Les caractéristiques de l'exercice social de la SASU

Si vous souhaitez créer une SASU, vous devez avoir conscience des règles encadrant l’exercice social de la SASU. Le Blog du dirigeant revient sur les obligations comptables qui incombe à ce type de société

L’exercice social de la SASU : définition

L’exercice social de la SASU, également connu sous l’appellation exercice comptable correspond à une période prédéfinie au cours de laquelle tous les flux financiers de la société (dépenses et gains) sont enregistrés.

Ainsi, cela permet de suivre l’état financier de l’entreprise et de déterminer sa situation financière pour débuter une nouvelle période.

L’entreprise peut soit faire face à un déficit et être en perte ou présenter un bénéfice budgétaire.

Cette période correspond dans les faits aux flux financiers réalisés sur une année entière.

Cependant, il faut noter que la durée de la première année d’exercice social peut varier.

Quel intérêt ?

La fin de cette période comptable permet à la société de dresser les différents documents comptables obligatoire comme :

• Un bilan comptable ;
• Un compte de résultat ;
• Les annexes comptables.

Par ailleurs, à la fin de son exercice social, la SASU doit également procéder aux formalités inhérentes aux dépôts des comptes.

L’associé unique est d’ailleurs libre de choisir la date de début de son exercice social au moment de la réalisation des formalités de création de sa société.

Selon la nature de votre activité, il est ainsi possible de prévoir la clôture de l’exercice social de votre SASU en milieu d’année ou en fin d’année.

Généralement, la plupart des entreprises clôturent leur exercice en fin d’année, mais si votre activité est particulièrement importante en fin d’année, vous pouvez prévoir de clôturer vos comptes à une autre date.

Ainsi, il convient de revenir sur les éléments permettant de déterminer la date de départ de l’exercice social de votre SASU.

Comment choisir la première date de clôture de l’exercice social de votre SASU ?

Lors de la création de votre SASU, il est nécessaire de déterminer la première date de clôture de l’exercice social de votre entreprise.

Cette date impactera considérablement votre activité. Par ailleurs, vous devrez anticiper la réalisation des formalités de clôture des comptes à l’issue de cette date.

Cependant, il convient de préciser que le premier exercice social de la SASU peut excéder la durée d’une année.

La durée du premier exercice social

En effet, une dérogation permet de prévoir d’étaler le premier exercice de la SASU sur une durée de 23 mois maximum. Il est ainsi permis que le premier exercice comptable dure sur deux années civiles.

Par exemple, si votre SASU est créé le 1er avril 2022, vous pouvez prévoir la fin de l’exercice social pour le 31 décembre 2022 ou pour le 31 décembre 2023.

Cette date est relativement importante, en effet, la date de clôture doit être inscrite au sein des statuts de la SASU. Cependant, si cette date ne convient plus, il est possible de procéder à son changement.

Comment parvenir à modifier l’exercice social de la SASU ?

Il est possible de modifier l’exercice social de la SASU pour diverses raisons. Il faut envisager ce changement dès lors que la date de clôture ne vous convient pas ou plus ou s’il n’est pas adapté au déroulé de votre activité.

Toutefois, la date de clôture de l’exercice social étant inscrite dans les statuts, les modifications doivent suivre les procédures de modification statutaire.

D’ailleurs, la décision de modification de l’exercice social de la SASU revient à l’associé unique.

Enfin, il convient de revenir sur la procédure de modification de l’exercice social.

La procédure

Ce dernier doit faire état de sa modification au sein d’un procès-verbal établissant la décision de l’associé unique.

Il est ensuite nécessaire de mettre à jour avec la nouvelle date l’article correspondant au sein des statuts et de faire figurer en première page “certifiés conformes.”

Les formalités

Par ailleurs, pour mettre à jour les informations détenues par l’administration sur votre SASU, il faut constituer un dossier à envoyer au CFE ou au greffe du tribunal du commerce.

Il convient d’être vigilant sur la nouvelle date choisie, notez que vous ne pouvez pas prendre une date de clôture déjà échue.

Ainsi, si vous souhaitez que votre nouvel exercice social finisse le 31 avril, il est nécessaire que cette date ne soit pas encore passée avant que vous n’ayez fini de réaliser toutes les formalités.

Afin de vous faciliter la tâche, il est possible de procéder à la modification de l’exercice social de votre SASU en ligne. Le Blog du dirigeant vous présente de ce fait ses partenaires compétents en la matière :

Télécharger l'article en PDF