Existe-t-il un plafond pour un don adressé à une association ou peut-on donner sans compter ? Cet article revient sur ce sujet. Comment faire un don à une association ? Le don se caractérise par : Le versement d’une somme d’argent ; La donation en nature (tableau/oeuvre d’art) ; Le versement de cotisation ; L’abandon […]
Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?
De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd’hui l’association de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Qu’est-ce qui différencie l’association et la société ?
Quels peuvent être les intérêts d’opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ?
Le Blog du Dirigeant vous guide.
Qu’est-ce qui différencie association et société ?
L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser ! Elle peut gagner de l’argent, s’insérer dans le tissu économique. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les honoraires des collaborateurs, les charges d’exploitation.
L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts juridiques le précisent, sous peine d’être poursuivis pour pratique paracommerciale illicite.
Quelle serait la sanction si une association opérait des distributions de bénéfices à ses membres ? Les juges estiment alors qu’elle serait considérée comme une société, les sociétaires seraient considérés comme les associés d’une société sans personnalité juridique (« société créée de fait »), et donc seraient tenus des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.
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Quels sont les intérêts de créer son entreprise sous la forme d’une association ?
L’association peut s’avérer être un habillage juridique intelligent pour créer son entreprise. Elle implique cependant de renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !
Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, à l’image de l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux ou la mise en location-gérance du « fonds ».
Elle peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.
L’association est peu réglementée par la loi, et bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.
Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en préfecture ne dispose d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social). L’association non déclarée en préfecture ne dispose d’aucune capacité juridique.
Fiscalement, la réalisation des bénéficies est taxée au même titre que les sociétés commerciales. L’association n’est pas exonérée de l’impôt !
- Frederic23 juillet 2024, 05:05Bonjour , je suis frederic. J ai crée une association pour aider les autre associations. Mon projet est de fabriquer des gâteaux madeleines et de les vendre sur les marchés et sur internet, et de reverser les bénéfices aux associations de ma région. Après un an, je souhaite dissoudre l'association et créer ma micro-entreprise. Cordialement
- Marie Lusset8 août 2024, 16:04Bonjour, Il est possible de créer une association pour vendre des gâteaux, pour reverser les bénéfices à des associations, dans la mesure où une association ne peut avoir une visée lucrative. Si vous souhaitez vendre des gâteaux pour réaliser du bénéfice, il faut effectivement créer une micro-entreprise. A noter que la micro entreprise est un statut avantageux, car facilement créé, et qui n'est soumis à imposition que dans l'hypothèse ou cette dernière réalise du chiffre d'affaires. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
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- Lemarchand13 août 2023, 12:28Bonjour, J'ai dernièrement fermer ma micro entreprise car je travaille pour un service public (mairie). Je voulais savoir si il était possible de la réouvrir sous forme associatif pour être dans les clous d'un point de vue légal,si j ai bien lu les textes de lois le maire ne peut s'opposer a une activité extra professionnel si elle est considéré comme associatif. Pouvez-vous me confirmer ? Cordialement Mr lemarchand pascal
- Marie Lusset14 août 2023, 11:50Bonjour, Merci pour votre message. Il est compliqué de donner une réponse précise au vue des informations données, mais à priori, il est possible de créer une association à coté de son activité, si le contrat de travail ne s'y oppose pas. Toutefois, il est préférable de se renseigner auprès d'un conseil spécialisé. En espérant vous avoir été utile, L'équipe créer son entreprise LBDD.
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- Galindo11 juillet 2023, 14:42Bonjour nous sommes plusieurs artisan créateur déclarer en auto entrepreneur jusqu’à maintenant on essaye de faire des marchés, de ce mettre sur Facebook ou insta pour ce faire connaître existe t’il une lois pour que l’on se mette ensemble en association par exemple dans un local ou l’on exposera pour la vente nos créations tous dans le même local et où l’on viendrait à tour de rôle une journée pour vendre les créations mais il y aurais une caisse pour chaque créateur chacun déclarerai sa vente merci et bonne journée
- Gabrielle Lasson20 juillet 2023, 15:28Bonjour, Votre situation étant complexe, il nous est difficile au vu des seuls éléments fournis de nous prononcer sur la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Voici un lien vers lequel vous rediriger afin d'échanger avec des professionnels plus à même de répondre à vos questions : <a href="https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-cal-commentaires/" rel="ugc">https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-cal-commentaires/</a> Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
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- sandrine19 juin 2023, 11:55Bonjour, je fabrique des céramiques, pour cela j ai acheté du matériel pour les cuire et les fabriquer à hauteur de 6000 euros. Pensez vous qu il est possible de créer une association afin de vendre mes céramiques dans le but de rembourser mon investissement et proposer aussi à d autres céramistes de cuire leurs création dans mon four.
- Gabrielle Lasson20 juillet 2023, 15:56Bonjour, Une association peut tout à fait avoir une activité commerciale (ici, vendre des céramiques). Cependant, si celle-ci est à but non lucratif, les bénéfices ne pourront pas être reversés à ses membres (vous par exemple) mais devront être réinvestis (racheter du matériel par exemple). Ainsi, si votre unique but est de rembourser votre investissement, la création d'une association n'est peut-être pas la solution idéale. En espérant vous avoir éclairé. Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
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- AHOU Sopie martine esther9 juin 2023, 13:26Bonjour, Merci pour ce riche partage. Je suis étudiante en MBA management de projets et innovation organisationnelle. En dernière année et je finalise avec un projet entrepreneurial. Cependant, j'aimerais monter ce projet qui se veut à la fois vendre des cocktails de jus naturel et aider grâce à ses revenus,les femmes à se prendre en charge. En gros,sous quel régime puis-je l'ouvrir et quel type d'association ? Si je veux faire de cette entreprise(bar à jus naturel) une association pour recruter les femmes et les aider à sortir de la précarité ?
- Marie Lusset20 juillet 2023, 16:30Bonjour, Merci pour votre commentaire, Au vue des éléments communiqués, la forme associative peut correspondre à vos ambitions. Pour vous renseigner sur les modalités de création et de fonctionnement des associations, n'hésitez pas à consulter l'article : https://www.leblogdudirigeant.com/creation-association/ En espérant vous avoir été utile, Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
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