S’immatriculer au RCS : qui, comment, où ?

S’immatriculer au RCS est indispensable pour une entreprise : l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est la preuve de l’existence d’une société ou d’une entreprise individuelle. Ce registre confirme l’identité de celles-ci en informant le public de leur réelle existence et des diverses informations qui les composent (identité, capital, …). Il sert principalement à centraliser les informations juridiques de entreprises et à officialiser la création de l’entreprise. Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

L’immatriculation au RCS est obligatoire pour :

• les sociétés (SARL, SA, SAS, …), ce qui leur attribue la personnalité morale
• les personnes physiques exerçant des activités commerciales, cela vaut pour les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise.

Le RCS

étant tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, les entreprises doivent par conséquent s’immatriculer auprès du Greffe dont dépendra son siège social. Les professions artisanales doivent s’immatriculer au répertoire des métiers et non au RCS.

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Quelles démarches pour s’immatriculer au RCS ?

Pour immatriculer son entreprise, il faut constituer et rendre un dossier avec plusieurs documents :

• les diplômes requis pour exercer l’activité (si l’activité est réglementée)
• le bail ou une facture qui montre une occupation des locaux du siège
• copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’activité économique (facultatif)
• justification de la publication de l’annonce légale afin d’assurer la publicité de la démarche
• le formulaire M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques) rempli
• une copie de la pièce d’identité du gérant
• une déclaration de non condamnation
• l’acte de nomination du gérant (pour une société)
• 2 exemplaires des statuts (pour une société)

Une fois le dossier rendu, le greffe du tribunal de commerce délivre soit un extrait Kbis pour les sociétés, ou un extrait K pour les personnes physiques.

Ces extraits sont des documents légaux attestant l’existence juridique de votre entreprise.

Suite à l’immatriculation, vous obtenez également un numéro SIREN composé de 9 chiffres, il ne vous sera donné qu’une fois. À ne pas confondre avec le numéro SIRET, qui est le numéro SIREN suivi du numéro interne de classement (NIC) qui n’a pas de réelle signification.

Le numéro RCS est aussi différent car c’est numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise même si le SIREN est compris dans le numéro RCS.

Peut-on faire son immatriculation au RCS en ligne ?

Avec l’avènement du numérique, il est devenu obligatoire d’immatriculer son entreprise en ligne. Il est possible de le faire soi-même sur le site du guiche unique qui gère les formalités juridiques en ligne ou sur une plateforme juridique.

S’immatriculer via une plateforme juridique en ligne est devenu une option prisée pour sa simplicité, sa rapidité et son efficacité. Voici comment réussir votre immatriculation sur une plateforme juridique en ligne.

Pourquoi immatriculer sa société en ligne ?

L’immatriculation d’une société en ligne offre de multiples avantages qui simplifient le processus de lancement d’une nouvelle activité.

Le premier avantage est sans conteste d’offrir de gain de temps considérable. Les formalités administratives peuvent être réalisées à tout moment et depuis n’importe quel endroit. L’entrepreneur évite ainsi les déplacements physiques et les files d’attente. Il peut se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée pour préparer au mieux son projet.

L’immatriculation d’une société en ligne réduit considérablement les coûts liés à l’immatriculation. Elle supprime certains frais annexes et permet de bénéficier de tarifs compétitifs.

Pour faciliter la démarche, les plateformes dédiées à l’immatriculation en ligne proposent un parcours guidé et personnalisé, rendant les démarches accessibles même aux entrepreneurs novices en matière juridique. Elles sécurisent également les données, grâce à des systèmes de cryptage et de protection des informations transmises.

Enfin, opter pour l’immatriculation de sa société en ligne permet de bénéficier d’un suivi en temps réel de l’avancement du dossier.

Choix de la plateforme

La première étape consiste bien évidemment à sélectionner la plateforme juridique en ligne qui convient le mieux à vos besoins. Plusieurs critères peuvent orienter votre choix, tels que la facilité d’utilisation, les services proposés, les tarifs, ainsi que les avis et témoignages d’autres utilisateurs. Des plateformes reconnues offrent non seulement des services d’immatriculation mais également un accompagnement dans les démarches préalables, comme la rédaction des statuts ou le dépôt du capital social. Les tableaux comparatifs du menu « Comparateurs » vous aideront à faire un choix éclairé.

Création de compte et préparation du dossier

Une fois la plateforme choisie, vous devrez créer un compte utilisateur. Cela implique généralement de fournir une adresse e-mail valide et de créer un mot de passe. Après la connexion, le processus d’immatriculation débute par la constitution d’un dossier. Vous serez guidé(e) à travers une série de questions et de formulaires pour saisir des informations essentielles sur votre future entreprise : forme juridique, dénomination sociale, adresse du siège social, activité exercée, etc.

Rédaction des documents juridiques

La plateforme proposera ensuite de vous aider à rédiger les documents nécessaires à l’immatriculation, tels que les statuts de la société. Selon la formule choisie, vous pourrez bénéficier de modèles de documents pré-établis ou d’un service de rédaction personnalisée avec l’aide d’experts juridiques.

Notez qu’il est possible de fournir vos propres documents comme par exemples des statuts rédigés par un avocat de votre entourage.

Dépôt du capital social

Pour certaines formes juridiques, le dépôt du capital social auprès d’une banque ou d’un notaire est une étape préalable à l’immatriculation. Certaines plateformes juridiques en ligne facilitent cette démarche en proposant des partenariats avec des établissements bancaires ou en vous guidant dans le processus.

Notre conseil sur ce point est de ne pas céder à la facilité en de choisir vous-même votre banque, votre assureur, votre expert-comptable, … Il est important de choisir vos propres partenaires pour plusieurs raisons :

• En faisant votre choix vous prenez conscience des conditions du partenariat (coût, contraintes, CGV, coûts cachés, …) ;
• Tous les prestataires ne se valent pas ! Prenez le temps de choisir le partenaire qui vous convient et pas celui qui apporte le plus de commissions à la plateforme 😉
• Pour maximiser leur profitabilité les plateformes ont intégrées ou racheté des prestataires (expert-comptable, …), Que des avocats et juristes dirigent un cabinet comptable ou une société de domiciliation n’est pas un gage de ce n’est pas un gage de qualité ! A chacun son métier !

Finalisation et envoi du dossier

Une fois tous les documents prêts et le capital social déposé, la plateforme compile votre dossier d’immatriculation. Vous devrez vérifier et valider toutes les informations avant de procéder :

• Au paiement des frais de service ;
• À la validation de la demande de publication de l’annonce légale (la publication est prise en charge par la plateforme). Attention vous n’avez pas le choix du journal d’annonces légal qui publiera votre annonce ;
• D’envoyer électroniquement le dossier sur le site du guichet unique via la plateforme (la démarche est automatisée).

La transmission des éléments au greffe du tribunal de commerce pour une société commerciale, ou la chambre de métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale est aussi automatisée.

Suivi et réception de l’extrait Kbis

Après l’envoi du dossier, la plateforme assure généralement un suivi de l’état d’avancement de votre demande d’immatriculation. À l’issue de la procédure, vous recevrez votre extrait Kbis par voie électronique, document officiel attestant de l’existence juridique de votre entreprise et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Où faire sa demande d’immatriculation au RCS ?

Il est possible de s’immatriculer au RCS en ligne sur le site du guiche unique qui se chargera de transmettre les éléments au greffe du tribunal de commerce de votre secteur. Certaines plateformes juridiques en lignes proposent de réaliser les formalités de création.

Quel est le coût de son inscription au RCS ?