Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

Par Laurent Dufour, le 26/10/2020

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Des salariés peuvent se voir attribuer, de la part de leur employeur, ou organismes financeurs, des Chèques Emploi Service Universel (CESU), c’est l’Entreprise ou l’organisme qui pré-financent totalement ou partiellement ces CESU. Les chefs d’entreprise et dirigeants de Société  peuvent également, sous conditions bénéficier de cet avantage.

Les avantages du CESU pour l'Entreprise et son dirigeant

QU’EST CE QU’UN CESU PRÉFINANCÉ ?

Le CESU « préfinancé » est un « Titre » acheté par une Entreprise privée ou publique ou organisme financeur tel qu’un Comité d’Entreprise,  une Mutuelle, Caisse de retraites,  Conseil Général…

  • Un bénéficiaire se voit remettre des CESU ou achète des CESU, toujours pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
  • C’est un titre sur lequel la valeur faciale est indiquée sur chaque chèque (selon le même principe que les titres restaurant ou chèques vacances dans les entreprises),
  • C’est un titre nominatif, le nom du bénéficiaire est inscrit sur chaque chèque.

 

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LE CESU « PRÉFINANCÉ » UN MOYEN DE PAIEMENT ORIGINAL

CESU préfinancé : Les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l'Entreprise et son dirigeantLe CESU «préfinancé», nommé aussi «Titre CESU» est un moyen de paiement original.

  • Il est utilisé pour s’acquitter de prestations de services à la personne. Les activités entrant dans ce champ sont définies par la réglementation.
  • Les chéquiers CESU sont disponibles auprès de la banque (sans frais), de l’Urssaf du domicile ou sur Internet (www.cesu.urssaf.fr)

Aparté : Le CESU de type « déclaratif papier » comment ça marche ?

  • Le chèque emploi service universel (CESU) permet de régler une prestation, il a été créé pour simplifier les formalités du personnel des employeurs particuliers :
    • Le CESU « déclaratif papier » est utilisé par des particuliers employeurs pour régler un salaire (Travaux ménagers ou petit jardinage à domicile, ou garde d’enfants à domicile ou en extérieur …)
    • Le chéquier CESU comporte des chèques et des volets sociaux, les chèques sont à remplir comme un chèque bancaire « classique »
      • Pour toutes précisions complémentaires se reporter au site de l’Urssaf.
    • Attention : les cotisations sociales sont à payer par l’employeur particulier, par contre il bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu pour le montant des CESU, dans la limite de 1.830€/an

UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DE CESU PRÉFINANCÉS?

Oui, mais dans le cas où l’ensemble de ses salariés bénéficie de CESU préfinancés. Le chef d’entreprise (ou le Président, directeur, gérants… si l’entreprise est une personne morale) peut alors s’octroyer des CESU selon les mêmes règles d’attribution que son personnel.

Bon à savoir :

Selon l’administration fiscale, un chef d’entreprise ou dirigeant de société qui n’a pas de salarié peut bénéficier à titre personnel de CESU préfinancés, à la condition que la déduction des CESU ainsi octroyée ne génère pas un déficit ou creuse plus celui-ci.

QUELLES FORMALITÉS ET AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE OFFRANT DES CESU PRÉFINANCÉS À SES SALARIÉS?

1) Formalités pour acquérir des CESU préfinancés

L’Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancés et les remet (gratuitement) ou les vend (pour leur montant total ou partiel) aux bénéficiaires pour un montant avantageux (inférieur à sa valeur nominale)

Les émetteurs de CESU sont habilités par l’ANSP Agence Nationale des Services à la Personne, et ils sont, à ce jour, au nombre de six.

Bon à savoir :

Le CESU préfinancé sous format papier a une valeur faciale fixée à 99,99€ au maximum.

2) Avantages accordés aux entreprises dans le cadre de CESU préfinancés

Une aide déductible du résultat de l’entreprise : L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société.

Des exonérations sociales : Des exonérations de cotisations et prélèvements sociaux sont accordées à hauteur de 1.830€ par bénéficiaire et par an.

Lexique :

CESU : Chèque Emploi service Universel

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • MAZUR dit :

    Bonjour ,voila je travaille depuis 23 ans chez un medecin comme femmes de menage chez lui ,mais il me paie avec le CESU dont l adresse est son cabinet.Ma question est: quand il va prendre sa retraite ,est ce à ce moment là qu il me paiera mes indemnitees? meme s il veut que je continuer mais avec un changement d adresse sur le chequier ?? vous comprendrais que je ne veux pas me faire avoir .Par avance merci pour votre reponce .

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      N’étant pas juriste ou avocat nous ne pouvons pas apporter notre aide sur ce sujet. Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Rousson dit :

    Bonjour,

    Nous souhaiterions engager dans notre petite entreprise du bâtiment une personne désireuse de compléter ses 70% dans une collectivité territoriale par une journée semaine dans une entreprise privée en l’occurrence la nôtre en tant qu’employé multi-tâches. Est-ce possible de rémunérer cette personne à l’aide du chèque emploi services comme on rémunérerait une employée à domicile ? Et sur le plan comptable, les salaires versés seront-ils déduits du résultat ? Merci de votre réponse

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      En principe les activités qui peuvent être déclarées au CESU sont nécessairement des activités de service à la personne telles que : l’entretien de la maison, le soutien scolaire ou encore l’assistance aux personnes âgées.
      Nous ne pensons que vous puissiez rémunérer cette personne à l’aide d’un CESU.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Borid dit :

    Bonjour,
    Je suis une entreprise de jardin (sasu).
    Mon client est un particulier, peu il me payer en chèque emploi service tous les mois pour une prestation d’entretien ?
    Si oui comment toucher l’argent et qu’est-ce que cela implique pour moi?.
    Merci.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Les chèques CESU est un titre de paiement qui ne peut être octroyé qu’aux salariés. C’est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile.
      N’étant pas salarié votre client ne pourra pas vous payer en chèque CESU.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jullien dit :

    Bonjour,

    dirigeant d’une entreprise, je me demandais quelles étaient les avantages pour nous d’employer une femme de ménage en cesu?

    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il s’agit d’une aide déductible du résultat de l’entreprise. L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société.
      Cordialement
      l’équipe créer son entreprise

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  • Vinal dit :

    Bonjour je voudrais savoir si une entreprise peut me prendre pour faire le nettoyage en cesu sachant que leurs employer ne font pas le même emploie

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Oui en principe vous pouvez être rémunérer par une entreprise avec des CESU en contre partie de votre activité de nettoyage.
      Cordialement
      l’équipe créer son entreprise

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