Encore un nouvel impôt : promesses présidentielles non tenues !

Mise à jour du 16 septembre 2016 : aussitôt annoncée, aussitôt enterrée. Après le feuilleton dont elle a été l'objet tout l'été, la TSER est finalement officiellement abandonnée. Le projet a, en effet, soulevé de vives critiques de la part de plusieurs élus, dont M. Xavier Bertrand, Président des Hauts-de-France.

Face à ce mouvement de grogne, il a été décidé d'abandonner le projet de nouvelle taxe.

Reste en suspens la question de savoir comment sera financé le déficit financier de 600 millions d'euros que cette taxe était destinée à venir combler. Plusieurs propositions ont déjà été faites, reste à savoir laquelle ou lesquelles seront retenues...

 

Si le Président de la République avait promis que les impôts et les taxes n’augmenteraient plus d’ici 2017, l’effet de cette annonce a été de courte durée.

Passée inaperçue au travers du championnat d’Europe de football, des contestations de la loi Travail et du Brexit, une nouvelle taxe a pourtant vu le jour.

Répondant au doux sobriquet de Taxe Spéciale d’Équipement Régionale, cet impôt sera officiellement inclus dans le futur Projet de Loi de Finances pour 2017.
Le Blog du Dirigeant fait le point sur cette nouvelle taxe qui s’ajoute au panorama fiscal déjà chargé des taxes existantes.

 

I. Qui est concerné par cette nouvelle taxe ?

Cette taxe a vocation à être prélevée, à la fois :

  • Sur les ménages
  • Et sur les entreprises

La taxe sera collectée par l’État et va être reversée directement aux régions : le montant des recettes attendues est de l’ordre de 600 millions d’euros.

champ application taxeLa clé de répartition n’est pas encore connue précisément mais elle pourrait prendre en compte des données démographiques (plus il y a de population au sein d’une région, plus celle-ci se verra allouée de fonds).

Les régions, et plus particulièrement l’Association des Régions de France, ont réclamé cette taxe auprès du Gouvernement dans le but de pouvoir assurer le financement des TPE-PME qui revient désormais aux régions depuis la réforme territoriale (loi NOTRe). Matignon a fini par accéder à cette demande et accorder cette taxe aux régions.

Toutefois, l’application de la taxe ne devrait pas être automatique et le soin serait laissé aux présidents de régions de décider s’ils recourent ou non à cette imposition. Mais au vu des besoins de fonds allégués par les régions, peu de chances que les contribuables, particuliers comme entreprises, échappent à la taxation.

 

II. Quelle sera l’assiette de la taxe ?

La TSER touchera le foncier bâti et sera assise sur la même assiette, a priori, que la taxe foncière. Les particuliers et entreprises propriétaires vont donc être mis à contribution pour cette taxe.

La taxe va donc venir s’ajouter aux autres impôts existants : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.quelle est l'assiette de la TSER

Il y a donc fort à parier que cette taxe augmente encore la charge fiscale des ménages et des entreprises, déjà fortement mis à contribution et qui ont subis les rapides et fortes augmentations des impôts fonciers depuis plusieurs années.

Cette taxation du foncier fait d’ailleurs de la France la championne d’Europe en termes d’impôts touchant l’immobilier.

 

III. Quelles seront les modalités d’imposition

Les contours de la TSER n’ont pas encore été fixés et il faudra attendre le PLF 2017 pour cela.

L’association des Régions de France, à l’origine de cette demande de nouvelle taxe, prévoit, de plus, une croissance de cette taxe de l’ordre de 2 à 2,5% par an.

Toujours est-il que cette nouvelle taxe devrait avoir pour conséquence de faire apparaître un nouveau prélèvement pour les ménages comme pour les entreprises et d’alourdir encore un peu plus la fiscalité globale française.

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