La C3S : déclaration et paiement de cet impôt ?

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Introduction

La C3s ou Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est un impôt annuel payable par les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 760 000 euros.
Le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer progressivement la C3S qui sert à financer certains régimes du RSI.

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Explications sur ce qu’est cet impôt et le projet du gouvernement (mis à jour le 17/06/2014).

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Les entreprises redevables de la C3S

En dehors de quelques cas particuliers, toutes les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires de 760 000 euros ou plus sont assujetties à la C3S.Le taux général de la C3S est de 0,16%. Pour calculer son impôts il convient de multiplier le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente par 0,16% (soit : CA x 0,0016).

Remarque :Certaines entreprises bénéficient d’un plafonnement de leur C3S. Ce sont des entreprises spécifiques qui ont des critères bien précis (taux de marge, taux d’achat, taux de vente). La C3S est alors de 3,08% de la marge brute.Par ailleurs, certaines taxes peuvent parfois être déduites de la base taxable, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable si vous avez des questions à ce sujet.

Quel chiffre d’affaires doit être déclaré ?

Les entreprises assujetties à la TVA doivent se baser sur le total des chiffres d’affaires repris dans les déclarations de TVA. Attention, pour les sociétés de service à bien prendre en compte les montants de TVA déclarés et non ceux passés en comptabilité …Les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA se baseront sur le chiffre d’affaires hors taxe présent sur la liasse fiscale.

Par exemple : Pour le 15 mai 2014, les entreprises devront déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2013.

Comment déclaré et payer la C3S ?

La déclaration et le règlement de la C3S doivent obligatoirement être faits pour le 15 mai de l’année en cours par internet via le site : www.net-entreprise.fr

Attention : Si votre entreprise n’est pas inscrite à la télédéclaration et/ou au télérèglement, il faudra penser à anticiper le temps de mise en place qui est d’environ 7 jours. Dans le cas contraire, vous risquez d’être pénalisé d’une majoration de 10% pour retard de paiement ou pour non déclaration.

Les étapes pour le télérèglement sont simples :

Saisie des comptes bancaires,
Impression du formulaire d’adhésion au télérèglement,
Envoi de l’original du formulaire au RSI (daté et signé…),
Réception d’une confirmation de votre inscription et/ou de votre règlement.

Remarque :Les entreprises non redevables ne doivent pas faire de déclaration de C3S

La C3S va-t-elle être supprimée ?

Le gouvernement a annoncé il y a quelques semaines la suppression progressive de la C3S. L’idée serait de supprimer cet impôt en 3 ans. Un premier allègement d’un milliard d’euros en 2015, suivi de deux baisses de 2,5 milliards en 2016 et 2017. Cette démarche s’appuierait sur la mise en place d’un abattement de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assujetties à la C3S.

Ceci profiterait en priorité aux plus petites entreprises assujetties à la C3S puisque, plus le chiffre d’affaires est faible, plus l’abattement est efficace.

La mesure doit cependant encore être votée dans le cadre du budget rectificatif de la sécurité sociale, à suivre …

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.

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