Créer son entreprise : Comment choisir la fiscalité de l'entreprise ?

Par Elodie Janquert, le 17/09/2019

Trop lourde, trop complexe, décourageante… La fiscalité Française jouit d’un grand nombre de qualificatifs peu incitatifs à la création d’entreprise.
Abstraction faite des difficultés conjoncturelles, il est pourtant possible, lors de la création d’une entreprise, d’anticiper les conséquences fiscales à venir.

Créer son entreprise : Comment choisir la fiscalité de l'entreprise ?

Cet article a pour finalité de proposer au futur dirigeant quelques pistes de réflexion qui lui permettront d’optimiser au mieux ses choix pour faire de la fiscalité un atout pour le développement de son entreprise.

PREMIÈRE QUESTION : QUELLE SERA LA TAILLE DE MON ENTREPRISE ?

La création d’une entreprise recouvre un grand nombre de réalités, dans la majorité des cas, un futur entrepreneur individuel, disposant de faibles moyens, ne connaîtra pas le même développement qu’un créateur de société disposant de moyens considérables.

Eu égard aux interrogations sur la fiscalité lors de la création d’entreprise, il convient donc de prendre en compte la taille de l’entreprise afin d’opter pour le meilleur choix fiscal.

La fiscalité des entreprises vouées à un développement mesuré

Une entreprise de taille modeste (généralement des Entreprise IndividuelleEURLSASU…), dont le développement risque de prendre du temps, à tout intérêt à soumettre ses éventuels bénéfices à l’impôt sur le revenu.

En effet, si bénéfices il y a, ces derniers risquent d’être faibles durant les premières années de développement. A ce titre, l’impôt sur le revenu présente de nombreux avantages. Il permettra notamment :

  • de bénéficier des premières tranches d’imposition (faibles taux)
  • d’imputer les éventuels déficits générés sur le revenu global du foyer fiscal de la famille.
Remarque :
Certaines sociétés (SARL, SAS, SA) peuvent, sous condition, bénéficier du régime d’imposition sur le revenu de manière permanente (SARL de famille), ou momentanée (SARL, SAS ou SA de moins de 5 ans).

La fiscalité des entreprises vouées à un développement rapide

Une entreprise disposant de moyens importants (exemple typique : la société anonyme), dont la croissance risque d’être rapide, à tout intérêt à soumettre ses éventuels bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

L’impôt sur les sociétés offrira divers avantages pour ce type d’entreprise. Il permettra :

  • de bénéficier d’un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfices
  • d’éluder les catastrophiques quatrième et cinquième tranches de l’impôt sur le revenu (de 71 755 à 151 956 euros : 41,00% d’imposition et 45% au-delà)
  • de bénéficier du régime de l’intégration fiscale (régime permettant la gestion fiscale des filiales par une société mère)
  • d’éviter un passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, souvent source de complexité.

DEUXIÈME QUESTION : LE RÉSULTAT DE MON ENTREPRISE VA-T-IL ÊTRE DÉFICITAIRE LORS DE MES PREMIÈRES ANNÉES D’EXERCICES ? (QUESTION DES INVESTISSEMENTS)

Une bonne optimisation fiscale au moment de la création de l’entreprise demeure fortement liée à la gestion des déficits futurs. Le créateur d’entreprise doit ainsi s’interroger sur l’importance des investissements consacrés à la création de l’entreprise (matériel, pas-de-porte…) qui représenteront une charge répartie sur les premiers exercices (voir le budget prévisionnel).

Lorsque la création de l’entreprise a nécessité d’importants investissements, il pourra être intéressant de soumettre le résultat de l’entreprise à l’impôt sur le revenu. En effet, le résultat, en raison de la charge constituée par les investissements de départ, risque probablement d’être déficitaire. Ce déficit pourra ainsi se reporter sur le revenu global du foyer fiscal.

Attention :

L’auto-entrepreneur ne pourra pas imputer les éventuels déficits de l’entreprise sur son revenu global. Le législateur cherche ainsi à éviter que des ménages, maniaques de la fiscalité, ne recourent à ce statut entrepreneurial pour chercher à créer des déficits qu’ils pourront imputer sur le revenu global de leur foyer fiscal.

Remarque :

L’impôt sur les sociétés n’est pas exclusif de toute imputation des déficits. Il sera en effet possible de procéder à un report en avant du déficit (voir à un report en arrière lorsque l’entreprise a connu un exercice antérieur excédentaire). L’impôt sur le revenu présente néanmoins l’avantage d’influer directement sur le revenu global du foyer fiscal du dirigeant.

TROISIÈME QUESTION : OÙ IMPLANTER MON ENTREPRISE ?

Soucieux de redynamiser certaines zones géographiques sinistrées, le législateur est venu offrir des aides lorsque l’entreprise s’implante dans des zones définies. La question de la fiscalité lors de la création d’entreprise doit donc prendre en compte les potentiels avantages découlant de la situation géographique. Les avantages fiscaux vont notamment concerner :

  • les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (article 1465 A du CGI),
  • les entreprises implantées dans les zones d’aides à finalité régionales (article 44 sexies du CGI),
  • les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
  • les entreprises éligibles au dispositif de la prime d’aménagement du territoire,

QUATRIÈME QUESTION : VAIS-JE BÉNÉFICIER D’AIDES DE L’ÉTAT ? (NON FONDÉES SUR LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE).

L’état propose de multiples aides permettant d’optimiser la fiscalité lors de la création d’entreprise. Ces aides étant fortement factuelles, nous nous contenterons de ne citer que les plus importantes :

  • L’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI),
  • L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE),
  • Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE),
  • Exonération fiscales sur les bénéfices des entreprises nouvelles,
  • Réduction d’ISF, d’IR pour investissement dans une PME,

CONCLUSION

Optimiser sa fiscalité lors de la création de l’entreprise recouvre donc une grande diversité de situations. Ces situations doivent être appréciées au cas par cas,l’élaboration d’un business plan et la consultation d’un expert-comptable rompu à la création d’entreprise constituent, dès lors, un gage de sécurité pour anticiper au mieux les conséquences fiscales de la création et veiller au bon développement de l’entreprise.

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Elodie Janquert -


2 commentaires pour “Choisir la fiscalité de l’entreprise”

  1. icd-fiduciaries dit :

    Un article enrichissant
    merci pour le partage !

    Pas encore de votes.
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    1. Laurent Dufour dit :

      Merci pour votre commentaire encourageant, c’est vrai que la question du choix de la fiscalité lors d’une création d’entreprise est une que se pose de nombreux créateurs d’entreprise qui lisent le blog.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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