Immatriculer une entreprise est un acte fondateur qui vient concrétiser le projet porté par l’entrepreneur pendant plusieurs mois et donner naissance à une nouvelle entreprise.
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En effet, la démarche administrative d’immatriculation permet de passer de la réflexion (étude de faisabilité, réalisation d’un Business plan, recherche de partenaires, élaboration du financement, …) à la mise en place opérationnelle du projet.
Le Blog du Dirigeant fait le point sur l’immatriculation
À quoi sert l’immatriculation de l’entreprise au RCS ?
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet à l’administration fiscale d’identifier le fait qu’une nouvelle entreprise soit créée mais aussi la nature de la nouvelle entreprise.
Cette démarche consistant à homologuer l’entreprise sur le plan administratif et juridique est obligatoire, elle s’inscrit dans l’ensemble des formalités de création d’une entreprise.
Où doit-on immatriculer l’entreprise ?
Les entreprises doivent s’immatriculer dans les 8 jours suivant le début de leur activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En centralisant un certain nombre de démarches liées à l’immatriculation de l’entreprise, cet organisme facilite les formalités administratives. Il va notamment se charger de communiquer le dossier de création à l’ensemble des organismes concernés par la création de l’entreprise.
La réception d’un extrait K-bis officialise l’immatriculation de l’entreprise nouvellement créée. Le K-bis est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, il est envoyé par l’administration une fois que la procédure d’immatriculation est terminée.
Il est désormais possible de procéder à son immatriculation en ligne.
Peut-on s’immatriculer dans n’importe quel CFE ?
Le créateur ne peut pas immatriculer son entreprise où il le veut. La désignation du CFE doit répondre à deux critères :
- l’objet de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise,
- ce doit être le plus proche du futur siège social de l’entreprise.
Le tableau ci-dessous reprend le type de CFE compétent en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise à immatriculer.
| CFE Compétent | Activité / Forme juridique |
| La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CM) | Artisan Artisan commerçant |
| Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) | Entreprise industrielle ou commerciale |
| Greffe du Tribunal de Commerce | Société civile ou non commerciale Agent Commercial Groupement d’intérêt économique, Groupement européen d’intérêt économique |
| Chambre d’agriculture | Personne Physique ou Morale exerçant une activité agricole |
| Centre des Impôts | Société / Entreprise soumise à la TVA, à l’impôt sur les Revenus BIC ou à l’IS Association, Loueurs de meublé, société en participationEntreprises ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales |
| URSSAF | Profession Libérale Organismes employant du personnel mais non immatriculés à un registre professionnel (Administration, associations avec du personnel salarié, collectivités locales territoriales, syndicats ou comité d’entreprise) Employeur ou travailleur indépendant non inscrit au RCS ou au registre des métiers |
Quels documents faut-il fournir pour immatriculer une entreprise en création ?
Le tableau ci-dessous reprend la liste des principaux documents à fournir pour immatriculer une entreprise en création :
| Documents communs à toutes les entreprises | ||
| – Une copie de la carte d’identité ou du passeport, ou extrait de l’acte de naissance – Extrait K-Bis si personne morale | ||
| – Attestation sur l’honneur de non-condamnation avec filiation ou de non-interdiction d’exercer, | ||
| – Justificatif de domicile | ||
| + | ||
| Documents spécifiques en fonction de la nature de l’entreprise et du type d’activité | ||
| Entreprises Individuelles | Sociétés | Artisans |
| 2 x Imprimés administratifs P0 TNS, P0′ Avis de constitution publié dans le journal d’annonces légales (JAL) | – 2x Imprimés administratifs M0 – TNS | Attestation de suivi de stage préparant à l’installation |
| – 1 exemplaire original des statuts, paraphés et signés | ||
| – Si pas présent dans les statuts, 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination des dirigeants et du commissaire aux comptes -en cas d’apports en nature, 1 original du rapport du commissaire aux apports | ||
| – Avis de constitution publié dans le journal d’annonces légales (JAL) | ||
Afin de gagner du temps, il est préférable de prendre contact avec le CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.
Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise ?
Le coût de l’immatriculation d’une entreprise en création diffère en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise. Il se compose d’un montant à payer au CFE pour l’enregistrement de la constitution de l’entreprise et, pour les sociétés, du prix de la publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales.
| Création d’une entreprise individuelle | ||||||
| Tarifs mis à jour en août 2020 | Chambre des Métiers | CCI | Urssaf | RSAC | Autre | |
| Entreprise commerciale | ||||||
| Immatriculation au RCS | 25,34 € | |||||
| Déclaration d’activité micro-entrepreneur | gratuit | |||||
| Entreprise Artisanale | ||||||
| Immatriculation au Répertoire des Métiers | env. 130 € (selon département) | |||||
| Immatriculation au Répertoire des Métiers pour Micro-social | gratuit | |||||
| Stage préparation à l’installation | env. 260 € (selon département) | |||||
| Profession libérale | gratuit | |||||
| Agent commercial | 25,19€ | |||||
| Constitution de société | ||||||
| Tarifs mis à jour en août 2020 | Chambre des Métiers | CCI | Urssaf | RSAC | Autre | |
| SARL, EURL, SNC, Société civiles | ||||||
| Publication dans un journal d’annonce légales | env. 200 € | |||||
| Immatriculation au RCS | 39,42 € | |||||
| Immatriculation au Répertoire des Métiers | env. 130 € (selon département) | |||||
| SA, SAS, SASU | ||||||
| Publication dans un journal d’annonce légales | env. 200 € | |||||
| Immatriculation au RCS | 39,42 € | |||||
| Immatriculation au Répertoire des Métiers | env. 130 € (selon département) | |||||
| Constitution d’une Association | ||||||
| Tarifs mis à jour en août 2020 | Chambre des Métiers | CCI | Urssaf | RSAC | Autre | |
| Insertion au journal officiel des associations | 44 € | |||||
Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) doivent payer les frais de constitution auprès des deux organismes.
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Par Laurent Dufour, le 12/08/2020