Sécuriser une création avec l’enveloppe e-Soleau

Si la démarche semble simple, plusieurs questions subsistent. Comment s’y prendre pour sécuriser sa création en utilisant cet outil ? Est-il vraiment fiable ? Dans quelles situations est-il limité ?

Cet article se propose d’expliquer comment sécuriser sa création avec l’enveloppe Soleau.

Qu’est-ce que l’enveloppe e-Soleau ou l’enveloppe Soleau en ligne?

Inventée en mars 1910 par Eugène Soleau, cette enveloppe est un outil qui permet de prouver l’antériorité d’une œuvre. Cela est possible grâce à l’enregistrement de la date de création de l’œuvre, de sa description et de l’identité de l’auteur.

Le dispositif sert ainsi de système d’horodatage et peut s’avérer très utile dans le dépôt d’un brevet d’exploitation. Sa facilité d’usage et son faible coût (15 euros) en font un outil accessible à tous.

Depuis quelques années l’INPI propose une enveloppe e-Soleau ou enveloppe Soleau en ligne. Cela permet de faire son dépôt en ligne en quelques minutes.

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Quels sont les avantages de l’enveloppe Soleau ?

L’utilité de l’enveloppe dite Soleau consiste en deux points majeurs.

La valorisation du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une disposition légale qui permet de protéger tous les types d’œuvres reconnues par l’article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Grâce à cette enveloppe, les créateurs d’entreprise innovante et les créateurs d’œuvres multiformes (artiste-chanteurs, réalisateurs de vidéogrammes et phonogrammes, artistes plasticiens, graphistes, etc.) prouvent qu’ils possèdent le droit d’auteur sur leurs œuvres.

Ils peuvent donc en apporter la preuve en cas de besoin (dépôt de brevet, litige en cas de fraude, etc.) et ainsi avoir gain de cause.

Il faut aussi noter qu’en cas de preuve d’antériorité de la paternité d’une invention, il est possible d’exploiter ladite invention même lorsqu’un tiers en possède le brevet. C’est le droit de possession antérieure.

La datation d’une idée, d’un projet, d’une création

Même lorsqu’une œuvre n’est pas encore aboutie, il est possible de dater ses idées grâce à ce dispositif. Cela est très utile en cas de litige entre deux inventeurs.

Ainsi, il est possible de sécuriser :

• Des procédés ou méthodes de fabrication ;
• Des idées de création d’œuvre ;
• Des idées d’inventions en cours.

Comment fonctionne-t-elle ?

Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont définies par l’arrêté du 9 mai 1986.

Mise en place par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), l’enveloppe Soleau se présente sous la forme d’une enveloppe contenant au maximum 7 feuilles de papier. Ces dernières sont au format A4 et présentent un état descriptif de la création.

L’enveloppe est également constituée de deux compartiments spéciaux dans lesquels le contenu de la création y est déposé en deux exemplaires identiques. Une fois l’enveloppe dûment remplie, elle est ensuite déposée à l’INPI, soit par envoi postal, soit par dépôt direct.

L’INPI garde ensuite l’un des deux volets et renvoie le second au créateur qui en a fait la demande. Ce volet ainsi renvoyé ne doit en aucun cas être décacheté. L’INPI garde son exemplaire pendant 5 ans, renouvelables une fois contre une nouvelle somme de 15 euros.

Avec la démocratisation de la digitalisation, l’INPI propose désormais une version numérique de cette enveloppe : c’est l’enveloppe e-Soleau. Ce nouveau format est disponible depuis le 15 décembre 2016.

Qu’apporte l’enveloppe e-Soleau ?

L’enveloppe inventée par Soleau présente un certain nombre d’insuffisances. Il s’agit de limites telles que :

• Le risque d’usure des exemplaires au fil du temps ;
• La contrainte de ne pas dépasser 7 feuilles de papier dans la description de l’œuvre ;
• L’impossibilité de joindre des corps durs (cuir, caoutchouc, carton, clé USB, etc.) ;
• L’impossibilité de sécuriser des prototypes d’invention.

Pour répondre à ces insuffisances, l’enveloppe e-soleau qui est un format digital de l’enveloppe Soleau, préconise un dépôt sous format numérique de toutes les pièces descriptives d’une œuvre.

Celles-ci sont centralisées dans les archives électroniques de l’INPI pendant 5 années renouvelables une fois et bénéficient d’une plus grande sécurité de conservation.

Comment déposer une enveloppe Soleau en ligne ?

Pour déposer une enveloppe Soleau en ligne il faut commencer par créer un compte personnel sur le site de l’Inpi. Cette démarche est accessible dans l’espace e-procédures.

Il sera nécessaire de décrire le projet, l’idée ou l’innovation en question. La description peu se faire à l’aide d’un texte d’un croquis, un schéma, un dessin ou même la photo d’un prototype. La procédure est clairement indiquée, il est toutefois important de préparer le dépôt et indiquer un maximum de précision afin que l’idée soit claire.

Comparaison de la Blockchain et de l’enveloppe e-Soleau

La Blockchain est un équivalent de l’enveloppe e-Soleau. Elle remplit également la fonction d’horodatage numérique des œuvres au même titre qu’une enveloppe e-Soleau.

Elle est reconnue pour son haut niveau de sécurité, sa simplicité d’utilisation et la rapidité avec laquelle elle permet de fournir la preuve de l’appartenance d’une œuvre à un tiers.

Mais contrairement à l’enveloppe e-Soleau, la Blockchain est un système décentralisé qui protège les créations pour une durée illimitée.

Que choisir entre l’enveloppe et la Blockchain ?

Pourquoi choisir entre l’enveloppe Soleau et la Blockchain alors qu’il est possible d’associer les deux ? En effet, l’innovateur peut enregistrer ses œuvres à la fois via l’enveloppe et sur la Blockchain. Les deux outils se complètent pour apporter encore plus de sécurité aux créations.

Voici quelques-uns des avantages liés au fait d’effectuer un ancrage Blockchain en plus du dépôt de l’enveloppe :

• L’assurance d’avoir gain de cause auprès de la justice en cas de vol ou contrefaçon ;
• La liberté d’exploitation d’une œuvre ultérieurement brevetée par un tiers ;
• La protection de ses œuvres tout au long du processus créatif (protection au fil de l’eau).

Que retenir ?

Il faut garder que l’enveloppe Soleau est un outil qui permet de prouver l’antériorité de la possession d’une œuvre. Sécuriser ses œuvres par ce moyen doit donc être le réflexe premier d’un inventeur.

Avec l’essor du numérique, il est possible de pallier aux insuffisances de l’enveloppe Soleau en faisant recours à l’enveloppe e-Soleau et/ou à la Blockchain.