Introduction

Créer une SASU, demande d’accomplir plusieurs démarches et  formalités  qui occasionnent des frais. Le Blog du Dirigeant vous informe sur le coût de la création d’une SASU.

statut juridique pour start up

Le coût de la création d’une SASU comprend les frais liés à :

  • la rédaction des statuts de la SASU
  • la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales
  • l’immatriculation de la SCI au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • au dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Le coût de la création d’une SASU : La rédaction des statuts

Créer une  SASU nécessite d’en rédiger les statuts qui servent à définir son fonctionnement et son organisation juridique. La loi confère une grande liberté dans la rédaction des statuts de cette société.  A ce titre, il est nécessaire de prendre un soin tout particulier à correctement rédiger les statuts de la SASU. De trop nombreux créateurs se trouvent en difficulté pour avoir mal anticipé son importance.

Vous pouvez rédiger vous-même vos statuts si vous possédez des connaissances juridiques.

Dans certains cas, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel du droit, ce qui peut faire grimper le coût de création de la SASU. Cela permet de bénéficier de l’expertise de professionnels du droit afin d’optimiser l’organisation de la société et d’établir les règles adéquates.

Combien coûte la publication dans un journal d’annonces légales ?

Une fois que vous avez rédigé vos statuts, la loi impose la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales du département du siège social.

Cette formalité vise à informer les tiers de la création de votre SASU.

Le coût de l’annonce légale d’une SASU varie en fonction du nombre de lignes de votre annonce, du journal choisi et du lieu de domiciliation de la SASU. En moyenne, elle coûte entre 150 et 250 €.

Pour limiter au maximum les frais d’annonce légale, il est possible publier vous-même votre annonce. En évitant les intermédiaires, vous réduisez les coûts. La démarche est extrêmement simple, il vous suffit de vous rendre sur un site de sélectionner le formulaire de dissolution puis de remplir les champs proposés. La démarche dure quelques minutes et vous permet de diviser le prix de votre annonce par 2 ou 3 selon les partenaires.

Attention : Chaque annonce légale est unique et doit être rédigée en fonction de la formalité accomplie, mais également en fonction de la forme juridique concernée. Découvrez notre article pour découvrir comment rédiger l’annonce légale de constitution de SASU

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Le coût de la création d’une SASU : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Sur la base d’un dossier composé de plusieurs documents et justificatifs le greffe procédera à l’inscription de votre SASU au RCS.

Le dossier de création doit comprendre :

  • Votre pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile de la société,
  • Un original des statuts (datés et signés),
  • Le formulaire M0 rempli,
  • Une déclaration de non condamnation et de filiation,
  • L’attestation de dépôt des fonds,
  • Une copie de l’attestation de parution dans un JAL.

Concernant les frais d’immatriculation en SASU, il faut compter :

  • Pour une activité commerciale : 39,42€ pour une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
  • Pour une activité artisanale : en moyenne 130€ (variable en fonction des départements) pour une immatriculation au RM (Répertoire des Métiers).

Combien coûte la déclaration relative au registre des bénéficiaires effectifs ?

Il s’agit du formulaire RBE-S-1 dans lequel vous devez déclarer les personnes qui détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote.

La déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de commerce lors de la demande d’immatriculation ou, au plus tard, dans un délai de quinze jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise.

Cette déclaration engendre un coût d’environ 25 Euros.

Voici les frais que vous devez supporter si vous réalisez la création de votre SASU vous –même.

Pour ceux qui souhaitent se lancer et faire eux même la création de  leur SASU, ils trouveront les étapes de création et la méthodologie dans l’article suivant : Créer et Immatriculer une SASU : étapes et formalités.

Passer par un professionnel pour créer une SASU : Coûts

De nombreux entrepreneurs choisissent de déléguer la création de leur SASU, à un avocat ou un expert-comptable. Ce choix permet de personnaliser la démarche et de s’assurer que tout a été mis en œuvre pour réussir son projet. Toutefois, si cette option est la plus sécurisante c’est aussi la plus lente et la plus coûteuse.

Les honoraires des avocats sont très souvent élevés et sont généralement compris entre 500 et 2500€.

Passer par une plateforme de création en ligne : Coûts

Les plateformes en ligne ont très nettement amélioré leur qualité de service. Une fois que tout est prêt, il est ainsi possible de créer votre SASU en ligne en quelques heures. Toutefois, elles ne peuvent de pas apporter un quelconque conseil juridique. Elles correspondent donc à un service de qualité pour les entrepreneurs qui savent ce qu’ils veulent et n’ont pas besoin d’être aiguillés dans leurs choix juridiques, fiscaux et sociaux.

L’amélioration permanente de leur process et de leur expérience permettent d’offrir un service tout à fait suffisant pour une grande majorité des projets avec un tarif et un niveau de service imbattable.

Par ailleurs, certaines permettent de profiter des conseils d’un avocat à des prix très intéressant (voir notre tableau comparateur ci-dessous).


Remarque :
Il est parfois compliqué et chronophage de se faire une idée sur la qualité des offres proposées par les plateformes juridiques en ligne. N’hésitez pas à consulter les tableaux comparatifs présents dans notre menu “Comparateur”.

Effectuer soi-même sa création

Vous pouvez effectuer par vous-même les démarches de création de votre SASU afin de réduire les coûts. Néanmoins, il ne s’agit pas de tous les coûts car pour certains, vous ne pouvez bénéficier ni de réduction ni d’exonération. il s’agit par exemple des frais de greffe ou des frais de publication au JAL.

Outre ces frais, vous pouvez réaliser des économies en rédigeant par vous-même vos statuts. Pour cela, il vous suffit de vous inspirer d’un modèle existant après avoir recenser tous les différents apports. Enfin approuvez vos statuts.

De même, vous allez devoir compléter votre avis de publication. En parallèle, remplir le formulaire M0, joindre toutes les pièces justificatives et les documents nécessaires et déposer votre dossier de création suer le site du guichet unique.

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Sommaire
  • Le coût de la création d’une SASU : La rédaction des statuts
  • Combien coûte la publication dans un journal d’annonces légales ?
  • Le coût de la création d’une SASU : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Combien coûte la déclaration relative au registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Passer par un professionnel pour créer une SASU : Coûts
  • Passer par une plateforme de création en ligne : Coûts
  • Effectuer soi-même sa création
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