Impôts sur le Revenu : Le coup d’envoi des déclarations d’impôt
Le ministère de l’économie et des finances donne le coup d’envoi postal, ce lundi 15 avril 2013, des déclarations d’impôts sur le revenu 2012 à payer par les contribuables en 2013.
Céder votre fonds de commerce : les outils
Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont d’ailleurs, dès fin mars, exposé aux français les nouveautés mais surtout les simplifications apportées à la déclaration des revenus 2012.
Les barèmes des revenus restent inchangés ? Oui, mais…
Pour les revenus de 2011 et de 2012 et conformément aux annonces de plan d’austérité faites par le Premier Ministre fin 2011, le barème des revenus 2010 s’applique.
- Cette année encore le barème 2010 s’applique aux revenus 2012, pour l’impôt à payer en 2013.
- Toutefois, compte tenu d’ajout de tranche d’imposition, de gel bloquant certains plafonds dont celui du quotient familial et une inflation annuelle à environ 2%, l’impact équivaut à une augmentation de l’impôt sur les revenus.
Bon à savoir :
Sont désormais taxés comme les revenus du travail, les revenus du capital tels que plus-values, dividendes et autres revenus. Informez-vous rapidement auprès de votre expert-comptable.
Sous quelles formes déclarer les revenus 2012 ?
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La version papier de déclaration d’impôt
Bonne nouvelle cette année avec la simplification des démarches, les pièces justificatives de vos dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt ne sont plus à joindre :
=> Dépenses concernées : Cotisations syndicales, dons, factures de travaux, les imprimés fiscaux des banques, les frais de garde d’enfant ou d’emploi à domicile.
=> Dépenses non concernées : Les pièces à joindre sont les preuves apportées par le contribuable lui-même c’est à dire les justifications de frais réels, les engagements de location (investissement locatif défiscalisé Scellier, Duflot…)….
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La déclaration en ligne ou télédéclaration
Bercy continue les démarches de simplification et de modernisation de la télédéclaration aux fins d ‘encourager de plus en plus les contribuables à utiliser leur service en ligne officiel : www.impots.gouv.fr
Notre conseil :
Soyez attentifs, ce n’est pas parce que des pièces justificatives ne sont plus à joindre ou, que la télédéclaration n’en demande aucune, qu’il faut omettre des informations. De toutes les façons vos informations seront recoupées avec celles fournies par les banques ou les employeurs, directement à l’administration fiscale. Conservez tous vos justificatifs, ils peuvent vous être réclamés par l’administration fiscale en cas de contrôle et ce, pendant les trois ans qui suivent votre dépôt de déclaration.
Les dates limites de déclaration des revenus 2012
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La version papier de déclaration d’impôt
Les premières déclarations sont envoyées à partir du 15 avril 2013 par Bercy. Vous avez jusqu’au 27 mai 2013 à minuit pour poster votre déclaration papier pour vos revenus 2012.
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La déclaration en ligne ou télédéclaration
Le service de télédéclaration du site du gouvernement sera ouvert à compter du vendredi 19 avril 2013 Pour éviter les encombrements sur le site du gouvernement, des dates limites ont été fixées par département.
Départements français et collectivités territoriales : De 01 à 19 => Date limite fixée au lundi 3 juin 2013 minuit De 20 à 49 => Date limite fixée au vendredi 7 juin 2013 minuit De 50 à 974 => Date limite fixée au mardi 11 juin 2013 minuit
Les non-résidents Europe ou autres pays du monde doivent déclarer respectivement avant le 17 juin et 1er juillet 2013.
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