Comment immatriculer son entreprise au RCS ?

Par Laurent Dufour, le 12/08/2020

Immatriculer une entreprise est un acte fondateur qui vient concrétiser le projet porté par l’entrepreneur pendant plusieurs mois et donner naissance à une nouvelle entreprise.

Comment immatriculer son entreprise ?

En effet, la démarche administrative d’immatriculation permet de passer de la réflexion (étude de faisabilité, réalisation d’un Business planrecherche de partenairesélaboration du financement, …) à la mise en place opérationnelle du projet.

Le Blog du Dirigeant fait le point sur l’immatriculation

À quoi sert l’immatriculation de l’entreprise au RCS ?

immatriculer une entreprise en création

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet à l’administration fiscale d’identifier le fait qu’une nouvelle entreprise soit créée mais aussi la nature de la nouvelle entreprise.

Cette démarche consistant à homologuer l’entreprise sur le plan administratif et juridique est obligatoire, elle s’inscrit dans l’ensemble des formalités de création d’une entreprise.

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Où doit-on immatriculer l’entreprise ?

Les entreprises doivent s’immatriculer dans les 8 jours suivant le début de leur activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En centralisant un certain nombre de démarches liées à l’immatriculation de l’entreprise, cet organisme facilite les formalités administratives. Il va notamment se charger de communiquer le dossier de création à l’ensemble des organismes concernés par la création de l’entreprise.

La réception d’un extrait K-bis officialise l’immatriculation de l’entreprise nouvellement créée. Le K-bis est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, il est envoyé par l’administration une fois que la procédure d’immatriculation est terminée.

Il est désormais possible de procéder à son immatriculation en ligne.

Peut-on s’immatriculer dans n’importe quel CFE ?

Le créateur ne peut pas immatriculer son entreprise où il le veut. La désignation du CFE doit répondre à deux critères :

  • l’objet de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise,
  • ce doit être le plus proche du futur siège social de l’entreprise.

Le tableau ci-dessous reprend le type de CFE compétent en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise à immatriculer.

CFE CompétentActivité / Forme juridique
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CM)Artisan
Artisan commerçant
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)Entreprise industrielle ou commerciale
Greffe du Tribunal de CommerceSociété civile ou non commerciale
Agent Commercial
Groupement d’intérêt économique, Groupement européen d’intérêt économique
Chambre d’agriculturePersonne Physique ou Morale exerçant une activité agricole
Centre des ImpôtsSociété / Entreprise soumise à la TVA, à l’impôt sur les Revenus BIC ou à l’IS
Association, Loueurs de meublé, société en participationEntreprises ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales
URSSAFProfession Libérale
Organismes employant du personnel mais non immatriculés à un registre professionnel
(Administration, associations avec du personnel salarié, collectivités locales territoriales, syndicats ou comité d’entreprise)
Employeur ou travailleur indépendant non inscrit au RCS ou au registre des métiers

Quels documents faut-il fournir pour immatriculer une entreprise en création ?

Le tableau ci-dessous reprend la liste des principaux documents à fournir pour immatriculer une entreprise en création :

Documents communs à toutes les entreprises
– Une copie de la carte d’identité ou du passeport, ou extrait de l’acte de naissance
– Extrait K-Bis si personne morale
– Attestation sur l’honneur de non-condamnation avec filiation ou de non-interdiction d’exercer,
– Justificatif de domicile
+
Documents spécifiques en fonction de la nature de l’entreprise et du type d’activité
Entreprises IndividuellesSociétésArtisans
2 x Imprimés administratifs P0

TNS, P0′

Avis de constitution publié dans le journal d’annonces légales (JAL)

– 2x Imprimés administratifs M0

– TNS

Attestation de suivi de stage préparant à l’installation
– 1 exemplaire original des statuts, paraphés et signés
– Si pas présent dans les statuts, 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination des dirigeants et du commissaire aux comptes

-en cas d’apports en nature, 1 original du rapport du commissaire aux apports

– Avis de constitution publié dans le journal d’annonces légales (JAL)

Afin de gagner du temps, il est préférable de prendre contact avec le CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.

Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise ?

Le coût de l’immatriculation d’une entreprise en création diffère en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise. Il se compose d’un montant à payer au CFE pour l’enregistrement de la constitution de l’entreprise et, pour les sociétés, du prix de la publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales.

Création d’une entreprise individuelle
Tarifs mis à jour en août 2020Chambre des MétiersCCIUrssafRSACAutre
Entreprise commerciale
  Immatriculation au RCS25,34 €
  Déclaration d’activité micro-entrepreneurgratuit
Entreprise Artisanale
  Immatriculation au Répertoire des Métiersenv. 130 € (selon département)
  Immatriculation au Répertoire des Métiers pour Micro-socialgratuit
  Stage préparation à l’installationenv. 260 € (selon département)
Profession libéralegratuit
Agent commercial25,19€

 

Constitution de société
Tarifs mis à jour en août 2020Chambre des MétiersCCIUrssafRSACAutre
SARL, EURL, SNC, Société civiles
  Publication dans un journal d’annonce légalesenv. 200 €
  Immatriculation au RCS39,42 €
  Immatriculation au Répertoire des Métiersenv. 130 € (selon département)
SA, SAS, SASU
  Publication dans un journal d’annonce légalesenv. 200 €
  Immatriculation au RCS39,42 €
  Immatriculation au Répertoire des Métiersenv. 130 € (selon département)

 

Constitution d’une Association
Tarifs mis à jour en août 2020Chambre des MétiersCCIUrssafRSACAutre
  Insertion au journal officiel des associations44 €

 

Remarque :

Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) doivent payer les frais de constitution auprès des deux organismes.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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