BIC ou BNC : comment savoir ? comment choisir ?

Qu’est-ce qu’un BIC ?

Les profits générés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont appelés des bénéfices industriels et commerciaux. Les revenus appartenant aux BIC sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Les bénéfices industriels et commerciaux concernent les activités des professions suivantes :

• Les professions commerciales
• Les professions industrielles
• Ou encore les professions artisanales telles que devenir serrurier ou ouvrir une boulangerie / devenir esthéticienne 

Les formes juridiques pouvant bénéficier du régime des BIC sont les suivantes :

• Les entreprises individuelles ;
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• L’associé de société en nom collectif SNC, société en commandite simple ;
• Le groupement d’intérêt économique (GIE) ;
• Ainsi que la SARL à condition de remplir les critères d’éligibilité.

Qu’est-ce qu’un BNC ?

Par opposition aux BIC, les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices réalisés par une personne physique, découlant d’une activité ni commerciale, artisanale ou industrielle. Les BNC font appel à une activité « intellectuelle », liée à la transmission d’un savoir, d’une science ou d’un art.

Les revenus appartenant aux BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices provenant des activités suivantes :

• Les professions libérales telles que les kinésithérapeutes,  les médecins,
• Les titulaires de charges et offices, notamment les notaires ou les huissiers ;
• Les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle ;
• Les personnes percevant des droits d’auteur ;
• Ainsi que toutes les autres activités ne relevant pas des BIC.

Les formes juridiques pouvant bénéficier du régime des BNC sont les suivantes :

• Les entreprises individuelles ;
• La société civile professionnelle (SCP) ;
• Ainsi que la société d’exercice libéral à condition de remplir les critères d’éligibilité.

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BIC ou BNC : comment savoir ?

Pour déterminer si les revenus appartiennent à la catégorie des BIC ou des BNC, il faut se pencher sur l’activité exercée par l’entreprise !

En principe, on associe les BIC aux activités plus « matérielle » :

• La vente de pain par un boulanger ;
• L’ouverture d’un restaurant
• L’ouverture d’un foodtruck
• …

En revanche, les BNC font référence à une prestation plus « intellectuelle » :

• La création d’un site internet ;
• La réalisation de design par un graphiste ;
• …

Il faut noter que la détermination des BIC ou BNC est importante ! En effet, en fonction de la nature des bénéfices réalisés, le régime fiscal d’imposition et le paiement des cotisations sociales varient.

Le régime d’imposition des BIC ou BNC

Le régime d’imposition des BIC ou BNC dépend du chiffre d’affaires réalisé. Les régimes d’imposition sont soumis à des seuils.

Il existe quatre régimes d’imposition :

• Le régime de la micro-entreprise ;
• Le régime réel simplifié ;
• Le régime réel normal ;
• Le régime de la déclaration contrôlée.

Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des seuils pour bénéficier des différents régimes d’imposition :

BIC ou BNC : comment savoir ? Le régime micro-fiscal

Le régime micro-BIC/BNC est l’un des régimes d’imposition dont peut bénéficier un micro-entrepreneur. Pour bénéficier de ce régime, il faut impérativement respecter les seuils du régime micro-entreprise.

Opter pour le régime micro-fiscal BIC ou BNC apporte de nombreux avantages :

• Un régime d’imposition simplifié ;
• Le bénéfice d’un abattement forfaitaire ;
• Des formalités de déclaration moins contraignantes ;
• La dispense d’établir et de déposer des comptes annuels ;
• La comptabilité est simplifiée : il faut tenir un livre des recettes en indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées. La tenue d’un registre annuel des achats est obligatoire uniquement pour les activités liées à la vente, ou la fourniture de logement.

L’abattement forfaire est l’avantage qui séduit le plus les entrepreneurs ! En effet, l’impôt est calculé après déduction de l’abattement sur le chiffre d’affaires de la microentreprise :

• BIC : 71% du chiffre d’affaires lié à l’achat vente de marchandises.
• BIC : 50% du chiffre d’affaires relatif aux prestations de service.
• BNC : 34% du chiffre d’affaires relatif à l’activité.

Les BIC : régime réel simplifié ou régime réel normal ?

Pour bénéficier du régime réel simplifié, il faut respecter les seuils indiqués dans le tableau. En cas de dépassement, les bénéfices sont soumis au régime réel normal !

Sous ce régime fiscal, le bénéfice imposable est le bénéfice net. On calcule donc les recettes encaissées effectivement au cours de l’exercice auxquelles on déduit les dépenses effectivement payées.

Toutefois, sous le régime réel simplifié, aucun abattement forfaitaire n’est appliqué. Il faut donc déduire le montant réel des dépenses.

Les BNC : Le régime spécifique de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée ne concerne que les bénéfices non commerciaux ! On peut le rapprocher du régime réel normal d’imposition des BIC.

Ce régime de déclaration contrôlée est une option envisageable dès lors que l’entreprise ne peut bénéficier du régime micro-BNC. Cela concerne donc les BNC supérieurs à 72 600 €.

Sous ce régime fiscal, le bénéfice imposable est le bénéfice net. On calcule donc les recettes encaissées effectivement au cours de l’exercice auxquelles on déduit les dépenses effectivement payées.

Le régime de la déclaration contrôlée suppose de remplir des obligations comptables, notamment :

• La tenue d’une comptabilité de trésorerie ;
• La tenue d’un livre des recettes et un registre des achats ;
• La tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements.