne. Cet agrément se demande auprès des services de l’administration, il nécessite de répondre à certains critères et à des règles de fonctionnement.

      Quand au paiement par chèque emploi service, en tant qu’entreprise, vous ne pouvez les accepter que si vous avez l’agrément d’ide à la personne. Je ne suis pas certain d’avoir bien compris votre question, mais je me permet d’attirer votre attention sur le fait qu’une EURL est une personne morale a part entière, vous ne pouvez donc pas encaisser à votre nom les paiements de vos clients et vous êtes tenus de leur faire une facture. Si ces notions ne sont pas claires pour vous il serait utile de lire les articles suivants et de consulter un expert-comptable, car le risque d’abus de biens sociaux me semble réel.

      https://www.leblogdudirigeant.com/personne-morale/
      https://www.leblogdudirigeant.com/fiche-pratique-gestion-comment-bien-rediger-une-facture/
      https://www.leblogdudirigeant.com/expert-comptable-role-essentiel-aupres-dirigeants-entreprise/

      Sincèrement,
      L’équipe LBdD

      Réponse
  10. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Bonjour,

    Article très intéressant et utile car peu d’entrepreneurs savent en effet qu’ils ont droit aux CESU même en étant seuls !!

    Une adresse qui pourrait compléter votre article et aider peut-être les futurs employeurs particuliers à s’y retrouver un peu sur les aides à l’emploi : Stéphanie (particulier-emploi-zen)

    Réponse
  11. Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

    Merci pour cet article de qualité, je ne savais pas qu’un chef d’entreprise qui n’a pas de salarié pouvait bénéficier à titre personnel de CESU préfinancés, c’est chose faite 🙂

    Réponse
    • Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

      Contente d’avoir pu vous éclairer sur le sujet.
      Bien cordialement, l’équipe BDD

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Télécharger le PDF
Please wait...
créez votre entreprise

Inscrivez-vous à la newsletter !

Chaque semaine, des actus et des articles de fond

Merci ! Votre inscription a été prise en compte.