Sponsoring et mécénat

Par Elodie Janquert, le 29/10/2020

De nombreuses entreprises de toutes tailles sont sollicitées pour des aides financières pour le bénéfice de sociétés ou associations de tous types. Les sociétés disposent de deux solutions pour aider les organismes qui les sollicitent : le sponsoring et mécénat.

Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Sponsoring et mécénat font souvent l’objet de confusions dans le langage courant. Ces deux notions répondent pourtant à des objectifs distincts pour l’entreprise avec, à la clé, des régimes fiscaux différents.

Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces notions.

Sponsoring et mécénat : des objectifs distincts pour l’entreprise

sponsoring et mécénat

La grande différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise.

Dans le cadre d’une dépense de sponsoring (autrement appelée « parrainage »), l’entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire.

Illustration :

Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à un organisme sportif pour que ce dernier inscrive le nom de l’entreprise sur les panneaux du stade lors d’événements médiatiques.

Dans cette hypothèse, la somme versée par l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et doit donc être qualifiée de dépense de parrainage.

À l’inverse du sponsoring pour le mécénat, l’entreprise a apporté sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence.

Illustration :

Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à une association de lutte contre une maladie rare. En pareille hypothèse, la dépense constitue une dépense de mécénat.

Conseil LBdD:

Pour sécuriser la situation des parties, il est conseillé de rédiger une convention qualifiant expressément l’opération et ses modalités.

Des difficultés peuvent se présenter dans l’hypothèse où l’entreprise reçoit une faible contrepartie dans le cadre d’une dépense qualifiée de mécénat. Lorsque la contrepartie est symbolique, une tolérance de l’administration permet de ne pas qualifier l’opération en dépense de sponsoring.

Tel est le cas, par exemple, lorsque le donateur devient membre honorifique de l’organisme du bénéficiaire ou reçoit un cadeau de faible valeur.

Une mauvaise qualification donnée par l’entreprise n’engendre, en principe, aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense de sponsoring ou de mécénat. En pareille hypothèse, l’entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal.

Sponsoring et mécénat : des régimes fiscaux distincts

Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d’une réduction d’impôt.

Le traitement fiscal d’une dépense de parrainage

Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ? La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.

La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.

La contrepartie doit être, dans la mesure du possible être, entre sponsoring et mécénat, proportionnée au montant des dépenses. À ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l’entreprise a bien été exposée au public. Une précision s’impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture…).

Remarque :

La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA. Telle n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.

Le traitement fiscal d’une dépense de mécénat

Contrairement à la dépense du sponsoring, la dépense du mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices.

En effet, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d’impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60 % du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Illustration :

Si une entreprise fait un don associatif à une collectivité locale d’une somme de 10 000 euros et réalise un chiffre d’affaires de 500 000 euros, la réduction d’impôt s’établit à 2 500 euros et non à 6 000 euros.

Conclusion

Dépenses de sponsoring et mécénat se doivent d’être correctement qualifiées par l’entreprise. Cette qualification engendre, en effet, d’importantes conséquences au niveau fiscal tant en matière d’imposition des bénéfices que de TVA.

Dans l’optique de sécuriser sa situation fiscale, le dirigeant peut se tourner vers un professionnel. Il est en effet possible de recourir à un conseil juridique spécialisé en fiscalité afin de procéder à la bonne qualification de la dépense, et à une fiscalité maîtrisée entre sponsoring et mécénat.

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Elodie Janquert

Elodie Janquert -

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


31 commentaires pour “Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité ?”

  • Estelle dit :

    bonjour,

    j’ai une association sportive et j’ai reçu un don de 2 000€ d’une entreprise. Comment doit-on procéder pour que cela soit le plus avantageux fiscalement pour le donateur et que dois-je faire en contrepartie ?
    Merci de votre aide

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Vous devez faire une attestation, de nombreux modèles sont accessibles sur le web.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise LBdD

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  • Hue dit :

    Bonjour,
    Est-ce que une SCI peut faire un mécénat ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    AH

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      Toute entreprise peut faire un mécénat, une SCI également bien entendu.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Vincent dit :

    Bonjour, je suis auto entrepreneur (conseiller en immobilier). Ai-je le droit de passer une convention de partenariat avec une association sportive qui stipule que je reverse un pourcentage de mon chiffre d’affaire sur les ventes que les membres de cette association m’auront amené?

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait faire une convention de partenariat avec une association pour qualifier et sécuriser l’opération.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • david dit :

    Bonjour et merci pour cette article.

    Je vais être sponsorisé par un entreprise à hauteur de 2000€ pour l’achat de matériel (d’occasion) pour une course.

    Cette entreprise peut elle me verser de l’argent ? je n’ai pas d’association je suis un particulier. Dois je faire une facture ? un reçu ? Et combien peut elle avoir en réduction d’impôts.
    Cordialement,

    David

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Il est possible qu’une entreprise sponsorise un particulier. Dans ce cas, il faudra bien effectuer une facture et un reçu fiscal pour bénéficier de la réduction d’impôt.
      Celle-ci eut s’élever à 60% de la somme engagée plafonnée à 0.5% du chiffre d’affaire de l’entreprise.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • CSMR dit :

    Bonjour,

    Nous sommes une association sportive, loi 1901. Pour le déplacement de nos équipes jeunes (matchs et entrainements) nous travaillons sur l’achat d’un minibus de 9 places. Pour boucler notre budget, nous devons trouver 4000 €
    L’idée est de trouver 8 artisans ou entreprises locales pour lesquels nous mettrons sur le véhicule leur logo et coordonnées en contre partie d’un don de 500 €. le véhicule sera utilisé tout au long de l’année et il n’y aura pas de contre partie spécifique pour les entreprises.
    Cela est considéré comme mécénat ou parrainage, sachant que le montant demandé est très faible.
    Merci de votre retour,
    Cordialement,
    Laurent Tressens

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,
      Dès lors qu’il y’a une contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise, le partenariat est considéré comme étant un mécénat. Il n y’a pas de différence entre le mécénat et le parrainage si ce n’est d’un point de vue fiscal.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • caroline picard dit :

    bonjour

    j’aimerais savoir comment faire, je suis autoentrepreneur , je sponsorise en vêtement des sportifs mais j’aimerais sponsoriser financièrement , je ne trouve pas sur internet comment?je veux déclarer légalement mes sponsorings mais comment?je vais faire des contrats qui stipule le montant mais après comment leur reverser?sachant que ce ne sont ni des associtations des cavalières qui ne sont pas à leur compte.

    merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes dirigeant de votre entreprise (une entreprise individuelle qui bénéficie du statut fiscal de la microentreprise). Vous pouvez faire les dépenses que vous souhaitez pour le bien de votre entreprise, si cela consiste à sponsoriser des vêtement, vous pouvez verser des sommes en demandant en contrepartie une facture ou une attestation que la somme à bien été versée (la partie tierce devra déclarer cette somme). Vous intégrerez ensuite cette dépenses dans vos charges (si vous tenez une comptabilité). En tout état de cause vous devez être capable de prouver quand, combien et à qui et pourquoi vous avez versé cette somme.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Natalya dit :

    Bonjour,
    Sauriez-vous si un professionnel en libéral (psychologue) peut défiscaliser du mécénat au bénéfice d’un particulier (étudiant à l’université en France) ?
    D’avance, je vous remercie.
    Natalya

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Je n’ai pas d’information de qualité à ce sujet, il est préférable que vous preniez contact avec un avocat spécialisé. Le lien suivant vous permet d’être mis en contact avec un avocat pour un forfait d’une trentaine d’euros : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Mathieu C. dit :

    Merci pour cette synthèse claire et précise! J’y ai trouvé mes réponse.
    Bien cordialement,

    Mathieu.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Ravi d’avoir pu vous être utile

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Isabelle dit :

    Bonjour je viens d obtenir une convention de mécénat .On me demande une facture comment procéder Svp et est ce légal?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Difficile de vous répondre sans en savoir plus, est-ce à titre privé, pour une structure particulière (association, entreprise, …). Le montant est-il important ? Il faudrait peut-être poser la question à un expert-comptable qui vous fera une réponse approprié en fonction de votre cas spécifique. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à nous en faire par sur notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ ) nos vous aiderons à en trouver un.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • Sam dit :

    Je suis une entreprise qui s occupe de l organisation d un festival pour le compte d une association. Est ce que les fonds de sponsoring vont etre verses sur mon compte ou bien le compte de l association ? Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous avons bien peu d’info pour nous prononcer précisément mais à première vue les fonds destinés au festival doivent-être versés sur le compte de l’association. Si vous une rémunération pour une prestation de recherche de fonds, cela doit faire l’objet d’une facturation spécifique.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • delpech daniel dit :

    Bonjour. 3 entreprises de ma commune me donnent chacune 100 €. combien leur sera t il remboursé ? Je suis une associations

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne comprend pas bien le sens de votre question. Peut-être faut-il voir cela avec les personnes concernées.
      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour, je me permet de vous contacter car je viens de lire un article que vous avez fait sur la différence entre partenariat et mécénat, je suis une société qui réalise des baptêmes en Montgolfière et j’ai peut-être trouvé une société qui voudrait bien me financer une Montgolfière en échange de son image et ses couleurs sur le ballon, j’ai un dossier de partenariat et si vous avez une adresse email, je veux bien vous l’envoyer pour me dire votre avis, et quel démarche (CERFA) pour la société. En vous remerciant par avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre sollicitude, malheureusement nous n’avons pas suffisamment d’expérience en la matière pour vous apporter une aide en la matière. Il faudrait vous adresser à votre expert-comptable qui vous indiquera la bonne démarche.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • moreau dit :

    bonjour je suis à la recherche d’un sponsor et une entreprise voudrais me sponsorisé mais ne sais pas comment faire au niveau des papiers à fournir aux impots et contrats entre eux et moi qui suis un particulier .
    si vous pouvez m’aider je vous en remercie d’avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faudrait pouvoir comprendre exactement la nature de votre partenariat pour pouvoir vous aider. N’hésitez pas à nous contacter via le notre offre découverte (https://laurent-dufour.rdview.live/) c’est gratuit, nous pourrons voir comment vous aider ou vous réorienter vers une personne compétente. (vous pouvez aussi prendre contact avec nous via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • jean dit :

      je suis a mon compte dans le secteur de la consommation bien etre a la reunion si vous rechercher un emplois ou un plus me contacter

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  • Bonnevie serge dit :

    Cet article m’a été utile sachant que mes connaissances sur le sujet sont nulles, pour le moment.
    Les calculs à l’appui permettent de mieux s’orienter dans l’analyse de la question.

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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      • Jerome dit :

        Merci pour cet article
        Qui pour ma part a répondu à ma question

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        • Jimmy Neveu dit :

          Bonjour,
          Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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