Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Par Thomas Lailler, le 09/11/2020

De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd’hui l’association de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Qu’est-ce qui différencie l’association et la société ? Quels peuvent être les intérêts d’opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ?

Le Blog du Dirigeant vous guide.

Qu’est-ce qui différencie association et société ?

L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser ! Elle peut gagner de l’argent, s’insérer dans le tissu économique. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les honoraires des collaborateurs, les charges d’exploitation.

L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts juridiques le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

Remarque :
Quelle serait la sanction si une association opérait des distributions de bénéfices à ses membres ?  Les juges estiment alors qu’elle serait considérée comme une société, les sociétaires seraient considérés comme les associés d’une société sans personnalité juridique (« société créée de fait »), et donc seraient tenus des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

Quels sont les intérêts de créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?L’association peut s’avérer être un habillage juridique intelligent pour créer son entreprise. Elle implique cependant de renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !

Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, comme par exemple l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes  (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux  ou la mise en location-gérance du « fonds ».

Elle peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.

L’association est peu réglementée par la loi, et bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social  n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.

Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en préfecture ne dispose d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social). L’association non déclarée en préfecture ne dispose d’aucune capacité juridique.

Fiscalement, la réalisation des bénéficies est taxée au même titre que les sociétés commerciales. L’association n’est pas exonérée de l’impôt !

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Thomas Lailler

Thomas Lailler -

Thomas Lailler est avocat spécialisé en droit des sociétés. Il exerce son métier d'avocat en Droit bancaire / Droit commercial / Sûretés et voies d’exécution / Procédures collective. Il est chargé de travaux dirigés à l'université de Droit de Lille.


317 commentaires pour “Créer une association”

  • stéphanie dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis 12 ans en tant que diététicienne et naturopathe.
    Je souhaite me former à de nouvelles compétences en intelligence relationnelle afin de changer de métier dans quelques années. J’envisage de créer une association à but non lucratif qui encaisserait dés maintenant les rémunérations de prestations de service issus de ce type d’accompagnement (communication/intelligence relationnelle) et les réinvestirait dans l’organisation de conférences/ ateliers de groupes gratuits mais aussi dans le paiement de formations pour me permettre de me perfectionner dans ce domaine (remboursement de mes frais de formation). Dans la mesure où je ne tirerai aucune rémunération de cette activité mais où tous les bénéfices de l’association servirait à diffuser ces compétences et à payer mes formations pour acquérir lesdites compétences, aurais-je des charges à payer? Et cela entre t’il bien dans le champ d’une association loi 1901?
    Le but final étant vous l’aurez sans doute compris, de développer des compétences que je pourrais dans quelques années réinvestir professionnellement. La forme associative me permettrait donc durant mes années de formation de financer ma formation et d’ acquérir de l’expérience. Mais durant ce temps de formation, il s’agirait bien d’une activité non lucrative.
    Cordialement

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,

      Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre situation.
      Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Noelle Ysinckowitch dit :

    Bonjour,
    Nous sommes une petite association de loi 1901 multi-activités (danse, oenologie, marche) dans un village qui n’a plus aucun commerce. Notre maire aimerait redonner de la vie au centre et pour cela il met à disposition un local mais personne n’ose prendre le risque de créer un commerce. Nous avons eu l’idée de promouvoir nos producteurs locaux et aimerions créer un dépôt vente de leurs produits. Tenu par nos bénévoles, ouvert 5 jours sur 7, le but n’est pas de faire de l’argent mais de donner vie à notre village. Nous ferions une modification des statuts n’aurons aucun investissement,nos bénévoles sont prêts. Peut-on envisager cette activité sans d’autres déclarations ou faut-il s’afilier à tel ou tel organisme.
    Merci de votre réponse.

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas assez de détails sur votre situation et notamment sur vos statuts. Malheureusement, N’étant pas juriste ou avocat nous ne pouvons pas apporter notre aide sur ce sujet. Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.

      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Caroline dit :

    Bonjour,
    Un ami a créé une ong en cote d’ivoire depuis 2003, il souhaite passer en ong internationale et avoir une antenne en france afin de pouvoir recevoir des dons de France. Souhaiterait par mon intermédiaire ouvrir une structure en france afin de pouvoir recevoir des dons ou adhérent de france et ainsi pouvoir donner aux donateurs un récipissé fiscal en retour de leur donation, chose qu’il ne peut pas faire actuellement. Faut il ouvrir une association de loi 1901 et comment la rattacher à son ong de cote d’ivoire.
    Quels sont les démarches et conditions requises ici en france pour que l’on puisse recevoir ses dons de france et les transferer à l’ong de cote d’ivoire ?
    Merci de votre aide.

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Les ONG en France sont créées majoritairement sous le statut d’association. L’ONG de Côte d’Ivoire peut être dirigeant ou membre de l’association en France.
      L’objet social de l’association française doit préciser que les dons serviront dans divers pays. Dans ce cas, aucune démarche devra être faite pour transférer les dons en Côte d’Ivoire.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Anguille Karelle dit :

    Bonjour j’ai également quelques questions
    Ai je le droit de faire construire sur mon terrain une boutique atelier que je louerais gracieusement à mon association de loi 1901 de creations artisanales ( et projet de rajouter atelier réparation vélos ) ? Comment doit on déclarer cela aux impots ?
    Pour ouvrir une boutique même en tant qu’association est ce qu’il faut s’enregistrer au commerce et avoir un numéro de siret … ?
    A qui dois-je me renseigner ?
    Merci d’avance

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Pour avoir plus d’informations sur la construction de votre boutique atelier, renseignez-vous auprès de la mairie de votre circonscription. Si vous désirez obtenir des conseils d’un avocat spécialisé, vous pouvez aussi contacter un avocat pour lui poser des questions spécifiques pour un tarif forfaitaire d’une vingtaine d’euros: https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Fatma dit :

    Bonjour,
    De prime abord, je tiens à vous remercier pour la richesse des informations éditées sur le site LBdD, tant qualitative que quantitative.

    Pour approfondir un peu plus le sujet de l’article “Peut-On Créer Son Entreprise Sous La Forme D’une Association ?”, j’aimerai vous soumettre mon cas afin d’éviter toute déconvenue juridique ou incompréhension.

    Je suis consultante-formatrice en développement de compétences comportementales et relationnelles, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur. Dans le cadre de mon activité, j’apporte une expertise dédiée à l’accompagnement des enfants et des adolescents dans leur environnement familial et scolaire pour ce qui concerne les troubles d’apprentissage des profils dys- et haut potentiel.

    Suite à une demande croissante, j’envisage de créer une association loi 1901 afin de proposer ponctuellement des ateliers ludiques à destination des parents et/ou enfants. Cette démarche est-elle envisageable, compte tenu de ma situation ?

    Avec mes remerciements anticipés pour votre retour et, par avance, mes meilleurs voeux de santé et de sérénité pour cette nouvelle année qui s’annonce.

    Bien à vous,
    Fatma

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous donner une réponse définitive sans avoir plus d’information quand à votre projet. toutefois, si votre association et votre activité professionnelle ont deux objets différents et que l’activité de l’association n’entraine pas de concurrence déloyale il ne devrait pas y avoir de problème.
      N’hésitez pas à consulter un conseil pour vous assurer de répondre aux exigences réglementaires.
      Bonjour,
      Si nécessaire, le lien suivant vous permettra d’échanger avec un avocat que vous aurez choisi pour une trentaine d’euros, les prix sont fixes et forfaitaires, vous pouvez bénéficier d’une remise après votre inscription sur le site en inscrivant le code promo “LBdD” lor du règlement :
      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jeanneteau dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en fin de formation praticienne en shiatsu. Je termine mon cursus initial en juin mais je vais faire une année supplémentaire de spécialisation. Je vais prochainement louer un local afin de pratiquer dans de meilleures conditions qu a mon domicile. Ayant un loyer je demanderai une participation libre aux personnes recevant le shiatsu. Je souhaitais savoir s’il était possible dans ce cadre de créer une association jusqu’à à la fin de mes études et créer mon entreprise à l issue de ma formation ? En créant l Asso cela me permet d ouvrir un compte et de mettre les dons reçus par les personnes ce qui paiera le loyer et le matériel nécessaire à la pratique. Pensez vous que cela est possible d’un point de vue légal?

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Une association ne cherche pas à se faire des bénéfices. Dès lorsque vous la créer afin de ne pas avoir à créer une entreprise ou pour éviter à payer des impôts, cela est considéré comme de la concurrence déloyale.
      Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Adley dit :

    Bonjour,

    Nous souhaitons créer une association à activité lucrative et souhaitons avoir des informations sur la couverture du risque, à savoir, quelle mesure prendre afin que nos patrimoines personnels ne soient pas impactés.
    Merci

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Nous ne disposons malheureusement pas d’éléments suffisants pour être en mesure de vous répondre.
      Pour avoir une réponse précise nous pouvons vous proposer de contacter un avocat spécialisé pour quelques dizaines d’euros sur en cliquant sur le lien ci-dessous.
      L’avocat est le seul professionnel qui pourra vous apporter une réponse fondée et adaptée car le droit français interdit à quiconque d’apporter des conseils d’ordre juridiques, fiscaux et/ou sociaux s’il n’exerce pas le métier d’avocat.

      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • SGS Silva dit :

    Bonjour,
    le lancement de mon activité bien être est prévue pour sept 2021. Je me forme actuellement aux massages ayurvédiques.

    En attendant de créer mon auto entreprise, j’aimerais beaucoup créer une association me servant de tremplin. J’aimerais proposer des ateliers massages, des ateliers méditations, yoga, sylvothérapie, vendre des créations de bijoux. l’argent générée par ces ateliers ou les ventes,servirait à acheter du matériel bien etre. J’aimerais aussi pouvoir pratiquer les massages auxquels je me forme actuellement pour pouvoir m’exercer avant de me lancer en tant que praticienne. mais je ne peux le proposer gratuitement, car cela occasionne des frais de déplacement, achat d’huile de massage et de petit matériel jetable pour la table de massage. Mais je ne veux pas que cela ressemble à une activité déguisée. Je ne veux pas non plus facturer sans que ce soit déclarer quelque part. Je tiens à faire ça bien!
    mon projet de tremplin tient t’il la route? est ce faisable selon vous?
    merci pour votre réponse et pour cet article très intéressant.

    SIlva

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Il est possible de créer une association dont les bénéfices réalisés seront réinvestis dans l’achat de matériel bien être. Cependant dès lorsque vous vous verserez des bénéfices, l’association sera considérée comme une société et des sanctions s’appliqueront. Enfin, sachez que l’association n’est pas exonérée d’impôts.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Arslan dit :

    Bonjour j’aide financièrement à l’achat de nourriture et soins des chiens errants divers associations basées en Turquie. Afin de récolter des fonds je vends des bougies que je fabrique moi-même.Toutes les recettes sont dépensées en nourriture. Afin de vendre légalement puis je créer une association d’aide aux animaux. Je suis salariée en cdi

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Oui tout à fait, il faut juste suivre la réglementation et les formalités liées à la création d’une association.

      Si vous créez votre association (ou une autre forme de société) chez l’un de nos partenaires, n’hésitez pas utiliser le code promo LBDD15 lors de votre création, il vous permettra de profiter d’une remise de 15% sur toutes les formalités juridique liées à votre créations.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • fekhar dit :

    Bonjour,
    je suis responsable d’une association de tourisme,patrimoine en Algérie avec une longue expérience. je suis étranger et désire installer en Franque:
    -créer une entreprise de commerce électronique ( vente en ligne ).
    -ou créer une agence de voyage et tourisme sous forme d’association.
    Est ce que j’ai le droit par l’une de ces formules à l’obtention de la carte de séjour et la couverture sociale ?
    Cordialement.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Pour avoir les informations nécessaire, je vous invite à lire l’article suivant qui explique comment les étrangers peuvent créer leur entreprise en France :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creer-sa-boite-quand-on-est-etranger-en-france
      – https://www.leblogdudirigeant.com/etranger-creer-entreprise-france

      Sachez que pour limiter les risques, vous pouvez commencer vos démarches depuis votre pays d’origine. Pour avoir des tarifs les plus intéressants, nous vous invitons à consulter l’article suivant qui propose de nombreux outils pour créer son entreprise en ligne avec les bons partenaires (nous les testons régulièrement) et à moindre prix :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creer-son-entreprise-etapes-incontournables

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • pixa dit :

    Bonjour,
    Je suis salarié à 80% en CDI et je voudrais me lancer un autre travail privé (vente en ligne sur internet amazon.. etc),
    1: d’abord est-ce que j’ai le droit comme je suis déjà salarié ?
    2: quel type de (association, entreprise ou intreprénariat ou autre) je doit créer ?
    3: est-ce que je suis obligé d’inclure d’autre personne avec moi (je travail seul et j’ai ma femme qui ne travail pas)
    4: ce travail a besoin d’importation de produits de la chine vers l’Europe puis la vente en ligne (e-commerce, shopify et amazon) donc j’ai compris qu’il me faut un numero de taxe (impôts ?) et numero d’importation (je crois que c’est pour le TVA et les douanes)

    Merci d’avance

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il nous est impossible d’apporter une réponse à votre question, il y a trop de paramètres à prendre en considération.
      L’idéal est de consulter un conseil professionnel, si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste pendant un vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Pop dit :

    Bonjour,
    Je suis présidente d’une association que je viens de créer. Son activité principale est d’animer des ateliers de couture et de tricot.
    Je vais prochainement animer des ateliers de couture dans un Centre de Loisirs sur une période de 2 mois, à raison d’une fois par semaine. Pour mon intervention, une rémunération est prévue par le Centre de Loisirs, qui ne dépassera pas les 3/4 du SMIC.
    Afin de m’enregistrer auprès d’eux, le Centre de Loisirs me demande mon statut.
    Si je donne donc mon statut en tant qu’association, ai-je le droit d’être rémunérée pour cette intervention ?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez être rémunérée pour cette intervention à condition qu’elle soit ponctuelle. Cette intervention ne doit pas être une activité déguisée, sinon vous risquez de détourner la finalité de l’association et un redressent de l’administration. Pour éviter cela, vous pouvez créer une auto-entreprise et demander à votre association de rémunérer cette dernière. L’auto-entreprise vous permets de bénéficier d’un régime fiscal considérablement allégé.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LE COQ Claire dit :

    Bonjour

    Bonjour,
    Je réalise des loisirs créatifs pour pour avoir le plaisir d’en refaire, j’en vends un peu dans quelques marchés de noël. Or, maintenant, ceux ci sont de plus en plus souvent réservés aux titulaires d’un N° d’immatriculation ou aux associations.
    Je fait cela pour mon plaisir et n’en retire pas vraiment de bénéfice. Mes fournitures sont parfois de la récup et quelques achats de matériel. Quel est le statut les plus intéressant pour moi, association ou auto entrepreneuse ? Dans le cas d’une association, comment peut-on prendre en compte le temps passé à ces réalisations ? Comment cela est-il chiffrable ? Est-ce que cela nécessite la production d’un bulletin de salaire et ensuite une imposition dans les revenus ? Je fais rarement plus de 500 E€ de vente par an.
    Pouvez vous me conseiller car je ne trouve nulle part les informations qui pourraient d’aider à choisir l’une ou l’autre des formules.
    Je vous en remercie

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      tout dépend de votre projet. il faudrait peut être vous rapprocher de votre CCI et demander conseil auprès du service création afin qu’il vous aide à construire votre projet et à voir quel statut sera le plus adapté.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • AD dit :

    Bonjour, je préside une association de personnes morales dans le domaine artistique et culturel (orchestre d’enfants) cette association vit à 97 % subventions et de fonds public et le personnel étant mis à disposition par les autres structures nous devons le valoriser dans nos budget. Vu l’ampleur du projet nous ne pourrons plus compter sur ces financements. Je recherche une solution dans la forme juridique possible permettant une pérennité pour ce projet qui réunit près de 150 enfants . Aussi, peut-on faire facturer les prestations que nous réalisons ? merci pour vos réponses

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de vos statuts, de la nature de votre prestation et de ce que vous souhaitez facturer. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable qui étudiera la question avec vous.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Jovani dit :

    est ce possible d’être une association et avoir plusieurs autre couverture a la fois? couverture comme: ONG, SARL, Cabinet d’expert.
    merci de votre réponse. merci si vous avez aussi des documents a partager avec moi sur le sujet.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je pense que vous confondez la forme juridique de votre structure avec l’objet social. Votre ONG peut être créée sous la forme d’une association ou d’une SARL selon ce que vous souhaitez faire, par contre un cabinet d’expert est une activité commerciale pour lequel l’association à peut de chance d’être adapté.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Mignot laetitia dit :

    Bonjour je souhaite monter une association qui aura pour but le recyclage autour de la petite enfance… vêtements… jouets… mobiliers avec l insertion de personnes handicapés… je suis dans la région champagne Ardennes et j aimerais connaître les endroits qui pourrait m aider à développer ce projet… vers qui se tourner pour obtenir des subventions …

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes publiques pour connaitre les conditions permettant d’obtenir les subventions (cela sert aussi à vous faire connaitre). Votre mairie doit aussi pouvoir vous aide,i il faut étudier la manière dont la maire est organisée pour trouver le service concerné par. votre projet.
      Pour ce qui est de la construction de votre projet, renseignez-vous auprès de la BGE pour voir s’il prennent en compte la création d’une association.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • edmond dit :

    bonjour je viens de créer mon entreprise statut autoentrepreneur dans le secteur d’atelier créatif pour les enfants, je voudrais aussi me déclarer en association pour avoir l’avantage d’être reconnu au niveau de ma Mairie et de demander une salle municipale, puis-je le faire?merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est possible, faites attention à bien distinguer les deux activités notamment en ayant des objets distincts et à ne pas avoir d’activité commerciale avec votre association.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Claude dit :

    Bonjour,
    Je déterre surement votre superbe post sur le choix entre association et entreprise mais je reste sur une interrogation. J’ai fais les démarche auprès de mon entreprise pour récupérer gratuitement le matériel informatique le retaper et après le remettre sur le marché seconde main. Je ne vendrais pas les pc proprement dit mais je souhaiterais une rémunération sur le temps prit à le retaper. Je ne sais donc pas comment faire cela, la démarche serait éco-citoyenne mais il y a toujours ce coté rémunération.
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend du volume d’activité, de votre objectif et de l’objet de l’activité. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable pour étudier le sujet avec lui.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • MYRIAM MONIN dit :

    Bonjour,
    Je suis créatrice d’ours de collection, est-ce que je peux me monter en association en individuel avec un trésorier, secrétaire et moi en présidente ? Etre assujetti à la TVA.
    Ou faut-il mieux monter une micro entreprise ?
    Je suis un peu dans le flou si vous pouviez m’aider ce serait très sympa.
    Cordialement
    Myriam Monin

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre sans avoir plus d’éléments car seul une simulation pourra vous apporter une réponse précise. Toutefois, bien souvent la création d’une association pour optimiser la fiscalité n’est pas intéressante surtout au regard de la création d’une micro-entreprise qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jacques Lehmann dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article qui est à la fois très utile et très clair.
    Deux questions néanmoins:
    1. vous positionnez cette solution dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, donc il faut que cette création d’entreprise soit accompagnée par la définition d’un but (principal et désintéressé) que se donne la dite association, non ?
    2. pour la déclaration des bénéfices, faut-il comprendre que seuls les membres de l’association qui obtiennent un revenu (de l’activité couverte par l’association) sont tenus d’intégrer dans leur déclaration pour l’IR le revenu en question ?
    Contexte de ma demande: le cas d’une amie qui fait des créations artisanales qu’elle vend dans des expositions de type ‘Marché de Noël’, pour une CA limité (moins de 3000€ par an) et ne peut pas “s’offrir” un statut d’artisan ou d’autoentrepreneur.
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    J. Lehmann

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les associations peuvent profiter des avantages fiscaux à condition d’être à but non lucratif, à partir du moment ou elles ne le sont plus elles entrent dans le cadre fiscal général. Elle peuvent toutefois déléguer une partie de leur activité à une société commerciale.
      A partir du moment ou un contribuable perçoit un revenu, il doit en faire part dans sa déclaration sur le revenu, même s’il n’est pas fiscalisé. La solution pour votre amie est peut être de créer une autoentreprise et, si sa fiscalité personnelle le lui permet, d’opter pour le prélèvement libératoire (cf nos articles sur l’autoentreprise à ce sujet).
      En résumé :
      Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette solution applicable sous conditions, permet de payer en un seul versement social et fiscal, l’impôt sur le revenu et les charges sociales.
      L’impôt sur le revenu se paie en même temps que les cotisations sociales lors de la déclaration de l’activité, en appliquant un pourcentage supplémentaire sur le chiffre d’affaires déclaré.
      Les taux applicable en 2018 sont :
      – 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) + 1 % pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 13,80 %;
      – 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) + pour le paiement de l’impôt sur le revenu 1,7 % = 23,70 %;
      – 22 % pour les activités libérales (BNC) + 2,2 %pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 24,2 %.
      Le prélèvement libératoire n’est possible que pour les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial. Si le seuil est dépassé, l’option pour le versement libératoire n’est pas applicable.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • AIEZZA dit :

    bonjour
    jaurais voulu savoir les demarches à accomplir pour monter une entreprise en loi 1901 dans le cadre du service d’aide à la personne
    comment dois je my prendre ?
    quelles demarches dois je effectuer ?
    quelles sont les suites dune telle démarche?
    Merci par avance
    étant vraiment novice je ne sais comment m’y prendre et je souhaite donc être aiguillée merci beaucoup

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    • Dufour Laurent dit :

      Beaucoup,
      Il est compliquer de vous répondre en quelques lignes car c’est de votre projet complet que vous parlez. Il faudrait commencer par le défini, puis faire une étude de marché, un business model , un business plan et un prévisionnel.
      Si vous êtes perdu,i lest possible de vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) si vous souhaitez un accompagnement nous pourrons vous aider ou trouver un conseil plus adapté à votre projet.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • some dit :

    salut j’aimerai créer une association de la loi 1901 dans le cadre du sport

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il vous suffit de suivre la procédure de création d’une association.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Pascal Grandeau dit :

    Excellent site, merci infiniment pour les efforts pour écrire cet article !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • ali dit :

    cool

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  • Sylviane Ribier dit :

    Bonjour, j’aimerais créer une association de type 1901 afin de confectionner des gateaux et partager mon savoir faire . Comment m’y prendre sans avoir de charges à payer, sachant qu’il n’y aura que très peu de chiffre d’affaire .

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A partir du moment ou vous avez une activité commerciale, il y a des charges… Il faut donc vous poser la question du statut le plus intéressant (association, micro-entreprise, …). Il faudrait vous faire conseiller par des organismes d’aide comme une BGE par exemple, vous trouverez sur leur site ( http://www.bge.asso.fr/ ) le nom de al BGE la plus proche de chez vous.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Motte dit :

    Bonjour, je désire créer une structure pour garde d’animaux… est-ce mieux : assossiation à but lucratif ou micro-entreprise ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de votre projet, de son objectif (activité commerciale, aide aux animaux) et du mode de fonctionnement prévu. L’association est rarement une bonne structure pour créer une entreprise commerciale.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • pasche dit :

    j’ai créé une asso loi 1901 en 1983…depuis je suis devenue auto-entrepreneur dans la discipline utilisée par cette asso, et y donne quelques cours (3/4 )par semaine. puis-je en devenir présidente

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      En fonction des éléments en ma possession, rien n’interdit cette possibilité.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Caudet dit :

    Bonjour, Nous sommes une jeune association qui intervient dans le domaine de l’économie solidaire est social, et nous aurions besoins de vos services. N’hésitez pas a consulter notre site pretducoeur.org
    Bien cordialement
    l’association prêt du cœur

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Comment pouvons nous vous aider ?
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Danii Kessjan dit :

    Nous avons créé en 2016 une association à but non lucratif (régie par la loi du 1er juillet 1901) pour la Promotion de l’Art Contemporain d’un pays du Moyen-Orient. Nous possédons d’ores et déjà un N° de SIRET, un code APE, ainsi qu’un N° TVA intracommunautaire.
    Notre association a pour objet :
    – Promouvoir l’art contemporain (de ce pays) dans toutes ses expressions, la culture, la littérature, la musique ;
    – Créer, promouvoir et développer un réseau d’échanges artistiques, culturels, littéraires et musicaux en France et sur le plan international autour de l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Fédérer et promouvoir l’activité artistique d’un collectif d’artistes, par le biais d’expositions, de rencontres et collaborations, d’événements et manifestations artistiques et d’actions diverses et de tous autres moyens de promotion ;
    – Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, exposition, festival etc.) afin de promouvoir l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Créer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers d’initiation et de découverte artistique autour de l’art contemporain ;
    – Favoriser la rencontre de ses membres par l’organisation d’ateliers réels ou virtuels;
    – Soutien et solidarité aux artistes par tout moyen possible.
    Nous souhaiterions créer une galerie d’art virtuelle qui offrirait à la vente solidaire les œuvres des artistes du collectif de notre association.
    Notre intention serait de réaliser un site Internet du type galerie d’art (classique), c’est-à-dire en présentant les œuvres disponibles à la vente sans afficher les prix, et sans module de paiement en ligne direct (contrairement à une plateforme de e-commerce intégré).
    Nous comptons bien-sûr y publier nos mentions légales et nos CGV.
    Nos questions :
    1. Doit-on déclarer l’existence de notre galerie d’art virtuelle à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sachant que celle-ci fait partie intégrante de notre association, en tant que projet subsidiaire?
    2. Devrons-nous l’inscrire au Registre du Commerce ?
    2. Quel en sera le statut fiscal ?
    3. Fiscalement, la réalisation des ventes sera-telle taxée au même titre que les sociétés commerciales ?
    4. Faudra-t-il vendre aux clients les œuvres d’art avec la TVA en vigueur ?
    5. A quoi devrions-nous porter une attention particulière afin d’éviter tout problème ?
    Merci infiniment pour votre réponse !

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Afin de pouvoir vous apporter une réponse précise et claire, je vous propose de prendre contact via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) en nous communicant vos coordonnées.
      Ensuite, on pourra échanger gratuitement pendant une dizaine de minutes sur votre projet.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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