Tout savoir sur les registres obligatoires en SASU

Ces registres sont divers et variés, ils ont des objectifs différents. Retrouvez ici tous les détails sur les registres obligatoires en SASU !

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Le registre des bénéficiaires effectifs

Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ?

Le registre des bénéficiaires effectifs doit être tenu. Ce registre recense les personnes qui ont un contrôle sur les organes de direction et de gestion de la SASU. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient directement ou indirectement au moins 25% des parts sociales de la société. En cas d’absence de ce registre, une amende et une peine d’emprisonnement sont prévues. La déclaration des bénéficiaires effectifs se fait lors de la création de l’entreprise, il suit l’évolution des bénéficiaires effectifs. Par conséquent, il doit être mis à jour en cas de passage d’une SASU à une SAS.

Il est tenu par le greffe du tribunal compétent du siège social de la SASU. La déclaration lors de la création coûte 21,41€, la modification coute environ 44€ TTC.

La tenue du registre

La déclaration des bénéficiaires effectifs se fait en ligne sur le site Infogreffe. Il est ainsi nécessaire de mettre les éléments d’identification des bénéficiaires (nom, prénom, adresse, pourcentage exact de possession directe ou indirecte du capital social ou des droits de vote)

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Le registre des mouvements de titres

Qu’est-ce que le registre des mouvements de titres ?

Le registre de mouvement des titres est un registre obligatoire en SASU. Ainsi, ce registre permet de recenser toutes les opérations effectuées sur les actions du capital social de la société. En cas de cession, d’apport ou tout autre mouvement, l’action doit être enregistrée dans ce registre.

Ce registre prend également la forme d’un classeur qui peut être acheté sur internet ou dans des magasins spécialisés.

La tenue du registre

Le registre de mouvements de titres doit comporter certaines mentions pour être valable. Ainsi, les informations suivantes doivent obligatoirement se retrouver dans le classeur :

• Le nombre d’actions concernées par le mouvement ;
• La date du mouvement ;
• L’identité du nouveau et de l’ancien titulaire de l’action ;
• La valeur nominale de chaque action cédée.

Ce registre doit être tenu en SASU que dans l’hypothèse où l’associé unique souhaite faire entrer un tiers dans le capital social et donc transformer la société en SAS. Aucune sanction n’est toutefois prévue ici en cas de non-respect de la tenue du registre. A défaut d’inscription d’un mouvement, celui-ci pourra être remis en cause par un tiers.

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Le registre des décisions de l’associé unique

Qu’est-ce que le registre des décisions de l’associé unique ?

Ce registre permet de recenser toutes les décisions prises par l’associé unique. Il peut ainsi recenser les PV de nomination, les décisions relatives à l’approbation des comptes… Ce registre doit être coté et paraphé. Chacune des pages doit ainsi être numérotée dans l’ordre chronologique des décisions.

Le registre est alors un document en format papier, il peut être acheté sur internet ou dans un magasin spécialisé.

La tenue du registre

Le registre doit être tenu dans l’ordre chronologique des décisions prises.

Le PV doit ainsi contenir les informations suivantes :

• L’identité de la SASU,
• La date et le lieu de la réunion ;
• Les informations d’identification de l’associé unique ;
• L’objet de la décision ;
• La signature de l’associé.

Aucune sanction n’est prévue en cas de non-tenue de ce registre. Cependant, si une décision n’est pas recensée dans le registre des décisions alors un tiers pourra la remettre en cause.

Les registres relatifs au personnel

Plusieurs registres doivent ainsi être tenus en SASU. Les registres ici concernent le personnel de l’entreprise.

Le registre unique du personnel

Ce registre doit ainsi être tenu dès la première embauche, toutes les personnes qui travaillent ou ont travaillé pour la SASU sont obligatoirement inscrites dans ce registre. Il doit être également tenu dans l’ordre chronologique par ordre d’arrivée des salariés dans l’entreprise. Ainsi, des mentions obligatoires sont à respecter :

• L’identité du salarié ;
• La nature de l’emploi ;
• La date d’entrée et de sortie de la SASU ;
• Le type de contrat de travail ;
• Pour les étrangers, le numéro de titre autorisant à travailler en France.

Les stagiaires doivent aussi être inscrits dans ce registre, ainsi, il faut retrouver l’identité du stagiaire, l’identité du tuteur ainsi que le lieu du stage.

Concernant sa tenue, il peut alors prendre la forme dématérialisée, les informations sont à conserver pendant au moins 5 ans. Une sanction de 750€ d’amende par salarié est prévue si le registre du personnel n’est pas à jour.Le registre des délégués du personnel

Le registre des délégués du personnel est obligatoire en SASU qui compte plus de dix salariés. Ainsi, les entreprises ayant un effectif de plus de dix salariés ont obligatoirement un comité social et économique (CSE). Il doit recenser toutes les questions posées par les déléguées du personnel ainsi que la réponse écrite du dirigeant de la SASU.

Le registre des repos hebdomadaires

Le registre des repos hebdomadaires est obligatoire si deux conditions sont réunies :

• Si la SASU a des salariés ;
• Si les salariés connaissent un régime de repos particulier.

Ce registre permet ainsi de suivre la présence des salariés au sein de l’entreprise.

Les autres registres obligatoires en SASU

Certains registres sont obligatoires si la SASU exerce certains types d’activités. Ainsi, le secteur du BTP doit tenir des registres spécifiques :

• Un registre des chantiers ;
• Un registre-journal de la coordination ;
• Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et la maintenance des lieux de travail.

Les secteurs du transport, des bars et restaurants doivent aussi tenir des registres spécifiques à leur activité.