Introduction

Des salariés peuvent se voir attribuer, de la part de leur employeur, ou organismes financeurs, des Chèques Emploi Service Universel (CESU), c’est l’Entreprise ou l’organisme qui pré-financent totalement ou partiellement ces CESU. Les chefs d’entreprise et dirigeants de Société  peuvent également, sous conditions bénéficier de cet avantage.

fiscalité du dirigeant

QU’EST-CE QU’UN CESU PRÉFINANCÉ ?

Le CESU « préfinancé » est un « Titre » acheté par une Entreprise privée ou publique ou organisme financeur tel qu’un Comité d’Entreprise,  une Mutuelle, Caisse de retraite,  Conseil Général…

  • Un bénéficiaire se voit remettre des CESU ou achète des CESU, toujours pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
  • C’est un titre sur lequel la valeur faciale est indiquée sur chaque chèque (selon le même principe que les titres restaurant ou chèques vacances dans les entreprises),
  • C’est un titre nominatif, le nom du bénéficiaire est inscrit sur chaque chèque.

 

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LE CESU « PRÉFINANCÉ » UN MOYEN DE PAIEMENT ORIGINAL

CESU préfinancé : Les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l'Entreprise et son dirigeant

Le CESU «préfinancé», nommé aussi «Titre CESU» est un moyen de paiement original.

  • Il est utilisé pour s’acquitter de prestations de services à la personne. Les activités entrant dans ce champ sont définies par la réglementation.
  • Les chéquiers CESU sont disponibles auprès de la banque (sans frais), de l’Urssaf du domicile ou sur Internet (www.cesu.urssaf.fr)

Aparté : Le CESU de type « déclaratif papier » comment ça marche ?

  • Le chèque emploi service universel (CESU) permet de régler une prestation, il a été créé pour simplifier les formalités du personnel des employeurs particuliers :
    • Le CESU « déclaratif papier » est utilisé par des particuliers employeurs pour régler un salaire (Travaux ménagers ou petit jardinage à domicile, ou garde d’enfants à domicile ou en extérieur …)
    • Le chéquier CESU comporte des chèques et des volets sociaux, les chèques sont à remplir comme un chèque bancaire « classique »
      • Pour toutes précisions complémentaires, se reporter au site de l’Urssaf.
    • Attention : les cotisations sociales sont à payer par l’employeur particulier, par contre il bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu pour le montant des CESU, dans la limite de 1.830€/an

UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DE CESU PRÉFINANCÉ?

Oui, mais dans le cas où l’ensemble de ses salariés bénéficie de CESU préfinancé. Le chef d’entreprise (ou le Président, directeur, gérant… si l’entreprise est une personne morale) peut alors s’octroyer des CESU selon les mêmes règles d’attribution que son personnel.

Bon à savoir :

Selon l’administration fiscale, un chef d’entreprise ou dirigeant de société qui n’a pas de salarié peut bénéficier à titre personnel de CESU préfinancé, à la condition que la déduction des CESU ainsi octroyée ne génère pas un déficit ou creuse plus celui-ci.

QUELS FORMALITÉS ET AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE OFFRANT DES CESU PRÉFINANCÉS À SES SALARIÉS?

1) Formalités pour acquérir des CESU préfinancés

L’Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancés et les remet (gratuitement) ou les vend (pour leur montant total ou partiel) aux bénéficiaires pour un montant avantageux (inférieur à sa valeur nominale)

Les émetteurs de CESU sont habilités par l’ANSP Agence Nationale des Services à la Personne, et ils sont, à ce jour, au nombre de six.

Bon à savoir :

Le CESU préfinancé sous format papier a une valeur faciale fixée à 99,99€ au maximum.

2) Avantages accordés aux entreprises dans le cadre de CESU préfinancé

Une aide déductible du résultat de l’entreprise : L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société.

Des exonérations sociales : Des exonérations de cotisations et prélèvements sociaux sont accordées à hauteur de 1.830€ par bénéficiaire et par an.

Lexique :

CESU : Chèque Emploi Service Universel

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Sommaire
  • QU’EST-CE QU’UN CESU PRÉFINANCÉ ?
  • LE CESU « PRÉFINANCÉ » UN MOYEN DE PAIEMENT ORIGINAL
  • UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DE CESU PRÉFINANCÉ?
  • QUELS FORMALITÉS ET AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE OFFRANT DES CESU PRÉFINANCÉS À SES SALARIÉS?
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Commentaires
71 commentaires
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  1. MELIDOSSIAN
    7 octobre 2023, 20:17
    BJR ;Je suis une entreprise individuelle ... au reel Commercante ambulante jE VOUDRAIS EMPLOYER MON MARI POUR 6 HEURES PAR SEMAINE (donc ponctuelement) ... Mon mari est lui meme auto entrepreneur ; egalement commercant ambulant et est a la retraite (cumul emploi) quel serit la mailleur formule dans mon cas
    • Marie Lusset
      11 octobre 2023, 09:55
      Bonjour, Au vue des éléments communiqués, il semble que deux options soient envisageables : - il est possible de salarier votre mari dans le cadre de votre entreprise, il bénéficiera d'un salaire et d'une protection sociale, mais vous serez soumise à des cotisations sociales pouvant être importantes. - il est également possible de faire travailler votre mari, par des contrats de prestations de services entre votre entreprise individuelle et son auto-entreprise. Cette option ne lui permet pas de bénéficier d'une protection sociale, mais est la plus avantageuse financièrement parlant pour votre entreprise. En espérant vous avoir été utile, L'équipe créer son entreprise LBDD
  2. mallard
    2 octobre 2023, 17:40
    Nous avons une SCI immobilière qui voudrait employer une personne 1 heure par mois pour faire le ménage dans les parties communes de l'immeuble. Pouvons-nous utiliser le CESU pour la payer ?
    • Marie Lusset
      11 octobre 2023, 10:54
      Bonjour, Il semble qu'une SCI peut utiliser le CESU pour le ménage des parties communes de l'immeuble. Il faut que cette dernière soit inscrite au centre national du CESU. En espérant vous avoir été utile, Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
  3. mickael
    21 juillet 2023, 11:35
    bonjour, je suis autoentrepreneur dans l'aide a la personne , je travaille aussi en CESU... est ceque le cesu préfinancé est a comptabilisé dans notre CA
  4. ERRAKHAOUI MURA ERRAKHAOUI
    12 mai 2023, 10:07
    Bonjour, Je dirige une entreprise avec mon mari, personne n'est salarié pour le moment. Puis je pour des raisons de coûts et de confort rémunérée ma mère pour la garde de mon fils ou pour une aide à domicile lors de mes déplacements ? Je vous remercie pour votre retour. Bien cordialement,
    • Marie Lusset
      20 juillet 2023, 17:16
      Bonjour, Merci pour votre commentaire, Au vue des éléments communiqués, la solution la plus appropriée serait le Pajemploi qui est un mécanisme mis en place pour permettre aux parents employeurs de simplifier les formalités administratives pour la garde d'enfants à domicile. En espérant vous avoir été utile, Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
  5. océane
    19 avril 2023, 11:54
    Bonjour. Est-ce que les CESU préfinancés sont considérés comme une rémunération au niveau comptable? Bonne journée à vous
    • Gabrielle Lasson
      3 mai 2023, 15:13
      Bonjour, Le CESU versé par un employeur ou par une collectivité à un salarié est considéré comme un complément de salaire. Le CESU préfinancé donné à l’employé à domicile par le particulier est un salaire. Cordialement, L'équipe créer son entreprise, leblogdudirigeant