Lorsque le cédant fait valoir ses droits à la retraite, il peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 500 000 euros sur le montant qui sera imposé à la flat tax (30%). Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce dernier. Présentation générale du dispositif L’abattement porte sur la plus-value imposable […]
La C3S : déclaration et paiement de cet impôt ?
La C3s ou Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est un impôt annuel payable par les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 760 000 euros.
Le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer progressivement la C3S qui sert à financer certains régimes du RSI.

Explications sur ce qu’est cet impôt et le projet du gouvernement (mis à jour le 17/06/2014).
Les entreprises redevables de la C3S
En dehors de quelques cas particuliers, toutes les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires de 760 000 euros ou plus sont assujetties à la C3S.Le taux général de la C3S est de 0,16%. Pour calculer son impôts il convient de multiplier le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente par 0,16% (soit : CA x 0,0016).
Quel chiffre d’affaires doit être déclaré ?

Les entreprises assujetties à la TVA doivent se baser sur le total des chiffres d’affaires repris dans les déclarations de TVA. Attention, pour les sociétés de service à bien prendre en compte les montants de TVA déclarés et non ceux passés en comptabilité …Les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA se baseront sur le chiffre d’affaires hors taxe présent sur la liasse fiscale.
Comment déclaré et payer la C3S ?
La déclaration et le règlement de la C3S doivent obligatoirement être faits pour le 15 mai de l’année en cours par internet via le site : www.net-entreprise.fr
Les étapes pour le télérèglement sont simples :
- Saisie des comptes bancaires,
- Impression du formulaire d’adhésion au télérèglement,
- Envoi de l’original du formulaire au RSI (daté et signé…),
- Réception d’une confirmation de votre inscription et/ou de votre règlement.
La C3S va-t-elle être supprimée ?
Le gouvernement a annoncé il y a quelques semaines la suppression progressive de la C3S. L’idée serait de supprimer cet impôt en 3 ans. Un premier allègement d’un milliard d’euros en 2015, suivi de deux baisses de 2,5 milliards en 2016 et 2017. Cette démarche s’appuierait sur la mise en place d’un abattement de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assujetties à la C3S.
La mesure doit cependant encore être votée dans le cadre du budget rectificatif de la sécurité sociale, à suivre …