Deux entreprises à l'amende pour défaut de parité

Par Laurent Dufour, le 16/05/2022

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem annoncent les deux premières sanctions appliquées à l’encontre de deux entreprises, une privé et une publique, n’ayant pas respecté l’égalité des rémunérations hommes-femmes pour un même poste à diplômes et expériences similaires, conformément à la loi du 2 novembre 2010.

Manager : Nos outils

Créez votre entreprise en ligne
Pourquoi créer une SASU ?
Choisir son statut juridique
Trouver un expert comptable
Pourquoi créer une EURL ?
Trouvez un financement
Comment créer son entreprise ?

Deux entreprises à l'amende pour défaut de parité

Sommaire :

    Rappelons que « La loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement, oblige toutes les structures publiques et privées de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de déroulement de carrière »

    Déjà François FILLON avait épinglé deux entreprises qui avaient reçues une mise en demeure, c’était juste avant son départ du gouvernement. Les deux Sociétés sont ainsi condamnées par les pouvoirs publics à payer pour l’une 8.000€ d’amende, pour l’autre 5.000€ de pénalités mensuelles jusqu’à régularisation de la situation. Les sanctions qui peuvent être civiles et pénales envers tout contrevenant, auront peut-être des effets bénéfiques, d’autant si le montant des pénalités est suffisamment important.

    Les condamnations pour le non respect de l’obligation « A travail égal, salaire égal » permettront peut-être de (r)établir rapidement l’égalité homme/femmes dans les entreprises. Il restera probablement un chemin à parcourir pour que cette égalité soit également respectée dans les TPE.

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    Laurent Dufour

    Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *