L’immatriculation au RCS de son auto-entreprise

Par Julien Hubert, le 15/09/2021

Les sociétés s’immatriculent au RCS pour obtenir la création d’une nouvelle personnalité morale. L’auto-entreprise n’ayant pas la personnalité morale, pourquoi et comment doit-elle s’immatriculer au RCS ?

immatriculer une autoentreprise

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime de la micro-entreprise. L’auto-entreprise dispose à la fois d’un régime fiscal et social avantageux réservé aux entreprises individuelles et aux EURL qui ont une activité réduite.

L’auto-entrepreneur doit donc immatriculer son entreprise au RCS en indiquant l’option pour le régime de la micro-entreprise.

Il est également possible de d’exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise mais de ne s’immatriculer au RCS que plus tard, lors de la création de son entreprise.

Pourquoi faut-il s’immatriculer en tant qu’auto-entreprise au RCS ?

Pour lancer son activité, l’auto-entrepreneur doit créer une entreprise individuelle et choisir l’option de la microentreprise (micro social e micro fiscal). Il a pour cela l’obligation légale de s’immatriculer au greffe du Tribunal de Commerce dont il va dépendre. C’est le greffe qui à la charge de son inscription de l’entreprise individuelle au RCS. Cela permet de s’identifier auprès d’un organisme de contrôle et d’obtenir une autorisation administrative pour l’exercice de son activité.

L’immatriculation au RCS est la preuve de l’existence de l’entreprise individuelle. Elle confirme l’identité de l’entreprise et octroie aux tiers toutes les informations de votre entreprise. Ces informations sont ensuite reprises et mises à jours sur ls documents fournis par le greffe (extrait K , extrait Kbis, ..) on y trouve par exemple le nom du représentant légal, la date de création, l’adresse de l’entreprise, l’absence (ou pas) d’une procédure judiciaire, …

L’immatriculation vous permet d’obtenir également un numéro d’identification qui sera indispensable tout au long de la vie administrative de votre auto-entreprise.

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Comment immatriculer mon auto-entreprise ?

Tout d’abord il faut préciser que seules les auto-entreprises qui exercent une activité commerciale s’immatriculent au RCS. Celles qui exercent une activité artisanale doivent s’immatriculer au registre des métiers. Cependant la procédure reste la même.

Pour les professions libérales, il faudra s’inscrire sur un registre spécifique à celles-ci.

Pour s’immatriculer, il faut constituer un dossier comprenant plusieurs documents. Ce dossier sera à remettre soit au greffe du tribunal de commerce, soit au CFE.

Les documents qui doivent être compris sont les suivants :

  • les diplômes requis pour exercer l’activité (si l’activité est réglementée)
  • le bail ou une facture qui montre une occupation des locaux du siège
  • copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’activité économique (facultatif)
  • justification de la publication de l’annonce légale afin d’assurer la publicité de la démarche
  • le formulaire P0 rempli
  • une copie de la pièce d’identité du gérant
  • une déclaration de non condamnation

Il est possible de s’immatriculer après avoir déjà commencé son activité d’auto-entreprise. Pour cela, il faudra remplir le formulaire R-CMB à la place du formulaire P0 ainsi que rassembler tous les autres documents cités ci-dessus. Une fois le dossier fait, il faudra le remettre également soit au greffe du tribunal de commerce, soit au CFE.

Une fois l’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers effectuée, on vous délivrera un extrait K. Cet extrait est un document légal attestant l’existence juridique de votre entreprise.

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Julien Hubert

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.