Quels sont les droits des travailleurs intérimaires ?

Par Laurent Dufour, le 21/02/2022

Embauche intérimaire, entreprise en besoin de travailleurs temporaires, agence d’intérim… Que faut-il savoir sur les droits des travailleurs intérimaires ?

droits des travailleurs intérimaires

Après avoir connu un recul historique début 2020 avec le début de la crise sanitaire, le marché de l’intérim a connu de nombreuses fluctuations en 2021.

La tendance du marché de l’intérim

Depuis fin 2021, le marché de l’emploi repart à la hausse. 515 000 postes ont été créés entre le début et le troisième trimestre de l’année. Tous les secteurs d’activité recrutent à nouveau.
Le marché de l’intérim est considéré comme un indicateur pertinent pour évaluer la reprise du marché de l’emploi. Sachant que le nombre d’intérimaires dépasse de 7,2 % celui de février 2020, l’année 2022 s’annonce prometteuse.

Le marché de l’intérim repart donc à la hausse et les agences d’intérim démarrent l’année sur les chapeaux de roue. Avec une demande plus forte en 2022, c’est le moment de se pencher sur la question de l’intérim.

Mais quels sont les droits des travailleurs intérimaires ? Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans le recrutement de vos travailleurs temporaires.

Intérimaires : ses droits individuels

Intérim étudiant, intérimaire cadre, travailleur temporaire seniors… Tous les intérimaires travaillant pour une entreprise ont des droits.

Durant une mission, un intérimaire possède des droits individuels. Par exemple :

  • Il doit répondre aux règles en vigueur dans l’entreprise (durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés, travail de nuit, sécurité sur le lieu de travail…).
  • Il possède les mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Il bénéficie par conséquent des mêmes avantages collectifs (tickets restaurant, salle de repos, salle de sport, transport…).
  • Il est placé sous l’autorité et le contrôle du patron de l’entreprise.

Rémunération de l’intérimaire

Le salaire du travailleur temporaire ne peut pas être inférieur à celui d’un employé de même qualification pour le même poste dans l’entreprise.
Si l’intérimaire remplace un salarié, il doit recevoir le même salaire que ce dernier.

Des primes de fin de mission sont également prévues. La prime d’indemnité de fin de mission (IFM) et la prime d’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
L’IFM équivaut à 10 % de la rémunération totale. Toutefois, en cas de faute de l’intérimaire, de rupture de contrat anticipée sans motif légitime ou d’une proposition d’emploi en CDI, cette prime n’est pas perçue.
L’ICCP équivaut à 10 % de la rémunération perçue (IFM incluse).

Congés et jours fériés

Un intérimaire a droit à des jours fériés rémunérés, en fonction des règles en vigueur dans l’entreprise.
Il peut par ailleurs disposer de congés familiaux (naissance, décès, mariage…).

En revanche, un travailleur temporaire n’a pas le droit d’avoir des congés payés, même lors d’un contrat de mission longue durée. Il peut cependant prendre des congés sans solde. Il ne sera donc pas payé pendant ces congés. C’est également le cas lors des congés imposés par l’entreprise (comme Noël ou le mois d’août).
En effet, ses congés payés lui seront dus à la fin de sa mission. C’est l’ICCP, qui équivaut à 10 % de sa rémunération, IFM incluse.

Formations

L’agence d’intérim peut proposer des formations à ses candidats pour qu’ils se qualifient pour de futures missions.

D’autre part, les intérimaires ont aussi le droit à la formation, grâce au FAFTT (Fonds d’Assurance Formation de Travail Temporaire).

Lorsqu’un travailleur temporaire prend ses fonctions dans une entreprise et que c’est un poste à risques, il doit bénéficier d’une formation renforcée sur la sécurité.

Sécurité sociale

L’intérimaire est obligatoirement affilié au régime de la sécurité sociale. Pour toucher les prestations, il doit remplir les mêmes conditions de travail que les autres salariés.

Droit de grève

Comme tout salarié en France, un intérimaire dispose du droit de grève. De ce fait, il ne peut pas être licencié ou sanctionné en tant que gréviste.

De même, il est interdit de remplacer ses salariés grévistes par des travailleurs temporaires.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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