La cession d’un immeuble par la SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est susceptible de générer une plus-value qui prend la qualification de plus-value professionnelle. Il faudra commencer par évaluer le montant de la plus-value avant de pouvoir calculer l’impôt à payer.
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Dans cet article, le Blog du Dirigeant vous propose de suivre les différentes étapes permettant de calculer le montant de l’imposition dûe au titre de la plus-value réalisée à la suite de la cession d’immeuble.
Le calcul de la plus-value professionnelle dans le cadre d’une SCI
Contrairement à la SCI à l’IR, la plus-value réalisée lors de la cession ne sera pas qualifiée de plus-value immobilière. La plus-value professionnelle se calcule par la différence entre le prix de cession du bien et sa valeur nette comptable.
La valeur nette comptable correspond au prix d’acquisition de l’immeuble diminuée des amortissements pratiqués
Le premier 01/01/2005, une SCI a acquis un immeuble pour un prix de 100 000 euros. L’immeuble est cédé le 01/01/2015 pour 180 000 euros. Le bien est amorti en linéaire sur 20 ans à hauteur de 5% par an. En 10 ans, 50% de la valeur du bien a été amortie soit 50 000 euros.
La plus-value réalisée ne bénéficie pas des exonérations (résidence principale, résidence secondaire…) et de l’abattement pour durée de détention en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui sont spécifiques aux plus-values immobilières (SCI à l’IR). Cet aspect doit être pris en compte quant à l’opportunité de soumettre la SCI à l’IS.Nos outils pour gérer votre entreprise
L’imposition de la plus-value professionnelle dans le cadre d’une SCI
Contrairement à la SCI à l’IR (fiscalement transparente), la SCI à l’IS possède la personnalité fiscale. En conséquence, la plus-value n’est pas imposée entre les mains des associés mais est directement imposée au niveau de la société. La plus-value est donc ajoutée au résultat de la société pour être imposée à l’IS.
Est-ce à dire que les associés ne sont pas imposés ?
Si la société est imposée à l’IS sur la plus-value, les associés sont quant à eux imposés à l’impôt sur le revenu au moment de la distribution des dividendes. En effet, une fois l’impôt sur les sociétés acquitté, le résultat demeure dans la société (réserve ou report à nouveau bénéficiaire).
Si les associés désirent percevoir ce résultat, ils doivent décider, en assemblée générale, de procéder à une distribution de dividendes. Dès lors, ces derniers sont imposés à l’impôt sur le revenu sur le montant de cette distribution. Un abattement de 40% est applicable sous conditions. Les associés sont donc indirectement imposés au titre de la plus-value
Une SCI à l’IS réalise au cours de son exercice 150 000 euros de produits résultant de la location d’immeubles. L’activité génère également 80 000 euros de charges. La SCI cède un immeuble et réalise une plus-value de 60 000 euros. Le montant de cette plus-value sera considéré comme un produit. Le résultat de l’exercice sera donc de 130 000 euros (150 000 + 60 000 – 80 000).
Conclusion
La cession d’un bien par une SCI à l’IS doit être préalablement anticipée au regard de ses conséquences fiscales. Le dirigeant ne doit pas occulter que la cession du bien est susceptible de priver la SCI d’une source de revenus. Il convient donc de raisonner à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal pour déterminer l’opportunité d’une telle cession.
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Bonjour,
Dans les commentaires, plusieurs personnes tentent de vous faire confirmer une information que vous donnez au sujet de la plus-value sur la vente d’un bien d’une SCI à l’IS qui serait la résidence principale d’un des associés.
Plusieurs d’entre eux s’étonnent de votre réponse et vous demandent de confirmez vos propos, ce que vous faites.
A mon tour de m’étonner : nous sommes dans un projet d’acquisition d’un gîte de groupe qui contient une partie privative (la résidence principale) et une partie locative (le gite). Le tout dans plusieurs bâtiments accolés sans pouvoir les diviser “facilement” (certaines pièces sont côté gîte, d’autres côté résidence principale).
Nous avons consulté de nombreux gestionnaires de patrimoines et des experts comptables.
Tous nous indiquent que la SCI à l’IS est l’idéal pour notre projet, mais qu’il s’agit d’une prison dorée : tant qu’on est à l’intérieur, c’est optimisé, parfait. Mais c’est quasi impossible d’en sortir sans y laisser des plumes. La conclusions est toujours : “choisissez la SCI à l’IS uniquement si vous ne comptez pas vendre le bien”.
Nous n’avons pas l’intension de le vendre, mais je m’interroge sur ce que nos enfants, héritiez, devront payer ou non une fois aux commande de la SCI.
Et un expert comptable me pousse même à ne pas envisager la SCI/IS, mais à procéder à l’achat en nom propre, car il s’agit de notre résidence principale et que si on l’achète via la SCI/IS, on perdrait l’avantage de l’abattement sur les plus-value de la résidence principale. Et apparement en SCI à l’IS, les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers sont exclues du champ d’application des abattements pour la durée de détention.
Quel est votre retour à ce sujet ?
J’ai bien l’impression que vos précédentes réponses ne tenaient pas compte du caractère IR/IS de la SCI. S’il s’agit d’une SCI imposée à l’IR, votre réponse me semble ok, mais pour toutes les questions relatives à une imposition à l’IS, vos réponses me semblent erronées.
Merci pour votre réponse et conseils,
Bonjour,
La réponse à votre question nécessite d’avoir plus d’informations sur votre projet d’acquisition et vos attentes personnelles. Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte.
Nous vous invitons à contacter le fondateur du site Laurent Dufour via la rubrique “Contact” du site. Il pourra vous mettre en contact avec le rédacteur de cet article qui est un avocat fiscaliste spécialisé exerçant dans un cabinet réputé.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour Maître,
Avec ma femme, nous disposons d’un montage un peu plus complet avec un holding (SARL à l’IS) détenant une SCI à l’IS, elle-même détenant un bien immobilier que nous avons fait construire. Ce bien a 2 locataires : notre famille d’une part et les bureaux et zones de stockage de notre société d’exploitation d’autre part (avec des baux distincts).
1) Que se passerait-il en terme d’imposition si le holding vendait la SCI à l’IS avec le bien dedans ? Fondamentalement, il n’y a pas vraiment de plus value immobilière, puisque le bien lui-même n’est pas vendu. Ce serait la société détenant par ailleurs le bien que nous vendrions.
2) J’ai cru comprendre en lisant vos réponses précédentes que dans un cas comme le notre, en cas de détention du bien dans la SCI pendant 30 ans (que nous y habitions ou pas), il n’y aura aucune imposition sur la plus-value. Ai-je bien compris ?
3) Pouvez-vous me confirmer que la taxe foncière est bien payée par la SCI et non par notre famille ?
4) Dans le cadre de la construction, nous allons demander la récupération de la TVA sur tout ce qui est lié à la partie professionnelle, y compris sur le cout de la construction du bien. Evidemment, nous ne récupèrerions que la part de TVA liée à la quotte part que représente la surface occupée à titre professionnelle. Si cette quotte par est de 15% (15% de l’espace total est occupé par l’entreprise), nous pourrions alors récupérer 15% de la TVA de l’ensemble du projet de construction. Validez-vous ce raisonnement ?
D’avance un grand merci pour votre temps et vos conseils
Bonjour,
Nous allons rappeler dans un premier temps que nous ne sommes pas avocats.
Ensuite pour répondre à vos questions:
1) Il n’y aurait pas obligatoirement de plus-value sur le bien puisque comme vous l’avez dit ce n’est pas le bien qui est vendu lui-même. Cependant, il peut y avoir une plus-value sur la SCI elle-même ou sur les parts sociales cédées.
Attention également sur le prix de vente, puisque l’administration fiscale pourrait considérer cette opération de vente d’une SCI avec un bien inclus, comme une donation déguisée.
Nous vous conseillons sur ce point de voir avec un avocat si vous voulez plus de renseignements. Nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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2) En effet, la détention d’un bien immeuble pendant plus de 30 ans permet d’être exonérée de plus-value sur ce bien lors de la vente.
3) Si la propriété du bien immeuble est au nom de la SCI, la taxe foncière à payer sera également au nom de la SCI.
4) Concernant la récupération de TVA, vous pouvez récupérer toute la TVA sur la construction du bien et non que sur les 15% de la partie professionnelle du bien. Par contre, la récupération de la TVA en cas de location du bien ne sera que sur la partie professionnelle en effet. Mais au sujet de l’acquisition et de l’aménagement d’un terrain, la TVA est entièrement déductible.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD