Industrie : qui est responsable en cas d'accident ?

Par Laurent Dufour, le 22/10/2020

Chutes d’objets, écrasement, chocs, ou encore électrocution… les intervenants dans un chantier de construction sont exposés à de nombreux risques. Qui est le responsable en cas d’accident ? Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur ? Éléments de réponse.

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Statistiques : les accidents les plus courants dans un chantier de construction

Si les statistiques indiquent une baisse des décès liés aux accidents de travail (130 en 2015 contre 112 en 2016, 120 en 2017, et 107 décès en 2018), le nombre d’accidents de travail dans le secteur de la construction reste relativement élevé. En effet, selon les chiffres publiés par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, l’année 2018 a relevé 88 531 accidents de travail dans le Bâtiment et Travaux Public.

Les causes de ces accidents sont pratiquement les mêmes :

  • 48,5 % sont liés à des manutentions manuelles ;
  • 17,1 % sont des chutes de hauteur ;
  • 14,9 % sont relatifs à l’outillage à main ; et
  • 13,5 % sont des chutes de plain-pied.

On a également enregistré une hausse des accidents de trajets, à raison +5,2 % entre 2017 et 2018.

Pallier les risques liés aux pieds des salariés avec des chaussures de sécurité

La responsabilité de l'entreprise en cas d'accidentPar ailleurs, il a été constaté qu’une grande partie des accidents de travail sont liés aux pieds. Les chutes d’objets lourds et les écrasements sont notamment courants dans les chantiers. Les causes des chutes de plain-pied, comme le caractère glissant du sol, le manque d’éclairage, le transport d’objet, ou encore les outils qui traînent, sont également nombreux et sont souvent moins perceptibles par les ouvriers. Considéré à tort comme bénin, ce genre d’accident peut pourtant être fatal, et les conséquences pour l’entreprise peuvent être lourdes. D’où la nécessité pour l’employeur d’équiper ses salariés de chaussures de sécurité, de fournir l’ensemble des équipements nécessaires à leur sécurité, et d’établir un plan de sécurisation efficace sur les lieux de travail. Concernant les chaussures de sécurité, celles-ci répondent désormais à des normes de fabrication strictes leur conférant d’excellentes propriétés de protection tout en restant très souples et confortables. Dotés de semelles antidérapantes pour une utilisation sur sol glissant ou de crampons pour les chaussures BTP, les différents modèles répondent à la norme EN ISO 20345 et peuvent en plus :

  • ne pas avoir d’arrière fermé (le cas des sabots)
  • posséder un arrière fermé, des propriétés antistatiques
  • être imperméables à l’eau
  • présenter une semelle anti perforation
  • etc.

La responsabilité de l’entreprise en cas d’accident

Les travaux de construction impliquent la mobilisation de nombreux acteurs, dont une société donneuse d’ordre, une entreprise de construction, et des ouvriers. Ainsi, afin d’éviter les litiges éventuels, il est essentiel de connaître les responsabilités de chacun en cas d’accidents survenus sur le chantier. Qui doit payer les réparations et les prises en charge ?

Selon l’Art. L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail, il incombe à l’entrepreneur d’appliquer toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ses salariés. Il doit également s’assurer du respect de ces mesures tout au long de l’exécution des travaux. Ainsi, dans le cas d’accidents de travail, l’entreprise de construction est la première responsable, et elle se trouve dans l’obligation d’assumer les frais et de réparer les conséquences de l’accident.

À préciser que tout accident survenu sur les lieux de travail, pendant l’exécution des tâches, est considéré comme un accident de travail. Dans le cas où toutes les mesures de sécurité ont été prises, et que le sinistre a été provoqué par une erreur humaine, il est toutefois possible d’ouvrir une enquête afin de déterminer les causes exactes de l’accident et d’en définir le responsable.

Si l’accident est reconnu comme professionnel, l’employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail afin de garantir la prise en charge des soins et des indemnités par la Sécurité sociale. Le salarié perçoit ensuite une indemnisation de la part de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

La prise de mesures de prévention obligatoire

Afin de minimiser les risques d’accident sur les lieux de travail, l’entreprise de construction doit prendre toutes les dispositions de prévention nécessaires, selon les directives de la loi.

Fournir des EPI aux salariés

mesures de prévention obligatoireSelon l’article R. 4323-95 du Code du travail, l’employeur est tenu de fournir les équipements de sécurité à ses salariés, à titre gratuit. Il doit mettre à leur disposition les équipements de protection individuelle (E.P.I) et des vêtements de travail adaptés aux types de risques encourus lors de l’exécution des travaux.

Ainsi, dans le cadre de travaux de construction, l’entreprise doit fournir à ses employés :

  • Des casques de protection contre les risques de chutes de débris, de matériaux ou de chocs sur la tête ;
  • Des chaussures de sécurité à embout d’acier pour les protéger des écrasements, des chutes d’objets lourds, des glissements et des risques d’électrocution ;
  • Des vêtements de travail à haute visibilité pour s’assurer que tous les intervenants sur le chantier sont bien visibles.

D’autres équipements comme les lunettes de protection, les combinaisons, les gants, ou encore les casques antibruit peuvent également être indispensables, en fonction des tâches effectuées par les travailleurs.

Une fois les EPI fournis, l’entreprise doit également assurer leur entretien et garantir leur efficacité tout au long des travaux. Et ce, sans entraîner de dépenses supplémentaires de la part des salariés.

La mise en place d’un plan de sécurité

L’Art. L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail évoque également l’obligation de l’entreprise de définir des plans de prévention précis. Ce document doit regrouper l’ensemble des mesures de sécurité et des règlements à appliquer pendant le déroulement des travaux. Les dispositions doivent concerner tous les intervenants, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, et inclure les règles de sécurité générales et particulières pour sécuriser la coactivité.

Afin d’assurer le respect de ces règlements, l’entreprise de construction est tenue de former son équipe. Elle doit également effectuer des suivis tout au long de l’exécution des travaux.

Les sanctions prévues par la loi

Dans le cas où l’entreprise manque à l’une de ces obligations, et expose ses salariés à des risques lors de la réalisation des travaux, l’Art. L.4741-1 du Code du travail prévoit l’application de sanctions pénales. Ainsi, en cas d’accident dû à une insécurité au travail, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée, même s’il n’est pas directement lié au sinistre. Les sanctions appliquées varient en fonction de la gravité de la situation. Un employeur qui a délibérément violé les règles de sécurité peut notamment être puni d’une peine de prison, et payer jusqu’à 75 000 € d’amende. Une simple imprudence peut cependant être sanctionnée par une amende de seconde classe. Dans les deux cas, les conséquences de l’accident sont également prises en compte dans la fixation des sanctions.

En somme, l’entreprise de construction est entièrement responsable de la sécurisation des lieux de travail et de ses salariés. En cas d’accident, elle est également tenue de réparer les dégâts et de prendre en charge les frais occasionnés.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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