Société transparente, société translucide : quèsaco ?

Par Thomas Lailler, le 18/09/2019

Créer une entreprise impose de choisir un statut juridique et un régime fiscal. En effet, il existe plusieurs régimes et règles d’imposition.

Société transparente, société translucide : quèsaco ?

La plupart du temps, un entrepreneur peut choisir entre être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) avec des conséquences à court, moyen et long terme parfois importantes. La technicité et la complexité du système fiscal français complique souvent la compréhension des règles d’imposition.

Dans cet article, Le Blog du Dirigeant vous propose de faire le point sur la transparence fiscale. Qu’est-ce que la transparence fiscale, à quel régime fiscal se rattache-t-elle ? Quels sont les choix possibles et les conséquences qui en découle ?

QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ TRANSPARENTE ?

Société transparente, société translucide : quèsaco ?Les sociétés sont « transparentes » si les revenus qu’elles dégagent sont directement imposés à l’IR entre les mains de ses associés,  au prorata de leurs droits sociaux.

Ce n’est donc pas la société qui est imposée, mais seulement ses associés. Les sociétés transparentes sont en fait les sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée : sociétés civiles (SCI par exemple), SNCSCS, société en participation, société créée de fait.

QU’EST CE QU’UNE SOCIÉTÉ OPAQUE ?

Par opposition, les sociétés sont dites « opaques » lorsqu’elles sont imposées de droit ou par option à l’Impôt sur les Sociétés (imposition à l’IS) .

Il s’agit des sociétés de capitaux (SARL à l’IS, SA, SAS…), qui disposent de leur propre personnalité morale (elles font « écran » entre les associés et les tiers) et sont seules redevables de l’impôt. Les associés sont imposés personnellement à l’Impôt sur le Revenu sur les dividendes distribués, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ TRANSLUCIDE, APPELÉE AUSSI SEMI-TRANSPARENTE ?

Société transparente, société translucide : quèsaco ?Les sociétés « translucides », ou « semi-transparentes »,  ont un régime plus spécifique : ce sont des sociétés de capitaux  (SAS, SA…) qui, par leur activité d’investissement  (sociétés de construction ou d’acquisition d’immeubles, sociétés d’investissement en valeurs mobilières), sont soumises à un régime fiscal particulier qui les exonèrent d’Impôt sur les Sociétés (article 1655 ter du Code général des impôts).

Le revenu généré par ces sociétés, lorsqu’il est distribué aux associés, est imposable entre leurs mains au prorata de leurs droits, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ainsi la société ne fait plus « écran ».

IMPOSITION DES SOCIÉTÉS TRANSPARENTES, SEMI-TRANSPARENTES OU TRANSLUCIDES

La plupart du temps, les sociétés de personnes sont assujetties de plein droit à l’Impôt sur le Revenu (IR), elles sont donc transparentes ou translucides. Ce sont les associés de la société qui seront personnellement imposés sur la part des bénéfices qui leur revient. Le taux d’imposition diffère alors selon la nature de l’associé :

  • Pour les personnes physiques, le montant imposable intègre la base de calcul du barème progressif de l’IR
  • Pour les personnes morales (les sociétés de capitaux), le montant imposable intègre la base imposable à l’IS.

Société transparente, société translucide : quèsaco ?Les sociétés appelées transparentes, semi-transparentes ou translucides sont généralement :

  • des sociétés en nom collectif
  • des EURL
  • des sociétés civiles (SCI…)
  • des sociétés en commandite simple
  • les sociétés en participation (pour les membres indéfiniment responsables)

Remarque :

Les sociétés civiles qui exercent une activité de nature commerciale sont systématiquement assujetties à l’Impôt sur les Sociétés. Elles ne sont pas transparentes.

Les sociétés de personnes, habituellement soumises à l’IR, peuvent perdre leur transparence en optant pour l’option à l’IS,  sauf en en cas d’interdiction spécifique, comme par exemple pour les sociétés civiles de placements mobiliers.

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