Les charges sociales en SASU

Par Adèle Lebas, le 28/04/2022

La SASU confère de nombreux avantages notamment concernant la rémunération du président. 

Quelles charges sociales sont à payer sur la rémunération du président de la SASU ? Le Blog du Dirigeant vous explique tout en détail !

Les caractéristiques de la SASU

Définition

La SASU est une forme juridique sociétaire. Elle bénéficie des mêmes caractéristiques que la SAS mais elle a un associé unique. La rédaction des statuts étant peu encadrée par la législation, elle confère une souplesse importante dans son fonctionnement et sa gestion. En effet, vous pouvez insérer des clauses conditionnant le pouvoir du directeur et du PDG ou encore les droits de vote de chacun, etc.

La rémunération du président de la SASU

Le président de la SASU n’est pas obligé de se verser une rémunération tous les mois. En effet, il peut décider de se rémunérer ou non, ainsi que modifier le montant de sa rémunération mensuelle en fonction de critères commerciaux ou économiques. Dans le cas où il se verse une rémunération, ses caractéristiques (fixe, variable, nature…) doivent être validées par l’assemblée générale et consignées dans un procès-verbal ou être mentionnées dans les statuts de la SASU. Par ailleurs, le versement d’un salaire donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie, ce qui entraîne de facto une déclaration des cotisations sociales auprès de l’Urssaf puisqu’il dépend du régime général.

Le président de la SASU peut se rémunérer de deux manières différentes. Il peut se verser une rémunération mensuelle ou percevoir des dividendes. Lorsqu’il se verse une rémunération, les charges sont plus élevées que pour le gérant d’EURL. Au contraire, lorsqu’il se verse des dividendes, la fiscalité est réduite puisque les dirigeants assimilés-salariés sont assujettis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% et non pas aux cotisations sociales.

Par ailleurs, les charges sociales sont dues au titre de l’entreprise. Ainsi, en cas de difficultés financières, le dirigeant n’est pas contraint par les pouvoirs publics de payer les cotisations sociales dues à titre privées. Aucune saisie ne peut être faite sur ses biens propres en cas de non-paiement des cotisations sociales comme ce peut être le cas pour les dirigeants TNS qui ne paient pas leurs cotisations sociales.

Enfin, les assimilés-salariés ne sont soumis à aucune cotisation minimum comme c’est le cas pour les TNS. Ainsi, lorsqu’un dirigeant de SASU ne se rémunère pas, il ne paie aucunes cotisations sociales. Par conséquent, il ne contribue pas à sa protection sociale dont il peut être privé dans le cas où ses cotisations annuelles sont trop faibles.

Remarque

Dans le cas où vous ne vous versez pas de rémunération mensuelle mais des dividendes, vous n’êtes pas assujetti au paiement des cotisations sociales. Par conséquent, vous pouvez toujours profiter des allocations chômage.

Le régime social du président de la SASU

Dans le cas où le président se rémunère, il bénéficie du statut d’assimilé-salarié et relève du régime général de la Sécurité sociale de l’Urssaf. Ainsi, il profite de la même protection qu’un salarié, qui concerne :

  • Les allocations familiales et les aides au logement en cas de difficultés ;
  • Une protection contre les risques liés aux problèmes de santés et aux accidents de travail ;
  • Une pension retraite est aussi prévue.

Par conséquent, les charges sociales sont plus élevées puisque vous devez prendre en compte les cotisations sociales et les cotisations patronales. Elles sont de l’ordre de 82% pour un assimilé salarié contre 42% pour un TNS.

Quelles sont les charges sociales à payer en SASU ?

Sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré sur la fiscalité des dividendes versés. Il permet de taxer les dividendes à un taux unique de 30%. Ce taux correspond à 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Pour les dividendes, les charges sociales sont donc de 17,2%. Le contribuable peut toutefois demander de revenir à une fiscalité « normale » lorsque celle-ci est plus favorable.

Sur la rémunération du président

La rémunération du président et des salariés suppose le paiement de cotisations salariales et patronales. Celles-ci représentent environ 75 à 85% de la rémunération versée. Le coût exact est impossible à prévoir puisqu’il dépend du montant de la rémunération versée. Pour en savoir davantage sur le montant des charges sociales à verser, des simulateurs en ligne sont disponibles.

Comment réduire les charges sociales en SASU ?

Un allègement des charges sociales est parfois possible. Tout d’abord, vérifiez votre éligibilité à l’ACRE (aide à la création ou la reprise d’une entreprise). En effet, l’ACRE prévoit un allégement des charges sociales sous certaines conditions.

  • Une exonération totale des charges sociales est prévue lorsque les revenus sont inférieurs à 29.799 ;
  • Lorsque la rémunération est comprise entre 29 799 et 39 732 euros, une exonération dégressive est appliquée ;
  • Pour les revenus supérieurs à 39 732 euros, aucune exonération n’est appliquée sur les charges sociales SASU.

En tant qu ‘assimilé salarié, vous pouvez bénéficier plus facilement de chèques cadeaux ou de chèques CESU.

 Pour aller plus loin :

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