Le conflit entre associés est une situation malheureusement trop courante dans la vie des affaires.
Et pour cause, il est souvent mal anticipé, et conduit généralement à des solutions de sortie de crise peu satisfaisantes pour les associés.
Créer mon entreprise : Nos outils
Alors comment gérer le conflit entre associés ? Il s’agit d’abord de prévenir le risque dès la création de la société, par une rédaction des statuts attentive aux situations potentiellement conflictuelles.
Un pacte d’associés peut également remplir ce rôle. Ensuite, si rien n’a été anticipé, des solutions judiciaires existent.
Prévenir le conflit entre associés
Définir les rôles de chaque associé
La prévention du conflit entre associés passe avant tout par une bonne définition et une bonne répartition des rôles entre associés, en fonction de leurs compétences et de leurs attentes. En pratique, une bonne association repose sur la complémentarité : il peut s’agir d’une association entre un simple financeur et un technicien par exemple.
Il peut s’agir également de l’association de diverses compétences, qu’il faut bien définir et évaluer au préalable (marketing, technique, commerce, juridique, comptable…). Encore faut-il savoir être mesuré dans la conscience que l’on peut avoir sur l’apport de chaque associé dans le projet. Certaines compétences ou apports sont difficiles à mesurer tout en étant utile (réseau, leadership, curiosité, …).
Pour anticiper les éventuels conflits entre associés, sachez qu’il est possible de préciser dans les statuts de votre société les tâches qui seront dévolues à chaque associé, au regard notamment de leurs compétences et de l’investissement personnel qu’il souhaite apporter au projet.Cela a le mérite de clarifier les rôles de chacun, mais attention à ne pas tomber dans l’excès de précision ! Il n’est pas utile d’entrer dans les détails.
Répartir efficacement le capital social entre associés pour éviter le conflit
Sauf à ce que la répartition égalitaire du capital social ait été hissée au rang de dogme dans votre projet entrepreneurial, cette solution est à proscrire lorqu’on veut prévenir le conflit entre associés. Pour éviter des situations de blocage de votre entreprise, il est juridiquement utile d’avoir un associé majoritaire, afin qu’il puisse imposer, en cas de crise, une décision allant dans le sens de l’intérêt social.
Si vous souhaitez conserver une égalité parfaite dans le capital social de votre société, il est toujours possible d’introduire dans les statuts une clause de rachat forcé (« buy or sell »), de retrait ou encore un droit de vote double.
Anticiper les situations potentiellement conflictuelles
Ce travail passe en réalité par une rédaction « à la carte » de vos statuts juridiques et/ou d’un pacte d’associés. Selon votre projet, les attentes de vos associés, les perspectives d’évolution, un certain nombre de clauses peut être inséré dans ces documents.
Il s’agit essentiellement de pouvoir offrir à chaque associé une solution de sortie de la société, « à l’amiable » : clause de retrait, clause de rachat forcé voire clause d’exclusion, clause de révocation du dirigeant…
En pratique il n’est pas rare de compléter ces clauses par des procédures de médiation, d’arbitrage, qui seront enclenchées en cas de mésentente bloquante entre associés, avant de faire jouer les clauses de sortie du capital. A ce stade il est donc important de pouvoir évoquer « le pire » entre associés, afin que chacun puisse savoir à quoi s’attendre en cas de conflit.
Solutionner le conflit entre associés
Même bien anticipé, le conflit entre associés est parfois inévitable. Il faut alors trouver des solutions de sortie de crise, notamment lorsque les statuts ne prévoient rien, et qu’aucun pacte d’associés n’a été signé. Ces solutions sont judiciaires.
Avant d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un associé et/ou dirigeant, pensez d’abord à lui adresser une lettre de mise en demeure précisant les griefs reprochés, et caractérisant la mise en péril de la société consécutive à ses agissements.Cela permet de laisser une porte ouverte à une issue amiable au conflit.
L’action en abus de majorité ou de minorité
L’abus de majorité est une délibération de l’assemblée des associés, ordinaire ou extraordinaire, qui vicie la décision prise car elle est contraire à l’intérêt de la société, et favorise qu’une partie des associés, les majoritaires. Lorsqu’il s’agit d’un abus de minorité, il s’agit le plus souvent d’un refus de voter une décision, bloquant ainsi la société.
Un tel abus peut être sanctionné en justice par la nullité de la décision prise en cas d’abus de majorité, ou la nomination d’un mandataire ad hoc ayant pour mission de remplacer l’associé défaillant et de voter dans l’intérêt social en cas d’abus de minorité, plus l’octroi de dommages et intérêts pour les victimes.
Plus d’informations sur ce sujet en lisant notre article « Abus de droit de vote par les associés d’une société : késako ? ».
La désignation judiciaire d’un mandataire ou administrateur ad hoc
Le président du tribunal compétent peut être saisi afin qu’il nomme un mandataire ad hoc, pour trouver une solution au conflit entre associés. Un administrateur ad hoc peut également être désigné, ayant pour rôle ici d’administrer provisoirement la société en attendant de trouver une solution de sortie de crise. C’est l’ordonnance du président du tribunal qui définira les missions confiées.
La révocation du dirigeant pour juste motif
C’est le cas courant de l’associé également dirigeant de la société, en désaccord persistant avec les autres associés sur la direction des affaires. Si cette mésentente venait à bloquer la bonne marche de la société, il est possible de solliciter en justice la révocation du dirigeant, pour juste motif. Il faut caractériser des éléments objectifs de révocation.
La dissolution judiciaire de la société
C’est la solution la plus malheureuse, car elle met fin à la société, et par la force des choses au conflit entre associés. Il faut ici caractériser un conflit inextricable entre associés, paralysant le fonctionnement normal de la société, et ayant pour seule issue la dissolution judiciaire.
TOP 5 DES OUTILS DE CREATION
Simple
Économique
Rapide
Simple
Économique
Rapide
Bonjour,
Je suis mariée et associée à 49 % d’une SCEV, mon mari, gérant associé possède 51% des parts. En 2010 mon mari étant violant, j’ai demandé la séparation et le divorce (toujours en cours). Dans la même année, il a fait changé les serrures du bâtiment viticole et m’a résilié toutes les procurations sur les CB.
Depuis 7 ans, je demande d’aller voir les comptes au siège de la SCEV (bâtiment viticole), rien.
J’ai donc fait une injonction de faire auprès du Tribunal d’instance, j’attend donc la réponse. Entre temps, mon mari m’a convoqué pour aller voir les comptes au siège.
La question est, puis je être accompagner étant donné qu’il est violant et que je vais me retrouver seul avec lui. Mon avocat peut-il venir ou bien je demande au tribunal ?
Puis je reculer la date ?
Bonjour,
J’avoue ne jamais avoir rencontré cette situation et de ne pas pouvoir vous donner de conseil avisé. Votre avocat doit pouvoir faire une recherche et obtenir ce type d’info.
En tout état de cause, je pense que je tenterai d’y aller avec un avocat ou un huissier. Par mesure de précaution je préviendrai le poste de police le plus proche et enregistrerai leur tel dans mon portable en accès facile pour les joindre au plus vite. vous pouvez aussi enregistrer votre visite sur votre tel.
Si votre avocat ne peu pas rentrer, il peut rester à la porte, à l’affût de toute éclat de voix…
C’est une réponse qui n’a aucune base juridique mais je n’ai pas d’expérience à vous partager.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
je suis associé à 50 % dans une SARL. Depuis quelques mois Le Gérant à tout verrouillé et ne me met au courant de ce qui se passe dans la société: non convocation de là dernière assemblée annuelle, signature frauduleuse de documents administratifs, modification unilatérale de mon contrat de travail, …etc.
Il a créé une autre SARL et je le soupçonne de vouloir détourner des fonds et des références. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît.
Cordialement .
Bonjour,
Il faut rapidement vous faire assister pas un avocat afin de faire les démarches nécessaires. Attention a ne pas payer des sommes trop importantes. J’ai personnellement été amené a devoir faire appel à n avocat, l’idéal est de poser la question du prix immédiatement afin de bloquer (ou tout au moins maîtriser) le tarif… Si vous avez du mal à en choisir un n’hésitez pas à prendre contact avec nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) on vous communiquera des nom de contacts que nous connaissons.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour,
j’ai plusieursquestion à vous posées:
j’ai signé un accord de protocole en octobre 2016 avec mon associé, car nous ne nous entendions plus. Cet accord stipule que je n’interviendrai plus dans la gestion de l’entreprise, remise des clés etc. En contrepartie il s’engage a me racheté mes parts selon le prix fixé devant nos avocats,avec la date buttoire du 1 avril 2017.
Ce dernier n’a pas eu d’autorisation de pret pour le rachat de mes parts.
#Faut-il plusieurs refus pour que l’accord soit caduque? si oui, quel est mon recours si il ne les a pas? (compensation,ou autre)
#Mon associé a creusé une dette d’environ 30000€ durant cet accord de protocole, sachant que je n’avais pas le droit d’intervenir.
peut on negocier à la vente du fond de commerce que cette dette soit deduit de sa part?
merci
Bonjour,
Il est difficile de se prononcer sans en savoir un peu plus sur votre dossier. Il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit des affaires pour étudier votre question et vous apporter les bons conseils. Si vous n’en connaissez pas nous pouvons vous mettre en contact avec un partenaire compétent car dans un cas comme le votre il ne faut pas agir sans savoir ce que l’on fait de peur d’empirer ou bloquer la situation.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD