Comment bien répartir le capital social entre deux associés ?

Par Thomas Lailler, le 12/09/2019

S’associer est un facteur de réussite indéniable. Pour preuve, les incubateurs privilégient de plus en plus les projets avec plusieurs entrepreneurs qui deviendront associés.
Pour autant l’association reste un risque, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve et bien des projets ont eu une triste fin à cause d’un désaccord entre associés.

Comment bien répartir le capital social entre deux associés ?

Comment faire pour éviter cela, faut-il privilégier un partage équitable des parts sociales ou des actions de la société ? Le blog du dirigeant fait le point sur la question et vous livre les réflexions issues de l’expérience de son fondateurs et de ses partenaires.

LA RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL À 50/50 EST-ELLE JUDICIEUSE ?

La répartition du capital à 50/50 est souvent déconseillée

C’est le cas classique : le projet d’entreprise est porté par deux personnes, une répartition du capital social à part égales entre les deux fondateurs parait logique. C’est pourtant, c’est fortement déconseillé !

Pourquoi ?balance équilibrée pour représenter la répartition égalitaire du capital social

La raison est simple : une répartition du capital social de ce type peut facilement conduite au blocage de la société en cas de mésentente entre les associés.

En effet, en l’absence de part à vote double ou de pacte d’associé, les décisions en assemblée générales doivent être prises à la majorité, voire l’unanimité. Or, chacun pesant autant dans le capital social, toutes les décisions d’assemblée générale nécessitent l’accord de l’autre associé pour être validées. Vous le comprenez, ça peut rapidement être un enfer : pensez notamment aux décisions de distribution de bénéfice !

Remarque :
Bien évidemment il existe de nombreux cas ou la répartition égalitaire du capital fonctionne. Se partager les parts sociales ou les actions à 50% chacun n’implique pas obligatoirement que les associés finissent par s’écharper devant les tribunaux.Mais le risque est là, tenir comte de l’expérience des autres peut dans ce domaine préserver les dirigeants de bien des mots. surtout que lorsqu’on sait qu’on ne peut pas bloquer les choses,on a tendance à privilégier les discussion.

QUELLES SONT LES ALTERNATIVES À UNE RÉPARTITION ÉGALITAIRE DU CAPITAL SOCIAL ?

Une répartition inégalitaire du capital social

Il est possible de prévoir dans les statuts une répartition inégalitaire du capital social de type 49%/51%. Cela permet d’éviter le blocage pour les décisions requérant la majorité. A vous de déterminer qui sera l’associé majoritaire qui aura donc le pouvoir d’imposer certaines décisions.

En revanche, le problème persiste pour les décisions nécessitant l’unanimité. C’est un problème qui ne peut être réglé que par une seule chose : comme en amour, mieux vaut savoir avec qui l’on s’engage ! Sur de nombreux points, l’association ressemble en effet au mariage. Sur le moment, il n’y a pas de conflit, mais rien n’indique que les choses resteront en l’état. Il faut donc prévoir le pire tant que le meilleur est là.

Certains de nos conseillers ont pu l’expérimenter à leurs dépens. Tout perdre du jour au lendemain à cause d’un associé mal intentionné et des statuts ou un pacte d’actionnaire mal rédigé, c’est possible, et ça arrive régulièrement.

Remarque :
Si vous êtes associé et gérant, prenez garde aux conséquences d’un changement de statut. Voir par exemple à ce sujet notre article : Gérant de SARL : faut-il être majoritaire ou minoritaire ?

La désignation d’associés-arbitres

Pour une répartition efficace du capital social entre deux associés, il est possible de réaliser un compromis entre créer à deux et garantir la bonne marche de l’entreprise.

Par exemple, il suffit d’opter pour la répartition des parts sociales suivante :

Pie Chart répartition inégalitaire du capital social

Il faut choisir 3 (ou 5) « associés arbitres », de façon à ce qu’aucun ne puisse prendre de décision à lui seul et prendre ainsi un poids non justifié dans les discussions. Il convient évidemment de sélectionner avec soin les associés arbitres : s’assurer qu’ils sauront prendre des décisions impartiales et dans l’intérêt de la société.

La nomination d’un conseil d’accompagnement

C’est la répartition égalitaire des parts sociales, avec la désignation d’arbitres dans les statuts ou le pacte d’associés.

Il s’agit encore une fois, de trouver une façon de régler les conflits entre les deux associés en désignant des arbitres,  mais qui cette fois, n’auront pas de parts sociales. Ils tireront leur pouvoir d’arbitrage d’une clause des statuts ou du pacte d’associé.

Un conseil d’accompagnement est par exemple composé de 3 personnes, qui doivent toutes être des personnes proches des associés majoritaires, dont l’avis sera pris en compte par ces derniers.

Nous vous conseillons donc de choisir :

  • Un porte-parole. Le conseil parle d’une voix, afin d’éviter conflit et tensions.
  • Une personne connaissant la création d’entreprise
  • Une personne connaissant le secteur d’activité
  • Une personne ayant la qualité de gestionnaire.

Bien évidemment, une seule personne peut réunir deux ou plus de qualité ci-dessus.

Toutefois, si l’expert-comptable est souvent de bon conseil, se serait le mettre en situation délicate (et à notre avis inadapté) de lui demander d’être à la fois juge et parti car son rôle et sa qualité d’accompagnant peut être le sujet de discussions…

La clause de rachat forcé (buy or sell)

Si vous souhaitez rester sur une répartition égalitaire du capital social, vous pouvez aussi prévoir dans les statuts des clauses de « sortie de crise ». Concrètement, il s’agit d’organiser à l’avance les conditions de sortie de l’associé en désaccord avec la conduite des affaires. Le plus souvent, une « clause de rachat forcé » (clause by or sell)

C’est par exemple le cas de la clause de rachat forcé prévoit la possibilité pour chaque associé de proposer à l’autre le rachat de ses titres si la mésentente entre eux bloque le fonctionnement normal de la société. Ici, l’associé n’a pas d’autre choix que d’accepter d’acheter les titres de l’autre associé ou de lui céder les siens.

Remarque :
Prenez soin de la rédaction d’une telle clause : les motifs du rachat, (blocage du fonctionnement normal de la société etc), la procédure à suivre, le prix des titres doivent être déterminés, ou du moins être déterminables, sous peine de nullité de ces clauses.

Il s’agit effectivement d’éviter toute exclusion arbitraire ou dissimulée. Si tel était le cas, l’associé racheté pourrait valablement saisir les tribunaux pour faire constater que les motifs du rachat forcé étaient infondés, ou que la procédure n’a pas été suivie conformément aux statuts.

Remarque :
Si votre société est déjà créée, sachez qu’il est possible d’insérer une telle clause dans les statuts par décision unanime des associés.

Le droit de vote double

Cette solution, un peu plus marginale car interdite en SARL, est tout à fait valable en SA, SAS ou société civile.

Concrètement, les statuts attribuent un droit de vote double (ou multiple) à l’un des associés, lui conférant ainsi un pouvoir plus important lors des prises de décisions, puisque ses droits de vote compte double par rapport à son coassocié.

Il devient alors difficile de bloquer la société

Le droit de vote double a l’avantage de dissocier pouvoir et argent. Un de des deux associés obtient plus de pouvoir, mais chacun conserve un droit au partage des bénéfices (mais aussi aux pertes !).

Remarque :
Il est également possible de modifier les statuts de la société après sa création pour attribuer des droits de vote double. Cela se fera sur décision unanime des associés, après intervention d’un commissaire ad hoc.

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