Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Les conséquences fiscales et financières liées à l’imposition de la société peuvent être importantes pour la société comme pour son dirigeant. Quelles sont les règles qui gouvernent l’imposition des bénéfices d’une société à l’IRPP ? Le Blog du Dirigeant vous fait le point sur la question.

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1. LES SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU (IRPP) SONT DES SOCIÉTÉS « TRANSPARENTES »

Lorsque votre société est soumise à l’IRPP, elle est qualifiée, sur le plan fiscal, de société « transparente » : les bénéfices dégagés par l’activité de la société sont directement assimilés aux revenus du foyer fiscal du dirigeant et/ou des associés pour leur quote-part qui leur revient, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Ainsi, l’administration fiscale ne fait pas de différence entre les bénéfices de la société et la rémunération des dirigeants et associés.

2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES IMPOSÉES À L’IRPP ?

Par principe, il s’agit des sociétés de personnes (SCP, SNC, sociétés civiles…), des entreprises individuelles, et de l’EURL. Par dérogation, certaines sociétés soumises par nature à l’IS permettent d’opter pour une imposition des bénéfices à l’IRPP, limitée à une durée de 5 années, et non renouvelable. Cette option est conditionnée. Il s’agit :

• De la SARL dite « de famille« , constituées entre les ascendants, descendants du 1er et 2ème degré (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants), les collatéraux (frères et sœurs) et leurs conjoints et personnes liées par un Pacs

• Des SARL, SA, SAS, quelle que soit leur activité (à l’exclusion de la gestion propre de son patrimoine immobilier ou mobilier), dès lors que l’entreprise :

• a été créée depuis moins de 5 ans au moment de l’option
• emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
• n’est pas cotée sur un marché réglementé
• et a des droits de vote détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34 % au moins par le (ou les) dirigeant de l’entreprise et les membres de son foyer fiscal.

3. QUELLE EST L’ASSIETTE D’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS IMPOSÉES À L’IRPP ?

Pour les entreprises individuelles, l’assiette d’imposition est calculée soit après un abattement pour frais professionnels (régime micro-entreprise), soit après déduction des charges réelles de la société (régime du bénéfice réel).

Pour les sociétés, seule la déduction des charges réelles, c’est-à-dire le régime du bénéfice réel, est permise.

4. QUEL EST LE TAUX D’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IRPP ?

Il n’existe pas de taux unique en matière d’IRPP, le taux d’imposition dépendra des autres revenus du dirigeant et/ou de l’associé, de sa situation familiale (quotient familial).

L’IRPP est soumis ainsi un barème progressif :

Concernant les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social, et dont le foyer fiscal ne dépasse pas un certain seuil, ont la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’IRPP. Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires hors taxes  et paie l’impôt sur le revenu dû au titre de son activité non salariée, qui correspond à :

•  1,7% du chiffre d’affaires pour une autre activité relevant des BIC
•  2,2 % du chiffre d’affaires pour une activité libérale.