Comment immatriculer son entreprise ?

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Immatriculer une entreprise est un acte fondateur qui vient concrétiser le projet porté par l’entrepreneur pendant plusieurs mois et donner naissance à une nouvelle entreprise.

Comment immatriculer son entreprise ?

En effet, la démarche administrative d’immatriculation permet de passer de la réflexion (étude de faisabilité, réalisation d’un Business planrecherche de partenairesélaboration du financement, …) à la mise en place opérationnelle du projet.

Le blog du dirigeant fait le point sur l’immatriculation

A QUOI SERT L’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE ?

immatriculer une entreprise en création

L’immatriculation permet à l’administration fiscale d’identifier le fait qu’une nouvelle entreprise soit créée mais aussi la nature de la nouvelle entreprise.

Cette démarche consistant à homologuer l’entreprise sur le plan administratif et juridique est obligatoire, elle s’inscrit dans l’ensemble des formalités de création d’une entreprise.

OÙ DOIT-ON IMMATRICULER L’ENTREPRISE ?

Les entreprises doivent s’immatriculer dans les 8 jours suivant le début de leur activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En centralisant un certain nombre de démarches liées à l’immatriculation de l’entreprise, cet organisme facilite les formalités administratives. Il va notamment se charger de communiquer le dossier de création à l’ensemble des organismes concernés par la création de l’entreprise.

La réception d’un extrait K-bis officialise l’immatriculation de l’entreprise nouvellement créée. Le K-bis est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, il est envoyé par l’administration une fois que la procédure d’immatriculation est terminée.

PEUT-ON S’IMMATRICULER DANS N’IMPORTE QUEL CFE ?

le créateur ne peut pas immatriculer son entreprise ou il le veux. La désignation du CFE doit répondre à deux critères :

  • l’objet de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise,
  • ce doit être le plus proche du futur siège social de l’entreprise.

Le Tableau ci-dessous reprend le Type de CFE compétent en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise à immatriculer.

immatriculation création d'entreprise

QUELS DOCUMENTS FAUT-IL FOURNIR POUR IMMATRICULER UNE ENTREPRISE EN CRÉATION ?

Le tableau ci-dessous reprend la liste des principaux documents à fournir pour immatriculer une entreprise en création :

Immatriculation création d'entreprise

Afin de gagner du temps, il est préférable de prendre contact avec le CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.

COMBIEN COÛTE L’IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE ?

Le coût de l’immatriculation d’une entreprise en création diffère en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise. Il se compose d’un montant à payer au CFE pour l’enregistrement de la constitution de l’entreprise et, pour les sociétés, du prix de la publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales.

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