Depuis le 1er juillet les contrats de travail à temps partiel doivent obligatoirement prévoir une durée de travail hebdomadaire minimale de 24 heures. Sauf en cas d’accord de branche spécifique ou de dérogations prévues par la loi.
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De nombreux dirigeants se posent la question de savoir si les contrats aidés font parties du champ d’application de la loi.
Le Blog du Dirigeant fait le point sur cette question restée sans réponses de l’administration jusqu’à récemment.
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CUI, CIE, CAE, Emploi d’avenir : quel contrat aidé pour quelle durée de travail ?
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un contrat aidé qui comprend :
- Le Contrat Initiative-Emploi (CIE) pour les entreprises du secteur marchand,
- Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour les organismes du secteur non-marchand.
Le CIE et le CAE peuvent être proposés pour un temps partiel ou un temps plein.
En cas de temps partiel, la durée minimum de travail de ces deux contrats ne peut être inférieure à 20 heures.
Une exception est faite au CAE dont la durée de travail peut être inférieure à 20 heures lorsque l’attribution de l’aide le prévoit dans le but de venir en aide à une personne qui a des difficultés particulières.
Les emplois d’avenir
Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide pour le secteur non marchand, et par exception, marchand. Ils concernent les jeunes de 16 à 25 ans et les handicapés de moins de 30 ans. Ce contrat aidé est normalement réservé aux CDI ou aux CDD de 36 mois.
Cependant, selon la situation du salarié ou la nature du poste, la durée du CDD peut par dérogation être réduite à 12 mois renouvelable et le contrat peut être signé à temps partiel pour une durée minimum de 17,5 heures.
La dérogation peut être demandée dans le but de permettre le suivi d’une action de formation spécifique ou bien lorsque la mission du salarié ou le volume d’activité de l’entreprise ne permet pas de financer un salarié à temps complet.
Les contrats aidés entrent-ils dans le champ d’application de la loi sur le minimum de 24heures ?
L’administration vient de répondre par la voie de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) qui précise que les contrats aidés ne font pas parties du champ d’application de la loi sur la durée de travail minimum de 24 heures, puisqu’une disposition spécifique leur est dédiée.
Les CIE et le CAE ne sont par conséquent pas concernés par la loi sur les 24 heures et peuvent toujours être signés pour une durée de 20 heures par semaine.
La règle vaut aussi pour les emplois d’avenir qui, même s’ils doivent en principe être prévu à temps plein, peuvent cependant être conclus à temps partiel lorsque la situation de l’intéressé ou de l’entreprise le justifie.
Les CDD d’insertion
Il en est de même pour les CDD d’insertion, qui s’adressent :
- Aux entreprises d’insertion,
- Aux associations intermédiaires,
- Aux ateliers et chantiers d’insertion.
Ces organismes non plus n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur le temps de travail minimum de 24 heures hebdomadaires.
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Bonjour un Contrat Parcours Emploi Compétences à 35h peut-il travailler le dimanche en heures supplémentaires?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Nous sommes désolé mais n’avons pas trouvé les éléments pour pouvoir vous répondre clairement. Il faudrait vous renseigner auprès d’un conseil endroit social.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise Leblogdudirigeant.com