Qu’est-ce que la CSSCT ?

Par Laurent Dufour, le 15/03/2022

L’acronyme CSSCT signifie « Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail ».

Cette commission doit être instaurée dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans les entreprises présentant des risques particuliers, indépendamment de l’effectif de salariés.

formation cssct

C’est le cas pour les entreprises sensibles ayant fait l’objet d’une classification Seveso, disposant d’installations nucléaires ou de gisements miniers selon l’article L2315-36 du Code du travail.

La commission est composée de l’employeur qui préside cette dernière, les représentants du personnel, ainsi qu’un médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’un agent de contrôle de l’inspection du travail. Les membres doivent avoir fait l’objet d’une formation CSSCT afin d’assurer au mieux leur mission.

Le CSSCT

Cette commission doit être instaurée au sein du comité social et économique des entreprises concernées.

L’organisation et le cadre de mise en place des CSSCT sont définis par le biais des accords collectifs d’entreprise, ou si aucun accord n’est mis en place par le biais du règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE)

La CSSCT peut également être mise en place de manière volontaire, dans les entreprises qui le souhaitent, notamment en l’absence de délégués syndicaux, par un accord entre le Comité social et économique et l’employeur.

La CSSCT a pour mission d’assurer la protection de la santé des salariés, ainsi que de veiller à la prévention des risques professionnels. Elle contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Les missions de la CSSCT

Mais que veut dire réellement la CSSCT ? Comme évoqué précédemment, il s’agit d’une commission destinée à protéger :

La santé des salariés : la santé des salariés concerne aussi bien le bien-être physique que mental des salariés.

Cela vise donc à les protéger de toute atteinte à leur intégrité mentale comme physique, pendant les heures travaillées.

La santé au travail est un domaine large, qui peut même englober la notion de qualité de vie au travail.

Dans le cadre de sa mission pour la santé des salariés, l’objet principal du CSSCT est la prévention des maladies professionnelles et des risques psychosociaux.

La sécurité au travail : l’intégralité des activités peut présenter des risques pour les salariés, risques plus ou moins mesurés en fonction du secteur d’activité et de la fonction des salariés.

La mission de la commission dans ce domaine consiste ainsi dans la sécurité et sécurisation des espaces de travail, aussi bien dans les bureaux que sur les lignes de production par exemple. Elle prévient et protège les salariés d’un accident de travail, mais également de tout danger pouvant être induit par l’activité ou tous les éléments touchant à l’activité.

Le domaine des conditions de travail est un thème large, et qui peut sembler vague. La mission de la commission à ce sujet est de donner aux salariés tous les moyens nécessaires pour exercer leur mission de la manière la plus correcte. Cela concerne donc les conditions de travail au sens large prenant en considération la disposition et l’environnement.

Pourquoi faire une formation CSSCT ?

La formation CSSCT est une formation obligatoire du CSE. Cette formation a pour but de renseigner et former les personnes au sein de la commission, dans un objectif de prévention des risques du monde professionnel.

Tous les membres du conseil social et économique doivent se voir dispenser cette formation, quel que soit leur titre, titulaire comme suppléant.

La formation est importante car elle permet de développer chez les personnes membres de la commission leurs aptitudes à déceler les risques professionnels, et également d’informer sur le rôle et attributions de cette dernière pour une meilleure prise en charge des salariés de l’entreprise.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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