Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée représente aujourd’hui la première recette fiscale de l’Etat.
La TVA revêt donc une importance capitale pour l’administration fiscale mais aussi pour les entreprises qui, de part le mode de fonctionnement de cette taxes, sont contraintes de la collecter pour le compte de l’état.
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Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les grandes règles applicables pour mieux cerner le fonctionnement de la TVA.
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Fonctionnement de la TVA : quelles sont les opérations imposables à la TVA ?
Les opérations imposables à la TVA
Il est indispensable de bien appréhender les opérations imposables pour cerner le fonctionnement de la TVA.
Il existe trois grandes catégories d’opérations imposables.
Les opérations imposables à la TVA par nature
De manière générale, cette notion recouvre :
- Les ventes de biens et prestations de services.
- Effectuées à titre onéreux.
- Qui relèvent d’une opération économique (producteurs, commerçants, prestataires de services, agriculteurs…), effectuée à titre indépendant (ce qui exclut par exemple le salarié), indépendamment du statut juridique.
Illustration :
Un particulier cède, de manière exceptionnelle, une maison dont il est propriétaire. Dans cette situation, bien qu’il y ait une vente de bien effectuée à titre onéreux, l’opération s’inscrit dans la gestion du patrimoine privé et ne supporte donc pas la TVA.
Au contraire, si un particulier vend, de manière habituelle, des objets qu’il produit lui-même, cette activité pourrait être requalifiée en activité professionnelle et être assujettie à la TVA. La fréquence des opérations joue donc un rôle important.
Les opérations imposables à la TVA par disposition spéciale
Ces opérations ne respectent pas les critères énoncés précédemment. Pourtant, la loi les soumet à la TVA. Il s’agit principalement :
- Des importations et des acquisitions intracommunautaires.
- Des livraisons à soi-même de biens ou de services (lorsqu’une personne obtient un bien ou un service grâce à des biens lui appartenant.)
Illustration :
Une entreprise utilise ses propres outils pour se fabriquer des biens qu’elle utilisera pour son propre compte. Cette opération supportera la TVA.
Les opérations imposables à la TVA sur option
Ces activités ne sont en principe pas imposées à la TVA. Pour autant, il est possible, sur option, de les soumettre à la TVA. Il s’agit principalement :
- Des locations d’immeubles nus à usage professionnel
- Des livraisons de terrains non à bâtir ou d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Des activités agricoles non assujetties obligatoirement à la TVA
- Des baux portant sur des biens ruraux
Les opérations exonérées de TVA
Certaines opérations sont exonérées de TVA. Il s’agit principalement :
- Des exportations et livraisons intracommunautaires
- Des activités médicales et paramédicales
- Des activités d’enseignement et de formation professionnelle
- Des opérations d’assurance
- Des opérations d’organismes sans but lucratif
- Des locations de locaux à usage d’habitation
L’entreprise à la possibilité de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA lorsque son chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 82 800 euros pour les ventes de biens et 33 300 euros pour les prestations de services.
La franchise en base permet à l’entreprise de s’exonérer de la TVA. Cette dernière propose donc des ventes et des prestations hors taxes à ses clients.
Fonctionnement de la TVA : quels sont les taux de TVA applicables ?
La TVA se calcule à partir du prix perçu en contrepartie de la vente ou de la prestation de service fournie. La TVA est exigible à la date de livraison pour les livraisons de biens à la date de la perception du prix pour les prestations de services.
Le bon fonctionnement de la TVA suppose des taux adaptés aux produits concernés.
Les taux de TVA diffèrent selon le type d’opération effectuée. Le taux normal est de 20%. Il s’applique lorsqu’aucun taux réduit ou intermédiaire n’est prévu. Il existe le taux réduit à 5,5% (pour certains produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées, pour la fourniture de repas dans les cantines scolaires…) et le taux intermédiaire à 10% (pour le bois de chauffage, les travaux dans les locaux d’habitation…).
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Fonctionnent de la TVA : qu’est-ce que la collecte et la déduction de la TVA ?
La collecte de TVA
Lorsque l’entreprise vend un bien, elle récupère la TVA qu’elle doit reverser, par la suite, au Trésor Public. La collecte et la déduction constitue les rouages essentiels du fonctionnement de la TVA.
Les modalités de ce reversement dépendent du régime de TVA applicable à l’entreprise.
Une entreprise soumise au régime réel normal d’imposition doit fournir, chaque mois, une déclaration CA3. Cette déclaration doit préciser l’ensemble des opérations réalisées et l’ensemble des opérations taxables le mois précédent.
Une entreprise soumise au régime réel simplifié d’imposition doit s’acquitter de la TVA par deux acomptes annuels. La TVA est donc calculée par rapport à l’année précédente et des régularisations sont effectuées par la suite. L’entreprise doit s’acquitter d’une déclaration CA12.
La déduction de la TVA
Le bon fonctionnement de la TVA suppose que l’entreprise puisse déduire la TVA qu’elle a acquittée au titre de ses opérations taxables.
L’entreprise procède alors à une imputation entre la TVA collectée et la TVA déductible. Lorsque l’imputation est impossible, l’entreprise peut en obtenir le remboursement.
L’opportunité d’opter pour la soumission d’une activité à la TVA (voir ci-dessus) doit être appréciée au regard du droit à déduction. En effet, lorsque l’entrepreneur supporte des dépenses au titre de cette activité, il peut être intéressant d’opter à la TVA pour permettre la déduction de la TVA.
En contrepartie, l’entreprise proposera des ventes et des prestations TTC à ses clients ce qui peut représenter une baisse de compétitivité notamment lorsque ces derniers sont des particuliers (puisqu’ils ne pourront pas eux-mêmes déduire la TVA).
Pour être déductible, la TVA doit :
- Etre justifiée (facture)
- Exigible chez le cocontractant
- Porter sur un bien ou un service s’inscrivant dans l’intérêt de l’entreprise (les biens pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être utiles à l’exploitation)
Illustration :
L’entreprise réalise, sur un mois, des ventes de marchandises à hauteur de 100 000 euros HT. L’entreprise a acquis des matières premières pour 65 000 euros HT. Elle a également acquis un véhicule 12 000 euros HT. Ce véhicule sera utilisé à hauteur de 30% à des fins personnelles. La TVA est soumise au taux de droit commun.
Dans cette situation :
- La TVA collectée au titre des ventes de marchandises sera de 20 000 euros ( 100 000 / 20%),
- La TVA déduite au titre de l’achat de matière première sera de 13 000 euros (65 000 x 20%),
- La TVA déduite au titre de l’achat du véhicule sera de 1 680 euros (12 000 x 20% x 70%).
En définitif, l’entreprise devra versée au Trésor 5 320 euros ( 20 000 – (13 000 + 1 680) ).
Tous les biens ne peuvent pas donner lieu à déduction de TVA. En effet, le droit à déduction peut n’être que partiel (exemple : la déduction de la TVA sur les gazoles ne peut se faire qu’à hauteur de 80%) ou peut même être prohibé (par exemple, pour un bien utilisé à plus de 90% à des fins privatives).
Lorsque l’entreprise déduit intégralement la TVA ayant grevé un bien puis décide, par la suite, de revendre le bien, elle doit, dans certains cas, procéder à une régularisation de la TVA déduite. Concrètement, elle doit rembourser au Trésor Public une partie de la TVA qu’elle a déduite au titre de l’achat initial du bien.
Conclusion
Le fonctionnement de la TVA offre donc une marche de manœuvre intéressante. Le type d’activité exercée, la typologie des clients ou encore l’étendue des dépenses réalisées par l’entreprise sont autant de critères à prendre en compte pour bien optimiser la gestion de la TVA. Le dirigeant doit toujours s’interroger sur l’existence de régimes spéciaux de TVA pour son activité (vente de biens d’occasions, TVA à la marge pour la vente de certains véhicules…).
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Par Elodie Janquert, le 30/08/2019