S’immatriculer au RCS : qui, comment, où ?

S’immatriculer au RCS est indispensable pour une entreprise : l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est la preuve de l’existence d’une société ou d’une entreprise individuelle. Ce registre confirme l’identité de celles-ci en informant le public de leur réelle existence et des diverses informations qui les composent (identité, capital, …). Il sert principalement à centraliser les informations juridiques de entreprises et à officialiser la création de l’entreprise. Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

L’immatriculation au RCS est obligatoire pour :

• les sociétés (SARL, SA, SAS, …), ce qui leur attribue la personnalité morale
• les personnes physiques exerçant des activités commerciales, cela vaut pour les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise.

Le RCS étant tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, les entreprises doivent par conséquent s’immatriculer auprès du Greffe dont dépendra son siège social. Les professions artisanales doivent s’immatriculer au répertoire des métiers et non au RCS.

Les EIRL sont elles aussi inscrites à un registre spécifique qui est le RSEIRL.

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Quelles démarches pour s’immatriculer au RCS ?

Pour immatriculer son entreprise, il faut constituer et rendre un dossier avec plusieurs documents :

• les diplômes requis pour exercer l’activité (si l’activité est réglementée)
• le bail ou une facture qui montre une occupation des locaux du siège
• copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’activité économique (facultatif)
• justification de la publication de l’annonce légale afin d’assurer la publicité de la démarche
• le formulaire M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques) rempli
• une copie de la pièce d’identité du gérant
• une déclaration de non condamnation
• l’acte de nomination du gérant (pour une société)
• 2 exemplaires des statuts (pour une société)

Une fois le dossier rendu, le greffe du tribunal de commerce délivre soit un extrait Kbis pour les sociétés, ou un extrait K pour les personnes physiques.

Ces extraits sont des documents légaux attestant l’existence juridique de votre entreprise.

Suite à l’immatriculation, vous obtenez également un numéro SIREN composé de 9 chiffres, il ne vous sera donné qu’une fois. À ne pas confondre avec le numéro SIRET, qui est le numéro SIREN suivi du numéro interne de classement (NIC) qui n’a pas de réelle signification.

Le numéro RCS est aussi différent car c’est numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise même si le SIREN est compris dans le numéro RCS.

Où faire sa demande d’immatriculation au RCS ?

Il est possible de s’immatriculer au RCS en ligne via le site Infogreffe, ou d’aller directement effectuer la démarche auprès du greffe du tribunal de commerce de votre secteur. Certaines plateformes juridiques en lignes proposent de réaliser les formalités de création.

Quel est le coût de son inscription au RCS ?

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