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Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

par | 17 commentaires

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus choisie par les créateurs d’entreprise : elle représentait plus de 70 % des créations d’entreprise !
Même si cet engouement s’explique par l’intérêt des entrepreneurs pour la micro-entreprise, l’entreprise individuelle reste une forme juridique très appréciée.

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Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

Quant à la SASU, son fonctionnement est simple et sécurisant. C’est aujourd’hui un statut juridique très attractif pour l’entrepreneur individuel, notamment depuis 2008 (suppression du capital social minimum, variabilité du capital social, apports en industrie, option fiscale…).

Pour les créateurs d’entreprise individuelle, le choix peut s’orienter vers l’auto-entreprise, l’EURL, l’EIRL, l’entreprise individuelle ou encore la SASU. Les possibilités sont désormais nombreuses. Alors comment faire son choix entre l’entreprise individuelle ou la SASU ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Le Blog du Dirigeant vous guide.

1. Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?

Les avantages de l’entreprise individuelle sont nombreux :

Être l’unique dirigeant : dans une entreprise individuelle, le dirigeant n’a de compte à rendre à personne. Il reste seul maître de l’affaire et prend toutes les décisions seul. La société ne laisse pas autant de liberté car les statuts répartissent les pouvoirs entre gérant et associés/actionnaires.

Créer facilement son entreprise : la constitution d’une entreprise individuelle est très simplifiée :

  • Aucun capital social à libérer
  • Aucuns statuts juridiques à rédiger
  • Un simple dossier de constitution à déposer au CFE.

Cette simplicité se retrouve aussi pendant la vie de l’entreprise ou aucune formalité juridique particulière n’est imposée par la loi :

  • Pas de dépôt des comptes sociaux,
  • Pas de tenue d’une assemblée générale,
  • Pas de désignation d’un commissaire aux comptes…
  • Ne pas diviser son patrimoine : sauf à opter pour l’EIRL, le dirigeant d’une entreprise individuelle n’a pas obligation de séparer son patrimoine personnel et professionnel. S’il désire toutefois protéger sa résidence principale, la Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) lui sera toujours possible.
  • Bénéficier du régime des micro-entreprises : le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieurs à :
    • 82 200 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement
    • 32 900 euros hors taxes pour les activités de prestations de service

Il permet concrètement de profiter d’un régime fiscal, social et comptable allégé :

  • Le statut de l’entreprise individuelle permet de bénéficier de la Franchise en base de TVA
  • Régime micro-social = taux de cotisations sociales réduites en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée + imposition sur le revenu sous forme d’un prélèvement libératoire calculé en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée)
  • Dispense de tenir une comptabilité écrite (comptes annuels, livre journal…)
  • Evoluer facilement vers l’auto-entreprise : l’entreprise individuelle a la possibilité d’évoluer vers l’auto-entreprise, une simple déclaration de changement statut auprès du Trésor Public suffit !

2. Quels sont les avantages de la SASU ?

Pour la SASU aussi les avantages sont nombreux :

  • L’associé unique d’une SASU reste le seul maître de l’affaire : il n’est plus nécessaire de masquer une unipersonnalité de fait avec un associé « de paille ». L’unipersonnalité est assumée avec la SASU. En outre, la SASU peut avoir pour associé unique une autre société.
  • L’associé unique d’une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports : la société dispose d’une personnalité morale et d’un patrimoine indépendante de celui du dirigeant ce qui protège le patrimoine personnel des risques de l’exploitation, sauf en cas de fautes avérées. L’entreprise individuelle est soumise à une responsabilité indéfinie : l’entreprise tout le patrimoine personnel du dirigeant est exposé aux risques de son activité. Ils peuvent s’étendre sur les biens du conjoint, spécialement si aucun contrat de mariage n’a été rédigé.
  • La SASU permet de choisir son statut fiscal : par principe la SASU est soumise à l’IS (imposition des bénéfices au taux de 33, 33 %). Par exception, la SASU peut opter pour une imposition à l’IR (les bénéficies de la société sont inclus dans les revenus de l’associé unique et imposés sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires).
  • Le président d’une SASU bénéfice d’un régime social protecteur : Le président de la SASU est assujetti obligatoirement au régime général, il est assimilé-salarié. Ce régime est plus protecteur que le régime TNS (assurance retraite notamment), mais il est aussi plus coûteux.
  • Le président d’une SASU peut opter pour le maintien de l’ARE : Le président d’une SASU qui ne touche aucune rémunération peut continuer à toucher ses allocations ARE
  • La SASU se transmet facilement : comme la SAS, la SASU est constituée en actions, facilement transmissibles aux héritiers. De plus le régime fiscal des cessions d’actions est avantageux.

3. Comment faire son choix ?

Une telle question ne connaît pas malheureusement de réponse préconçue ! La création d’entreprise relève du cas par cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • la responsabilité du dirigeant (responsabilité limitée ou indéfinie ?),
  • le régime social du dirigeant (régime assimilé salarié ou TNS ?),
  • la fiscalité des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?),
  • la fiscalité personnelle du dirigeant (rémunérations ou dividendes ?),
  • le coût de la création (rédaction de statuts…),
  • la transmission de l’entreprise,
  • etc.
Le choix entre l’entreprise individuelle et la SASU doit donc se faire en fonction de votre projet et de vos attentes. Il nécessite l’accompagnement d’experts qui seront vous conseiller et protéger vos intérêts.
Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?
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Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

17 Commentaires

  1. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour et merci pour vos articles,

    Je suis actuellement en période de reconversion et souhaite passer d’une activité salariée ( cadre commercial dans l’automobile) à une activité d’agent commercial dans l’immobilier. La question du statut se pose donc et j’hésite entre l’entreprise personnelle et la SASU. J’avoue avoir un peu de mal à bien cerner les répercussions fiscales des différentes solutions. Votre aide me serait précieuse. Pouvez-vous m’aider.

    Cordialement.

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Bonjour,

      Nous proposons à nos lecteurs de les aider en évoquant pendant 10 – 15 mn avec eux les différentes possibilités qui s’offrent à eux et les conséquences liées au choix de tel ou tel statut. Si cela vous intéresse vous pouvez nous contacter en utilisant notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous serons ravi de vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  2. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour,

    J’envisage de rejoindre prochainement une société en qualité d’agent commercial. je devrais réaliser un CA annuel estimé entre 25000 et 50000€. La sécurité de la SASU (protection sociale et du patrimoine) est intéressante mais comment évaluer l’IS et estimer les charges afin de déterminer la meilleure option ? Comment faire pour choisir au mieux le statut ? Quels sont les points exact à prendre en compte svp ? Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Bonjour,

      Le meilleur moyen de répondre à vos questions est de réaliser un prévisionnel voir même un business plan. Pour cela vous pouvez vous faire accompagner par les BGE, les chambres de commerce ou un expert comptable.
      Par ailleurs, la majeur partie des réponses aux questions que vous vous posées se trouvent dans le blog (il y a plus de 1200 articles, pour y avoir accès de manière illimitée il suffit de prendre l’abonnement annuel de 30€). Vous pouvez utiliser la barre de recherche du site en utilisant les mots clés (prévisionnel, business plan, statut juridique, ….). Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’articles intéressants :
      Business plan
      https://www.leblogdudirigeant.com/introduction-business-plan/
      https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-pourquoi-faire/
      https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-seduir-banquier/
      https://www.leblogdudirigeant.com/business-plan-construction-plan-financier-03272014ala2/

      statut juridique
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-04032014at32/

      statut du dirigeant
      https://www.leblogdudirigeant.com/%EF%BB%BF-statut-dirigeants-dentreprise-sarl-eurlsas-sasuentreprise-individuelle-auto-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/assimile-salarie/
      https://www.leblogdudirigeant.com/forme-juridiques-consequences-dirigeant/
      https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-du-dirigeant/

      fiscalité entreprise
      https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-quel-regime-fiscal-choisir-is-ou-ir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/createur-dentreprise-guide-fiscal-de-la-creation-dentreprise/

      prévisionnel
      https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-financier-creation-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/le-bilan-previsionnel-et-le-compte-de-resultat-previsionnel/
      https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-financier-indicateur-03112014albddlau1/
      https://www.leblogdudirigeant.com/plan-de-tresorerie-previsionnel/
      https://www.leblogdudirigeant.com/previsionnel-commercial-efficace/
      https://www.leblogdudirigeant.com/calculer-le-chiffre-d-affaires-previsionnel-10112014albddlau1/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour ces informations.

        Cdt,

        Réponse
        • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

          Bonjour,

          Nous sommes heureux d’avoir pou vous aider. N’hésitez pas à consulter les centaines d’article sur le sujet dans ce blog.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  3. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement auto-entrepreneur (activité libérale) et l’activité que j’ai créé rencontre – pour mon plus grand bonheur – un vif succès. : aujourd’hui, je me rends compte que je vais facilement dépasser le seuil autorisé avant la fin de l’année … Je me suis mise en auto-entrepreneur en 2012 pour « tester » mon idée (le service que je propose est innovant et n’existait pas vraiment avant que je m’installe), mais maintenant j’ai peur de me tromper en changeant de statut, et de « casser » ma principale source de revenus. Je me trouve face à un dilemme : soit je « contrains » mon activité et je reste auto-entrepreneur (avec donc un petit salaire non évolutif, mais l’assurance d’avoir un minimum), soit je passe le cap et je monte, pourquoi pas, une société (SASU ? ). N’ayant aucune culture entrepreneuriale, je suis un peu effrayée par tout ce que je lis, et je ne comprends pas grand chose. J’ai commencé à rencontrer des comptables, mais les sons de cloches sont très différents de l’un à l’autre. Je suis surtout embêtée par la TVA puisque je travaille avec des particuliers (donc, aucun intérêt pour eux), et j’ai surtout des frais de déplacement (sur lesquels à priori on ne récupère pas de TVA). Je sais donc déjà que mes tarifs vont augmenter de 20 % (énorme pour des particuliers !) sans pour autant me rapporter plus. J’aimerais aussi proposer des missions de travail ponctuel à plusieurs personnes (ce qui me permettrait de faire encore plus évoluer les services que je propose et d’augmenter ma clientèle) pour me seconder, et j’entends dire pire encore quand il s’agit « d’embaucher ». Tout ça est très décourageant… et en même temps j’ai vraiment envie d’évoluer dans mon entreprise. A qui faut-il s’adresser pour être bien conseillé quand on veut développer son entreprise et faire les bons choix en terme de statut ? (les comptables parlent beaucoup chiffres, et ont un langage fiscal et financier très difficile à saisir pour des néophytes). Je pense que pour une première année je pourrais tourner autour des 50 K de CA ? Est-il envisageable dans ce cas de penser à une SASU ? J’ai aussi fait des démarches auprès de ma banque pour obtenir un prêt pour développer mon activité, mais je les trouve très évasifs… Y’a t-il des banques spécialisées auprès des jeunes créateurs d’entreprise ? Aujourd’hui, tout mon réseau s’accorde à dire que j’ai eu LA bonne idée, et qu’il ne faut surtout pas que je lâche… mais je suis carrément perdue en ce qui concerne les décisions « entrepreneuriales » que je dois prendre…

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Bonjour Monsieur,

      En effet, le passage de l’auto-entreprise à la société est complexe, beaucoup de chose change dans la gestion au niveau fiscal et social.
      Si votre idée est vraiment innovante il ne faut pas la laisser tomber. Malgré la complexité du droit de nombreux créateurs ont réussi à développer leur activité.

      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      N’hésitez pas nous contacter par ce lien, nous vous renverrons un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez nous joindre directement afin que nous puissions essayer de répondre à vos questions. (ce service est gratuit).

      Nous pensons qu’un entretien téléphonique serait plus efficace qu’un long commentaire en langage technique…
      Nous devrions normalement vous rappeler des demain.

      Si jamais cette solution ne vous convient pas, remettez nous un commentaire et nous vous essayerons alors de répondre à vos questions.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  4. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour
    Quel statut est plus intéressant pour ouvrir un restaurant je suis maman de 2 enfants au chômage jusqu’à l ouverture de mon restaurant et j aurais 2 employés . J hésite entre le sasu et l entreprise individuelle à votre avis quel est le plus avantageux pour moi ?

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Madame bonjour,

      Les deux statuts que vous évoquez et pour lesquels vous hésitez sont complétement différents.
      L’entreprise individuelle (EI) n’est pas une société, ce qui signifie qu’il n’y a aucune séparation formelle entre vous et votre entreprise. D’ailleurs on appelle cela exercer en nom propre.
      Cela aura pour conséquence tout d’abord que le bénéfice de votre entreprise sera imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la tranche à laquelle vous êtes assujettie. Au niveau social, vous serez TNS (travailleur non salarié) et cotiserez au RSI (régime social des indépendants).
      La SASU quant à elle, est une société et elle est donc juridiquement indépendante. Même si vous êtes seule associée, elle possède son nom et son patrimoine propre et vous ne serez que la représentante (présidente).
      Le bénéfice, sauf option pour l’IR, sera soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). En tant que présidente, votre régime social sera celui d’assimilée-salariée et vous cotiserez au régime général de la sécurité sociale.
      Notez que la protection sociale du RSI coûte moins chère que celle du régime général mais que comme vous cotisez moins, vous êtes moins bien protégée et bénéficiez d’une retraite moins avantageuse. Mais comme vous cotisez moins, vous pouvez compléter avec des assurances privées (type contrats Madelin…).
      En tout état de cause, il est très difficile de savoir lequel de ces statuts vous conviendrez le mieux car de nombreux autres critères vont entrer en jeu, tenant notamment à votre activité et à ses modalités (loyer à payer, investissement…). De plus, il existe d’autres formes sociales que vous n’évoquez pas et qui serez susceptibles de vous convenir.
      C’est pourquoi, nous vous invitons à prendre contact avec nous via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrions tout d’abord échanger par téléphone et entrer plus dans le détail des différentes formes juridiques existantes et en savoir plus sur votre situation personnelle. Puis dans un second temps, si votre projet nécessite l’intervention d’un professionnel, nous pourrons vous mettre en relation avec des partenaires qui pourraient vous accompagner dans toutes les démarches afférentes à votre projet.
      En espérant vous avoir éclairé même si dans l’incapacité d’être exhaustif.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour,
    En entreprise individuelle depuis avril 2015, je voudrais changer de statut juridique pour ne plus dépendre du RSI. Je pense à la SASU ou l’EURL ? qu’elle serait la plus avantageuse ? comme vous le savez les premières années sont très difficiles et commencer à payer des forfaits énormes alors qu’on a déjà du mal à entrer de l’argent vu qu’il faut déjà se construire une clientèle, c’est tout simplement honteux. Je regrette que le comptable ne met pas donner toutes les informations sur les différents statuts, je pense que je n’aurai pas opter pour l’EI.
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Bonjour,

      Tout d’abord, sachez que le gérant d’EURL est un travailleur non salarié (TNS) cotisant au RSI donc si vous voulez vous en affranchir, il faudra opter pour la SASU car en tant que président vous aurez un statut d’assimilé salarié et cotiserez au régime général de la sécurité sociale.
      Mais attention, en tant qu’assimilé salarié, les cotisations sociales ne seront pas moins élevées, bien au contraire. D’ailleurs, vous trouverez prochainement sur notre blog un article qui compare les deux régimes (TNS et assimilé salarié) pour les dirigeants, ce qui vous permettra de vous faire une idée.
      Ensuite, pour passer d’une entreprise individuelle à une société, vous aurez plusieurs « montages » possibles dont vous trouverez le descriptif ici : https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-individuelle-societe/
      En tout état de cause, il faudra impérativement vous faire accompagner par un expert-comptable pour ce passage d’EI en société car il aura de nombreuses conséquences, notamment fiscales.
      Demeurant à votre disposition.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    bonjour

    je souhaite créer une entreprise une sasu seule je veux savoir si je bénéficie des mes allocations chômages en étant président de la société sans percevoir de salaire.

    Doit on déposer les comptes annuels, assemblée génerale ect.

    merci

    Réponse
    • Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

      Bonjour,

      Vous continuez à bénéficier de vos allocations chômage pendant toute la durée d’indemnisation et cela même si vous avez un mandat de présidence dans votre SASU. Le fait de ne pas vous rémunérer dans la SASU ne donnera pas lieu à un recalcule de vos indemnités.
      La tenue d’une assemblée générale ordinaire et le dépôt des comptes est obligatoire à chaque fin d’exercice comptable.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  7. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Bonjour,

    Niveau avantage sécurité j’ai choisi la sasu certes le comptable demande plus cher mais il y a de quoi a ne plus avoir à faire au rsi dst GROS avantage! En plus les perspectives sont plus intéressantes….

    Réponse
  8. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    Merci pour cet article très intéressant.
    Concernant le choix entre l’entreprise individuelle ou la SASU ne peut-on pas également se demander si le fait de ne pas avoir de capital social pour l’une ne lui porterait pas préjudice d’un point de vue des tiers (clients et/ou fournisseurs, etc) ?
    Dans l’attente de vous lire.

    Réponse
  9. Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

    bonjour deja ne pas avoir a faire au rsi c est deja byzance rien que pour ca faut passer en sasu
    car c est un vrai foutoir une honte

    Réponse

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