Introduction

L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus choisie par les créateurs d’entreprise : elle représentait plus de 70 % des créations d’entreprise !

Même si cet engouement s’explique par l’intérêt des entrepreneurs pour la micro-entreprise, l’EI reste une forme juridique très appréciée.

Entreprise individuelle ou SASU

Quant à la SASU, son fonctionnement est simple et sécurisant. C’est aujourd’hui un statut juridique très attractif pour l’entrepreneur individuel, notamment depuis 2008 (suppression du capital social minimum, variabilité du capital social, apports en industrie, option fiscale…).

Pour les créateurs d’EI, le choix peut s’orienter vers l’auto-entreprise, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), l’Entreprise Individuelle à responsabilité Limitée, l’EI ou encore la SASU. Les possibilités sont désormais nombreuses. Devant un choix aussi varié et technique de nombreux créateurs s’interrogent sur le statut juridique qui faut choisir. Comment faire son choix entre l’EI ou la SASU ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Le Blog du Dirigeant vous guide.

Entreprise individuelle ou SASU : Les avantages de l’entreprise individuelle

Les avantages de l’EI par rapport aux autre formes juridiques sont nombreux.

La facilité de la simplicité d’exercer sa mission de dirigeant

Être l’unique dirigeant : dans la forme sociale de l’EI, le dirigeant n’a de compte à rendre à personne. Il reste seul maître de l’affaire et prend toutes les décisions seul. Les formes juridiques en société ne laissent pas autant de liberté car les statuts juridiques répartissent les pouvoirs entre gérant et associés/actionnaires.

La facilité et la rapidité de création

Créer facilement son entreprise : la constitution d’une EI est très simplifiée :

  • Aucun capital social à libérer
  • Aucun statuts juridiques à rédiger
  • Un simple dossier de constitution à déposer au CFE.

Entreprise individuelle ou SASU : La facilité de gestion d’une EI

Cette simplicité se retrouve aussi pendant la vie de l’entreprise ou aucune formalité juridique particulière n’est imposée par la loi :

  • Pas de dépôt des comptes sociaux,
  • Pas de tenue d’une assemblée générale,
  •  Pas de désignation d’un commissaire aux comptes…
  • Ne pas diviser son patrimoine : sauf à opter pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) , le dirigeant d’une EI n’a pas l’obligation de séparer son patrimoine personnel et professionnel. S’il désire toutefois protéger sa résidence principale, la Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) lui sera toujours possible.
  • Bénéficier du régime des micro-entreprises : le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieurs à :
    • 176 200 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement,
    • 72 500 euros hors taxes pour les activités de prestations de service.
Remarque : Depuis la loi du 14 février 2022, le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel est automatiquement protégés des créanciers personnels. Le patrimoine personnel est protégé des créanciers professionnels sans avoir besoin d’une DNI. Il est possible pour l’entrepreneur individuel de renoncer à la protection de l’un ou l’autre des patrimoines sur simple demande du créancier.

Il permet concrètement de profiter d’un régime fiscal, social et comptable allégé 

:

  • Le statut juridique de l’EI permet de bénéficier de la Franchise en base de TVA
  • Régime micro-social = taux de cotisations sociales réduites en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité professionnelle exercée + imposition sur le revenu sous forme d’un prélèvement libératoire calculé en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée)
  • Dispense de tenir une comptabilité écrite (comptes annuels, livre journal…)
  • Évoluer facilement vers l’auto-entreprise : l’EI a la possibilité d’évoluer vers l’auto-entreprise, une simple déclaration de changement statut auprès du Trésor Public suffit !
  • Afin de percevoir vos allocations chômage, il va falloir démontrer que vous n’avez perçu aucun revenu lié à votre EI. C’est pour quoi, si vous créez une Entreprise Individuelle tout va dépendre de ses résultats. Ainsi, si vous réalisez des bénéfices, ils seront considérés comme de la rémunération, mais si vous n’en réalisez aucun, vous pourrez solliciter le maintien de vos allocations chômage (ARE).

Des frais de fonctionnement limités

Au final cette simplicité de gestion a des conséquences positives sur la rentabilité de l’entreprise puisque le fonctionnement juridique et réglementaire d’une entreprise individuelle est plus économe que celui d’une société.

Toutefois, il faut reconnaître que l’avantage que représente la simplicité de gestion est souvent contrebalancé apr la complexité liée à la gestion sociale du statut du gérant. La complexité du système de cotisation de la Sécurité Sociale des Indépendants ( le SSI qui est en fait l’ancien RSI) avec les acomptes, les cotisations minimums les éventuelles cotisations sociales sur les dividendes ne contribuent nullement à faciliter al vie des entrepreneurs.

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Entreprise individuelle ou SASU : Les avantages de la SASU ?

En ce qui concerne la forme sociale de la SASU il y a aussi de nombreux avantages de créer une SASU.

La possibilité d’exerce sa mission de dirigeant ou de la déléguer

L’associé unique d’une SASU reste le seul maître de l’affaire : il n’est plus nécessaire de masquer une unipersonnalité de fait avec un associé « de paille ». L’unipersonnalité est assumée avec la SASU. En outre, la SASU peut avoir pour associé unique une autre société.

Enfin, l’associé unique peut décider de confier la direction de la société à une autre personne qui en sera alors le représentant légal aussi appelé président.

Entreprise individuelle ou SASU : La protection des biens de l’associé unique

L’associé unique d’une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports . La société dispose d’une personnalité morale et d’un patrimoine indépendant de celui du dirigeant, ce qui protège le patrimoine personnel des risques de l’exploitation, sauf en cas de fautes avérées.

Pour sa part, l’EI est soumise à une responsabilité indéfinie. Ainsi, tout le patrimoine personnel du dirigeant est exposé aux risques de son activité professionnelle. Ils peuvent s’étendre sur les biens du conjoint, spécialement si aucun contrat de mariage n’a été rédigé.

La SASU permet de choisir son statut fiscal

Par principe la SASU relève de l’impôt sur les sociétés (imposition des bénéfices au taux de 26,5 % en 2021 et 25% en 2022).

Par exception, la SASU peut relever de l’impôt sur les revenus si elle le souhaite (les bénéficies de la société sont inclus dans les revenus de l’associé unique et imposés sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires).

Le régime social protecteur de la SASU

L’entrepreneur qui crée une SASU bénéfice d’un régime social protecteur

Le président de la SASU qui se verse une rémunération relève du régime général de la sécurité sociale. Il pourra bénéficier d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Il sera ainsi assimilé salarié.

Ainsi, en contrepartie de ses fonctions, le président peut percevoir une rémunération et ainsi bénéficier d’une protection sociale en tant qu’assimilés salariés. Ce régime est plus protecteur que le régime TNS (assurance retraite notamment), mais il génère également plus de coût.

Le président d’une SASU peut opter pour le maintien de l’ARE

Le président d’une SASU qui ne touche aucune rémunération peut continuer à toucher ses allocations ARE.

C’est aussi le cas de l’entreprise individuelle. Toutefois dans le cas des entreprises individuelles, comme nous l’expliquons dans plusieurs articles, le versement de cotisations minimum, le mode de paiement des cotisations sociales et la fiscalités des EIRL à l’IS complexifient fortement le maintien des ARE.

La SASU se transmet facilement

Comme la SAS, la SASU est constituée en actions, facilement transmissibles aux héritiers. De plus le régime fiscal des cessions d’actions est avantageux.

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Entreprise individuelle ou SASU : Comment faire son choix ?

Une telle question ne connaît pas malheureusement de réponse préconçue ! La création d’entreprise relève du cas par cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • la responsabilité du dirigeant (responsabilité limitée ou indéfinie ?),
  • le régime social du dirigeant (régime assimilé salarié ou TNS ?),
  • la fiscalité des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?),
  • la fiscalité personnelle du dirigeant (rémunérations ou dividendes ?),
  • le coût de la création (rédaction de statuts…),
  • la transmission de l’entreprise,
  • etc.
Le choix entre l’EI et la SASU doit donc se faire en fonction de votre projet et de vos attentes. Il nécessite l’accompagnement d’experts qui seront vous conseiller et protéger vos intérêts.
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Sommaire
  • Entreprise individuelle ou SASU : Les avantages de l'entreprise individuelle
  • Entreprise individuelle ou SASU : Les avantages de la SASU ?
  • Entreprise individuelle ou SASU : Comment faire son choix ?
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Commentaires
17 commentaires
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  1. Nicolas GUIET
    26 mars 2018, 09:56
    Bonjour et merci pour vos articles, Je suis actuellement en période de reconversion et souhaite passer d'une activité salariée ( cadre commercial dans l'automobile) à une activité d'agent commercial dans l'immobilier. La question du statut se pose donc et j'hésite entre l'entreprise personnelle et la SASU. J'avoue avoir un peu de mal à bien cerner les répercussions fiscales des différentes solutions. Votre aide me serait précieuse. Pouvez-vous m'aider. Cordialement.
    • Dufour Laurent
      26 mars 2018, 14:21
      Bonjour, Nous proposons à nos lecteurs de les aider en évoquant pendant 10 - 15 mn avec eux les différentes possibilités qui s'offrent à eux et les conséquences liées au choix de tel ou tel statut. Si cela vous intéresse vous pouvez nous contacter en utilisant notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous serons ravi de vous aider. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. Séb
    22 avril 2017, 17:47
    Bonjour, J'envisage de rejoindre prochainement une société en qualité d'agent commercial. je devrais réaliser un CA annuel estimé entre 25000 et 50000€. La sécurité de la SASU (protection sociale et du patrimoine) est intéressante mais comment évaluer l'IS et estimer les charges afin de déterminer la meilleure option ? Comment faire pour choisir au mieux le statut ? Quels sont les points exact à prendre en compte svp ? Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
    • Dufour Laurent
      24 avril 2017, 15:42
      Bonjour, Le meilleur moyen de répondre à vos questions est de réaliser un prévisionnel voir même un business plan. Pour cela vous pouvez vous faire accompagner par les BGE, les chambres de commerce ou un expert comptable. Par ailleurs, la majeur partie des réponses aux questions que vous vous posées se trouvent dans le blog (il y a plus de 1200 articles, pour y avoir accès de manière illimitée il suffit de prendre l’abonnement annuel de 30€). Vous pouvez utiliser la barre de recherche du site en utilisant les mots clés (prévisionnel, business plan, statut juridique, ....). Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'articles intéressants : Business plan https://www.leblogdudirigeant.com/introduction-business-plan/ https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-pourquoi-faire/ https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-seduir-banquier/ https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-construction-plan-financier-03272014ala2/ <strong>statut juridique</strong> https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-04032014at32/ <strong>statut du dirigeant</strong> https://www.leblogdudirigeant.com/%EF%BB%BF-statut-dirigeants-dentreprise-sarl-eurlsas-sasuentreprise-individuelle-auto-entreprise/ https://www.leblogdudirigeant.com/assimile-salarie/ https://www.leblogdudirigeant.com/forme-juridiques-consequences-dirigeant/ https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-du-dirigeant/ <strong>fiscalité entreprise</strong> https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-quel-regime-fiscal-choisir-is-ou-ir/ https://www.leblogdudirigeant.com/createur-dentreprise-guide-fiscal-de-la-creation-dentreprise/ <strong>prévisionnel</strong> https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-financier-creation-entreprise/ https://www.leblogdudirigeant.com/le-bilan-previsionnel-et-le-compte-de-resultat-previsionnel/ https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-financier-indicateur-03112014albddlau1/ https://www.leblogdudirigeant.com/plan-de-tresorerie-previsionnel/ https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-commercial-efficace/ https://www.leblogdudirigeant.com/calculer-le-chiffre-d-affaires-previsionnel-10112014albddlau1/ Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD
    • Séb
      15 juin 2017, 10:04
      Bonjour, Merci beaucoup pour ces informations. Cdt,
    • Dufour Laurent
      19 juin 2017, 16:32
      Bonjour, Nous sommes heureux d'avoir pou vous aider. N'hésitez pas à consulter les centaines d'article sur le sujet dans ce blog. Cordialement L'équipe création d'entreprise LBdD
  3. Beuvard
    2 mars 2016, 15:02
    Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur (activité libérale) et l'activité que j'ai créé rencontre - pour mon plus grand bonheur - un vif succès. : aujourd'hui, je me rends compte que je vais facilement dépasser le seuil autorisé avant la fin de l'année ... Je me suis mise en auto-entrepreneur en 2012 pour "tester" mon idée (le service que je propose est innovant et n'existait pas vraiment avant que je m'installe), mais maintenant j'ai peur de me tromper en changeant de statut, et de "casser" ma principale source de revenus. Je me trouve face à un dilemme : soit je "contrains" mon activité et je reste auto-entrepreneur (avec donc un petit salaire non évolutif, mais l'assurance d'avoir un minimum), soit je passe le cap et je monte, pourquoi pas, une société (SASU ? ). N'ayant aucune culture entrepreneuriale, je suis un peu effrayée par tout ce que je lis, et je ne comprends pas grand chose. J'ai commencé à rencontrer des comptables, mais les sons de cloches sont très différents de l'un à l'autre. Je suis surtout embêtée par la TVA puisque je travaille avec des particuliers (donc, aucun intérêt pour eux), et j'ai surtout des frais de déplacement (sur lesquels à priori on ne récupère pas de TVA). Je sais donc déjà que mes tarifs vont augmenter de 20 % (énorme pour des particuliers !) sans pour autant me rapporter plus. J'aimerais aussi proposer des missions de travail ponctuel à plusieurs personnes (ce qui me permettrait de faire encore plus évoluer les services que je propose et d'augmenter ma clientèle) pour me seconder, et j'entends dire pire encore quand il s'agit "d'embaucher". Tout ça est très décourageant... et en même temps j'ai vraiment envie d'évoluer dans mon entreprise. A qui faut-il s'adresser pour être bien conseillé quand on veut développer son entreprise et faire les bons choix en terme de statut ? (les comptables parlent beaucoup chiffres, et ont un langage fiscal et financier très difficile à saisir pour des néophytes). Je pense que pour une première année je pourrais tourner autour des 50 K de CA ? Est-il envisageable dans ce cas de penser à une SASU ? J'ai aussi fait des démarches auprès de ma banque pour obtenir un prêt pour développer mon activité, mais je les trouve très évasifs... Y'a t-il des banques spécialisées auprès des jeunes créateurs d'entreprise ? Aujourd'hui, tout mon réseau s'accorde à dire que j'ai eu LA bonne idée, et qu'il ne faut surtout pas que je lâche... mais je suis carrément perdue en ce qui concerne les décisions "entrepreneuriales" que je dois prendre...
    • Hugo
      3 mars 2016, 09:26
      Bonjour Monsieur, En effet, le passage de l’auto-entreprise à la société est complexe, beaucoup de chose change dans la gestion au niveau fiscal et social. Si votre idée est vraiment innovante il ne faut pas la laisser tomber. Malgré la complexité du droit de nombreux créateurs ont réussi à développer leur activité. https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact N’hésitez pas nous contacter par ce lien, nous vous renverrons un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez nous joindre directement afin que nous puissions essayer de répondre à vos questions. (ce service est gratuit). Nous pensons qu’un entretien téléphonique serait plus efficace qu’un long commentaire en langage technique… Nous devrions normalement vous rappeler des demain. Si jamais cette solution ne vous convient pas, remettez nous un commentaire et nous vous essayerons alors de répondre à vos questions. Cordialement L’équipe création d’entreprise Lbdd
  4. jojo
    11 décembre 2015, 01:52
    Bonjour Quel statut est plus intéressant pour ouvrir un restaurant je suis maman de 2 enfants au chômage jusqu'à l ouverture de mon restaurant et j aurais 2 employés . J hésite entre le sasu et l entreprise individuelle à votre avis quel est le plus avantageux pour moi ?
    • Charles Neguede
      11 décembre 2015, 17:00
      Madame bonjour, Les deux statuts que vous évoquez et pour lesquels vous hésitez sont complétement différents. L'entreprise individuelle (EI) n'est pas une société, ce qui signifie qu'il n'y a aucune séparation formelle entre vous et votre entreprise. D'ailleurs on appelle cela exercer en nom propre. Cela aura pour conséquence tout d'abord que le bénéfice de votre entreprise sera imposé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la tranche à laquelle vous êtes assujettie. Au niveau social, vous serez TNS (travailleur non salarié) et cotiserez au RSI (régime social des indépendants). La SASU quant à elle, est une société et elle est donc juridiquement indépendante. Même si vous êtes seule associée, elle possède son nom et son patrimoine propre et vous ne serez que la représentante (présidente). Le bénéfice, sauf option pour l'IR, sera soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). En tant que présidente, votre régime social sera celui d'assimilée-salariée et vous cotiserez au régime général de la sécurité sociale. Notez que la protection sociale du RSI coûte moins chère que celle du régime général mais que comme vous cotisez moins, vous êtes moins bien protégée et bénéficiez d'une retraite moins avantageuse. Mais comme vous cotisez moins, vous pouvez compléter avec des assurances privées (type contrats Madelin...). En tout état de cause, il est très difficile de savoir lequel de ces statuts vous conviendrez le mieux car de nombreux autres critères vont entrer en jeu, tenant notamment à votre activité et à ses modalités (loyer à payer, investissement...). De plus, il existe d'autres formes sociales que vous n'évoquez pas et qui serez susceptibles de vous convenir. C'est pourquoi, nous vous invitons à prendre contact avec nous via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous pourrions tout d'abord échanger par téléphone et entrer plus dans le détail des différentes formes juridiques existantes et en savoir plus sur votre situation personnelle. Puis dans un second temps, si votre projet nécessite l'intervention d'un professionnel, nous pourrons vous mettre en relation avec des partenaires qui pourraient vous accompagner dans toutes les démarches afférentes à votre projet. En espérant vous avoir éclairé même si dans l'incapacité d'être exhaustif. Bien cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. LLMN
    2 novembre 2015, 14:41
    Bonjour, En entreprise individuelle depuis avril 2015, je voudrais changer de statut juridique pour ne plus dépendre du RSI. Je pense à la SASU ou l'EURL ? qu'elle serait la plus avantageuse ? comme vous le savez les premières années sont très difficiles et commencer à payer des forfaits énormes alors qu'on a déjà du mal à entrer de l'argent vu qu'il faut déjà se construire une clientèle, c'est tout simplement honteux. Je regrette que le comptable ne met pas donner toutes les informations sur les différents statuts, je pense que je n'aurai pas opter pour l'EI. Merci pour votre réponse, Cordialement
    • Charles Neguede
      2 novembre 2015, 17:31
      Bonjour, Tout d'abord, sachez que le gérant d'EURL est un travailleur non salarié (TNS) cotisant au RSI donc si vous voulez vous en affranchir, il faudra opter pour la SASU car en tant que président vous aurez un statut d'assimilé salarié et cotiserez au régime général de la sécurité sociale. Mais attention, en tant qu'assimilé salarié, les cotisations sociales ne seront pas moins élevées, bien au contraire. D'ailleurs, vous trouverez prochainement sur notre blog un article qui compare les deux régimes (TNS et assimilé salarié) pour les dirigeants, ce qui vous permettra de vous faire une idée. Ensuite, pour passer d'une entreprise individuelle à une société, vous aurez plusieurs "montages" possibles dont vous trouverez le descriptif ici : https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-individuelle-societe/ En tout état de cause, il faudra impérativement vous faire accompagner par un expert-comptable pour ce passage d'EI en société car il aura de nombreuses conséquences, notamment fiscales. Demeurant à votre disposition. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD