Qu'est-ce que le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ?

Par Laurent Dufour, le 18/09/2019

Lors de leur création les entreprises doivent s’enregistrer auprès du tribunal de commerce. Au terme de cette démarche la jeune entreprise obtient un numéro d’identification appelé RCS.
Ce numéro indispensable à la vie administrative de l’entreprise sera utilisé à de nombreuses reprises.

Qu'est-ce que le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ?

Le blog du dirigeant vous explique ce qu’est le RCS et à quoi il sert.

RCS : QUEL EST SON RÔLE ?

Qu'est-ce que le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés ? A quoi sert-il ?Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a pour rôle principal :

  • De centraliser l’ensemble des informations légales sur les entreprises,
  • De s’occuper de l’immatriculation des entreprises.

Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce. Une entreprise est donc immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend son siège social.

QUI DOIT S’IMMATRICULER AU RCS ?

Ainsi, sont immatriculées auprès du RCS :

  • Les sociétés telles que SARL, SA, SAS… Leur inscription au RCS leur attribue la personnalité morale,
  • Les personnes physiques dont l’activité professionnelle correspond à des actes de commerce.

A QUOI RESSEMBLE LE RCS ?

L’immatriculation d’une entreprise se présente comme suit : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l’INSEE, est unique et invariable. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.

RCSPour justifier de l’immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :

  • Un extrait KBIS pour les personnes morales, les sociétés ;
  • Un extrait K pour les personnes physiques.

Ces extraits reprennent l’ensemble des mentions enregistrées auprès du RCS et représentent un document légal attestant de l’existence juridique de l’entreprise.

Il est fréquemment demandé à une entreprise de fournir un extrait KBIS de moins de 3 mois qu’elle obtiendra auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

COMBIEN COÛTE L’IMMATRICULATION AU RCS ?

Depuis le 1er Juillet 2014, le montant des frais d’immatriculation :

  • pour une société commerciale est de 49,92 Euros
  • pour une entreprise individuelle est de 34,32 Euros.
Rappel :
Les entreprises ayant une activité artisanale, celles-ci sont inscrites au répertoire des métiers (RM). Les EIRL sont quant à elles également inscrites à un registre spécifique, le RSEIRL.

LES AUTO-ENTREPRENEURS DOIVENT-ILS S’IMMATRICULER AU RCS ?

RCS et autoentrepreneurDepuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, jusqu’alors dispensés d’immatriculation au RCS, sont dans l’obligation de le faire.

  • Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, cette déclaration se fait au moment de leur déclaration d’activité.
  • Pour les auto-entrepreneurs qui ont débuté leur activité avant le 19 Décembre 2014, la demande d’immatriculation doit être faite avant le 19 Décembre 2015.

Cette immatriculation reste gratuite.

Remarque :
Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d’auto-entrepreneur ne sont pas concernés.

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