Création d’entreprise » Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise ? » Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

par | 280 commentaires

De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd’hui l’association  de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

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Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Qu’est-ce qui différencie l’association et la société ? Quels peuvent être les intérêts d’opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ?

Le Log du Dirigeant vous guide.

1. Qu’est-ce qui différencie association et société ?

L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser ! Elle peut gagner de l’argent, s’insérer dans le tissu économique. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les honoraires des collaborateurs, les charges d’exploitation.

L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

Remarque :
Quelle serait la sanction si une association opérait des distributions de bénéfices à ses membres ?  Les juges estiment alors qu’elle serait considérée comme une société, les sociétaires seraient considérés comme les associés d’une société sans personnalité juridique (« société créée de fait »), et donc seraient tenus des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

2. Quels sont les intérêts de créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?L’association peut s’avérer être un habillage juridique intelligent pour créer son entreprise. Elle implique cependant de renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !

Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, comme par exemple l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes  (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux  ou la mise en location-gérance du « fonds ».

Elle peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.

L’association est peu réglementée par la loi, et bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social  n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.

Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en préfecture ne dispose d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social). L’association non déclarée en préfecture ne dispose d’aucune capacité juridique.

Fiscalement, la réalisation des bénéficies est taxée au même titre que les sociétés commerciales. L’association n’est pas exonérée de l’impôt !

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Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?
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280 Commentaires

  1. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    Je suis un peu perdu.
    J’aimerais créer un groupe de paroles pour mamans et future Mamans avec ou sans difficultés particulières dans leur rôle. Ce qui engendra des vides dressing des aides pour la garde d’enfant, des soirées d’échanges et de détentes avec des ateliers ( manucure, coiffure, deco ( DIY ) etc… Ou tout le monde pourra partager ses expériences, aider dans un les tâches du quotidien ou meme psychologiquement. Le tout qui me permettra de me créer un réseau et à coter de créer mon agence de communication évènementiel en gardant ce coter tres féministe. Je ne sais pas si mon idée est bonne ou si elle est trop fouilli. Comment pourrais-je me faire aider pour cette création, quel moyen financier vais-je devoir apporter. Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La première de démarche est de clarifier votre projet en définissant la valeur ajoutée que vous souhaiter apporter, le marché cible (sa taille, sa composition, les intervenants partenaires et concurrents potentiels, les prescripteurs, …), les moyens nécessaires, les compétences requises, ….
      Il faudra ensuite étudier le fonctionnement de l’entreprise que vous souhaitez créer(les intervenants, le modèle économique, le financement de l’activité, …) puis faire un business plan qui vous permettra de synthétiser l’ensemble des aspects de votre projet. Le business plan est un élément essentiel car en plus d’être un outil de communication, c’est un outil de travail qui vous aidera à faire mûrir votre projet.

      Tout cela n’est pas toujours facile, si certains associations (BGE, CCI, …) peuvent vous aider, nous recommandons dans la plupart des cas de se rapprocher d’un expert-comptable compétent qui connait bien la création d’entreprise et qui accepte de prendre du temps pour accompagner les créateurs. Il vous fera profiter de l’expérience des autres créateurs et vous sera d’un grand secours lors de l’élaboration de votre projet. Choisissez-en un qui maîtrise bien la création et qui saura s’impliquer avec vous dans votre projet de création.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Bonjour Laurent,
        je travaille pour une association du réseau BGE, et votre commentaire me laisse penser que vous ne nous connaissez pas très bien. Clarifier un projet, déterminer un business model, construire un business plan : c’est vraiment le cœur de métier de nos associations ! De plus, dans de nombreux cas, cet accompagnement peut être financé dans le cadre d’une convention. C’est dommage d’orienter cette porteuse de projet vers un expert comptable, qui n’est à mon sens pas le mieux armé pour l’accompagner.
        A l’occasion je serais ravie de vous présenter plus en détail la façon dont nous travaillons 🙂
        Bonne journée !

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour et merci pour votre message,

          Je suis désolé si mes articles laissent penser que je dénigre les BGE. Car je pense que le travail qu’elles réalisent est très utile pour les créateurs qui en ont souvent bien besoin. Si j’insiste sur les experts comptables c’est peut être parce que j’en connais un certain nombre… Mais aussi parce qu’ils ont une place et un rôle qui me semble important pour les créateurs et les dirigeants tout en ayant une image pour le moins peu attrayante. Je crois aussi, que les créateurs et les dirigeants ont besoin de s’appuyer sur un professionnel de qualité qui les accompagnera pendant plusieurs années pour le développement de leur entreprise et que plus vite ils en trouveront un bon mieux c’est…

          Je suis par contre tout a fait intéressé pour échanger sur l’accompagnement que vous apportez aux dirigeants et pour écrire un ou plusieurs articles sur ce que les BGE peuvent apporter aux créateurs.

          Je me permets, de vous envoyer un mail complémentaire à partir de ma messagerie personnelle afin que nous puissions échanger si vous le voulez bien.

          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  2. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour
    Je souhaiterai ouvrir une écurie de propriétaire. Association ou création d’entreprise ? Sachant que tout est à faire : box, stockage fourrage, sable pour manège et carrière… et que je n’ai pas d’apport.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La question du choix entre association et entreprise se pose lorsque l’association répond à un besoin spécifique ou à une contrainte de votre projet (perception de subvention, organisation particulière, …). Si vous avez un projet que vous souhaitez réellement porter jusqu’au bout, le fait de ne pas avoir d’apport n’est pas forcément bloquant, même si cela ne facilite pas les choses et que cela va nécessiter de vous faire accompagner afin de trouver des financeurs en conservant toutefois la maîtrise de votre projet.
      Commencez par définir votre projet (n’hésitez pas à lire les articles à ce sujet) puis rapprochez vous d’un conseil compétent qui vous aidera à construire un business plan qui vous permettra de trouver des investisseurs capable de vous aider à monter et financer votre création d’entreprise. Le parcours n’est pas simple, il est même compliqué mais la plupart du temps les créateurs disent qu’il vaut le coup, même lorsque cela est difficile.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  3. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhaite créer des colonies de vacances sportives. Mais je ne sais pas sous quel statut me développer, association? Entreprise? Sachant que mon seuil de rentabilité sur 1 an serait d’environ 101000€, quels sont les impôts sur les associations? Quelles sont les conditions prévues organiser des colonies de vacances? De plus qui peur m’aider en communication pour trouver des clients? Merci.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      Concernant votre statut, une association n’a pas un but lucratif. Cela veut dire que vous pouvez faire un bénéfice mais vous ne pouvez pas le distribué. L’intérêt d’une association étant qu’elle vous permet d’avoir accès à des subventions publiques.
      Votre rémunération dans une forme associative est aussi soumise à des contraintes particulières ainsi en 2015 la rémunération ne doit pas dépasser ¾ du SMIC soit 1 093.14 € (la gestion est censé être désintéressé). Lorsque votre association à plus de 3 ans d’existence, et que vos ressources propres sont supérieurs à 200 000 € hors subvention publique vous pouvez rémunérer un gérant d’un montant supérieur au ¾ du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
      La rémunération du dirigeant peut avoir des conséquences sur votre imposition aux impôts commerciaux ainsi que sur l’octroi de certaines subventions.
      La fiscalité des associations est elle aussi spécifique, en effet pour ne pas créer de distorsion de concurrence, l’association est soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle exerce une activité lucrative. Pour savoir si l’activité est lucrative il faut se poser 4 questions :
      La gestion est-elle désintéressée ? Si non impôt commerciaux si oui question suivante.
      L’organisme concurrence-t-il une entreprise ? Si non exonération impôt commerciaux si oui question suivante.
      L’organisme exerce-t-il son activité dans des conditions nécessaires à celles d’une entreprise (on parle alors des 4 P : Produit, Public, Prix, Publicité) ? Si non exonération impôt commerciaux si oui imposition aux impôts commerciaux.
      Les impôts commerciaux désignent principalement la TVA et l’Impôt sur les Sociétés.
      La question d’exercer votre activité sous forme associative doit donc être mûrement réfléchis. Si vous optez pour ce choix vous devriez en discuter avec un professionnel droit associatif.
      Je ne peux hélas pas vous renseigner sur les conditions pour organiser les colonies de vacances. Au niveau de la communication il faut que vous démarchiez les organismes qui gèrent les colonies de vacances comme les mairies ou les CE par exemple.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  4. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Monsieur,

    J’ai ouvert ma société en tant qu’auto entrepreneur dans la prestation de service, mon activité se développe très très bien, on me demande même d’embaucher.

    Je me suis renseigner auprès de l’URSAFF, ils m’ont dit tout simplement de faire une déclaration en ligne, donc avoir un régime général et de garder mon régime auto-entrepreneur.

    Je suis un peu perdu là, parce que je n’ai pas envie de payer des charges extravagantes, je me suis demandé si ce n’était pas plus judicieux d’ouvrir une association et d’embaucher cette personne en tant que salarié dans l’association et de mon côté je poursuis mon activité en tant qu’auto-entrepreneur… bref je ne sais pas comment gérer cette augmentation d’activité.

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    Van

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Le fait de créer une association ne vous empêche pas de devoir payer des charges sur le salaire que vous versez aux personnes que vous employez. Il est préférable de faire un business plan afin de vous rendre compte de l’impact qu’aura l’embauche d’une personne. et d’étudier la possibilité de passer en société. L’idéal est de vous rapprocher d’un expert comptable qui vous aidera dans vos choix et vos démarches.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,

    Je souhaite mettre en place avec 2 amis travaillant également dans le secteur artistique une structure visant à promouvoir différents arts émergents encore méconnus du grand public, en faisant appel à des intervenants extérieurs que nous ferons venir en guest pour des stages, performances, conférences…et en même temps nous souhaitons nous servir de cette structure pour diffuser et commercialiser nos propres créations (spectacles, photos…). Quel statut choisir? Un statut d’association avec une branche lucrative? Ou association uniquement, et créer une autre société ou collectif à côté pour nos projets + lucratifs (dont nous ferons la promotion par le biais de l’association…je sais, c’est un peu schizophrène!).

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association peut présenter de nombreux avantages notamment pour obtenir des subventions, des dons… et semble adaptée à votre projet de promotion d’arts émergents par le biais de spectacles…
      En revanche, pour la partie diffusion/commercialisation de vos propres œuvres, cela ne sera pas possible.
      En tout état de cause, et au vu de la complexité de votre projet, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d’un expert-comptable avec qui vous étudierez le bien fondé de scinder les deux activités ou de prévoir une branche lucrative au sein de l’association.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’étais en auto-entrepreneur, il y a 3 ans pour la création d’outils de com’ et de site web, Mais finalement j’ai eu un poste de CDI en temps plein qui m’a fait arrêter ce statut.
    Ma question est de savoir si je peux créer une association (avec un copain graphiste) car nous aimerions de temps en temps aider les jeunes structures qui émergent dans notre région. Création d’outils com’ et sites web.
    L’argent récolté servirait à nous aider à acheter les logiciels et payer les charges liées au webdesign (connexion internet, outils informatiques, téléphone), nous ne ferions pas cela à but lucratif.
    Pensez-vous que notre association pourrait être non soumise aux impôts commerciaux ?
    Vers qui je peux me tourner pour en être sûr ?

    Merci pour votre réponse et pour votre article.
    Cordialement,
    Maud

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, CET, TVA).
      Néanmoins,en cas d’exercice d’une activité lucrative, ces dernières peuvent y être soumises. C’est à l’administration fiscale de démontrer ce caractère lucratif de l’activité.
      Pour ce faire, seront étudiés :
      – Le caractère désintéressé ou non de la gestion ;
      – La situation de l’association au regard de la concurrence avec des entreprises commerciales de la même branche ;
      – Les produits, le public (les clients), les prix et la publicité de l’association…
      Il s’agit d’un faisceau d’indices assez complexe donc il est difficile d’apprécier votre future situation au regard des impôts commerciaux avec si peu d’éléments. Nous pouvons simplement vous dire que si vous travaillez principalement avec des entreprises commerciales (ce qui a l’air d’être votre projet), il y a de grandes chances que vous soyez soumis aux impôts commerciaux.
      En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé qui pourront vous répondre plus précisément au vu des éléments que vous leur fournirez.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  7. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous voulons créer une plateforme de lancement de campagne type Change.org (pétition).
    La plateforme proposera un service totalement gratuit non lucratif. Notre seul revenu viendra de la publicité et don afin de pouvoir payer 2 salaires.
    Devrions nous créer une entreprise, GIE ou association loi 1901 ?
    Merci par avance pour votre réponse !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Nous manquons d’éléments pour vous répondre concrètement mais sachez que le GIE est un groupement créé entre plusieurs sociétés afin de développer leur activité donc cela ne semble pas être fait pour vous.
      Ensuite, il vous reste le choix entre société et association. Notez que seule l’association (loi 1901) est autorisée à recevoir des dons.
      Donc au vu du peu d’informations que nous ayons, il semble que votre projet à but non lucratif et destiné à recevoir des dons soit adéquat avec la forme associative.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  8. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,
    je réfléchis actuellement à créer ma propre entreprise autour du soutien à la parentalité. Si je suis auto entrepreneuse ou en EIRL, serai-je dans l’impossibilité de demander des aides à la région ou à la CAF? ces aides ne sont accessibles qu’aux associations?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Effectivement, les régions ont beaucoup de mal a accorder des aides aux entreprises, elle préfèrent le faire auprès d’association dont elle suivent les budgets et les dépenses de manière précise. J’ai cependant travaillé avec un expert-comptable sur un dossier d’une entreprise cliente chez lui qui bénéficie d’aide par la région. C’est donc possible.

      C’est à mon avis un bon expert-comptable, si vous souhaitez que je vous mette en contact, n’hésitez pas à ma le demander via le formulaire « contactez-nous » : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Salut je souhaite monter une assoc ou société d’aide à la parent alité ( aemo et placement à domicile ) avec une collègue
      Tu en es où dans tes démarches ça peut m’aider
      Cordialement

      Réponse
  9. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Un grand merci pour votre réponse tres précise . Nous allons je pense vendre certaines de nos vidéos pédagogiques á cette société privée avec facture en relation avec la somme prévue.
    Cette société privée sera notre 1er client . Cela est possible ? Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      C’est effectivement possible à condition que l’acte de vente corresponde à un échange concret et réel et que sa valorisation soit raisonnable. Pensez aussi à conserver les justificatifs.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  10. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je souhaiterai créer une association avec un amis dans le but de commercialiser des véhicules à propulsion humaine. En tant que président serait-ce possible de gagner de l’argent?
    Si lassociation est imposable au même titre qu’une entreprise quel serait l’intérêt de se mettre en statut d’association plutôt qu’en statut d’entreprise? Et est-ce possible de modifier le statut de l’association si jamais elle génère beaucoup d’argent? ou bien d’en modifier son domaine d’exploitation?

    Cordialement charles de Donder

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Un président d’association peut percevoir une rémunération. Il n’y a pas d’intérêt fiscal a créer une association si ce n’est qu’elle peut recevoir des donation, de subvention ou du mécénat de manière plus facile surtout lorsque son activité est à but non lucratif.
      Il est compliqué (mais pas réellement impossible) de transformer l’association en société. Il est préférable de séparer les activités en créant une société à coté de l’association qui prendra en charge les aspects commerciaux de l’association. Il faut dans ce cas se faire aider d’un professionnel comme un expert-comptable pour bien faire les choses.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  11. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,
    je suis en cours de création d’une SAS qui développe des vidéos . j’ai trouvé une grosse entreprise privée ( dans un univers voisin ) qui accepte de me donner une subvention ( sans contrepartie ) car mon projet l’intéresse afin de m’aider à la création d’entreprise.
    cette société privée a t elle le droit de subventionner directement une TPE ? suivant quel modèle juridique ? car elle me signale qu’elle peut le faire sous la forme de mécénat vers une structure publique ( par exemple un hôpital ) , mais que ce n’est pas possible directement vers une structure privée ( TPE ).
    y a il sinon possibilité que les subventions soient effectuées sous la forme de dons vers une association loi 1901( un des mes amis en a une créée dans le milieu médical ) qui pourrait me reverser cette somme ?
    en vous remerciant de vos conseils .

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est impossible pour une entreprise privée d’en subventionner une autre.
      En revanche, il est possible d’effectuer un don (mécénat) au profit de certains organismes publics, collectivités territoriales, fondations, associations…
      Concernant un don à une association qui vous reverserez la somme, sachez que ce n’est pas possible car une association ne peut distribuer ses bénéfices et encore moins les subventions qu’elle obtient !!
      Dans votre situation, vous pouvez éventuellement faire entrée (très légèrement) l’autre société au capital de votre SAS afin que celle-ci puisse vous prêter de l’argent via un compte courant par exemple.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  12. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’ai créé il y a deux ans une association Loi 1901. J’ai commencé par faire des vides greniers et les bénéfices étaient pour aider les séniors en difficultés. Aujourd’hui je voudrais ouvrir une boutique solidaire. Faut-il faire des démarches et si oui auprès de qui ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Je suis désolé je ne suis pas très au courant sur les conditions de création d’une boutique solidaire, il m’est difficile de vous informer pour le moment. Je vais toutefois m’y intéresser et étudier le sujet pour rédiger un article prochainement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  13. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Merci pour toutes les informations précises que vous nous donnez. Je souhaiterais monter un projet d’assistances aux femmes victimes de violence. Je pensais créer une association mais je vois qu’il faut être deux sur les statuts au minimum.

    Y aurait-il un statut qui me conviendrait ? Je ne souhaiterais pas créer une entreprise pour éviter dans un premier temps toutes les obligations fiscales, comptables et autres.

    Merci pour vitre aide.
    Je suis bien évidemment intéressée si vous avez des blogs, sites qui pourraient me donner des informations dans ce sens.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Comme vous l’avez précisé, l’entreprise classique ne semble pas apparaître en adéquation avec votre projet. En effet, le but de cette dernière est de générer des bénéfices ce qui apparaît contradictoire avec l’objectif social de votre démarche. Il est néanmoins possible, pour une entreprise, d’obtenir un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » pour bénéficier de certaines réductions d’impôts et de certains modes de financement.

      La fondation peut être une perspective à envisager si vous souhaitez mettre le don au coeur de votre projet. La fondation présenterait l’avantage de pouvoir être créée seule.

      Nous pensons néanmoins que l’association loi de 1901 reste la forme la mieux adaptée pour un tel projet. Cette dernière nécessitant au moins deux fondateurs, nous ne pouvons que vous conseiller d’entreprendre les recherches pour trouver une autre personne qu’un tel projet tiendrait à coeur.

      Bonne chance !

      Cordialement

      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  14. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour
    je suis sur le point de créer une structure d’accueil pour enfants, une micro-crèche, en association.
    Est-ce possible?
    Y a t il tous les inconvénients, fiscalement parlant, d’une société type?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La création d’une crèche avec le statut associatif loi 1901 est possible.

      Toutefois, si votre association exerce une activité commerciale (donc à but lucratif) à titre habituel, elle sera soumise aux impôts et taxes (impôt sur les sociétés et Contribution économique territoriale) au même titre qu’une entreprise commerciale.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Au meme titre qu’une entreprise commerciale, je devrais me soumettre au RSI?

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          Tout dépend de la forme juridique choisie mais effectivement vous serez redevable aux cotisations RSI pour une SARL par exemple.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  15. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour je souhaiterais savoir s’il est possible et judicieux de creer une association loi 1901 avec des entreprises pour la gestion et la mutualisation d’un service commun de plateforme informatique plutot qu’un GIE. merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association et le GIE sont deux structures quasiment similaires avec une grande souplesse au niveau de l’organisation. Pour des membres qui recherchent à réaliser des économies, il est préférable de constituer un GIE plutôt qu’une association loi 1901. Contrairement à l’association, le GIE peut recevoir des bénéfices de l’activité commune et permet aux membres de recevoir le boni de liquidation ressortant des comptes lors de la liquidation de celle ci. Ce qui n’est pas le cas pour l’association loi 1901.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  16. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, de meme pour moi je souhaite m immatriculer pour être photographe. On m a conseillé ce statut. Je serai seule a fournir le travail, j’imagine que la non plus il n’y a aucun soucis? j hésistais avec auto entrepreneur
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      il faudrait savoir pour quelle raison on vous conseil ce statut. Le choix du statut juridique est une démarche très personnelle car ce qui convient à l’un ne convient peut être pas à une autre personne. L’idéal est de se faire accompagner par un expert comptable qui prendra en critère et vous aidera à choisir le meilleur statut juridique en fonction de votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  17. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, nous sommes sur le point d’immatriculer notre commerce (librairie jeunesse) sous la forme juridique d’une SAS, nous avons une partie ateliers parents/enfants que nous souhaitons mettre sous forme associative. Peux-t-on cumuler les deux statuts? ou pouvons nous tous mettre sous forme associative? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous pouvez créer une SAS qui filialiserait une partie de l’activité au travers une association qu’elle détiendrait 100%. Cela permettrait de distinguer l’activité lucrative et non lucrative. Pour ce qui est des avantages et inconvénients, il faudrait étudier votre dossier. Vous pouvez demander à un expert-comptable de vous aider dans cette démarche. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à prendre contact avec nous par notre page « contactez-nous » nous étudierons vos besoin et vous conseillerons un partenaire si cela correspond à vos besoins.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  18. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Je veux relooker des vieux meubles pour revendre à des personnes qui ont peu de moyens.est ce possible. Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      C’est tout à fait possible, je ne voit pas ce qui peut être gênant.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  19. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Est ce possible de transformer une association en SARL et si oui quelles sont les formalités?
    Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association ne peut être transformée qu’en une coopérative ou un GIE sans perdre sa personnalité morale. Elle ne peut donc être transformée en SARL.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  20. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    je souhaite monter une assoc loi 1901 avec mon mari.(massages, magnetisme, reflexologie) salarier celui-ci, en le remunerant en TESE. EST CE POSSIBLE.L’assoc.sera t-elle soumise au RSI.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Les entreprises qui comprennent moins de 9 salariés permanents peuvent utiliser le TESE, il doit en être de même pour les association (je n’ai pas personnellement rencontré ce cas…). Pour ce qui est du RSI la question était en débat il y a quelque temps et la cour de cassation n’avait pas tranchée, il faudrait vous rapprocher de votre expert-comptable pour étudier le statut social du président de l’association.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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