Prélèvement à la source : faut il opter à l'IS ?

L’exercice d’une telle option en 2018 suppose de prendre en compte les conséquences de l’année blanche induites par l’instauration du prélèvement à la source à compter du 1^er janvier 2019.Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

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L’option à l’impôt sur les sociétés : rappel

Peuvent opter à l’impôt sur les sociétés :

• Les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP, …),
• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (EURL,…),
• Les sociétés en nom collectif,
• Les sociétés en commandite simple,
• Les entreprises individuelles à responsabilité limitée.

Lorsqu’une entreprise opte pour l’impôt sur les sociétés, son résultat est imposé au niveau de la structure elle-même et non automatiquement au niveau de ses associés (sauf distribution de dividendes) comme c’est le cas pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur le choix d’une telle option ?

L’application du prélèvement à la source à compter du 1^er janvier 2019 conduit à une année blanche pour de multiples catégories de revenus.Sont par exemple concernés par l’année blanche :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• Les bénéfices non commerciaux (BNC),
• Les bénéfices agricoles (BA).

Cette « exonération » (crédit d’impôt) est néanmoins plafonnée au montant le plus élevé des revenus 2015, 2016 et 2017.

L’exercice de l’option à l’impôt sur les sociétés en 2018 peut conduire à limiter l’effet bénéfique de l’année blanche puisque les bénéfices sont imposés au niveau de la structure et non au niveau des associés.

Au regard de ce qui précède, il apparaît donc préférable de ne pas opter pour l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2018 pour bénéficier de l’année blanche.

Dans quels cas peut il être intéressant d’opter pour l’impôt sur les sociétés en 2018 ?

L’option pour l’impôt sur les sociétés n’aura d’intérêt, en pratique, que dans les situations pour lesquelles le contribuable ne bénéficie pas de l’année blanche dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Il existe donc des situations pour lesquelles l’option à l’impôt sur les sociétés en 2018 pourra se révéler opportune.

Conclusion

Dans la grande majorité des situations, il ne sera pas intéressant d’opter pour l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2018 et ce en raison de l’année blanche découlant de l’instauration du prélèvement à la source.Il existe cependant des situations pour lesquelles cette option pourra être envisagée. En toute hypothèse, le recours aux conseils d’un professionnel permettra de concilier optimisation et sécurisation quant à la fiscalité applicable à l’entreprise et à ses membres.