Tout savoir sur la définition de la SASU !

Elle permet à une personne seule de créer sa société. Retrouvez ici tous les détails sur la définition de la SASU !

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La définition de la SASU

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Ainsi, c’est une SAS à associé unique. Cette forme juridique permet à un dirigeant qui souhaite exercer seul de se lancer.

Une SASU permet de se lancer seul dans la création et la gestion d’une société, elle est adaptée à de nombreux profils d’entrepreneurs.

La SASU doit alors obligatoirement nommer un président qui représente la société. Il a le pouvoir de signer des contrats, de passer les commandes, d’engager la société… Il peut ainsi être rémunéré pour son mandat social. La SASU n’a qu’un associé unique, il peut ou non être le président. Il participe au capital social, en contrepartie, il bénéficie de certains droits. L’associé unique d’une SASU a une responsabilité limitée à hauteur de son apport. Il peut prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l’activité.

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Définition de la SASU : les caractéristiques

Les avantages

La SASU connait certains avantages. Tout d’abord, elle est facile à diriger et à faire fonctionner. En effet, sa forme juridique permet d’avoir une certaine souplesse de fonctionnement et elle s’adapte facilement à l’activité exercée. L’associé unique est le seul qui peut définir les statuts de la société. La seule obligation quant à la gestion est la nomination d’un président. Les règles peuvent être modifiées au cours de l’exercice.

Pour le régime social des dirigeants, il est possible qu’il soit assimilé salarié s’il se verse une rémunération. Par conséquent, il bénéficie d’une couverture sociale intéressante à l’exception des indemnités chômage.

Pour la responsabilité de l’associé unique de la SASU, sa responsabilité est limitée. En effet, la responsabilité est limitée au montant de l’apport. Les créanciers professionnels de la SASU ne peuvent pas poursuivre sur le patrimoine personnel de l’associé, sauf si l’associé unique a effectué une faute de gestion.

De nouveaux associés peuvent facilement entrée dans la société, en effet, la SASU ne permet normalement d’avoir qu’un associé, cependant, il est ainsi possible de la transforme facilement en SASU dans le cas d’entrée d’un associé dans la société. Pour se faire, une clause doit être incluse dans les statuts.

Les inconvénients

Cette forme de société connaît aussi des inconvénients. Le premier inconvénient est celui qui concerne la création de la société. En effet, son formalisme est important et plusieurs documents doivent être établis :

• La rédaction des statuts ;
• La constitution et le dépôt d’un capital social ;
• La publication d’une annonce légale ;
• La constitution d’un dossier d’immatriculation et son dépôt.

Ainsi, ces formalités engendrent des frais qui peuvent être importants.

La comptabilité et la gestion d’une société commerciale demandent d’être très précises. Elle dispose de son propre patrimoine et demande la tenue d’une comptabilité qui est propre. Chaque mouvement sur le compte bancaire doit avoir une trace comptable. Un bilan comptable doit être dressé chaque année dans lequel chaque centime doit être justifié. Les comptes de la SASU sont à approuver par une décision de l’associé et ce, chaque année.

Les charges sociales sont ainsi élevées. Un fort taux de cotisations sociales existe alors sur la rémunération des dirigeants. Il est possible de se rémunérer en se versant des dividendes.

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Le régime fiscal de la SASU

La SASU est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible dans certains cas d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Des conditions sont ainsi à respecter :

• Une ancienneté de 5 ans au maximum au moment de la demande ;
• L’exercice d’une activité commerciale, libérale, artisanale ou agricole ;
• Un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 10 millions d’euros ;
• Ne pas être cotée ;
• Employer moins de 50 salariés.

La demande de l’option à l’IR doit être faite auprès de l’administration fiscale dans les trois mois qui suivent le début de l’activité de la SASU. L’option ne peut pas durer plus de 5 exercices consécutifs. Par conséquent, il est possible de renoncer à l’option durant ce délai. S’il y a renonciation de l’option, la société ne pourra plus jamais opter pour l’IR. La rémunération du dirigeant fait l’objet d’une déclaration sur le revenu.

Définition de la SASU : le régime social

Comme évoqué précédemment, le président bénéficie ainsi du statut d’assimilé salarié, il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont calculées en fonction de la rémunération brute du dirigeant. Elles sont les mêmes que le salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Ainsi, aucune indemnité n’est possible en cas de chômage.