Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

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Pour préparer une retraite digne de ce nom, le dirigeant d’entreprise ne peut compter que sur lui-même. C’est donc à vous d’anticiper, et d’investir autant que faire ce peut.

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Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

Les dirigeants non salariés de leur entreprise ne peuvent pas prétendre à une retraite « chapeau, » ou encore à une retraite complémentaire financée en partie par l’entreprise. Il reste alors d’autres solutions (immobilier, plans d’épargne etc.), parmi lesquelles le contrat Madelin

Ce contrat, appelé aussi PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), est un produit d’épargne à long terme qui vous permet de constituer un capital reversé sous forme d’une rente viagère, à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l’âge de 62 ans.

Il peut également être reversé sous la forme d’un capital, à hauteur de 20 % des sommes versées.

Comment fonctionne le contrat Madelin ? Comment y souscrire ? Quels avantages fiscaux peut-on en tirer ? Quelle rentabilité peut-on en attendre ? Le Blog du Dirigeant fait le point sur le contrat Madelin.

1. Comment fonctionne un contrat Madelin ?

Versement et information légale :

Après avoir souscrit à un contrat PERP, le chef d’entreprise verse, périodiquement ou librement, le montant qu’il souhaite y consacrer. L’organisme gestionnaire du PERP prélève des frais de gestion, conformément au contrat signé.

A ce titre, il est tenu de vous informer chaque année du montant et de l’évolution de ces frais, de l’évolution du compte ainsi que de l’estimation de la rente viagère.

Déblocages exceptionnels du compte :

Par principe, le PERP est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite. Exceptionnellement, le compte peut être débloqué, pour diverses causes :

  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  • Expiration des droits aux allocations chômage
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

En outre, en cas de décès du souscripteur avant ou après la liquidation des droits à sa retraite, le rente viagère peut être reversée au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire. Le capital peut aussi être reversé sous forme de rente d’éducation pour les enfants mineurs.

2. Comment souscrire à un contrat Madelin ?

La souscription à un contra Madelin se fait auprès d’une banque, d’une assurance ou encore d’un organisme de prévoyance ou de mutuelle. Le contrat Madelin fonctionne sur le même modèle que le contrat d’assurance-vie : vous pouvez opter pour l’acquisition d’une rente viagère différée, la constitution d’une épargne convertible en unités de rente ou encore pour la constitution d’un capital reversé sous forme de rente viagère.

Remarque :
A la différence du PERP qui peut être souscrit par tous les particuliers, quelque soit leur profession, le Contrat Madelin est réservé aux dirigeants TNS (Travailleurs Non Salariés).

3. Quels sont les avantages fiscaux liés à un contrat Madelin ?

Un contrat Madelin permet à chaque membre du foyer fiscal de déduire les sommes versées au titre d’un PERP, dans la imite des plafonds suivant :

  • Un forfait de 10 % du PASS soit 3 754,80 euros pour 2014, quelque soit le revenu professionnel
  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2014 : 3 7548 euros)

Par exemple, pour un revenu annuel de 65 000 euros, la déduction fiscale sera égale à : 10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 37.548) soit 10.617,80 € pour 2014.

S’agissant des charges sociales, celles-ci restent dues sur un contrat Madelin, et ne sont pas déductibles.

Quant à votre future rente, elle sera imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. Elle bénéficiera de l’abattement forfaitaire de 10 %, mais supporteront les prélèvements sociaux au taux de 6.6 % au titre de la CSG, 0.5 % au titre de la CRDS, et 1 % au titre de la cotisation de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale.

4. Quelle est la rentabilité d’un contrat Madelin ?

Cette question ne connaît pas de réponse préconçue. En réalité, la rentabilité d’un contrat Madelin va dépendre de plusieurs critères :

  • Le montant des sommes investies
  • Le rendement des placements (fonds garantis, actions, SICAV etc.)
  • Les frais d’entrée et de sortie du contrat
  • Le coefficient de conversion de votre capital en rente viagère
  • L’âge de la liquidation de vos droits à la retraite
  • La valorisation de votre rente et son taux technique
  • Les garanties décès
  • Votre taux marginal d’imposition etc.

Un contrat Madelin est donc recommandé aujourd’hui pour les chefs d’entreprise soucieux de se constituer une bonne retraite. Néanmoins, il ne faut pas signer le premier contrat venu, et ne pas hésiter à consulter un conseiller en patrimoine qui sera aiguillé vos choix dans le sens de vos intérêts.

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Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

6 Commentaires

  1. Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

    Bonjour,

    Je me retrouve face à une situation un peu complexe : je suis chef de deux entreprises pour chacune desquelles un conseiller d’un groupe d’assurance santé m’a proposé d’ouvrir un contrat Madelin. Quelques mois après l’ouverture de ces deux contrats, mon expert comptable m’a notifié qu’une de mes deux sociétés étant une SASu, l’organisme n’aurait pas dû me proposer et me faire signer une retraite Madelin au titre de cette entreprise.
    Je me bats depuis avec l’organisme d’assurance où est domicilié le contrat pour savoir la suite à donner.
    Pouvez-vous me guider sur les solutions possibles (sachant que la SASU a versé une somme de 20 000€ à l’ouverture du contrat et continue de verser une cotisation régulière) ?
    Merci beaucoup

    Réponse
    • Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

      Bonjour,

      Normalement un contrat Madelin prévoyance peut être résiliée chaque année à condition de respecter le préavis fixé dans les conditions générales des contrats. La première des choses est de cesser vos versements (c’est une des conditions qui peut amener votre assureur à résilier votre contrat, par ailleurs il est probable que votre agent ne percevra plus de commissions et n’aura donc plus d’intérêt à freiner votre résiliation). Il faut en parallèle envoyer un courrier recommandé en mettant en cause le fait que la compagnie aurai du vérifier la nature de votre forme juridique et leur demander le remboursement immédiat ou le transfert des sommes sur un contrat type « article 83 ».

      Sans réaction de leur par il faudra sans doute judiciariser la démarche. Si vous avez un avocat il peut être intéressant de faire valider vos courrier ou la nature de votre mise en cause afin de s’appuyer sur des éléments de droits pour éviter les maladresses, montrer que vous avez un bon niveau d’information et un soutien juridique.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  2. Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

    Bonjour
    Attention ! Il y a le perp et le madelin !
    Un TNS peut ouvrir les deux alors que le salarié ne pourra disposer que du perp.

    Réponse
    • Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

      Bonjour,

      Vous avez raison, nous avons mentionné le PERP pour aider à la compréhension mais il est bon de préciser que le PERP peut être souscrit par tous les particuliers (dirigeant ou non) alors que le contrat Madelin est réservé au TNS.
      Un dirigeant TNS pourra donc cumuler le PERP et le Contrat Madelin, ce que ne peuvent pas faire les salariés.

      Merci pour votre participation constructive

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  3. Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

    Je suis chef d entreprise et souhaite souscrire un perp ma cotisation peut elle être payer par l’entreprise

    Réponse
    • Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

      Bonjour,

      Les cotisations pour un PERP doivent être versées à titre personnel. Pour votre impôt sur le revenu, tous les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu net imposable dans la limite calculée pour chaque membre du foyer fiscal (10% des revenus nets d’activité professionnelle de l’année précédente).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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