Le 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu

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Vous avez jusqu’au 15 février 2013 pour payer votre 1er tiers provisionnel et jusqu’au 20 février en cas de télépaiement.

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Le 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu

Les avis d’acompte de l’impôt 2013 ont été envoyé par l’administration fiscale et reçu par les contribuables depuis quelques jours.

Voici quelques rappels et informations pour bien comprendre ce qu’est le 1er tiers prévisionnel de l’impôt sur vos revenus 2013.

Quels sont les contribuables concernés par l’acompte de l’impôt sur le revenu 2013

Vous êtes redevables de l’acompte prévisionnel si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous n’avez pas opté pour le paiement mensuel,
  • Le montant de votre impôt sur le revenu est au moins égal à 342 €,
  • En 2012, l’administration fiscale vous a réclamé le paiement de l’impôt sur vos revenus de 2011.

Quel est le montant de votre acompte de l’impôt sur le revenu 2013

Le premier acompte de l’impôt doit être payé avant le 15 février si vous l’acquittez par les moyens de paiement traditionnels :

  • Chèque à l’ordre du Trésor Public, TIP (avec un RIB si nécessaire), virement ou espèces (< 3 000 €).
  • Les contribuables qui souhaitent payer en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours ce qui décale la date limite au 20 février à minuit : – Pour régler son acompte prévisionnels (et les suivants) en ligne rendez-vous sur le site officiel www.impot.gouv.fr. Cette option permet de repousser la date de paiement au 20 février, la date du prélèvement aura quand à elle lieu 10 jours après la date limite de paiement normale, soit le 25 février. Voici les 3 possibilités offertes dans ce cas précis :
    • Le paiement à l’échéance, il consiste à régler son impôt sur le site avant le 20 février. Cette opération est à renouveler à chaque fois qu’une échéance fiscale se présente.
    • Le prélèvement à l’échéance, cette option est à confirmer avant le 15 février, elle génère un prélèvement automatique 10 jours après la date limite de paiement.
    • Le prélèvement automatique mensuel, cette option doit elle aussi être confirmée avant le 15 février. Elle permet de mensualiser votre impôt. Attention, la première mensualité sera effectuée le 15 mars pour un montant correspondant à 3 premiers prélèvements. Puis par mensualité jusqu’en décembre.

Le tableau ci-dessous reprend les dates de paiement de l’impôt sur le revenu.

Tiers provisionnels

Montant

Date limite de paiement

Date effective du paiement

En cas d’envoi par courrier

En cas de paiement internet

En cas d’envoi par courrier

En cas de paiement internet

1er acompte provisionnel

1/3 impôt 2012

15-févr-13

20-févr-13

Quelques jours après l’envoi

25-févr-13

2ème acompte provisionnel

1/3 impôt 2012

15-mai-13

20-mai-13

Quelques jours après l’envoi

25-mai-13

Solde de l’impôt 2013

Impôt 2013 moins les 2 acomptes

16-sept-13

21-sept-13

Quelques jours après l’envoi

26-sept-13

Enfin, petite nouveauté cette année, vous aurez la possibilité de verser votre 1er acompte prévisionnel avec votre Smartphone.

  • Pour en bénéficier, il faut avoir au moins une fois payé vos impôts sur internet. Si c’est le cas, il vous suffit alors de téléchargez l’application gratuite à partir du site officier « d’impôt.gouv » sur votre téléphone, il suffira alors de « flasher » avec votre Smartphone le code imprimé sur la première page de l’avis d’imposition en bas et à gauche.

Bon à savoir :

Une majoration de 10 % vous sera appliquée sur votre impôt pour tout retard ou insuffisance de paiement.

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