De nombreuses entreprises de toutes tailles sont sollicitées pour des aides financières pour le bénéfice de sociétés ou associations de tous types. Les sociétés disposent de deux solutions pour aider les organismes qui les sollicitent : le sponsoring et mécénat.
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Sponsoring et mécénat font souvent l’objet de confusions dans le langage courant. Ces deux notions répondent pourtant à des objectifs distincts pour l’entreprise avec, à la clé, des régimes fiscaux différents.
Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces notions.
Sponsoring et mécénat : des objectifs distincts pour l’entreprise
La grande différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise.
Dans le cadre d’une dépense de sponsoring (autrement appelée « parrainage »), l’entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire.
Illustration :
Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à un organisme sportif pour que ce dernier inscrive le nom de l’entreprise sur les panneaux du stade lors d’événements médiatiques.
Dans cette hypothèse, la somme versée par l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et doit donc être qualifiée de dépense de parrainage.
À l’inverse du sponsoring pour le mécénat, l’entreprise a apporté sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence.
Illustration :
Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à une association de lutte contre une maladie rare. En pareille hypothèse, la dépense constitue une dépense de mécénat.
Conseil LBdD:
Pour sécuriser la situation des parties, il est conseillé de rédiger une convention qualifiant expressément l’opération et ses modalités.
Des difficultés peuvent se présenter dans l’hypothèse où l’entreprise reçoit une faible contrepartie dans le cadre d’une dépense qualifiée de mécénat. Lorsque la contrepartie est symbolique, une tolérance de l’administration permet de ne pas qualifier l’opération en dépense de sponsoring.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le donateur devient membre honorifique de l’organisme du bénéficiaire ou reçoit un cadeau de faible valeur.
Une mauvaise qualification donnée par l’entreprise n’engendre, en principe, aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense de sponsoring ou de mécénat. En pareille hypothèse, l’entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal.
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Sponsoring et mécénat : des régimes fiscaux distincts
Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d’une réduction d’impôt.
Le traitement fiscal d’une dépense de parrainage
Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ? La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.
La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
La contrepartie doit être, dans la mesure du possible être, entre sponsoring et mécénat, proportionnée au montant des dépenses. À ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l’entreprise ont bien été exposés au public. Une précision s’impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture…).
Remarque :
La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA. Telle n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.
Le traitement fiscal d’une dépense de mécénat
Contrairement à la dépense du sponsoring, la dépense du mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices.
En effet, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d’impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60 % du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Illustration :
Si une entreprise fait un don associatif à une collectivité locale d’une somme de 10 000 euros et réalise un chiffre d’affaires de 500 000 euros, la réduction d’impôt s’établit à 2 500 euros et non à 6 000 euros.
Conclusion
Dépenses de sponsoring et mécénat se doivent d’être correctement qualifiés par l’entreprise. Cette qualification engendre, en effet, d’importantes conséquences au niveau fiscal tant en matière d’imposition des bénéfices que de TVA.
Dans l’optique de sécuriser sa situation fiscale, le dirigeant peut se tourner vers un professionnel. Il est en effet possible de recourir à un conseil juridique spécialisé en fiscalité afin de procéder à la bonne qualification de la dépense, et à une fiscalité maîtrisée entre sponsoring et mécénat.
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Bonjour,
En recherche de sponsors pour mon association sportive, que dois-je remettre à l’entreprise qui souhaite nous faire un don en mécénat ou en sponsoring? Facture et/ou cerfa?
Comment l’entreprise peut-elle déduire un don de sponsoring de ses charges?
Merci beaucoup pour votre blog et vos réponses claires et rapides.
Bien cordialement