Introduction

L’une des plus grandes craintes d’un porteur de projet  innovant est de se faire voler son idée par la concurrence. Comment prouver qu’il est le premier à avoir eu l‘idée ?

La signification de l'EURL

Un entrepreneur se pose inévitablement un certain nombre de questions afin de protéger la réussite et la pérennité de son projet :

  • Faut-il ou non dévoiler son idée à d’éventuels investisseurs ?
  • Comment protéger son idée ?

Évaluez votre idée

Pour savoir comment protéger votre idée, vous devez évaluer :

  • Son degré d’innovation
  • Son stade de développement
  • Sa potentialité économique
  • Enfin, définir quel type de public serait susceptible de vous substituer l’idée.

Une fois ces éléments identifiés, reportez-vous au tableau suivant pour savoir à quelle catégorie de protection vous pouvez prétendre  :

Type de matérialisation 1. Une innovation technique 2. Une matérialisation esthétique 3. Une marque de fabrique 4. Une œuvre artistique ou littéraire
Ce qui est protégé Le procédé Les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture ou les matériaux d’un produit ou d’une partie de celui-ci Tout signe permettant d’identifier vos futurs produits ou services Par exemple, un logiciel
Type de protection Par un dépôt de brevet Par un dépôt de dessins et modèles Par un dépôt de marque Par le droit d’auteur
Durée de la protection 20 ans 5 ans renouvelables 4 fois 10 ans renouvelables 70 ans après la mort de l’auteur
Coût de la protection en France Auprès d’INPI* 622€+ taxe annuelle qui va de 36 € la 1ère année à 760 € la 20e année. Auprès de l’INPI 38€+ taxes supplémentaires si reproduction ou propagation Auprès de l’INPI 225 € jusqu’à 3 classes, 40 € par classe supplémentaires, 240 € pour le renouvellement Auprès de l’APP* Personne physique : 412 € + cotisation annuelle 110€. Personne morale : 970€ + cotisation annuelle 430 €.


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Protéger son idée par Soleau

Si votre idée n’est pas encore matérialisée, vous avez aussi la possibilité de déposer votre projet par le biais de l’enveloppe Soleau auprès de l’INPI. Cette enveloppe est un moyen de preuve de création.

Attention :

L’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété industrielle. Elle pourra uniquement s’avérer utile en cas de litige avec un interlocuteur. La protection Soleau coûte 15 € pour une durée de 5 ans renouvelables.

 En conclusion :

Si votre projet innovant n’est qu’au stade de l’idée, vous pouvez déposer une enveloppe Soleau auprès de l’INPI pour la protéger. Lorsqu’elle sera matérialisée, il vous faudra définir à quel type de protection vous pouvez prétendre : innovation technique, dépôt de logo ou marqueœuvre artistique

Lexique :

*APP :  Agence pour la Protection des Programmes

*INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

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Sommaire
  • Évaluez votre idée
  • Protéger son idée par Soleau
  •  En conclusion :
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