Les bénéfices agricoles (BA)

Par Elodie Janquert, le 13/09/2019

Les bénéfices agricoles représentent un revenu catégoriel spécifique de l’impôt sur le revenu. Voyons quelles sont ses modalités pratiques d’imposition.

Les bénéfices agricoles

QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES BÉNÉFICES AGRICOLES ?

Bénéfices agricolesDe manière générale, les bénéfices agricoles concernent les revenus générés par l’exploitation de biens ruraux aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Peuvent être ainsi être concernés les exploitants individuels et les associés de sociétés civiles (relevant de l’impôt sur le revenu) exerçant une activité tournée vers l’agriculture  (par exemple, exploitations apicoles, avicoles, piscicoles…).

Remarque :
Pour davantage de précisions sur la consistance des activités agricoles, le lecteur pourra se référer à l’article 63 du code général des impôts.

COMMENT SONT IMPOSÉS LES BÉNÉFICES AGRICOLES ?

Les bénéfices agricoles peuvent être imposés selon les modalités du régime réel et du régime forfaitaire.

1/ Le régime réel

Il convient de distinguer le régime réel simplifié du régime réel normal.

  1. Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié trouve à s’appliquer pour les contribuables qui déclarent des recettes moyennes comprises entre 76 300 et 350 000 euros sur les deux dernières années.

Ce régime d’imposition se caractérise par des formalités comptables allégées. Dans cette optique, l’exploitant doit procéder au dépôt d’un compte de résultat et d’un bilan simplifiés.

2.  Le régime réel normal

Le régime réel normal concerne les exploitants qui réalisent plus de 350 000 euros de recettes moyennes sur les deux dernières années.

La comptabilité à tenir s’avère plus lourde que dans le cadre du régime réel simplifié (bilan et compte de résultat complets).

Le régime réel (normal ou simplifié) permet de déduire les charges de l’exploitation pour leur montant réel.

2 / Le régime forfaitaire

Ce régime demeure une spécificité propre aux bénéfices agricoles. Il s’adresse aux exploitants qui réalisent des recettes moyennes inférieures ou égales à 76 300 euros au cours deux dernières années.

De manière simplifiée, le régime forfaitaire se calcule en deux temps.

Dans un premier temps, il est tenu compte du bénéfice moyen réalisé par hectare (calcul collectif). Ce calcul, complexe, dépend du département ou de la région agricole.

Dans un deuxième temps, il est calculé, de manière individuelle, le bénéfice forfaitaire qui doit être assigné à chaque exploitant.

Certaines activités sont exclues du régime forfaitaire propre aux bénéfices agricoles. Il en est ainsi, par exemple, pour la vente d’animaux de boucherie ou de charcuteries ou encore pour les associés de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (crées depuis 1997).

Remarque :
Si le montant des recettes permettent à l’exploitant d’être imposé selon le régime forfaitaire ou le régime réel, ce dernier doit réaliser une simulation au regard, notamment, de ses charges. Si les charges sont très importantes, il peut être intéressant d’être imposé selon le régime réel (déduction des charges pour leur montant réel) plutôt qu’au régime forfaitaire (les charges, estimées de manière forfaitaire, pouvant donner lieu à une déduction moindre que leur coût réel).

LES MODALITÉS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT

En toute hypothèse, l’exploitant doit procéder au dépôt d’une déclaration 2042-C-pro. Cette dernière doit s’accompagner de la déclaration dépendante du régime d’imposition choisi :

  • Dans le cadre du régime réel simplifié : déclaration n°2139
  • Dans le cadre du régime réel normal : déclaration n°2143
  • Dans le cadre du régime forfaitaire : déclaration n°2342

L’impôt peut être réglé en espèces  (pour un maximum de 300 euros), par chèque, sur internet, par virement ou encore par titre interbancaire de paiement.

CONCLUSION

Les bénéfices agricoles viennent s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal. Il est important, pour l’exploitant, de bien cerner les modalités propres à chaque mode d’imposition pour pouvoir optimiser sa fiscalité si le montant des recettes le permet.

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