Introduction

En phase de création de l’entreprise ou en cours de vie sociale, l’entrée d’un nouvel associé dans son équipe peut être porteur de multiples opportunités.

nomination du nouveau gérant SARL

Une telle décision nécessite toutefois une réflexion approfondie au regard des conséquences qu’elle génère, notamment en ce qui concerne le partage du pouvoir et des bénéfices.
Dans cet article, le blog du dirigeant vous expose les avantages que présente l’entrée d’un associé supplémentaire au capital de sa société et vous liste les précautions à prendre pour maximiser les chances de réussite du projet entrepreneurial.

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L’entrée d’un associé supplémentaire : Les avantages et opportunités

L’entrée d’un associé supplémentaire peut présenter divers avantages dans l’optique d’accélérer le développement de l’entreprise

L’entrée d’un associé pour le financement de l’entreprise

L’entrée d’un associé supplémentaire se réalise généralement par une augmentation du capital social de la société.

 L’associé effectue un apport en numéraire et/ou un apport en nature qui va augmenter les fonds propres de l’entreprise et l’aider à investir pour son développement.
Apport capital
Le fait d’avoir un capital social plus élevé est également générateur d’un cercle vertueux puisqu’il permet d’augmenter la confiance octroyée à l’entreprise par les établissements bancaires, ce qui facilite ainsi son financement externe.
En pratique, les conséquences liées à l’entrée d’un associé supplémentaire dépendent du statut juridique de l’entreprise :

  • Dans les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles…) : l’aspect financement est généralement moins marqué puisque l’intuitu personae est important, ce qui confère à l’associé un rôle capital quant aux questions relatives à la vie sociale de l’entreprise.
  • Dans les sociétés de capitaux (SAS, SA, SCA…) : l’aspect financement est souvent plus important puisque l’associé peut cantonner son rôle à celui de « simple investisseur » dont l’objectif est de rentabiliser au plus vite sa prise de participation (perception de dividendes, valorisation des titres…).

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Des modalités d’entrée au capital attractives

Dans certaines situations, l’investisseur peut choisir de se sécuriser vis-à-vis de la société en conditionnant son entrée dans le capital social au développement de l’entreprise. Pour se faire, il est par exemple possible de mettre en place des obligations convertibles, ce qui permet à l’investisseur qui prête des fonds à la société de choisir, à terme, un remboursement de sa créance en numéraire ou en actions.
Il est également possible d’aménager les prérogatives de l’associé entrant pour correspondre au mieux aux différents objectifs des parties en présence (suppression du droit de vote, dividende préférentiel…) ; l’objectif étant de maximiser les avantages d’une telle entrée tant pour l’associé que pour la société.

L’entrée d’un associé dans l’objectif de fidéliser les ressources humaines

Au-delà de l’aspect financement, l’ouverture du capital de la société peut également avoir pour objectif de fidéliser certains salariés ou certains dirigeants.
L’entreprise peut, par exemple, décider de mettre en place un plan d’attribution gratuite d’actions au terme duquel le salarié qui en bénéficie deviendra associé s’il exerce toujours ses fonctions au sein de la société à une date définie.

La souplesse de ce régime permet à la société de mettre en œuvre une grande diversité de conditions favorables à son développement (par exemple, objectif de chiffre d’affaires à atteindre pour devenir associé …).
Il est également possible, dans des conditions moins favorables, de fidéliser les personnes en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ou encore des stock-options.

De tels mécanismes peuvent ainsi permettre à l’entreprise de demeurer compétitive sur le marché tout en évitant que les talents dont elles disposent ne lui échappent au profit de la concurrence.

L’entrée d’un nouvel associé et la recherche de compétences

L’entrée d’un associé supplémentaire peut également permettre à la société de bénéficier de nouvelles compétences pour son développement.

Par exemple, une société civile professionnelle d’avocats peut décider de faire entrer un associé supplémentaire qui dispose d’une spécialité non pratiquée par le cabinet jusqu’à présent, et ce dans l’optique d’élargir le champ de la clientèle.

Au-delà des compétences purement techniques, l’entrée d’un nouvel associé peut être motivée par la volonté de renforcer le réseau de la société (nouveaux partenaires économiques par exemple).


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L’entrée d’un associé supplémentaire : Quelles précautions prendre ?

Une vision commune du projet sociétal

Que ce soit au stade de la création de son entreprise ou en cours de vie sociale, l’entrée d’un associé supplémentaire nécessite de prendre de multiples précautions pour éviter les risques de blocage de la société.
D’abord, il convient de veiller à ce que la vision de chaque associé et potentiel associé soit compatible avec le projet sociétal. Il est donc nécessaire, en amont de toute prise de décision, que les futurs associés apprennent à se connaître et identifient leurs visions et objectifs respectifs portant sur le développement de l’entreprise.

Une bonne communication demeure primordiale pour atteindre cet objectif et éviter « les erreurs de casting. »

Une bonne répartition des rôles de chacun

Une fois la personne de l’associé validée, il convient de s’interroger sur le rôle de chacun au sein de l’entreprise.
En effet, une bonne délimitation du champ d’intervention de chacun permet d’optimiser leur efficacité et de diminuer le risque de survenance de conflits.

La répartition des titres financiers

La limitation des charges financières dans les entreprises : limitation du taux d'intérêt

La minimisation de ce risque passe également par une bonne répartition du capital social.
À cet égard, il est souvent déconseillé de mettre en place une répartition du capital strictement égalitaire entre deux associés (50 % chacun) pour éviter qu’un conflit durable ne mette en péril la survie de la société.
En cas d’apports égaux, une solution à ce problème peut consister à faire entrer une troisième personne au sein du capital (apport en numéraire de faible valeur par exemple) qui jouera le rôle d’arbitre en cas de survenance d’une situation de blocage.

Conclusion

Que ce soit en matière de financement, de recherche de compétences ou encore pour la fidélisation des personnes, l’entrée d’un associé supplémentaire peut répondre à diverses motivations susceptibles de se cumuler entre elles.
À cet égard, il convient de respecter de multiples précautions en amont de toute prise de décision, ce qui suggère une rédaction adéquate des statuts pour préserver la sécurité juridique des associés et de la société elle-même.

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Sommaire
  • L’entrée d’un associé supplémentaire : Les avantages et opportunités
  • L’entrée d’un associé supplémentaire : Quelles précautions prendre ?
  • Conclusion
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Commentaires
3 commentaires
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  1. PatriciaLC
    10 novembre 2023, 09:42
    Prendre la décision d'avancer avec un associé représente une prise de risques donc merci pour votre article qui éclaire un peu la situation. Concernant le rôle de l'associé, comment faire pour se prémunir contre d'éventuels litiges ? Parce que j'ai vu en ligne que cela peut vite arriver et être plus fréquent qu'on ne le croit quand on est mal préparés. Avez-vous des conseils spécifiques sur ce point précis ?
    • Marie Lusset
      8 août 2024, 17:25
      Bonjour, En effet, l'association pour la création d'entreprise est à la fois un véritable atout, mais peut devenir compliqué en cas de désaccord. Nous vous conseillons de bien prendre le temps de définir les règles entre associés avant de procéder à la création de l'entreprise, et établir un pacte d'associé avec des avocats spécialisés en droit des sociétés. Vous pouvez consulter notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/le-pacte-dassocies/ Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
  2. fagna
    27 novembre 2019, 18:33
    Intéressant et entraînant vos cours. j'adore.