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L’optimisation fiscale des dirigeants et associés

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La création d’une société nécessite la prise en compte d’une multitude de paramètres pour maximiser ses chances de réussite.
Parmi ces paramètres, la fiscalité revêt aujourd’hui un aspect déterminant pouvant être source d’optimisation tant pour les dirigeants que pour les associés.

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L'optimisation fiscale des dirigeants et associés

Le blog du dirigeant vous propose d’aborder quelques une des techniques d’optimisation fiscale les plus couramment utilisées par et pour les entrepreneurs.

1 – La déductibilité fiscale de la rémunération des dirigeants

L'optimisation fiscale des dirigeants et associésL’une des premières questions à se poser au moment de la création concerne la déductibilité fiscale de la rémunération du dirigeant au niveau de l’entreprise.

Une telle possibilité dépend du régime fiscal de l’entreprise elle-même.

En effet, la rémunération versée au dirigeant au titre de son mandat social est en principe déductible de la base imposable lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cette déductibilité nécessite néanmoins que la rémunération corresponde à un travail effectif et ne soit pas exagérée au regard des fonctions exercées.

En revanche, la déductibilité fiscale de la rémunération du dirigeant n’est pas possible lorsque la société relève de l’impôt sur le revenu.

Illustration :

Une SAS réalise un chiffre d’affaires de 300 000 euros et supporte 240 000 euros de charges diverses, parmi lesquelles la rémunération du Président qui s’élève à 70 000 euros. Dans cette situation, le résultat bénéficiaire de la société est déterminé comme suit :

  • Si la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, son bénéfice s’élève à 60 000 euros (300 000 – 240 000) puisque la rémunération versée au Président est fiscalement déduite au titre des charges ;
  • Si la SAS relève de l’impôt sur le revenu, son bénéfice s’élève à 130 000 euros (300 000 – 170 000), la rémunération versée au Président n’étant pas déductible des bénéfices.
Remarque :
Le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ne peut pas être uniquement fondé sur le critère de la déductibilité de la rémunération, mais se doit de faire l’objet d’une appréciation globale de la situation de l’entreprise et de ses membres (existence de déficits, revenus du foyer fiscal des associés, existence d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices…).

En pratique, l’impôt sur le revenu est généralement plus avantageux pour une entreprise réalisant des bénéfices modestes (faibles tranches du barème progressif à l’impôt sur le revenu) et l’impôt sur les sociétés s’adresse en priorité aux sociétés réalisant des bénéfices élevés.

L’existence de dispositifs fiscaux de faveur

L'optimisation fiscale des dirigeants et associésCertains dispositifs visant à favoriser l’implantation des entreprises peuvent constituer de réelles opportunités pour optimiser sa fiscalité.

Sans que la liste soit exhaustive, il est possible de citer à titre d’exemple :

  • Le dispositif « zone franche urbaine territoire entrepreneur » (ZFU TE) ;
  • Le dispositif « zone de revitalisation rurale » (ZRR).

Ces dispositifs permettent une exonération intégrale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, ladite exonération devenant dégressive par la suite.

Les associés peuvent ainsi bénéficier d’une importante source d’optimisation fiscale lorsque la société relève de l’impôt sur le revenu.

Illustration :

Quatre associés décident de créer une société relevant de l’impôt sur le revenu et de l’implanter en zone franche urbaine. En n+2, la société réalise un bénéfice de 100.000 euros. Pour les associés, le résultat est en principe imposé entre leurs mains à proportion de leur participation dans le capital social, soit 25 000 euros chacun. L’entreprise étant cependant implantée en zone franche urbaine, ces derniers bénéficieront de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la quote-part de bénéfices leur revenant.

L’arbitrage entre le versement d’une rémunération au titre du mandat social et la distribution de dividendes

L'optimisation fiscale des dirigeants et associésCet arbitrage concerne les dirigeants associés de la société.

De manière générale, la fiscalité de la rémunération au titre des fonctions dirigeantes demeure dépendante de la forme sociale choisie :

  • les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supportent actuellement les cotisations sociales RSI ;
  • les dirigeants assimilés salariés sont également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cotisent au régime général de la sécurité sociale (plus onéreux, mais plus protecteur que le régime TNS).

Pour réduire le poids de la fiscalité liée à cette rémunération, les dirigeants associés peuvent décider de se rémunérer en tout ou partie par la perception de dividendes, lesquels supportent également le barème progressif de l’impôt sur le revenu (après abattement de 40 %), mais sont soumis, sur le plan social, aux prélèvements sociaux au taux global actuellement en vigueur de 15,5 %.

Par exception, les dividendes versés aux dirigeants TNS sont soumis à cotisations sociales pour la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Illustration :

Un Président associé unique de SASU perçoit 100 000 euros de rémunération au titre de son mandat social. Pour optimiser sa fiscalité personnelle, ce dernier peut diminuer à 30 000 euros sa rémunération au titre de ses fonctions de président et se rémunérer parallèlement par une distribution de dividendes, lesquels seront soumis aux prélèvements sociaux à 15,5 %.

Remarque :
De nouvelles évolutions législatives (instauration d’une « flat tax » de 30 ℅ sur les dividendes) pourraient redéfinir d’ici peu les contours de l’arbitrage entre rémunération au titre du mandat social et dividendes.

Les autres sources d’optimisation fiscale

L'optimisation fiscale des dirigeants et associésD’autres sources d’optimisation fiscale, répondant à des situations plus spécifiques, peuvent également trouver à s’appliquer.

Sans que la liste soit exhaustive, nous citerons à titre d’exemple :

  • l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) qui permet au dirigeant de bénéficier d’exonérations en matière de cotisations sociales ;
  • l’intéressement dont peut bénéficier le dirigeant ;
  • l’optimisation des frais de déplacement dont le remboursement est, sous conditions, exonéré d’impôt sur le revenu.

Conclusion

De multiples sources d’optimisation peuvent permettre aux dirigeants et aux associés de réduire leur fiscalité personnelle. Face à la multitude des paramètres et des conditions à prendre en compte, ces derniers peuvent prendre attache auprès d’un professionnel en vue de sécuriser leur situation tout en tirant profit des régimes fiscaux en vigueur.

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