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La location avec option d’achat d’un véhicule de société

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Il arrive fréquemment que l’entreprise ne dispose pas de la trésorerie suffisante lui permettant d’acquérir un véhicule de société ou qu’elle ne souhaite pas devenir immédiatement propriétaire de ce dernier.
Le dirigeant peut alors s’interroger sur l’intérêt de financer cette acquisition par le leasing.

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La location avec option d’achat d’un véhicule de société

La location avec option d’achat (ou leasing) peut constituer une alternative intéressante pour permettre à l’entreprise de disposer d’un véhicule de société souvent nécessaire à son développement.

Cet article a pour vocation de vous présenter ce mécanisme.

1 – La location avec option d’achat du véhicule : présentation

La location avec option d’achat d’un véhicule de sociétéLa location avec option d’achat est un contrat de bail assorti d’une possibilité, pour le locataire, d’acquérir le véhicule à l’issue de la convention.

Le dirigeant choisi son véhicule et les modalités du contrat

(nombre de kilomètres à parcourir, maintenance du véhicule, durée…) en accord avec le bailleur. La durée choisie est importante puisqu’elle permet d’étaler le montant des loyers.

La société verse des loyers durant la période d’exécution du contrat (le premier loyer étant généralement plus important) et dispose de la possibilité d’acquérir le véhicule en fin de contrat pour sa valeur résiduelle.

Illustration :

Une société décide de conclure un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule d’une valeur de 18 000 euros sur 36 mois.

  • Le premier loyer est égal à 20% du prix du véhicule soit 3 600 euros
  • L’entreprise s’acquitte de 35 loyers à 300 euros soit 10 500 euros
  • A la fin du contrat, l’entreprise dispose de la possibilité de lever l’option d’achat pour 5 000 euros

2 – Les avantages de la location avec option d’achat du véhicule

La location avec option d’achat peut présenter divers avantages pour l’entreprise notamment sur le plan comptable et fiscal.

A) Les avantages comptables et fiscaux

La location avec option d’achat d’un véhicule de sociétéLe véhicule faisant l’objet d’une location avec option d’achat n’est pas inscrit au bilan de l’entreprise. L’entreprise passe donc en charge les loyers versés. Cela permet :

  • De diminuer sa base imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
  • D’assainir le bilan de l’entreprise (moins d’endettement) et de permettre ainsi de meilleures possibilités de financement pour l’entreprise.
  • L’étalement du coût du véhicule dans le temps
Attention :
La déductibilité fiscale des loyers demeure limitée à 18 300 euros par véhicule. Le choix du véhicule (prix, pollution…) doit donc faire l’objet d’une appréciation rigoureuse de la part du dirigeant.

Si la location avec option d’achat porte sur un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas déductible. Ce type de contrat permet néanmoins à l’entreprise de mieux gérer cette non déductibilité de la TVA en l’étalant dans le temps (TVA non déductible sur les loyers versés). Telle ne serait pas le cas dans l’hypothèse d’une acquisition directe du véhicule pour laquelle la TVA non déductible devrait être supportée « d’un bloc » par l’entreprise au moment de l’acquisition.

Remarque :
Lorsque l’opération porte sur un véhicule utilitaire, la TVA sur les loyers est déductible pour l’entreprise.

B) Les autres avantages

Le principal avantage du leasing tient à la liberté contractuelle. L’entreprise peut définir, avec le bailleur, les modalités du contrat pour ainsi optimiser la gestion de son parc automobile (assistance, durée, kilométrage…).

Le contrat permet de définir un budget sur plusieurs années ce qui offre davantage de visibilité financière pour l’entreprise à moyen terme.

Un autre avantage réside dans la possibilité d’acquérir le véhicule en fin de contrat sans mettre à mal la trésorerie. Si l’entreprise n’acquiert pas le véhicule, elle peut décider de conclure un nouveau contrat ce qui lui permet de détenir en permanence de nouveaux véhicules.

3 – Les inconvénients de la location avec option d’achat du véhicule

La location avec option d’achat d’un véhicule de sociétéLe leasing possède un coût plus élevé que pour une acquisition directe (et généralement à crédit). Des frais de dossiers peuvent venir alourdir le coût de la facture.

Un autre désavantage réside dans le fait que l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule durant l’exécution du contrat. En conséquence, elle doit veiller à ne pas dégrader le véhicule si celui-ci est destiné à être restitué au bailleur en fin de contrat.

Enfin, les modalités du contrat peuvent s’avérer inadaptées aux besoins réels de l’entreprise (kilométrage préalablement défini par exemple) et sa révision ou résiliation peut parfois revêtir un caractère complexe et pénalisant.

Conclusion

La location avec option d’achat présente donc des avantages et des inconvénients que le dirigeant se doit d’appréhender. Le choix entre l’acquisition directe, le leasing ou encore la location peut faire l’objet d’une appréciation avec l’aide d’un professionnel.

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