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La suppression du CICE et son remplacement par une baisse des charges sociales

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Souvent critiqué en raison de sa complexité, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé à compter du 1er janvier 2019 en vue d’être remplacé par des allègements de charges afin de baisser durablement le coût du travail.

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La suppression du CICE et son remplacement par une baisse des charges sociales

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette mesure annoncée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et sur ses conséquences pour les entreprises.

1 – Rappel : qu’est-ce que le CICE ?

Le CICE est un crédit d’impôt calculé sur le montant brut des rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.

Celui-ci est déterminé par année civile et son taux est de 6 % (taux pour les rémunérations versées en  2018). Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.

Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, l’imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos au cours de l’année suivante.

L’excédent de crédit d’impôt constitue une créance sur l’Etat qui peut être utilisée pour le paiement de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. A l’issue de cette période, la fraction de CICE non utilisée est remboursée. Ce dispositif est remplacé par l’allègement de cotisations patronales ci-après décrit.

2 – Le remplacement du CICE par un allégement de cotisations patronales

La suppression du CICE et son remplacement par une baisse des charges socialesCet allègement de cotisations patronales vise à réduire le coût du travail, il se traduit tout d’abord par une réduction de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.

Cette diminution des cotisations sociales d’assurance maladie concerne les salaires dont le montant est inférieur à 2,5 SMIC et porte sur les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019.

L’allègement des cotisations patronales passe également par une diminution des cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC (contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire).

Attention :
Seront concernées par cette « seconde » diminution les rémunérations dues à compter du 1er octobre 2019 et dont le montant est inférieur à 1,6 SMIC.

3 – Quelles peuvent être les conséquences de cette mesure pour mon entreprise ?

La suppression du CICE et son remplacement par une baisse des charges socialesComme indiqué ci-dessus, les rémunérations versées inférieures à 2,5 SMIC ne donneront plus droit à un CICE.

Les créances de CICE non encore imputées ou remboursées seront toutefois encore imputables sur l’impôt des trois exercices suivants (jusqu’à l’impôt relatif à l’année 2021 pour les CICE 2018).

Certaines entreprises auront ainsi la possibilité de cumuler la réduction de leur impôt par imputation du CICE et la diminution des cotisations patronales.

De manière générale, cette mesure permettra principalement de supprimer le décalage d’un an entre le versement du salaire et la perception du crédit d’impôt. Elle devrait ainsi permettre la réalisation de gains de trésorerie.

A titre d’exemple, il ne sera plus nécessaire d’attendre trois ans pour se faire rembourser la créance de CICE non imputée.

La suppression de ce dispositif devrait également permettre de renforcer la sécurité des entreprises dans la mesure où ce dispositif était complexe et devait faire l’objet d’une affectation précise parfois difficile à prouver pour l’entreprise (utilisation pour l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés…).

Remarque :
A court terme, la suppression du CICE pourrait être source d’inconvénients dans la mesure où elle pourrait conduire à améliorer les bénéfices des entreprises et ainsi augmenter le montant de l’impôt sur les sociétés.

Sur le plan pratique et pour préserver leur sécurité ainsi que celle de leurs salariés, les entreprises se doivent de bien être à jour (logiciels de paie, formation du personnel dédié aux ressources humaines…) et ce d’autant plus que cette mesure se combine avec l’instauration du prélèvement à la source pour l’ensemble des salariés.

Conclusion

La suppression du CICE et son remplacement par une baisse de charges pérenne devrait permettre aux entreprises de réaliser des gains en termes de trésorerie.

Sur le plan pratique, il est indispensable que celles-ci soient à jour de la réforme pour éviter au maximum le risque d’erreurs. Ces dernières ont donc tout intérêt à se faire accompagner par un professionnel.

La suppression du CICE et son remplacement par une baisse des charges sociales

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