Comment immatriculer son entreprise au RCS ?

En effet, la démarche administrative d’immatriculation permet de passer de la réflexion (étude de faisabilité, réalisation d’un Business plan, recherche de partenaires, élaboration du financement, …) à la mise en place opérationnelle du projet.

Le Blog du Dirigeant fait le point sur l’immatriculation

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À quoi sert l’immatriculation de l’entreprise au RCS ?

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet à l’administration fiscale d’identifier le fait qu’une nouvelle entreprise soit créée mais aussi la nature de la nouvelle entreprise.

Cette démarche consistant à homologuer l’entreprise sur le plan administratif et juridique est obligatoire, elle s’inscrit dans l’ensemble des formalités de création d’une entreprise.

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Où doit-on immatriculer l’entreprise ?

Les entreprises doivent s’immatriculer dans les 8 jours suivant le début de leur activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En centralisant un certain nombre de démarches liées à l’immatriculation de l’entreprise, cet organisme facilite les formalités administratives. Il va notamment se charger de communiquer le dossier de création à l’ensemble des organismes concernés par la création de l’entreprise.

La réception d’un extrait K-bis officialise l’immatriculation de l’entreprise nouvellement créée. Le K-bis est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, il est envoyé par l’administration une fois que la procédure d’immatriculation est terminée.

Il est désormais possible de procéder à son immatriculation en ligne.

Peut-on s’immatriculer dans n’importe quel CFE ?

Le tableau ci-dessous reprend le type de CFE compétent en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise à immatriculer.

Quels documents faut-il fournir pour immatriculer une entreprise en création ?

Le tableau ci-dessous reprend la liste des principaux documents à fournir pour immatriculer une entreprise en création :

Afin de gagner du temps, il est préférable de prendre contact avec le CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.

Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise ?

Le coût de l’immatriculation d’une entreprise en création diffère en fonction de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise. Il se compose d’un montant à payer au CFE pour l’enregistrement de la constitution de l’entreprise et, pour les sociétés, du prix de la publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales.