Introduction

Créer une entreprise impose de choisir un statut juridique et un régime fiscal. En effet, il existe plusieurs régimes et règles d’imposition.

La plupart du temps, un entrepreneur peut choisir entre être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) avec des conséquences à court, moyen et long terme parfois importantes.

 La technicité et la complexité du système fiscal français compliquent souvent la compréhension des règles d’imposition.

Dans cet article, Le Blog du Dirigeant vous propose de faire le point sur la transparence fiscale. Qu’est-ce que la transparence fiscale, à quel régime fiscal se rattache-t-elle ? Quels sont les choix possibles et les conséquences qui en découlent ?

Qu’est-ce qu’une société transparente ?

Société transparente, société translucide : quèsaco ?Les sociétés sont « transparentes » si les revenus qu’elles dégagent sont directement imposés à l’IR entre les mains de ses associés,

  au prorata de leurs droits sociaux.

Ce n’est donc pas la société qui est imposée, mais seulement ses associés. Les sociétés transparentes sont en fait les sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée : sociétés civiles (SCI par exemple), SNCSCS, société en participation, société créée de fait.

Qu’est-ce qu’une société opaque ?

Par opposition, les sociétés sont dites « opaques » lorsqu’elles sont imposées de droit ou par option à l’Impôt sur les Sociétés (imposition à l’IS) .

Il s’agit des sociétés de capitaux (SARL à l’IS, SA, SAS…), qui disposent de leur propre personnalité morale (elles font « écran » entre les associés et les tiers) et sont seules redevables de l’impôt. Les associés sont imposés personnellement à l’Impôt sur le Revenu sur les dividendes distribués, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Qu’est-ce qu’une société translucide, appelée aussi semi-transparente ?

Société transparente, société translucide : quèsaco ?Les sociétés « translucides », ou « semi-transparentes »,  

ont un régime plus spécifique : ce sont des sociétés de capitaux  (SAS, SA…) qui, par leur activité d’investissement  (sociétés de construction ou d’acquisition d’immeubles, sociétés d’investissement en valeurs mobilières), sont soumises à un régime fiscal particulier qui les exonèrent d’Impôt sur les Sociétés (article 1655 ter du Code général des impôts).

Le revenu généré par ces sociétés, lorsqu’il est distribué aux associés, est imposable entre leurs mains au prorata de leurs droits, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ainsi la société ne fait plus « écran ».

Imposition des sociétés transparentes, semi-transparentes ou translucides

La plupart du temps, les sociétés de personnes sont assujetties de plein droit à l’Impôt sur le Revenu (IR), elles sont donc transparentes ou translucides. Ce sont les associés de la société qui seront personnellement imposés sur la part des bénéfices qui leur revient. Le taux d’imposition diffère alors selon la nature de l’associé :

  • Pour les personnes physiques, le montant imposable intègre la base de calcul du barème progressif de l’IR
  • Pour les personnes morales (les sociétés de capitaux), le montant imposable intègre la base imposable à l’IS.

Société transparente, société translucide : quèsaco ?

Les sociétés appelées transparentes, semi-transparentes ou translucides sont généralement :

  • des sociétés en nom collectif
  • des EURL
  • des sociétés civiles (SCI…)
  • des sociétés en commandite simple
  • les sociétés en participation (pour les membres indéfiniment responsables)

Remarque :

Les sociétés civiles qui exercent une activité de nature commerciale sont systématiquement assujetties à l’Impôt sur les Sociétés. Elles ne sont pas transparentes.

Les sociétés de personnes, habituellement soumises à l’IR, peuvent perdre leur transparence en optant pour l’option à l’IS,  sauf en en cas d’interdiction spécifique, par exemple pour les sociétés civiles de placements mobiliers.

Pourquoi est-il souvent intéressant de créer une entreprise en ligne ?

La création d’une entreprise en ligne offre de multiples avantages, surtout pour les entrepreneurs individuels (EURL, SASU) et les petites entreprises (entreprises individuelles, SCI, holding, …). La principale attraction réside dans la réduction des coûts. En optant pour une création en ligne, les coûts peuvent être considérablement diminués comparés aux voies traditionnelles. Les économies réalisées peuvent être affectées à des domaines clés tels que l’analyse de marché, la définition de la clientèle cible, le développement de la proposition de valeur ou la conceptualisation du modèle d’affaires.

Les plateformes de création en ligne permettent une mise en place rapide et efficace de l’entreprise, un atout non négligeable dans un monde où la célérité peut déterminer le succès d’un projet entrepreneurial. Cette rapidité de mise en œuvre libère du temps au(x) fondateur(s) pour se concentrer sur l’essentiel : le développement de l’activité commerciale.

Une fois l’entreprise établie, l’ajustement des statuts juridiques reste possible. Il est souvent nécessaire, notamment lors de l’arrivée de nouveaux partenaires ou investisseurs. Les modifications peuvent être réalisés avec l’aide d’un avocat, qui disposera alors des éléments pour personnaliser les statuts en fonction de l’activité de l’entreprise puisque celle-ci aura effectivement démarré et des accords établis entre les associés qui auront pu s’ajuster pendant le lancement.

Cependant, le point le plus crucial lors de la création d’une entreprise, en particulier avec plusieurs fondateurs, reste la rédaction d’un pacte d’associés de qualité. Pour ce point, l’intervention d’un expert juridique est fortement conseillée dès le début de l’activité pour établir un pacte d’associés robuste, qui délimite clairement les droits, les devoirs et les attentes de chaque partenaire. Ce document prévient les conflits futurs et garantit une gestion équitable et transparente.

L’article suivant explique la démarche pour créer votre entreprise en ligne, rapidement et à moindre frais.

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Sommaire
  • Qu'est-ce qu'une société transparente ?
  • Qu'est-ce qu'une société opaque ?
  • Qu’est-ce qu’une société translucide, appelée aussi semi-transparente ?
  • Imposition des sociétés transparentes, semi-transparentes ou translucides
  • Pourquoi est-il souvent intéressant de créer une entreprise en ligne ?
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Commentaires
3 commentaires
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  1. Gwendal
    2 février 2017, 15:37
    Cet article comporte de très nombreuses erreurs dus à une confusion entre le régime fiscal et le régime juridique des sociétés qui sont indépendants. Liste non exhaustive d'erreurs : Les SCI ne sont jamais transparentes, mais translucides si elles n'optent pas pour l'IS (et restent donc sous le régime fiscal des sociétés de personnes applicable par défaut) ou opaques si elles optent pour l'IS. Le régime de la transparence ne vise que certaines sociétés très spécifiques (société transparente de copropriété par exemple). Les associés de sociétés translucides (sociétés civiles, SNC, EURL n'ayant pas opté pour l'IS, SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes) ne sont pas imposables seulement sur les revenus distribués ! Mais sur tous les résultats de la société au prorata de leur participation. Et ces sociétés ne sont pas exonérées d'IS! Un associé société IS d'une société translucide sera imposé à l'IS pour sa quote-part, tandis qu'un associé personne physique sera imposé à l'IR.
  2. Eric
    26 novembre 2015, 13:07
    belle analyse...
    • Laurent Dufour
      26 novembre 2015, 14:26
      Bonjour, Merci pour votre commentaire encourageant. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD