Introduction

Vu l’augmentation du nombre d’emplois et de travaux non-déclarés qui a résulté en une violation des droits sociaux des salariés travaillant à domicile, le mécanisme du CESU employeur a été mis en place en 2006. Son but est de simplifier et de sécuriser l’emploi à domicile.

CESU employeur

Le CESU Employeur : Activités concernées, mécanisme et avantages

Vu l’augmentation du nombre d’emplois et de travaux non-déclarés qui a résulté en une violation des droits sociaux des salariés travaillant à domicile, le mécanisme du CESU employeur a été mis en place en 2006. Son but est de simplifier et de sécuriser l’emploi à domicile.

Que signifie le CESU Employeur ?

Le CESU (chèque emploi service universel) employeur est un dispositif simplifiant aux particuliers la procédure légale de déclaration et de rémunération de leurs salariés à domicile.

Quelle est la différence entre CESU déclaratif et CESU préfinancé ?

Il existe deux types de CESU employeur. Ceux-ci sont le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

  • Le CESU déclaratif : est un moyen permettant aux particuliers employeurs de déclarer et rémunérer leurs employés à domicile en simplifiant les démarches administratives et le calcul des cotisations sociales. L’employeur paye directement le salarié et déclare ensuite les heures travaillées et les salaires versés à l’Urssaf.
  • Le CESU préfinancé : est un titre de paiement utilisé par les particuliers pour régler des services à la personne. Ce titre est partiellement ou entièrement financé par des entreprises, collectivités ou organismes sociaux. Il permet aux bénéficiaires de payer les prestations fournies par des salariés à domicile en utilisant ces titres, qui sont remboursés par l’organisme émetteur après usage.

Quand le CESU Employeur peut-il être utilisé ?

Un employeur, afin de pouvoir embaucher une personne dans le cadre du CESU, le travail de cette dernière doit porter sur certaines activités précises. En effet, le but de l’emploi doit uniquement être l’assistance de l’employeur dans sa vie personnelle ou offrir un soutien essentiel aux personnes dépendantes.

Les activités principales qui peuvent être effectuées dans le cadre du CESU employeur sont les suivantes :

  • Entretien de la maison et petits travaux : dans ce cas, le salarié sera chargé du ménage, jardinage et de petits travaux de bricolage.
  • Soins et assistance esthétiques pour les personnes dépendantes : ceci signifie que l’employé devra apporter une assistance particulière (coiffure, entretien des ongles, maquillage, etc…) aux personnes qui ne peuvent pas se rendre facilement dans un salon de beauté en raison de leur âge, capacité physique ou santé.
  • Soutien scolaire et cours à domicile : en cas d’embauchement d’un enseignant ou tuteur par des parents afin que celui-ci offre un soutien scolaire ou des cours particuliers à domicile à leur enfant, les parents peuvent recourir au CESU pour payer leur salarié.
  • Préparation et livraison de repas : la préparation de repas à domicile ainsi que la livraison de repas et de courses assurent une alimentation saine et régulière. Ceci est la raison pour laquelle elles sont couvertes par le champ d’application du CESU.
  • Assistance informatique et administrative : ceci est le cas lorsque le salarié offre des services d’aide informatique et administrative à domicile.
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie : pour les personnes dépendantes, le CESU peut être utilisé pour payer les soins et les promenades de leurs animaux de compagnie.
  • Maintenance et vigilance temporaires : dans ce cas, le salarié sera responsable d’assurer le maintien et la surveillance du domicile, dans le but d’assurer la sécurité pendant les absences de son employeur.
  • Conduite et accompagnement : quand un salarié est chargé de la conduite du véhicule personnel de son employeur et de l’accompagnement de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements, le mécanisme de CESU employeur peut être adopté.

Quels sont les avantages du CESU employeur ?

La mise en place du CESU employeur présente trois avantages principaux à l’employeur. Ceux-ci sont :

  • La simplification de la procédure administrative relative à l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, d’abord, grâce au mécanisme du CESU employeur, ce dernier peut désormais effectuer ses déclarations en ligne. Ensuite, le deuxième avantage est que l’employeur ne doit pas éditer le bulletin de paie puisque le service CESU URSAAF sera responsable de cette étape. Et enfin, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de calculer les cotisations sociales lors de la déclaration vu que ce calcul sera effectué automatiquement au moment de la déclaration.
  • La mise en place d’une réduction ou d’une exonération de cotisations sociales. En effet, sous certaines conditions, l’employeur peut bénéficier de réductions ou d’exonérations sur les cotisations sociales. Ces conditions sont les suivantes : (conditions non-cumulatives) 
  • L’âge de l’employeur est égal à, ou dépasse 70 ans. Dans ce cas, une exonération complète sera appliquée.
  • L’employeur est titulaire d’une carte d’invalidité à 80%. L’exonération sera aussi complète dans ce cas.
  • Les avantages fiscaux : l’employeur particulier qui a recours au mécanisme CESU bénéficiera d’une exonération fiscale de 50% des dépenses réalisées durant l’année et résultant de l’emploi d’un salarié à domicile. Afin de bénéficier de cet avantage, le montant dudit salaire ne doit pas dépasser 12000 euros par an. Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, cette limite d’exonération peut être de 20000 euros au lieu de 12000 dans les cas suivants :
  • L’employeur est titulaire d’une carte d’invalidité à 80%.
  • L’employeur a, à sa charge, une personne titulaire d’une carte d’invalidité à 80%.
  • L’employeur est le parent d’un enfant dont la situation lui donnerait droit à un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Comment fonctionne le CESU Employeur ?

Afin de bénéficier des avantages du mécanisme du CESU, l’employeur doit suivre 4 étapes. Ces dernières sont :

  1. L’employeur doit créer un compte sur le site CESU en ligne (« CESU+ »). Ce compte permettra à l’employeur d’effectuer et suivre ses déclarations.
  2. L’employeur doit conclure un contrat avec son futur-salarié.
    • Cette étape est obligatoire si ce dernier est employé pour une durée qui excède 3 heures par semaine, et avec une période de référence de 4 semaines. Ceci signifie que, corollairement, si la durée du contrat de travail est égale à 4 semaines, et que le salarié sera employé pour une durée qui n’excède pas trois heures par semaines, la conclusion dudit contrat ne sera pas obligatoire.
    • Dans le contrat, il faut que l’employeur inclue certaines informations. Celles-ci sont l’identité des parties (employeur et employé), la durée du travail, le numéro CESU de l’employeur, le lieu de travail, le numéro de sécurité sociale du salarié, la nature de l’emploi occupé, la durée de la période d’essai, la date d’embauche, les indemnités et prestations, les jours fériés travaillés, la rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire, les congés payés et le repos hebdomadaire.
  3. L’employeur doit payer son salarié à domicile.
    • Ce paiement peut être accompli en utilisant plusieurs moyens de paiement. Ces derniers peuvent être en l’espèce (certificat de paiement est recommandé dans ce cas puisqu’il servira comme preuve de paiement), un chèque bancaire, un virement bancaire ou des CESU préfinancés.
    • Le site CESU permet aussi à l’employeur de transférer le montant du salaire à son employé. Dans ce cas, ce montant sera déclaré et directement prélevé sur le compte de l’employeur.
  4. L’employeur doit effectuer une déclaration à l’URSAAF (en ligne sur le site de l’URSAAF ou par courrier). En exerçant cette déclaration, l’employeur doit respecter certaines règles concernant les facteurs suivants :
    • Le délai de déclaration : l’employeur doit effectuer la déclaration dans les 5 jours suivant la période d’exercice de l’activité concernée.
    • Les informations inclues dans la déclaration : l’employeur doit préciser le nombre d’heures de travail effectuées, le montant du salaire (horaire ou net total payé), ainsi que les éventuels compléments de salaire versés.
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Sommaire
  • Que signifie le CESU Employeur ?
  • Quelle est la différence entre CESU déclaratif et CESU préfinancé ?
  • Quand le CESU Employeur peut-il être utilisé ?
  • Quels sont les avantages du CESU employeur ?
  • Comment fonctionne le CESU Employeur ?
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