Création de SASU : Les frais administratifs

Par Wissem Loudjedi, le 13/04/2021

La création d’une SASU entraîne des frais, généralement des frais administratifs dues aux formalités légales de création de société. 

coût SASU

Ces frais sont obligatoires et occasionnent un coût. Cependant, celui-ci peut varier. Nous vous détaillons dans cet article ces frais. 

La rémunération du commissaire aux apports 

Une SASU est une SAS à associé unique. Cette forme sociétaire est idéale quand vous souhaitez mener à bout votre projet seul. Cela vous confère tous les avantages d’une société tout en étant seul associé de votre entreprise. 

À l’instar de toute société, vous avez l’obligation de réaliser des apports (en numéraire, en nature, en industrie). Les apports en nature et les apports en numéraire vont permettre de déterminer le montant de votre capital social. Cependant, afin d’évaluer certains apports, vous devez désigner un commissaire aux apports. 

Il ne s’agit pas de tous les apports mais uniquement des apports en nature. Les apports en nature correspondent aux biens que vous apportez. Ceux-ci forment votre capital social avec les apports en numéraire. 

Concernant les biens que vous apportez, sachez qu’ils peuvent être de toute nature : des biens meubles ou des biens incorporels tels que des marques, brevets,… Bien évidemment, leur valeur n’est pas toujours perceptible immédiatement. Ils nécessitent donc d’être évalué pour déterminer leur part pécuniaire dans le capital social. C’est ici qu’entre en jeu le commissaire aux apports.

Ainsi, les apports en nature lorsqu’ils excédent 30 000 euros ou quand ils composent au moins 50% du capital, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire. C’est cet expert qui va déterminer la valeur des apports en nature.

Notez à l’esprit que cela comporte un coût car vous devez rémunérer ce commissaire aux apports. La rémunération du commissaire varie selon les situations et les honoraires. Cele peut varier entre 500 et 3 000 euros.

Les frais administratifs de greffe 

Afin de démarrer votre activité, vous devez déposer une demande d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. Cette demande comporte un coût. Vous devez par ailleurs joindre un premier règlement avec votre dépôt de demande d’immatriculation : 

  • Le coût est de 39,42 € si l’activité est commerciale ; 
  • Si l’activité est professionnelle, la demande se fait auprès du répertoire des métiers et le coût est de 60 €.

Par ailleurs, vous devrez procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Le coût est d’environ 21€. 

La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Le coût de la publication dans un journal d’annonces légales est le plus conséquent. Depuis la nouvelle loi en vigueur, le tarif ne varie plus selon la longueur de l’avis mais résulte d’une détermination fixe. Ainsi, pour. Une SASU il est en moyenne de 230€ et varie selon les régions.

La rédaction des statuts 

La SASU étant une forme sociétaire, il est impératif de rédiger vos statuts afin d’indiquer toutes informations relatives à la direction, le montant du capital social, le siège social, etc. Si vous confiez la rédaction de vos statuts à un professionnel, le coût peut être assez conséquent allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Comment minimiser les frais 

Il existe de nombreuses manières de minimiser les frais lors de la constitution de votre SASU. En effet, avoir recours à un professionnel va faire augmenter les coûts supportés. Les honoraires d’experts peuvent vous coûter plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, il peut être intéressant de réaliser toutes les démarches par vous-même ou pour plus de sécurité, de le faire grâce une plate-forme en ligne. On estime en effet que cela peut diviser vos coûts par deux ! 

À titre de comparaison, la rédaction des statuts qui est une étape indispensable à la création de votre société peut vous coûter plusieurs milliers d’euros. En effet, si vous confiez le soin de la rédaction à un juriste, un avocat, un notaire ou un expert-comptable, vous devrez compter entre 600 et 1 500 euros. Néanmoins, si vous le faites par le biais d’une plateforme en ligne, cela vous coûtera entre 100 et 300 euros selon le service choisi.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.