La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem annoncent les deux premières sanctions appliquées à l’encontre de deux entreprises, une privé et une publique, n’ayant pas respecté l’égalité des rémunérations hommes-femmes pour un même poste à diplômes et expériences similaires, conformément à la loi du 2 novembre 2010.
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Rappelons que « La loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement, oblige toutes les structures publiques et privées de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de déroulement de carrière »
Déjà François FILLON avait épinglé deux entreprises qui avaient reçues une mise en demeure, c’était juste avant son départ du gouvernement. Les deux Sociétés sont ainsi condamnées par les pouvoirs publics à payer pour l’une 8.000€ d’amende, pour l’autre 5.000€ de pénalités mensuelles jusqu’à régularisation de la situation. Les sanctions qui peuvent être civiles et pénales envers tout contrevenant, auront peut-être des effets bénéfiques, d’autant si le montant des pénalités est suffisamment important.
Les condamnations pour le non respect de l’obligation « A travail égal, salaire égal » permettront peut-être de (r)établir rapidement l’égalité homme/femmes dans les entreprises. Il restera probablement un chemin à parcourir pour que cette égalité soit également respectée dans les TPE.
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Par Laurent Dufour, le 16/05/2022