Introduction

Les BIC et les BNC correspondent respectivement aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et aux bénéfices non commerciaux (BNC). Ces deux acronymes font référence aux bénéfices réalisés par une entreprise, et non une société. Il faut noter que juridiquement une entreprise et une société sont deux entités différentes.

Les BIC ou BNC diffèrent en fonction de l’activité exercée au sein de l’entreprise. Revenons en détail sur la différence entre ces deux notions !

bic ou bnc comment savoir

Qu’est-ce qu’un BIC ?

Les profits générés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont appelés des bénéfices industriels et commerciaux. Les revenus appartenant aux BIC sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Les bénéfices industriels et commerciaux concernent les activités des professions suivantes :

Les formes juridiques pouvant bénéficier du régime des BIC sont les suivantes :

  • Les entreprises individuelles ;
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • L’associé de société en nom collectif SNC, société en commandite simple ;
  • Le groupement d’intérêt économique (GIE) ;
  • Ainsi que la SARL à condition de remplir les critères d’éligibilité.

Remarque : Les bénéfices issus des activités agricoles appartiennent à une catégorie spécifique : les bénéfices agricoles.

Qu’est-ce qu’un BNC ?

Par opposition aux BIC, les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices réalisés par une personne physique, découlant d’une activité ni commerciale, artisanale ou industrielle. Les BNC font appel à une activité « intellectuelle », liée à la transmission d’un savoir, d’une science ou d’un art.

Les revenus appartenant aux BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices provenant des activités suivantes :

  • Les professions libérales telles que les kinésithérapeutes,  les médecins,
  • Les titulaires de charges et offices, notamment les notaires ou les huissiers ;
  • Les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle ;
  • Les personnes percevant des droits d’auteur ;
  • Ainsi que toutes les autres activités ne relevant pas des BIC.

Les formes juridiques pouvant bénéficier du régime des BNC sont les suivantes :

  • Les entreprises individuelles ;
  • La société civile professionnelle (SCP) ;
  • Ainsi que la société d’exercice libéral à condition de remplir les critères d’éligibilité.

BIC ou BNC : comment savoir ?

Pour déterminer si les revenus appartiennent à la catégorie des BIC ou des BNC, il faut se pencher sur l’activité exercée par l’entreprise !

En principe, on associe les BIC aux activités plus « matérielle » :

  • La vente de pain par un boulanger ;
  • L’ouverture d’un restaurant
  • L’ouverture d’un foodtruck

En revanche, les BNC font référence à une prestation plus « intellectuelle » :

  • La création d’un site internet ;
  • La réalisation de design par un graphiste ;

Il faut noter que la détermination des BIC ou BNC est importante ! En effet, en fonction de la nature des bénéfices réalisés, le régime fiscal d’imposition et le paiement des cotisations sociales varient.

Remarque : Il peut s’avérer compliqué de déterminer la catégorie des bénéfices. Les entrepreneurs peuvent se rendre sur le site Infogreffe.fr où la mention de BIC ou BNC figurera.

Le régime d’imposition des BIC ou BNC

Le régime d’imposition des BIC ou BNC dépend du chiffre d’affaires réalisé. Les régimes d’imposition sont soumis à des seuils.

Il existe quatre régimes d’imposition :

  • Le régime de la micro-entreprise ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Le régime réel normal ;
  • Le régime de la déclaration contrôlée.

Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des seuils pour bénéficier des différents régimes d’imposition :

Le régime micro BIC / micro BNC
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur la vente de marchandises De 0 à 176 200 €
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur les prestations de service De 0 à 72 600 €
BNC : Chiffre d’affaires annuel sur des revenus non commerciaux De 0 à 72 600 €
Le régime réel simplifié
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur la vente de marchandises De 176 200 € à 789 000 €
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur les prestations de service De 70 000 € à 238 000 €
BNC : Chiffre d’affaires annuel sur des revenus non commerciaux Non soumis au régime réel simplifié
Le régime réel normal
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur la vente de marchandises Au-delà de 789 000 €
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur les prestations de service Au-delà de 238 000 €
BNC : Chiffre d’affaires annuel sur des revenus non commerciaux Non soumis au régime réel normal
Le régime de la déclaration contrôlée
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur la vente de marchandises Non soumis au régime de la déclaration contrôlée
BIC : Chiffre d’affaires annuel sur les prestations de service Non soumis au régime de la déclaration contrôlée
BNC : Chiffre d’affaires annuel sur des revenus non commerciaux Au-delà de 72 600 €

BIC ou BNC : comment savoir ? Le régime micro-fiscal

Le régime micro-BIC/BNC est l’un des régimes d’imposition dont peut bénéficier un micro-entrepreneur. Pour bénéficier de ce régime, il faut impérativement respecter les seuils du régime micro-entreprise.

Opter pour le régime micro-fiscal BIC ou BNC apporte de nombreux avantages :

  • Un régime d’imposition simplifié ;
  • Le bénéfice d’un abattement forfaitaire ;
  • Des formalités de déclaration moins contraignantes ;
  • La dispense d’établir et de déposer des comptes annuels ;
  • La comptabilité est simplifiée : il faut tenir un livre des recettes en indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées. La tenue d’un registre annuel des achats est obligatoire uniquement pour les activités liées à la vente, ou la fourniture de logement.

L’abattement forfaire est l’avantage qui séduit le plus les entrepreneurs ! En effet, l’impôt est calculé après déduction de l’abattement sur le chiffre d’affaires de la microentreprise :

  • BIC : 71% du chiffre d’affaires lié à l’achat vente de marchandises.
  • BIC : 50% du chiffre d’affaires relatif aux prestations de service.
  • BNC : 34% du chiffre d’affaires relatif à l’activité.

Les BIC : régime réel simplifié ou régime réel normal ?

Pour bénéficier du régime réel simplifié, il faut respecter les seuils indiqués dans le tableau. En cas de dépassement, les bénéfices sont soumis au régime réel normal !

Sous ce régime fiscal, le bénéfice imposable est le bénéfice net. On calcule donc les recettes encaissées effectivement au cours de l’exercice auxquelles on déduit les dépenses effectivement payées.

Toutefois, sous le régime réel simplifié, aucun abattement forfaitaire n’est appliqué. Il faut donc déduire le montant réel des dépenses.

Les BNC : Le régime spécifique de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée ne concerne que les bénéfices non commerciaux ! On peut le rapprocher du régime réel normal d’imposition des BIC.

Ce régime de déclaration contrôlée est une option envisageable dès lors que l’entreprise ne peut bénéficier du régime micro-BNC. Cela concerne donc les BNC supérieurs à 72 600 €.

Sous ce régime fiscal, le bénéfice imposable est le bénéfice net. On calcule donc les recettes encaissées effectivement au cours de l’exercice auxquelles on déduit les dépenses effectivement payées.

Le régime de la déclaration contrôlée suppose de remplir des obligations comptables, notamment :

  • La tenue d’une comptabilité de trésorerie ;
  • La tenue d’un livre des recettes et un registre des achats ;
  • La tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’un BIC ?
  • BIC ou BNC : comment savoir ?
  • Le régime d’imposition des BIC ou BNC
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