Santé et sécurité au travail : un coût de plus en plus élevé ?

Par Laurent Dufour, le 12/07/2021

Les employeurs sont tenus par la loi de privilégier la santé et la sécurité au travail (SST) de leurs collaborateurs. Ils se doivent alors de mettre en place des mesures permettant de protéger l’ensemble de leurs salariés contre les maladies, tant générales que professionnelles, et les accidents pouvant résulter de leur fonction. Malheureusement, il arrive que certaines entreprises négligent ces mesures.

la sécurité au travail

D’après les récentes estimations dont dispose le Bureau international du travail (BIT), l’univers professionnel mondial enregistre chaque année près de 2,78 millions de décès, dont environ 2,4 millions sont dus à des maladies professionnelles. Si ces entreprises lésinent sur la SST, c’est probablement du fait du coût que cela représente.

Ce qu’elles ignorent, c’est que les conséquences économiques des mauvaises pratiques en matière de SST se révèlent particulièrement conséquentes par rapport aux dépenses liées à la mise en place de mesures de protection et de prévention efficaces. De plus, elles exposent les contrevenants à des sanctions civiles, pénales et/ou administratives.

Ainsi, bien que la SST engendre des coûts non négligeables, tout employeur ne doit en aucun cas faire l’impasse dessus.

Santé et sécurité au travail : que dit la loi ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail contraint les employeurs à intégrer la sécurité de leurs salariés, ainsi que leur santé, tant physique que mentale, au cœur de leurs préoccupations. Pour ce faire, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires, allant de la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels à l’instauration d’une organisation et de moyens adaptés, en passant par des actions de formation et d’information.

Leur mise en œuvre se doit plus précisément d’être conforme aux principes énoncés dans l’article L. 4121.2 du même Code :

  • contourner chaque facteur de risques professionnels
  • évaluer les risques jugés inévitables
  • affronter les risques en ciblant directement leur origine
  • porter une attention particulière à l’état d’évolution de la technique
  • échanger tout ce qui est potentiellement dangereux contre ce qui ne l’est pas, ou ce qui l’est moins
  • intégrer l’organisation/la technique/les conditions de travail, l’influence des facteurs ambiants et les relations sociales dans les mesures de prévention
  • mettre en place des mesures de protection collective en donnant à ces dernières la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • donner des instructions appropriées aux salariés

Pour ce qui est de la prévention des risques dits biologiques, celle-ci est régie par l’article R. 4422-1 du Code de travail selon lequel les mesures de prévention qui doivent être prises doivent aboutir à la réduction au minimum, voire la suppression, des risques que pourrait engendrer l’exposition aux agents biologiques.

Si un employeur contrevient à toutes ces dispositions, il verra sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas de maladie ou d’accident lié aux conditions de travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de vêtements de travail ?

Toujours dans le cadre de la préservation de la SST, l’article L. 1321 du Code de travail stipule que les employeurs peuvent imposer des vêtements de travail adaptés à leurs salariés, ces habits étant destinés à assurer leur sécurité. Il faut bien entendu que ces tenues vestimentaires puissent être justifiées par la nature des missions à accomplir et s’accorder à l’objectif recherché.

Cela dit, un employeur n’est en droit d’exiger leur port que s’il parvient à justifier qu’elles sont indispensables pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’image.

Dès lors que le chef d’entreprise est autorisé à imposer le port de vêtements spécifiques de travail, il entre systématiquement dans le champ d’application des articles suivants :

  • Article R. 4321- 1 : il incombe à l’employeur de mettre à la disposition de ses salariés les équipements nécessaires, y compris les vêtements, appropriés aux tâches à réaliser pour ainsi préserver leur sécurité et leur santé
  • Article R. 4325-95 : l’employeur est tenu de fournir gratuitement à ses employés les vêtements de travail imposés et d’en garantir leur maintien dans un état hygiénique satisfait par les entretiens et remplacements nécessaires. Pour respecter cette disposition, plusieurs modalités de prises en charge peuvent être envisagées : collaboration avec un prestataire de nettoyage, octroi d’une prime de nettoyage ou de salissure aux collaborateurs pour couvrir les coûts d’entretien, remboursement des coûts d’entretien engagés par les travailleurs.

tenue professionnelle cuisinier risque professionnel accident de travailÀ tout cela s’ajoute l’article L. 4122-2 du Code de travail, selon lequel les salariés ne doivent en aucun cas supporter les dépenses liées à la mise en place des mesures en matière d’hygiène et de sécurité.

Comment choisir ses vêtements de travail ?

Avant même de partir à la recherche des vêtements de travail, l’employeur doit faire le point sur les besoins de ses collaborateurs. Puisque ces derniers sont amenés à les porter quotidiennement, l’employeur doit s’assurer que les tenues choisies n’entravent en rien leur confort et puissent leur permettre d’effectuer les gestes inhérents à leur métier de manière fluide.

Tee-shirts, polos, pantalons, leggins, vestes/tabliers/chasubles de cuisine, vêtements haute visibilité… Peu importe le type de vêtement concerné, l’employeur doit faire en sorte qu’il soit qualitatif et conforme aux normes de sécurité en vigueur. En ce qui concerne les vêtements haute visibilité par exemple, il ne faut privilégier que ceux qui répondent aux normes de sécurité ISO 2047. Dans tous les cas, il faut que la qualité du textile soit impeccable pour que la tenue soit à la fois robuste et résistante, aussi bien aux accrocs qu’aux déchirures et aux lavages à haute température.

tenue professionnelle cuisinier risque professionnel accident de travailSelon l’objectif que l’entreprise s’est fixé, l’employeur peut faire le choix d’opter pour des solutions de marquage pour ainsi personnaliser les vêtements de travail : transfert, sérigraphie, écusson, broderie (texte et logo)… Sur un vêtement professionnel, la broderie est souvent préconisée, car elle permet un rendu esthétique et professionnel particulièrement original, et qui peut durer dans le temps. Pour ce qui est des couleurs, l’employeur peut les choisir en se référant à l’identité visuelle de l’entreprise ou en tenant compte des préférences des collaborateurs.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’équipement de protection individuelle ?

L’article L. 3149-9 du Code de travail définit l’équipement de protection individuelle ou EPI comme étant un équipement qu’un travailleur doit porter pour se protéger des risques susceptibles de porter atteinte à sa santé et à sa sécurité pendant l’exécution de ses tâches. Ces risques peuvent être d’origines diverses : biologique, chimique, mécanique, électrique, thermique, acoustique, dû à un rayonnement ionisant ou non ionisant… Les EPI se scindent par ailleurs en 3 catégories :

  • EPI pour les risques mineurs (classe I)
  • EPI pour les risques importants (classe II)
  • EPI pour les risques graves à effets mortels ou irréversibles (classe III)

Dans tous les cas, leur utilisation ne doit être envisagée qu’en dernier recours. Cela dit, avant d’en exiger le port, le chef d’entreprise doit recenser et apprécier les risques auxquels s’exposent leurs salariés dans l’exécution de leurs missions. Si lors de cette évaluation, il découvre qu’aucune mesure de protection collective ne peut réduire ou éliminer les risques, alors il peut exiger le port d’EPI appropriés :

  • fournis gratuitement par l’employeur (article R. 4325-95 du Code de travail)
  • appropriés au travail à effectuer et aux risques à prévenir
  • certifiés, c’est-à-dire portant le marquage CE
  • entretenus en état de conformité sans entraîner de charges financières pour les salariés (articles R. 4325-95 et L. 4122-2 du Code de travail)
  • remplacés après détérioration ou expiration de la date limite d’utilisation
  • réservés à une utilisation personnelle
  • accompagnés d’un certificat de conformité et d’une notice d’utilisation
  • sélectionnés en concertation avec les salariés

vêtements professionnels pantalonL’employeur se doit en outre de designer une personne interne qui s’occupera du suivi de l’ensemble des EPI, mais également de mettre en place dans les locaux des solutions pour ranger, protéger et nettoyer ces équipements. Il lui incombera également d’informer les utilisateurs sur les modes d’emploi et les consignes de stockage et d’entretien des EPI, au moyen d’un affichage qu’il placera sur les bungalows de chantier ou dans les vestiaires des employés.

Comment faire le bon choix en matière de chaussures de sécurité ?

Baskets, chaussures hautes, tennis, bottes, sabots, surchaussures… Les chaussures de sécurité, avec ou sans embouts, font partie des différents EPI avec lesquels le chef d’entreprise peut équiper ses salariés pour leur apporter une protection optimale face aux risques qui sont propres à leur environnement de travail. Elles protègent leurs pieds des risques mécaniques, électriques, thermiques, chimiques, ou encore des risques liés à une action de déplacement. Mais encore faut-il les choisir minutieusement. Pour faire le bon choix, l’employeur doit prendre en considération plusieurs critères, dont la classe de protection, les accessoires de protection complémentaires, le confort et l’esthétique.

Dans tous les cas, il doit s’assurer que le modèle qu’il choisira réponde aux normes de sécurité concernant les risques inhérents à l’activité des travailleurs. Par exemple, les chaussures de sécurité EN 20345 S3 conviennent parfaitement à toute personne qui travaille dans un environnement où haut niveau d’humidité, hydrocarbures et huiles minérales se rencontrent. Ces modèles sont équipés d’une coque de protection, d’un dispositif anti-perforation, d’un dispositif antistatique, d’un dispositif antichoc, d’un déperlant et d’une semelle antidérapante. Ces chaussures sont donc particulièrement recommandées pour les plombiers, les paysagistes, les charpentiers et autres professionnels qui travaillent sur des chantiers à l’extérieur.

Les chaussures de sécurité qui répondent aux normes EN 20345 S1P se destinent quant à elles à toute personne évoluant dans un environnement sec dans lequel hydrocarbures et huiles minérales sont présents. Elles présentent les mêmes caractéristiques que leurs homologues S3. Seulement, elles ne sont pas équipées d’un déperlant. Ces modèles de chaussures de sécurité s’adressent aux installateurs, aux électriciens, aux ouvriers de l’industrie et plus généralement aux professionnels travaillant à l’intérieur. Hormis ces deux modèles figurent les chaussures S1, S2, S4 et S5.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.