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Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

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Le médecin du travail assure la surveillance médicale des salariés, que ce soit à l’embauche, au cours de l’exécution du contrat de travail ou après une suspension du contrat (maternité, accident du travail ou maladie professionnelle).
Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut aller jusqu’à constater l’inaptitude du salarié.

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Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de visite médicale ? Quand et où procéder à une visite médicale ? Comment se déroule une visite médicale du travail ? Le Blog du Dirigeant apporte les réponses.

1. Quand procéder à une visite médicale ?

Chaque salarié est tenu d’effectuer une visite médicale au moment de son embauche, puis de façon périodique, ou après un long arrêt maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maternité.

Visite médicale d’embauche :

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant l’embauche effective du salarié, ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai. Elle a pour objectif :

  • De rechercher si le salarié n’est pas atteint par une affection dangereuse pour les autres salariés
  • De constater l’aptitude médicale du salarié à exercer les fonctions auxquelles on le destine.

Au cours de la visite médicale d’embauche, le salarié doit être informé des risques potentiels que son futur poste engendre, et être informé des moyens de prévention contre ces risques. Les formalités liées à la visite médicale d’embauche doivent être effectuées avec la déclaration préalable à l’embauche.

En cas de changement d’entreprise moins de 12 mois après une visite médicale d’embauche ayant conclu à l’aptitude du salarié, aucune nouvelle visite n’est imposée au nouvel employeur, sauf demande contraire du salarié ou de la médecine du travail. Le délai est porté à 24 mois si le salarié est rembauche par le même employeur.

Remarque :

En cas de pluralité d’employeurs, une seule visite médicale est nécessaire, si la charge du suivi médical du salarié a été répartie entre les employeurs par un accord.

Visite médicale périodique :

Chaque salarié doit bénéficier tous les 24 mois d’une visite médicale pour évaluer le maintien ou non du salarié à son poste, effectuer un suivi médical, et l’informer des risques liés à son activité. En outre, une visite médicale peut être demandée à tout moment par le salarié ou le dirigeant.

Conseil LBdD :
La périodicité de 24 mois peut être allongée par les services de santé si par exemple des entretiens avec des infirmiers, des actions pluridisciplinaires annuelles, des recommandations de bonnes pratiques sont instaurés au sein de l’entreprise.

Visite médicale de pré reprise :

A la demande du salarié, une visite médicale de pré reprise peut être organisée par le médecin traitant, la médecine du travail ou encore le médecin conseil de la Sécurité sociale. Elle concerne les arrêts de travail de plus de 3 mois. Cet examen permet :

  • De recommander des aménagements et adaptations du poste de travail
  • De préconiser le reclassement du salarié ou des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale de ces recommandations.

Visite médicale de reprise :

Dans le but de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son activité professionnelle, un examen de reprise du travail est organisé :

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite médicale de reprise demeure obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de pré reprise. Elle est organisée dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail du salarié.

Visite médicale complémentaire :

La médecine du travail peut prescrire des examens complémentaires utiles pour :

  • Déterminer l’aptitude médicale du salarié, et notamment dépister une affection contre-indiquée pour le poste de travail envisagé
  • Dépister des maladies professionnelles ou dangereuses pour l’entourage du salarié.

Une surveillance médicale renforcée est exercée pour :

  • Les handicapés, les femmes enceintes, les travailleurs de moins de 18 ans
  • Les salariés exposés à des produits toxiques, au bruit, aux vibrations mécaniques…

2. Comment se déroule une visite médicale de la médecine du travail ?

Lieu et temps de visite :

La visite médicale du travail se tient dans le service de santé au travail de l’entreprise, ou dans un service interentreprises auquel a adhéré le dirigeant. Elle a lieu dans l’établissement lorsque 200 salariés au moins y travaillent, s’il est industriel, et 500 dans les autres cas.

La visite médicale s’effectue soit lors des heures de travail du salarié, sans aucune retenue de salaire, soit en dehors des heures de travail, temps rémunéré comme temps de travail normal, avec indemnisation des frais de transport.

Remarque :

Le temps passé en visite médicale compte pour le calcul des heures supplémentaires et l’appréciation de la durée maximale de travail. En outre, si la salarié travaille de nuit, sa visite médicale ne peut avoir lieu qu’près le temps de repos légal auquel il a droit.

En cas d’employeurs multiples, l’entreprise référente se charge d’organiser la visite médicale, les frais seront répartis entre les différentes entreprises selon la part de revenu qu’elle verse au salarié.

Propositions du médecin du travail :

En cas de constatations de risques éventuels pour la santé du salarié,  le médecin du travail propose à l’employeur, par écrit, des mesures de portée générale mais aussi individuelles (mutation, transformation de poste…) en considération de la santé physique et mentale du salarié. L’employeur doit motiver par écrit son éventuel refus.

Établissement de documents médicaux :

Au fil des visites médicales, le médecin du travail établit :

  • Un dossier médical individuel
  • Une fiche d’aptitude, en double exemplaire (un pour le salarié et un pour le dirigeant)
  • Une fiche médicale spéciale, aussi en double exemplaire, sur demande du salarié ou lorsqu’il quitte l’entreprise.
Remarque :
Le médecin du travail a également un rôle de conseiller de l’entreprise, des salariés, des représentants du personnel ou encore des services sociaux en cas par exemple de mise en place de nouveaux outils de production, de travail du nuit, de modification des équipements, d’aménagements des locaux…
Il peut effectuer librement des prélèvements et analyses, établir un rapport d’activités ou d’études, une fiche d’entreprise…
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5 Commentaires

  1. Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

    Bonjour,

    J ai une question concernant les prestations facturées par l’organisme en charge des visites médicales.
    Est-il normal que l’on nous facture tous les ans depuis trois ans une prestation pour une personne se trouvant en congé parental et qui ne bénéficie donc pas de la prestation en question.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Bien cordialement

    Sandrine

    Réponse
    • Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

      Bonjour,

      Théoriquement, le salarié fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise c’est pourquoi vous continuez à payer une prestation.
      Cependant, il est admis que les salariés en congés maternité soit retiré du bordereau envoyé à l’organisme (le congé parental étant en effet une suspension du contrat de travail). Ainsi, vous ne paierez plus de prestation pour ce salarié.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  2. Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article très intéressant et pour tous les éclaircissements que vous apportez.
    C’est rare de lire un article portant sur ce thème qui soit aussi clair. En tant que médecin du travail, je n’aurais pas fait mieux.

    Réponse
    • Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire encourageant.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
  3. Visite médicale du salarié : les obligations du dirigeant

    Bonjour !
    Merci pour ces explications concernant la médecine du travail… Concernant son coût : j’ai lu qu’il fallait compter 63€/salarié la première année, puis 0.39% de la masse salariale les autres années.
    J’ai cependant quelques questions :
    – Faut-il prévoir un coût de médecine du travail pour le créateur de l’entreprise (assimilé salarié si SASU ou TNS si EUR) ?
    – Par masse salariale, on entend bien salaire brut du salarié + charges sociales patronales ?
    – Le taux de 0,39% est-il relativement stable d’une année sur l’autre ?
    Merci par avance pour vos lumières, et bravo pour ce blog !

    Réponse

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