Créer une SASU, démarches et points de vigilance

Par Laurent Dufour, le 14/12/2020

La SASU est une forme juridique qui offre de nombreux avantages aux créateurs d’entreprise qui souhaitent entreprendre.

Pour autant, créer une SASU ne s’improvise pas, de nombreux entrepreneurs rencontrent des difficultés consécutives à un manque de préparation ou d’une trop grande précipitation dans leurs démarches de création de société.

Créer une SASU, démarches et points de vigilance

Pour créer votre SASU il faut constituer un dossier de création qui peut être retiré en ligne ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), puis le déposer auprès de ce même CFE ou en ligne.

Une fois les démarches effectuées (rédaction des statuts, dépôt du dossier complet, création du compte bancaire de l’entreprise …) la SASU sera immatriculée. Elle recevra un extrait Kbis qui actera et datera la création de l’entreprise.

Dans le dossier suivant, Le Blog du Dirigeant fait le point sur la marche à suivre pour créer une SASU et notamment sur les différents documents qui composent le dossier et qu’il faudra fournir au CFE.

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La rédaction des statuts

Créer une SASU consiste à créer une nouvelle entité appelée personne morale. Cette entité fonctionne en respectant des règles qui sont définies dans ses statuts juridiques. La première des choses à faire lorsqu’on crée une SASU est de rédiger ses statuts. Pour ce faire, il est possible de s’inspirer de statuts récupérés sur internet que l’on adaptera, de confier la rédaction à une plateforme juridique ou de demander à un professionnel expert-comptable, avocat ou plus rarement notaire) de s’en charger.

Il est vivement déconseillé de se charger soi-même de la rédaction des statuts de sa société, à moins d’avoir les connaissances suffisantes. Le plus souvent les entrepreneurs passent par un expert-comptable, un avocat ou une plateforme juridique qui se chargent de la rédaction des statuts.

Passer par un professionnel est une solution rassurante mais plus lente et plus coûteuse. Ce choix est préconisé lorsqu’il faut personnaliser la rédaction ou lorsque le futur associé unique a besoin de conseils spécifiques (juridiques, fiscaux, patrimoniaux, …). On privilégiera ces professionnels lorsque la création aura des aspects spécifiques (capital variable, clause de démembrement, …)

De plus en plus d’entrepreneurs créent leur SASU en passant par une plateforme juridique. cette solution plus rapide et moins coûteuse est intéressante lorsque le choix est à la fois clair et définitif. Les plateformes en ligne ne pouvant légalement pas apporter de conseil, il est préférable de ne lancer ces démarches qu’après avoir étudié toutes les options. Par ailleurs, il est important de s’attacher à choisir une plateforme de qualité afin d’éviter les imprécisions qui peuvent avoir des conséquences importantes.

Le dépôt du capital social

Créer une SASU nécessite de déposer un capital social d’au moins 1 euros. Ce capital social constitue le patrimoine de la nouvelle personne morale. Le capital doit être déposé sur le compte bloqué d’un établissement bancaire jusqu’à ce que la SASU soit immatriculée. L’associé unique pourra le débloqué en présentant l’extrait K Bis de la société qu’il recevra quelques jours après avoir déposé le dossier de constitution de la SASU.

Pour en savoir plus sur le dépôt du capital social en numéraire ou en nature, vous pouvez consulter notre article sur le sujet : Le dépôt du capital social

Déposer son capital en ligne est une solution facile et rapide pour le dépôt de votre capital social. Les banques en ligne proposent des tarifs avantageux, et vous permettent de recevoir le certificat de dépôts de fonds, indispensable à la création de votre société dans des délais moindres que les banques traditionnelles.

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L’insertion d’une annonce dans un journal d’annonces légales

La loi impose de d’informer les tiers de la création d’une nouvelle personne morale. Ainsi avant de faire immatriculer sa SASU au greffe du Tribunal de commerce, le futur associé unique doit publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL).

L’insertion de l’annonce légale peut être faite par le créateur. Il lui suffit de se rendre sur un site d’annonce légales en ligne, en quelques cliques l’annonce de constitution de sa société sera publiée. Cette possibilité est assez récente et permet aux entrepreneurs de gagner du temps tout en divisant le prix de l’annonce par 2 ou 3.

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Le dossier de création d’une SASU

Les documents du dossier de création d’une SASU

Les documents administratifs constitutifs du dossier de création

Pour rappel, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est une SAS qui n’a qu’un seul associé. Cette société commerciale est très appréciée pour les raisons suivantes :

  • Elle offre un cadre juridique souple et évolutif,
  • L’associé unique d’une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports en numéraire ou en nature,
  • L’associé unique de la SASU reste seul maître de son entreprise,
  • Une SASU peut aussi créer une SASU et en être l’associé unique,
  • La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal,
  • Le président d’une SASU bénéficie d’un régime social protecteur (avec toutefois des cotisations sociales plus élevées),
  • La SASU est un statut juridique qui facilite l’optimisation du versement des indemnités Pole Emploi,
  • La SASU est une société par action qui est plus facile et moins coûteuse à transmettre.
Remarque :
Si certains de ces points ne vous paraissent pas clairs, n’hésitez pas à lire les autres articles que nous avons écrits sur ce statut juridique ou sur les présidents de SASU.

Le dossier d’immatriculation de SASU qui sera à déposer au centre de formalité des entreprises comprend les éléments suivants :

  • L’imprimé M0 rempli, daté et signé (le M0 est le document administratif permettant de créer une entreprise),
  • Une copie des statuts juridiques de la SASU datés et signés en bon et due forme,
  • Une copie de la parution de l’annonce légale de l’avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales (ou de son du bon de commande),
  • Une copie du document prouvant l’occupation des locaux de la SASU (titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation, …),
  • Une attestation de dépôt des fonds (cette attestation de dépôt est remis par l’établissement bancaire lors de la création du compte bloqué et du dépôt du capital social),
  • Lorsque les dirigeants ne sont pas nommés dans les statuts, un exemplaire du PV de nomination des dirigeants sociaux doit être joint au dossier,
  • Le règlement des frais de dossier au greffe.

Créer sa SASU en ligne

Créer sa SASU en ligne permet de bénéficier d’un service rapide à des tarifs intéressants. Les plateformes en ligne prennent en charge l’ensemble des formalités liées à l’immatriculation de la SASU :

  • rédaction des statuts ;
  • publication de l’annonce légale de constitution dans un JAL ;
  • réalisation du dossier de constitution (M0, statuts, attestation de dépôt de capital, …)
  • envoi du dossier au CFE ou au greffe du Tribunal
  • éventuellement , envoi de la demande d’ACRE

Si cette démarche se démocratise, il peut être compliqué de choisir un site de création adapté à votre situation. En fait, chaque plateformes juridiques a ses propres spécificités, et sera donc plus ou moins adaptée à vos besoins.

Pour vous aider à les choisir, nous les avons testé les principales plateformes dont nous détaillons les caractéristiques dans notre article sur les plateformes juridiques et avons présenté les résultats dans le tableau comparateur suivant.

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Les documents concernant les dirigeants

L’une des seules obligations réglementaires de la SASU est d’avoir un président qui est le représentant légal de la société. Créer une SASU nécessite donc de prouver l’existence et la réalité de ce dirigeant.

Lorsque le dirigeant est une personne physique, il faudra joindre au dossier de création :

  • La copie de sa pièce d’identité en cours de validité,
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Lorsque le dirigeant est une personne morale, il faudra joindre au dossier un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois. Si ce dernier ne mentionne pas le nom du dirigeant personne physique, ce dernier devra fournir les mêmes documents que le dirigeant personne physique.

Les documents nécessaires en cas d’opérations comprenant un fonds de commerce.

Lorsqu’on crée une SASU pour une opération spécifique intégrant un fonds de commerce (achat, vente, …), certains documents doivent être fournis.

Lors de l’achat d’un fonds de commerce

Il faudra joindre au dossier de création de la société :

  • une copie de l’acte d’achat enregistré par les impôts,
  • une copie de l’annonce légale sur la vente du fond de commerce (ou d’une attestation d’édition dans le journal d’annonces légales).

Lors de l’apport d’un fonds de commerce au capital de la SASU

Il faudra joindre au dossier de constitution de la société :

  • une copie de l’acte d’apport enregistré par les impôts,
  • une copie de l’annonce légale sur l’apport du fonds de commerce (ou une attestation de parution dans le journal d’annonces légales).

Lors de l’achat d’un fonds de commerce

Il faudra joindre au dossier de constitution de la SASU :

  • une copie de l’acte d’achat enregistré par les impôts,
  • une copie de l’annonce légale sur la vente du fonds de commerce (ou une attestation d’édition dans le journal d’annonces légales).

Lors de la location gérance d’un fonds de commerce

Il faudra joindre au dossier de création de la SASU :

  • une copie du contrat de location gérance,
  • une copie de l’annonce légale sur la prise en location gérance du fonds de commerce (ou une attestation d’édition dans le journal d’annonces légales).

Lors de la gérance mandat d’un fonds de commerce

Il faudra joindre au dossier de constitution de la société :

  • une copie du contrat de gérance mandat,
  • une copie de l’annonce légale sur la prise en gérance mandat du fonds de commerce (ou une attestation de parution dans le journal d’annonces légales).

Lors d’apport en nature

Les apports en nature représenter un bien que va apporter le créateur d’entreprise à l’entreprise. Cet apport peut être un immeuble, un brevet, du matériel industriel, etc. Avec son apport l’associé unique va se voir attribuer des actions de la société.

Toutefois, si le montant des apports en nature sont supérieure à 30 000€ et il doit être inférieur à 50% du capital social de l’entreprise. Si l’apport en respecte pas ces 2 règle, alors la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire afin qu’ils évalue le montant de l’apport en nature.

Les documents nécessaires pour les cas spécifiques

Lorsque la création de la SASU requiert une opération spécifique, certains documents doivent être fournis :

  • la demande d’ACCRE lorsque le créateur souhaite en bénéficier (peut être fait indépendamment),
  • une procuration de pouvoir signée en bon et due forme pas le président de la SASU lorsqu’il ne fait pas les démarches personnellement,
  • un exemplaire du rapport du commissaire aux apports si ce dernier est intervenu,
  • une copie du diplôme ou du titre de l’autorisation d’exercée délivrée par l’autorisation de tutelle lorsque l’activité déclarée fait partie des activités réglementée
    s (médecin, expertise comptable, notaire, avocat, …),
  • une lettre d’acceptation du mandat des commissaires aux comptes nommés et la preuve qu’ils peuvent exercer,
  • si le président a un contrat d’appui au projet, une copie du contrat devra être fournie.

Ou déposer mon dossier de création de SASU ?

Pour créer une SASU, le dossier peut être déposé auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou directement en ligne auprès du guichet des entreprises.

Le dépôt du dossier de constitution de la SASU auprès du CFE

Lorsque l’entrepreneur souhaite déposer physiquement son dossier pour créer sa SASU il doit se rendre au CFE dont dépendra la société. Le CFE est l’interlocuteur unique qui centralise l’ensemble des démarches et des formalités liées à la création de la société. Pour identifier le CFE dont vous dépendez vous pouvez cliquer ici ou consulter le tableau ci-dessous :

Nature d’activité de l’entreprise à créerCentre de Formalité des Entreprise concerné
Entreprises artisanales ou entreprises commerciales devant s’inscrire au répertoire des métiersChambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
Entreprises commerciales (sauf inscription obligatoire au répertoire des métiers)Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Entreprises de transport de marchandises par voie d’eau ou société coopérative de transport fluvial
Sociétés coopérative de transport fluvial
Chambre de la batellerie artisanale
Sociétés civiles ou non commerciales (société d’exercice libéral…)
Etablissements publics industriel et commercial (Epic) ou Régies
Agent commerciaux
Groupements d’intérêt économique (GIE) et Groupements européens d’intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement
Professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation, indivisions, associations non employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)
Loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au RCS
Loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs de wagons, loueurs de fonds)
Quirataires de navires
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
Entreprises et entrepreneurs individuels exerçant une activité agricole (à titre principal)Chambre d’agriculture
Professions libérales
Entreprises employant du personnel dont l’immatriculation ne relève pas d’un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d’entreprise, association)
Artistes et auteurs exerçant à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
Vendeurs à domicile, exerçant leur activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux
Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
Entreprises ou organismes ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales (et n’employant pas de personnels)Service des impôts aux entreprises
Remarque :
Attention, si le fondateur de la SASU demande à une tierce personne de déposer le dossier de création pour lui auprès du CFE, il est indispensable que la personne qui se charge de déposer le dossier de création ait une procuration avec lui. Dans le cas contraire il ne pourra pas déposer le dossier de constitution de la SASU.

Le dépôt de dossier de constitution de la SASU en ligne

Un créateur d’entreprise peut tout à fait se charger de déposer son dossier d’immatriculation de sa société en ligne. Cette démarche se fait auprès du guichet des entreprises Il est possible de réaliser les formalités de création d’une entreprise en ligne, pour y accéder veuillez cliquer sur le lien suivant

Ce guichet permet de faire l’ensemble des formalités en ligne.

Que se passe-t-il une fois que le dossier de constitution de ma SASU est déposé ?

Une fois que le dossier d’immatriculation pour créer la SASU est déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou en ligne, l’administration procèdera à l’immatriculation de la société et délivrera le Kbis de la société en quelques jours (environ une semaine).

L’extrait Kbis ou « extrait d’immatriculation au RCS » correspond à la carte d’identité de l’entreprise, il comporte les éléments administratifs essentiels de la nouvelle SASU.

Remarque :
Pour les créateurs pressés, il est possible d’obtenir un Kbis en quelques jours. Pour se faire, il est conseiller de se rapprocher d’un site de création en ligne qui ont généralement les bons contacts pour faire accélérer la démarche (notamment pour les créations faites dans les grandes villes). N’hésitez pas à nous contacter pour identifier le site de création en ligne le plus adapté (attention certains sites connus communiquent vos données personnelles…).

Dans un second temps, l’INSEE communiquera au fondateur :

  • le numéro de SIREN qui comporte 9 chiffres pour identifier l’entreprise,
  • le numéro SIRET qui comporte 14 chiffre (il se compose du numéro SIRET + 5 chiffres) et qui sert à identifier un établissement de l’entreprise.

Les formalités consécutives à la création de la SASU

Des formalités complémentaires au dépôt du dossier de constitution de la SASU doivent être faites.

L’enregistrement des statuts auprès des impôts

Pour créer une SASU, il faut d’une part déposer le dossier de constitution auprès du CFE, mais aussi déposer les statuts de la nouvelle société auprès du service des impôts. Cette démarche est gratuite et doit impérativement être faite dans le mois qui suit leur signature. Il est possible de réaliser cette formalité avant d’avoir déposé le dossier de constitution auprès du CFE .

Remarque :
Attention, le respect du délai de 30 jours est prioritaire par rapport au fait de déposer le dossier auprès du CFE. Cela signifie que si pour des raisons pratiques, les statuts ont été signés bien avant la date prévue pour le dépôt de dossier de constitution de la SASU, le créateur devra respecter en priorité le délai de 30 jours et déposer les statuts juridiques auprès des services des impôts avant le dépôt de son dossier auprès du CFE.

L’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire

Pour créer une SASU, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement. Ce dernier peut être ouvert dans un autre établissement que celui dans lequel le capital a été déposé. Pour rappel la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est une personne morale indépendante de son fondateur. Elle dispose de ce fait de son propre patrimoine et doit nécessairement avoir un compte bancaire indépendant de celui du dirigeant.

La plupart du temps l’ouverture du compte se fait en même temps que le dépôt des fonds constitutifs du capital social.

Remarque :
Pensez à négocier les conditions bancaire dès le début. C’est avant la création du compte qu’il faut négocier avec les banquiers, après c’est trop tard. Des conditions bien négociées peuvent faire gagner plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’euros aux jeunes entreprises qui n’ont pas toujours les moyens de négocier avec les banques dans les premières années de leur création.
Il est possible, et il peut être avantageux d’ouvrir son compte professionnel dans une banque en ligne. Cela permet d’engager des frais moindre,  le prix des banques en ligne étant plus avantageux que les banques traditionnelles. De plus, le fait d’opter pour une banque en ligne vous permet de sélectionner les options dont vous avez véritablement besoin, et d’engager les frais minimum sur ce poste de dépense. Un conseiller peut vous aider dans l’ouverture de votre compte professionnel, et vous conseiller sur les meilleures options relatives à votre activité.

Le déblocage des apports en numéraire du capital social

La plupart du temps les apports effectués en numéraire ont été bloqués par l’établissement bancaire. Il faut donc montrer à la banque que la SASU a été constituée en lui fournissant le kBis de la société et lui demander de verser les fonds sur le compte de l’entreprise.

Organiser le suivi administratif et fiscal de la SASU

La société est créée, il faut maintenant lancer l’activité et organiser son fonctionnement administratif. Si ce n’est pas encore fait, il est important de vous rapprocher d’un expert-comptable.

Comme nous avons pu l’expliquer dans de nombreux articles, un expert-comptable ne se trouve pas, il se choisit en fonction des critères qui sont propres à la société et à son dirigeant.

N’hésitez pas à les mettre en concurrence et pensez à négocier des tarifs, forfaitaires tout compris (comptabilité, juridique, fiscalité, gestion), seul la partie sociale (fiches de paies et le suivi social) est généralement hors forfait. Pour une jeune SASU , un bon expert-comptable doit pouvoir prendre en charge l’ensemble du suivi administratif de la société pour environ 2 000 euros par an.

Il est également possible de passer par des entreprises d’expertise comptable en ligne qui sont jusqu’à 30% moins chères que les entreprises d’expertise comptable traditionnelles. Ces entreprises proposent des solutions de gestion de votre comptabilité en ligne, avec une prise en charge totale ou partielle de votre comptabilité.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


Un commentaire pour “Créer une SASU : Démarches et formalités”

  • Brian dit :

    Bonjour,

    merci pour tout vos conseils

    Pas encore de votes.
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