CSE : mission, rôle économique et prérogatives SSCT

Par Laurent Dufour, le 16/05/2022

Instauré depuis 2017 par les ordonnances Macron, le comité social et économique est venu remplacer l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel au sein des entreprises (DP, CE et CHSCT).

le CSE

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de 11 salariés au moins est obligée de prévoir un CSE qui défendra les intérêts des employés dans l’entreprise. Quelles sont les missions et attributions de cet organe ? Quel rôle joue-t-il dans le bon fonctionnement d’une entreprise ?

Quel est le rôle économique du comité social et économique ?

Les missions de l’organe représentant les salariés dans une entreprise diffèrent d’une entreprise à une autre en fonction de leur effectif. Dans une grosse structure, il possède plus d’attributs, ce qui explique l’importance d’avoir une plateforme pour comité d’entreprise uniquement dédiée à l’instance. En revanche, dans une petite entreprise, ces attributs sont beaucoup plus restreints.

Le CSE est chargé d’améliorer la communication entre le personnel et l’employeur afin de permettre au personnel de se sentir écouter. Il doit mener certaines missions pour bien faire fonctionner le comité. Il a également pour rôle d’offrir aux salariés des avantages sociaux supplémentaires tels que :

  • Les chèques cadeaux ;
  • Les cartes cadeaux Amazon ;
  • Les subventions d’abonnement Netflix, de places de cinéma ;
  • La réduction de prix sur les produits de marques ;
  • Les chèques cadeaux.

Il est présidé par l’employeur et est composé d’une délégation de salariés élus pour une durée de 4 ans.

CSE : quelles sont ses missions dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises d’au plus 49 employés, cet organe accomplit les missions autrefois réservées au DP (Délégués du Personnel). Il joue le rôle de médiateur entre les salariés et leur employé dans la mesure où il est chargé de présenter au dirigeant les réclamations collectives et individuelles des salariés portant sur :

  • La rémunération ;
  • La prise en compte effective et efficiente des dispositions du Code du travail ;
  • Le strict respect des conventions collectives et accords dans le cadre du travail.

Le CSE dispose d’attributs qui le fondent à défendre en toute circonstance les intérêts du personnel (y compris les salariés, les employés intérimaires, les stagiaires…). Il doit également s’assurer que les politiques en matière de santé et de sécurité sont bien appliquées au sein de l’entreprise. À ce titre, il mène un certain nombre d’enquêtes pour s’assurer que les risques d’accidents ou de maladies survenus sur leur lieu de travail sont réduits.

Sur la base des articles L.2312-59 et L.2312-60, il use du droit d’alerte pour prévenir la Direction des atteintes à l’encontre des salariés. Ainsi, le CSE alerte l’autorité compétente lorsqu’il constate que la santé physique/mentale et les libertés de chaque individu sont entravées ou que les employés sont exposés à une situation de grave danger. Enfin, lorsqu’il constate que les dispositions légales suscitées ne sont pas bien appliquées, il est habilité à saisir l’inspection du travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés ?

Les missions du comité sont plus étendues dans une organisation employant plus de 50 salariés. En plus des attributions sus-évoquées, le CSE doit pouvoir garantir aux salariés que leurs demandes sont bien prises en compte lors des prises de décisions relatives :

  • Au fonctionnement et à la gestion économique et financière de l’entreprise ;
  • À la formation professionnelle.

Sur quelques thématiques, le dirigeant doit obligatoirement consulter l’instance de représentation des employés avant de prendre les décisions étant donné que celles-ci impactent l’organisation du travail. Les questions du genre, de l’emploi des femmes et du harcèlement sexuel ou moral sont traitées par ledit comité qui doit mener un certain nombre d’actions en vue d’améliorer les conditions des femmes au travail.

Le CSE s’occupe également de l’organisation des ASC (activités sociales et culturelles) pour permettre aux employés de bénéficier d’une multitude d’avantages sociaux. Avec un budget alloué aux œuvres sociales, l’organe représentatif des salariés améliore largement leurs conditions de vie, et par ricochet, leur pouvoir d’achat.

De quoi dispose le CSE pour mener à bien ses missions ?

Pour permettre à l’organe de représenter le personnel comme il se doit, l’employeur lui offre des subventions. Ainsi, les membres du comité social et économique ont à leur disposition un local, des outils de travail et de communication (ordinateur, portable).

Les membres du CSE bénéficient également d’outils d’informations technologiques qui leur permettent de s’informer en temps réel. L’employeur doit également leur fournir des panneaux d’affichage avec lesquels ils pourront informer les salariés des décisions prises pour leur bien-être et pour améliorer leur qualité de vie au travail.

Enfin, l’employeur finance la formation à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Cela permet au CSE d’apporter des solutions idoines aux revendications collectives et individuelles des employés.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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