Parmi les optimisations les plus courantes, l’arbitrage entre rémunération et versement de dividendes est l’une des plus pratiquées. Attention toutefois de ne pas se lancer dans des décisions hâtives qui pourraient s’avérer contre-productives. Depuis l’évolution de la fiscalité des dividendes versés au gérant majoritaire de SARL il devient difficile de se faire un idée de la différence […]
La gestion d’un déficit fiscal dans une entreprise relevant de l’IR a valider
Il est assez fréquent que les entreprises génèrent un déficit fiscal.
Cette situation se présente lorsque les charges de l’entreprise excèdent le montant de ses produits. Des investissements de départ importants, une difficulté à écouler la production ou encore l’apparition de charges exceptionnelles peuvent expliquer la survenance d’un tel déficit.

Ce dernier suppose souvent une réorganisation de l’entreprise dans une optique de viabilité. Cette réorganisation nécessite en premier lieu de bien appréhender le déficit sur le plan fiscal.
QUEL TYPE D’ENTREPRISE SONT CONCERNÉES PAR LE DÉFICIT FISCAL À L’IR ?

La problématique de la gestion fiscale du déficit dans le cadre d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu (IR) concerne plusieurs types de structures :
- L’entreprise individuelle,
- Les sociétés relevant de plein droit de l’IR (SNC, société en commandite simple pour les associés commandités, société en participation…)
- Les sociétés relevant de plein droit de l’IS mais ayant opté pour l’IR (SARL de famille, SAS et SA de moins de 5 ans…)
Par principe, le montant du déficit constaté pourra être imputé sur le revenu global du foyer fiscal du dirigeant (entreprise individuelle) ou de l’associé (en proportion de sa quote-part dans la société). Ce principe souffre néanmoins de tempéraments.
LE PRINCIPE : L’IMPUTATION TOTALE DU DÉFICIT FISCAL SUR LE REVENU GLOBAL
LES TEMPÉRAMENTS AU PRINCIPE DE L’IMPUTATION TOTALE DU DÉFICIT FISCAL
Plusieurs exceptions font obstacle au principe de l’imputation totale du déficit fiscal sur le revenu global. Il s’agit notamment du déficit agricole et du déficit foncier. D’autres règles particulières trouvent à s’appliquer.
Le déficit agricole
Le déficit foncier
Le déficit non professionnel
Les activités industrielles et commerciales non professionnelles sont les activités qui ne comportent pas la participation, directe, continue et personnelle du contribuable.
au principe permettant d’imputer ce déficit non professionnel sur le revenu global. Cette exception concerne le déficit provenant d’une activité non professionnelle en liquidation judiciaire.
Autres tempéraments au principe
A titre indicatif, d’autres règles spécifiques viennent tempérer le principe d’imputation des déficits fiscaux sur le revenu global. Il s’agira notamment :
- Des moins-values professionnelles et des moins-values des particuliers,
- Des déficits provenant de revenus mobiliers,
- Des pertes sur cession de titres de créances,
- …
CONCLUSION SUR LA GESTION DU DÉFICIT FISCAL
Le principe d’imputation des déficits fiscaux sur le revenu global demeure très intéressant pour un créateur d’entreprise dont le résultat risque d’être déficitaire lors des premiers exerciceset ce en raison de l’importance des investissements de départ. Il peut, dès lors, être astucieux d’opter pour l’imposition du résultat à l’IR si l’entreprise n’y est pas redevable de plein droit.