Introduction

Qu’est-ce que le régime micro BIC ? Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Explications ! 

Micro BIC

Tout savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

On appelle « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) l’ensemble des bénéfices réalisés par les personnes physiques ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les revenus appartenant aux BIC sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Voici une liste des bénéfices appartenant à la catégorie des BIC :

  • Les bénéfices réalisés par les professions commerciales, industrielles ou artisanales : on retrouve la vente de marchandises, d’objets, de fournitures…
  • Les bénéfices résultant des activités commerciales par assimilation : on retrouve notamment les opérations de marchand de biens, la location immobilière ou encore les laboratoires d’analyses médicales…
  • Les revenus issus des activités accessoires à celles précédemment citées.

Les bénéfices industriels et commerciaux sont donc réalisés par les personnes physiques suivantes :

  • Le micro-entrepreneur ou l’entrepreneur individuel qui exerce en son nom propre relevant du régime de l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • L’associé unique d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • L’associé d’une Société en nom collectif (SNC), d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’une Société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

Qu’est-ce que le régime micro-BIC ?

Le régime micro-BIC est l’un des régimes d’imposition dont peut bénéficier un micro-entrepreneur exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Pour bénéficier de régime, il faut impérativement respecter les seuils du régime micro-entreprise.

Opter pour le régime micro-BIC apporte de nombreux avantages :

  • Un régime d’imposition simplifié ;
  • Le bénéfice d’un abattement forfaitaire ;
  • Des formalités de déclaration moins contraignantes ;
  • La dispense d’établir et de déposer des comptes annuels ;
  • La comptabilité est simplifiée : il faut tenir un livre des recettes en indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées. La tenue d’un registre annuel des achats est obligatoire uniquement pour les activités liées à la vente, ou la fourniture de logement.

Remarque : L’imposition sous le régime micro BIC permet à l’entrepreneur d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Qui peut déclarer sous le régime du micro-BIC ?

Le régime du micro-BIC est applicable aux entrepreneurs à condition de remplir des conditions strictes. En effet, il existe des seuils à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC. Ces seuils diffèrent en fonction de l’activité exercée par l’entrepreneur.

Pour opter pour le régime d’imposition micro-BIC, le chiffre d’affaires annuel brut – celui effectivement encaissé – doit respecter les seuils applicables aux revenus de 2023 :

  • Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) doit être inférieur à 188 700 €.
  • Pour les activités de location de matériels ou de biens de consommation durable : le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) doit être inférieur à 188 700 €.
  • Pour les prestations de service : le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) doit être inférieur à 77 700 €.

Remarque : Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime micro-BIC, l’entrepreneur peut opter pour le régime réel simplifié ou le régime normal. Toutefois, il existe également des seuils à respecter.

Les activités exclues du régime micro-BIC

Tous les bénéfices appartenant à la catégorie des BIC ne peuvent pas être soumis au régime micro-BIC. On retrouve, notamment, les activités suivantes :

  • Les bénéfices réalisés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Les marchands de biens immobiliers ;
  • Les activités réalisées par des organismes sans but lucratif ;
  • L’activité liée à la location de matériels ;
  • La location-gérance de fonds de commerce ;
  • La réalisation d’opérations sur les marchés financiers ;
  • Ou encore l’activité de lotisseur et de constructeur.

Quel est le revenu à déclarer pour le régime du micro-BIC ?

Le chiffre d’affaires annuel brut hors TVA avant la déduction de l’abattement est le revenu à déclarer lorsque l’entrepreneur est soumis au régime micro BIC.

Un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement aux frais professionnels :

  • Pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement : 71 % du chiffre d’affaires
  • Pour les activités de service : 50 % du chiffre d’affaires

Il faut que l’abattement soit supérieur ou égal à 305 €.

Ainsi, le bénéfice imposable soumis au régime micro BIC est calculé à partir du chiffre d’affaires auquel on soustrait l’abattement.

Comment déclarer les revenus sous le régime micro BIC ?

Il est important de noter que l’entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires réalisé et non le bénéfice imposable !

Pour déclarer les revenus imposables et les éventuelles exonérations, il faut remplir le formulaire n° 2042 C Pro.

Le micro-entrepreneur peut effectuer la déclaration de revenus annuellement, mensuellement ou trimestriellement

En effet, lorsque le micro-entrepreneur peut choisir l’option du versement libératoire, la déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle. Ce dispositif permet de régler en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.

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Sommaire
  • Tout savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Qu’est-ce que le régime micro-BIC ?
  • Qui peut déclarer sous le régime du micro-BIC ?
  • Les activités exclues du régime micro-BIC
  • Quel est le revenu à déclarer pour le régime du micro-BIC ?
  • Comment déclarer les revenus sous le régime micro BIC ?
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