La CSG et CRDS : quel fonctionnement ?

La CGS et la CRDS sont deux acronymes désignant des contributions. Nous vous en donnons ici la définition pour vous aider à y avoir plus clair dans les multiples acronymes qui rythment la fiscalité française !

CSG et CRDS : définition

La CSG : explication

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une taxe qui est prélevée sur les revenus des salariés et des retraités ainsi que sur certains autres types de revenus tels que les pensions alimentaires et les indemnités chômage. Elle est destinée à financer les dépenses sociales telles que la protection sociale, les retraites et les diverses prestations sociales.

La CSG est calculée en pourcentage du revenu brut, avec des taux différents selon le type de revenu et le statut fiscal de la personne. Les taux peuvent également varier selon que la personne soit salariée, retraitée ou bénéficiaire de certaines autres prestations sociales.

Il est important de noter que la CSG est une taxe assez controversée en France, car elle est perçue comme étant lourde pour les personnes ayant des revenus modestes, tout en étant considérée comme insuffisante pour financer les dépenses sociales à long terme. Cependant, elle reste un élément clé de la protection sociale française et est un élément important de la stratégie budgétaire pour les gouvernements successifs.

La CRDS

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) quant à elle est une contribution sociale française mise en place en 1996. Elle a pour but de rembourser la dette sociale accumulée par les régimes de retraite et de santé. Cette contribution est prélevée sur les revenus du travail et sur certains autres revenus, tels que les pensions de retraite et les revenus des placements financiers.

Le taux de la CRDS est actuellement de 0,50 %, ce qui signifie que pour chaque euro de revenu imposable, 0,50 centimes sont prélevés en tant que CRDS. La CRDS est considérée comme une contribution permanente et son taux n’a pas été modifié depuis sa mise en place.

CSG et CRDS : quels sont les revenus concernés ?

La CSG et la CRDS sont prélevées sur un certain nombre de revenus à savoir :

• Les salaires
• Les primes et indemnités diverses.
• Les avantages en nature ou en espèces
• Les primes liées à l’intéressement et à la participation ;
• Les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, à l’exception de celles destinées à financer : les régimes complémentaires de retraite à affiliation légalement obligatoire Arrco, Agirc notamment
• les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraites dites chapeaux).

Les taux varient sur le revenu :

• Pour les revenus d’activités salariée, les taux sont de 9,20% pour la CSG dont 6,80% déductibles de l’impôt sur le revenu et 0,50% pour la CRDS.

Certains revenus salariés sont néanmoins exclus de CSG et CRDS, notamment :

• les rémunérations allouées par l’État ou les régions aux stagiaires de la formation professionnelle ;
• les gratifications de stage en entreprise dans le cadre d’une convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement d’enseignement) pour la fraction n’excédant pas le montant du plafond horaire ouvrant droit à la franchise de cotisations multiplié par la durée de présence en entreprise ;
• les avantages en nature constituant la seule rémunération du salarié au pair (pas de rémunération en espèces) ;
• l’indemnité relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

CSG et CRDS : quelles sont les personnes redevables ?

Les personnes redevables de la CSG et de la CRDS sont généralement les suivantes :

• Les salariés et les travailleurs non salariés, y compris les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ;
• Les personnes percevant des pensions de retraite ou d’invalidité ;
• Les personnes ayant des revenus de remplacement, tels que les indemnités de chômage ou les allocations de soutien au revenu ;
• Les personnes ayant des revenus du patrimoine, tels que les intérêts ou les dividendes.

Cependant, certaines personnes peuvent être exonérées de la CSG et de la CRDS en fonction de leurs revenus et de leur situation personnelle. Il est recommandé de consulter les règles en vigueur pour savoir si vous êtes concerné par ces contributions et si vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit.

CSG et CRDS : quels sont les abattements et déductions ?

Il est possible de bénéficier d’abattements ou de déductions sur le montant de la CSG et de la CRDS à payer, en fonction de votre situation personnelle et de vos revenus. Voici quelques exemples :

• Abattement de 10 % sur la CSG et la CRDS pour les retraités ayant des pensions inférieures à un certain seuil, généralement déterminé par le plafond de la Sécurité sociale ;
• Déduction forfaitaire pour les personnes ayant des revenus d’activité non salariée (travailleur non salarié : TNS) pour compenser les cotisations sociales qu’ils ne paient pas en tant que salariés ;
• Déduction de 20 % sur la CSG pour les revenus du patrimoine, tels que les intérêts et les dividendes, pour certains contribuables ayant des revenus modestes ;
• Exonération totale ou partielle pour les personnes ayant des revenus très faibles ou pour celles qui remplissent certaines conditions, telles que les personnes handicapées ou les personnes âgées dépendantes

Il existe également un abattement forfaitaire pour les frais professionnels. Le taux d’abattement est fixé pour 1,75%.

Il est important de noter que ces abattements et déductions peuvent var

ier d’une année à l’autre et sont soumis à des conditions et des limites précises. Il est recommandé de consulter les règles en vigueur pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre CSG et CRDS.