Introduction

S’associer est un facteur de réussite indéniable. Pour preuve, les incubateurs privilégient de plus en plus les projets avec plusieurs entrepreneurs qui deviendront associés.
Pour autant l’association reste un risque, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve et bien des projets ont eu une triste fin à cause d’un désaccord entre associés.

capital social

Comment faire pour éviter un triste sort à votre entreprise? Faut-il privilégier un partage équitable des parts sociales ou des actions de la société ? Le Blog du Dirigeant fait le point sur la question et vous livre les réflexions issues de l’expérience de son fondateurs et de ses partenaires.

La répartition du capital social à 50/50 est-elle judicieuse ?

La répartition du capital à 50/50 est souvent déconseillée

C’est le cas classique : le projet d’entreprise est porté par deux personnes, une répartition du capital social à part égales entre les deux fondateurs parait logique. C’est pourtant, c’est fortement déconseillé !

Pourquoi ?balance équilibrée pour représenter la répartition égalitaire du capital social

La raison est simple : une répartition du capital social de ce type peut facilement conduite au blocage de la société en cas de mésentente entre les associés.

En effet, en l’absence de part à vote double ou de pacte d’associé, les décisions en assemblée générales doivent être prises à la majorité, voire l’unanimité. Or, chacun pesant autant dans le capital social, toutes les décisions d’assemblée générale nécessitent l’accord de l’autre associé pour être validées. Vous le comprenez, ça peut rapidement être un enfer : pensez notamment aux décisions de distribution de bénéfice !

Remarque :
Bien évidemment il existe de nombreux cas ou la répartition égalitaire du capital fonctionne. Se partager les parts sociales ou les actions à 50% chacun n’implique pas obligatoirement que les associés finissent par s’écharper devant les tribunaux.Mais le risque est là, tenir compte de l’expérience des autres peut dans ce domaine préserver les dirigeants de bien des maux. surtout que lorsqu’on sait qu’on ne peut pas bloquer les choses, on a tendance à privilégier les discussions.

Quelles sont les alternatives à une répartition égalitaire du capital social ?

Une répartition inégalitaire du capital social

Il est possible de prévoir dans les statuts une répartition inégalitaire du capital social

 de type 49%/51%. Cela permet d’éviter le blocage pour les décisions requérant la majorité. A vous de déterminer qui sera l’associé majoritaire  et aura donc le pouvoir d’imposer certaines décisions.

En revanche, le problème persiste pour les décisions nécessitant l’unanimité. C’est un problème qui ne peut être réglé que par une seule chose : comme en amour, mieux vaut savoir avec qui l’on s’engage ! Sur de nombreux points, l’association ressemble en effet au mariage. Sur le moment, il n’y a pas de conflit, mais rien n’indique que les choses resteront en l’état. Il faut donc prévoir le pire tant que le meilleur est là.

Certains de nos conseillers ont pu l’expérimenter à leurs dépens. Tout perdre du jour au lendemain à cause d’un associé mal intentionné et des statuts ou un pacte d’actionnaire mal rédigé, c’est possible, et ça arrive régulièrement.

Afin d’éviter tout écueil sur ces sujets, la rédaction des statuts ou du pacte d’actionnaire peut se faire accompagnée d’un conseil juridique. Cette solution permet d’être certain du contenu et de l’interprétation de ces écrits, et d’anticiper les éventuelles querelles postérieures.

Remarque :
Si vous êtes associé et gérant, prenez garde aux conséquences d’un changement de statut. Voir par exemple à ce sujet notre article : Gérant de SARL : faut-il être majoritaire ou minoritaire ?

La désignation d’associés-arbitres

Pour une répartition efficace du capital social entre deux associés, il est possible de réaliser un compromis entre créer à deux et garantir la bonne marche de l’entreprise.

Par exemple, il suffit d’opter pour la répartition des parts sociales suivante :

Pie Chart répartition inégalitaire du capital social

Il faut choisir 3 (ou 5) « associés arbitres », de façon à ce qu’aucun ne puisse prendre de décision à lui seul et prendre ainsi un poids non justifié dans les discussions. Il convient évidemment de sélectionner avec soin les associés arbitres : s’assurer qu’ils sauront prendre des décisions impartiales et dans l’intérêt de la société.

La nomination d’un conseil d’accompagnement

C’est la répartition égalitaire des parts sociales, avec la désignation d’arbitres dans les statuts ou le pacte d’associés.

Il s’agit encore une fois, de trouver une façon de régler les conflits entre les deux associés en désignant des arbitres,  mais qui cette fois, n’auront pas de parts sociales. Ils tireront leur pouvoir d’arbitrage d’une clause des statuts ou du pacte d’associé.

Un conseil d’accompagnement est par exemple composé de 3 personnes, qui doivent toutes être des personnes proches des associés majoritaires, dont l’avis sera pris en compte par ces derniers.

Nous vous conseillons donc de choisir :

  • Un porte-parole. Le conseil parle d’une voix, afin d’éviter conflit et tensions.
  • Une personne connaissant la création d’entreprise
  • Une personne connaissant le secteur d’activité
  • Une personne ayant la qualité de gestionnaire.

Bien évidemment, une seule personne peut réunir deux ou plus de qualité ci-dessus.

Toutefois, si l’expert-comptable est souvent de bon conseil, se serait le mettre en situation délicate (et à notre avis inadapté) de lui demander d’être à la fois juge et parti car son rôle et sa qualité d’accompagnant peut être le sujet de discussions…

La clause de rachat forcé (Buy or Sell)

Si vous souhaitez rester sur une répartition égalitaire du capital social, vous pouvez aussi prévoir dans les statuts des clauses de « sortie de crise ». Concrètement, il s’agit d’organiser à l’avance les conditions de sortie de l’associé en désaccord avec la conduite des affaires. Le plus souvent, une « clause de rachat forcé » (Clause Buy or Sell)

C’est par exemple le cas de la clause de rachat forcé qui prévoit la possibilité pour chaque associé de proposer à l’autre le rachat de ses titres si la mésentente entre eux bloque le fonctionnement normal de la société. Ici, l’associé n’a pas d’autre choix que d’accepter d’acheter les titres de l’autre associé ou de lui céder les siens.

Remarque :
Prenez soin de la rédaction d’une telle clause : les motifs du rachat, (blocage du fonctionnement normal de la société etc), la procédure à suivre, le prix des titres doivent être déterminés, ou du moins être déterminables, sous peine de nullité de ces clauses.

Il s’agit effectivement d’éviter toute exclusion arbitraire ou dissimulée.

 Si tel était le cas, l’associé racheté pourrait valablement saisir les tribunaux pour faire constater que les motifs du rachat forcé étaient infondés, ou que la procédure n’a pas été suivie conformément aux statuts.

Remarque :
Si votre société est déjà créée, sachez qu’il est possible d’insérer une telle clause dans les statuts par décision unanime des associés.
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Sommaire
  • La répartition du capital social à 50/50 est-elle judicieuse ?
  • Quelles sont les alternatives à une répartition égalitaire du capital social ?
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Commentaires
12 commentaires
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  1. FORTINA DAVID
    3 juin 2022, 10:17
    Bonjour, Je suis sur le point de racheter l'exploitation d'une micro crèche statut SAS et créer une sci pour le bâti/ terrain. Au sein de la SCI, nous serons 3 actionnaires, mon associée, moi-même et un investisseur extérieur. La SAS sera locataire de la SCI et nous serons deux actionnaires à 45% et un à 10% pour l'investisseur. Sur la SCI, l'investisseur veut une répartition des parts, de 60/40 (20 pour moi et 20 pour mon associée) en injectant 40 k€ pour les frais de notaires et trésorerie de démarrage. L'acquisition est financée en totalité par un crédit. Nous allons à deux gérer et exploiter la SAS qui va faire vivre la SCI : résultat net annuel de la SAS 8 k€, résultat sci environ 1,5k€. Je trouve que la répartition des parts est déséquilibrée. En effet, c'est la SAS, donc notre travail qui apporte toute la plus value. Avec cette richesse apportée à la SCI, nous n'avons que 40% des parts et donc peu de poids. J'ai donc proposé à l'investisseur 35 pour mon associée et moi et 30 % pour lui. Qu'en pensez-vous ? J'ai peur qu'avec que 40% nous soyons trop tributaires de lui ? Quelles sont les risques et contraintes de cette répartition 60/20/20 ? Merci pour votre aide.
    • Eloïse Vairon
      7 juin 2022, 12:09
      Bonjour, Dans la situation actuelle, l’investisseur a la qualité d’associé majoritaire de la SCI (60 %). La gérance majoritaire a de nombreux avantages pour l’investisseur, notamment : - Il ne peut pas être évoqué par les associés lors de l’assemblée générale. - La révocation d’un associé majoritaire doit être demander au tribunal de commerce en présentant une cause légitime. - L’associé majoritaire joue un rôle important sur la prise de décisions de la SCI. Lors des assemblées générales ordinaires, il peut prendre les décisions liées à la gestion. Toutefois, l’associé majoritaire n’a pas une position de force sur les décisions en assemblée générale extraordinaire. Ces assemblées imposent un vote au 2/3 pour des décisions importantes, telles que la modification des statuts. Pour obtenir un conseil avisé, il est préférable de passer par un avocat expert. Pour cela, Le Blog du Dirigeant a créé un partenariat avec <strong><a title="Call a lawyer" href="https://www.leblogdudirigeant.com/link/call-a-lawyer/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Call a lawyer</a></strong>. En espérant vous avoir aidé. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. Mamie Mulanga
    24 mars 2022, 10:37
    Bonjour et merci pour votre article. J'ai une préoccupation : nous sommes trois associés avec 50%, 25% et 25%. Cependant, le troisième compte céder ses parts à l'autre qui va donc avoir 50%. Donc il va rester deux associés ayant chacun 50/50. Que nous conseillez-vous ?
    • Eloïse Vairon
      25 mars 2022, 16:10
      Bonjour, Pour éviter la situation d’une répartition égalitaire des parts, vous pouvez opter pour : - Une répartition inégalitaire du capital social ; - Désigner des d’associés-arbitres ; - Nommer un conseil d’accompagnement ; - Ou encore insérer une clause de rachat forcé. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un avocat, qui saura répondre à votre question. Souhaitez-vous être mis en relation avec un avocat ? Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. SOMBI Y'ALEKO
    23 janvier 2019, 10:00
    Bonjour, je vous remercie encore pour cette article. Je suis actuellement actionnaire à 49% et gerant d'une boite SARL. Comme puis-je me protegeré de mon associé majoritaire en cas de mauvaise intention sur l'auriontation de notre boite. j'aimerai avoir toutes les astuces vu que nous sommes entrain de refaire les statues et que l'entreprise prend un bon envol. Cdl
    • Dufour Laurent
      23 janvier 2019, 10:41
      Bonjour, Il est difficile de vous apporter ces informations en quelques lignes. La première des choses serait de vous mettre en contact avec un avocat qui vous aidera à comprendre les enjeux et la protée des clauses e la possibilité de limiter l'action du gérant. Il serait peut-être intéressant d’inculte des clauses spécifiques et d'étudier l'intérêt de faire un pacte d'associés. Il me parait essentiel de faire appel à un avocat, j'ai personnellement perdu une société et tout ce que j'y avais mis en créant une SARL ou je n’avait que 49%, mon associé que je connaissait avait 51% ... Le risque est trop important pour ne pas prendre conseil auprès d'un spécialiste. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, dites le nous sur notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ ), on vous aidera à trouver un conseil de qualité , même à distance. Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD
    • mosseri
      12 mai 2019, 16:09
      Bonjour , j ai fondé une sas avec 2associė et j ai 34 pour cent des parts ; de nombreux conflits sont apparus et notamment une autocratie contreproductive du président , qui possède 33 pour cent des parts , par ailleurs l autre associé doit nous quitter et nous rachèterons ses parts ; il n y avait pas de pacte d associé en vigueur ; Comment , au regard de cette situation , puis je agir pour me faire respecter dans la restructuration de la sas, en sachant qu un membre de la famille du président est avocat et saura peut être influencer les pouvoirs en ma défaveur ;;; merci de votre réponse
    • Laurent Dufour
      21 mai 2019, 14:30
      Bonjour, Logiquement vous devriez pouvoir l'un et l'autre racheter les parts de l'associé vendeur et vous avez le droit (sauf accord contraire) de racheter plus de parts et prendre la majorité. Toutefois, si votre associé est accompagné par un avocat, nous vous conseillons de faire de même et d'en choisir un qui est compétent et a du "mordant" car la qualité d'un avocat est important. Cordialement, L’équipe créer son entreprise
  4. ESTAN
    20 juin 2017, 15:16
    Bonjour Très bon article, 4/5. Par contre moi j'ai une question. Je suis actionnaire minoritaire à 45% dans une SAS. Aujourd'hui, je vais partir à la retraite et mon associée veut bien me racheter mes actions, mais à un prix dérisoire. Comme la société est mal géré (par mon associée) et qu''elle est à la retraite, mais en plus nous facture une prestation de direction (pas besoin) je peux faire quoi ? Cordialement
    • Dufour Laurent
      22 juin 2017, 12:42
      Bonjour, Merci pour la note ... Tout dépend de vos statuts, il faut voir ce que vous pouvez faire. Il faut peut être en parler avec un conseil (avocat, expert comptable) qui vous aidera à trouver les bons argument en fonction des possibilités que vous laissent vos statuts. Si vous n'en connaissez pas nous pouvons vous aider à en trouver un qui a des honoraires raisonnables. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. Julien Béranger
    10 juin 2015, 13:04
    Bonjour Laurent et merci pour cet article ! J'aurais aimé connaître votre avis sur un nouveau statut d'entreprise appelé DCO pour Decentralized Collaborative Organisation : medium.com/@rubenalexander/creating-your-own-distributed-collaborative-organization-f443bc686335 L'émission de parts sociales fait partie des "fonctionnalités" de base de ce type de structure. Celui-ci est déjà reconnu juridiquement aux États-Unis. Merci ! @julienbrg
    • Laurent Dufour
      11 juin 2015, 15:40
      Bonjour, Je pense qu'internet bouleverse en profondeur le monde professionnel. Les relations entre dirigeants et collaborateurs vont évoluer et de nouvelles normes, règles habitudes de travail devraient naître dans les années à venir. Par contre de là à copier tel quel les règles américaines, cela me pose de vraies questions. Je suis prudent car le mode de fonctionnement américain est fondamentalement différent du notre . Si leur idée est intéressante, elle ne sera certainement pas applicable en l'état en France. Par ailleurs, il y a l'aspect réglementaire et au delà de cela la compétence que nous avons tous à comprendre les enjeux juridiques. Nos statuts juridique bien que souvent contraignants fixent des règles du jeu que nous pouvons à peu près comprendre, dans le car présenté cela semble plus que léger. Est-ce qu'une personne ne peut pas profiter du système au détriment des autres, le partage des compétences permet-il réellement le partage équitable de la valeur ajoutée ? C'est donc un point à surveiller, mais attention, je pense que c'est une méthode exigeante et violente qui, à l'américaine, permet de profiter de ses compétences lorsque tout va bien mais ne laisse pas de place à une faiblesse ou une baisse de régime... Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD