Introduction

De nombreuses entreprises de toutes tailles sont sollicitées pour des aides financières pour le bénéfice de sociétés ou associations de tous types. Les sociétés disposent de deux solutions pour aider les organismes qui les sollicitent : le sponsoring et mécénat.

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Résumé

Le sponsoring et le mécénat, souvent confondus, ont des objectifs et régimes fiscaux distincts pour les entreprises.

Le sponsoring implique un soutien avec contrepartie pour promouvoir l’image de l’entreprise, bénéficiant d’une déduction fiscale sur les dépenses. À l’inverse, le mécénat consiste en un soutien sans contrepartie directe à des fins d’intérêt général, offrant une réduction d’impôt.

Des règles spécifiques régissent ces pratiques.

Sponsoring et mécénat font souvent l’objet de confusions dans le langage courant. Ces deux notions répondent pourtant à des objectifs distincts pour l’entreprise avec, à la clé, des régimes fiscaux différents.

Sponsoring et mécénat : des objectifs distincts pour l’entreprise

sponsoring et mécénat

La grande différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise.

Dans le cadre d’une dépense de sponsoring (autrement appelée « parrainage »), l’entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire, avec des bénéfices mutuels en termes de visibilité et d’engagement de marque.

Illustration :

Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à un organisme sportif pour que ce dernier inscrive le nom de l’entreprise sur les panneaux du stade lors d’événements médiatiques.

Dans cette hypothèse, la somme versée par l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et doit donc être qualifiée de dépense de parrainage. Cette visibilité est cruciale pour l’entreprise, renforçant sa présence auprès d’un public cible.

À l’inverse du sponsoring pour le mécénat, l’entreprise a apporté sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence, soulignant l’engagement social ou environnemental de l’entreprise sans recherche de bénéfice immédiat.

Illustration :

Une entreprise verse une somme de 100 000 euros à une association de lutte contre une maladie rare. En pareille hypothèse, la dépense constitue une dépense de mécénat. Cet acte représente un investissement dans la communauté, reflétant les valeurs et la responsabilité sociale de l’entreprise.

Conseil LBdD:

Pour sécuriser la situation des parties, il est conseillé de rédiger une convention qualifiant expressément l’opération et ses modalités.

Des difficultés peuvent se présenter dans l’hypothèse où l’entreprise reçoit une faible contrepartie dans le cadre d’une dépense qualifiée de mécénat. Lorsque la contrepartie est symbolique, une tolérance de l’administration permet de ne pas qualifier l’opération en dépense de sponsoring.

Tel est le cas, par exemple, lorsque le donateur devient membre honorifique de l’organisme du bénéficiaire ou reçoit un cadeau de faible valeur.

Une mauvaise qualification donnée par l’entreprise n’engendre, en principe, aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense de sponsoring ou de mécénat. En pareille hypothèse, l’entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal.

Sponsoring et mécénat : des régimes fiscaux distincts

Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d’une réduction d’impôt.

Le traitement fiscal d’une dépense de parrainage

La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.

La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.

La contrepartie doit être, dans la mesure du possible être, entre sponsoring et mécénat, proportionnée au montant des dépenses. À ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l’entreprise ont bien été exposés au public. Une précision s’impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture…).

Remarque :

La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA. Telle n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.

Le traitement fiscal d’une dépense de mécénat

Quand une entreprise française contribue à un organisme d’intérêt général par un don, elle bénéficie d’une réduction d’impôt, applicable soit sur l’impôt sur les sociétés soit sur l’impôt sur le revenu. Cette incitation fiscale encourage les entreprises à participer activement au mécénat, offrant en retour non seulement une réduction fiscale mais aussi des avantages en termes de communication et relations publiques.

Principes de base

La réduction d’impôt accordée aux entreprises pour leur mécénat est calculée de la manière suivante :

  • 60 % du montant du don, que ce soit en numéraire, en compétence ou en nature, jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels.
  • 40 % du montant au-delà de 2 millions d’euros, avec certaines exceptions.

Les dons ouvrant droit à cet avantage fiscal sont plafonnés à 20 000 € ou à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise, selon le montant le plus élevé. L’excédent de réduction d’impôt non utilisé peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Exceptions notables

Il existe une exception importante à cette règle : indépendamment du montant total des dons annuels, la réduction d’impôt reste fixée à 60% pour tous les dons effectués en faveur d’organismes sans but lucratif engagés dans des actions sociales directes, comme la fourniture gratuite de repas, l’aide au logement, ou la distribution de soins et de produits de première nécessité aux personnes en difficulté. Ces actions spécifiques sont strictement encadrées par l’article 238 bis du Code général des impôts.

Illustration :

Si une entreprise fait un don associatif à une collectivité locale d’une somme de 1.000.000 € pour apporter des repas a des populations en difficulté et 2,3 millions à d’autres organisations éligibles pour des raisons différentes que la fourniture de repas. Elle bénéficiera de 60% de réduction d’impôt sur 1.000.000 € plus 60% sur 2.000.000 € et 40% sur 300.000 €.

Valorisation et déclaration des contreparties

Les entreprises bénéficiant de contreparties pour leur mécénat doivent veiller à ce que la valeur de ces contreparties reste nettement inférieure au montant du don. Un rapport de 1 à 4 est admis, signifiant que la valeur des contreparties ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

Ces contreparties, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, doivent être clairement évaluées par l’organisme bénéficiaire. La déclaration de ces contreparties s’effectue conformément aux obligations déclaratives, incluant à la fois les avantages directs et, le cas échéant, les avantages indirects.

Obligations déclaratives

Les entreprises sont tenues de déclarer tout don ou versement supérieur à 10 000€ au cours d’un exercice fiscal, ouvrant droit à la réduction d’impôt. Cette déclaration doit préciser le montant et la date du don, l’identité du bénéficiaire, ainsi que les contreparties accordées. L’omission de cette déclaration peut entraîner une amende de 1 500 €.

Acheter une œuvre d’un artiste vivant

Acheter une œuvre d’un artiste vivant n’entre pas dans les critères du mécénat.

Les entreprises qui achètent une œuvre originale d’artistes vivants bénéficient d’une déduction fiscale de 20% du prix d’achat sur le résultat annuel pendant 5 ans, sous certaines conditions. Les œuvres doivent :

  • être inscrites comme actif immobilisé,
  • la déduction annuelle ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires,
  • l’œuvre doit être exposée dans un lieu public ou accessible aux salariés, clients, ou fournisseurs pendant 5 ans, à l’exception des bureaux individuels.

De plus, une somme équivalente à la déduction doit être versée dans un compte de réserve spécial du bilan. Pour les particuliers, l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes contemporains offre des avantages sur la taxation des plus-values, la transmission du patrimoine, et la possibilité de dation en paiement.

Certains artistes peintres parviennent à se faire connaitre grâce aux entreprises qui apprécient leurs œuvres. En plus de les faire vivre, elles contribuent à les faire connaitre.

FAQ

Quels sont les avantages fiscaux du sponsoring ?

Le sponsoring offre une déduction fiscale sur le résultat imposable de l’entreprise, différente de la réduction d’impôt du mécénat.

Quelle est la différence entre sponsoring et mécénat ?

Le sponsoring implique une contrepartie directe au bénéfice de l’entreprise, souvent en termes de visibilité, tandis que le mécénat est un soutien sans contrepartie directe, motivé par l’intérêt général.

Quel est le pourcentage de défiscalisation sur un don sponsoring ?

Pour le sponsoring, la défiscalisation se fait par la déduction des dépenses sur le résultat imposable, et non par un pourcentage de réduction d’impôt comme en mécénat.

Comment déclarer du sponsoring ?

Les dépenses de sponsoring doivent être justifiées et intégrées dans les comptes de l’entreprise comme toute autre dépense professionnelle, respectant les conditions générales de déductibilité des charges.

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Sommaire
  • Résumé
  • Sponsoring et mécénat : des objectifs distincts pour l’entreprise
  • Sponsoring et mécénat : des régimes fiscaux distincts
  • Acheter une œuvre d'un artiste vivant
  • FAQ
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