Comment créer son entreprise ? » Quel statut juridique choisir ? » Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

par | 291 commentaires

De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd’hui l’association  de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

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Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Qu’est-ce qui différencie l’association et la société ? Quels peuvent être les intérêts d’opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ?

Le Log du Dirigeant vous guide.

1. Qu’est-ce qui différencie association et société ?

L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser ! Elle peut gagner de l’argent, s’insérer dans le tissu économique. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les honoraires des collaborateurs, les charges d’exploitation.

L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

Remarque :
Quelle serait la sanction si une association opérait des distributions de bénéfices à ses membres ?  Les juges estiment alors qu’elle serait considérée comme une société, les sociétaires seraient considérés comme les associés d’une société sans personnalité juridique (« société créée de fait »), et donc seraient tenus des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

2. Quels sont les intérêts de créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?L’association peut s’avérer être un habillage juridique intelligent pour créer son entreprise. Elle implique cependant de renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !

Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, comme par exemple l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes  (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux  ou la mise en location-gérance du « fonds ».

Elle peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.

L’association est peu réglementée par la loi, et bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social  n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.

Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en préfecture ne dispose d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social). L’association non déclarée en préfecture ne dispose d’aucune capacité juridique.

Fiscalement, la réalisation des bénéficies est taxée au même titre que les sociétés commerciales. L’association n’est pas exonérée de l’impôt !

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Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

291 Commentaires

  1. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je préside une association de personnes morales dans le domaine artistique et culturel (orchestre d’enfants) cette association vit à 97 % subventions et de fonds public et le personnel étant mis à disposition par les autres structures nous devons le valoriser dans nos budget. Vu l’ampleur du projet nous ne pourrons plus compter sur ces financements. Je recherche une solution dans la forme juridique possible permettant une pérennité pour ce projet qui réunit près de 150 enfants . Aussi, peut-on faire facturer les prestations que nous réalisons ? merci pour vos réponses

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout dépend de vos statuts, de la nature de votre prestation et de ce que vous souhaitez facturer. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable qui étudiera la question avec vous.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

      Réponse
  2. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    est ce possible d’être une association et avoir plusieurs autre couverture a la fois? couverture comme: ONG, SARL, Cabinet d’expert.
    merci de votre réponse. merci si vous avez aussi des documents a partager avec moi sur le sujet.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Je pense que vous confondez la forme juridique de votre structure avec l’objet social. Votre ONG peut être créée sous la forme d’une association ou d’une SARL selon ce que vous souhaitez faire, par contre un cabinet d’expert est une activité commerciale pour lequel l’association à peut de chance d’être adapté.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  3. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour je souhaite monter une association qui aura pour but le recyclage autour de la petite enfance… vêtements… jouets… mobiliers avec l insertion de personnes handicapés… je suis dans la région champagne Ardennes et j aimerais connaître les endroits qui pourrait m aider à développer ce projet… vers qui se tourner pour obtenir des subventions …

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes publiques pour connaitre les conditions permettant d’obtenir les subventions (cela sert aussi à vous faire connaitre). Votre mairie doit aussi pouvoir vous aide,i il faut étudier la manière dont la maire est organisée pour trouver le service concerné par. votre projet.
      Pour ce qui est de la construction de votre projet, renseignez-vous auprès de la BGE pour voir s’il prennent en compte la création d’une association.

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
  4. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour je viens de créer mon entreprise statut autoentrepreneur dans le secteur d’atelier créatif pour les enfants, je voudrais aussi me déclarer en association pour avoir l’avantage d’être reconnu au niveau de ma Mairie et de demander une salle municipale, puis-je le faire?merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      C’est possible, faites attention à bien distinguer les deux activités notamment en ayant des objets distincts et à ne pas avoir d’activité commerciale avec votre association.

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
  5. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je déterre surement votre superbe post sur le choix entre association et entreprise mais je reste sur une interrogation. J’ai fais les démarche auprès de mon entreprise pour récupérer gratuitement le matériel informatique le retaper et après le remettre sur le marché seconde main. Je ne vendrais pas les pc proprement dit mais je souhaiterais une rémunération sur le temps prit à le retaper. Je ne sais donc pas comment faire cela, la démarche serait éco-citoyenne mais il y a toujours ce coté rémunération.
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout dépend du volume d’activité, de votre objectif et de l’objet de l’activité. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable pour étudier le sujet avec lui.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  6. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je suis créatrice d’ours de collection, est-ce que je peux me monter en association en individuel avec un trésorier, secrétaire et moi en présidente ? Etre assujetti à la TVA.
    Ou faut-il mieux monter une micro entreprise ?
    Je suis un peu dans le flou si vous pouviez m’aider ce serait très sympa.
    Cordialement
    Myriam Monin

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre sans avoir plus d’éléments car seul une simulation pourra vous apporter une réponse précise. Toutefois, bien souvent la création d’une association pour optimiser la fiscalité n’est pas intéressante surtout au regard de la création d’une micro-entreprise qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  7. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Merci pour votre article qui est à la fois très utile et très clair.
    Deux questions néanmoins:
    1. vous positionnez cette solution dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, donc il faut que cette création d’entreprise soit accompagnée par la définition d’un but (principal et désintéressé) que se donne la dite association, non ?
    2. pour la déclaration des bénéfices, faut-il comprendre que seuls les membres de l’association qui obtiennent un revenu (de l’activité couverte par l’association) sont tenus d’intégrer dans leur déclaration pour l’IR le revenu en question ?
    Contexte de ma demande: le cas d’une amie qui fait des créations artisanales qu’elle vend dans des expositions de type ‘Marché de Noël’, pour une CA limité (moins de 3000€ par an) et ne peut pas « s’offrir » un statut d’artisan ou d’autoentrepreneur.
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    J. Lehmann

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Les associations peuvent profiter des avantages fiscaux à condition d’être à but non lucratif, à partir du moment ou elles ne le sont plus elles entrent dans le cadre fiscal général. Elle peuvent toutefois déléguer une partie de leur activité à une société commerciale.
      A partir du moment ou un contribuable perçoit un revenu, il doit en faire part dans sa déclaration sur le revenu, même s’il n’est pas fiscalisé. La solution pour votre amie est peut être de créer une autoentreprise et, si sa fiscalité personnelle le lui permet, d’opter pour le prélèvement libératoire (cf nos articles sur l’autoentreprise à ce sujet).

      En résumé :
      Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette solution applicable sous conditions, permet de payer en un seul versement social et fiscal, l’impôt sur le revenu et les charges sociales.

      L’impôt sur le revenu se paie en même temps que les cotisations sociales lors de la déclaration de l’activité, en appliquant un pourcentage supplémentaire sur le chiffre d’affaires déclaré.

      Les taux applicable en 2018 sont :
      – 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) + 1 % pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 13,80 %;
      – 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) + pour le paiement de l’impôt sur le revenu 1,7 % = 23,70 %;
      – 22 % pour les activités libérales (BNC) + 2,2 %pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 24,2 %.

      Le prélèvement libératoire n’est possible que pour les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial. Si le seuil est dépassé, l’option pour le versement libératoire n’est pas applicable.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  8. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour
    jaurais voulu savoir les demarches à accomplir pour monter une entreprise en loi 1901 dans le cadre du service d’aide à la personne
    comment dois je my prendre ?
    quelles demarches dois je effectuer ?
    quelles sont les suites dune telle démarche?
    Merci par avance
    étant vraiment novice je ne sais comment m’y prendre et je souhaite donc être aiguillée merci beaucoup

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Beaucoup,

      Il est compliquer de vous répondre en quelques lignes car c’est de votre projet complet que vous parlez. Il faudrait commencer par le défini, puis faire une étude de marché, un business model , un business plan et un prévisionnel.

      Si vous êtes perdu,i lest possible de vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) si vous souhaitez un accompagnement nous pourrons vous aider ou trouver un conseil plus adapté à votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  9. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    salut j’aimerai créer une association de la loi 1901 dans le cadre du sport

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il vous suffit de suivre la procédure de création d’une association.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  10. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Excellent site, merci infiniment pour les efforts pour écrire cet article !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  11. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?
  12. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, j’aimerais créer une association de type 1901 afin de confectionner des gateaux et partager mon savoir faire . Comment m’y prendre sans avoir de charges à payer, sachant qu’il n’y aura que très peu de chiffre d’affaire .

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      A partir du moment ou vous avez une activité commerciale, il y a des charges… Il faut donc vous poser la question du statut le plus intéressant (association, micro-entreprise, …). Il faudrait vous faire conseiller par des organismes d’aide comme une BGE par exemple, vous trouverez sur leur site ( http://www.bge.asso.fr/ ) le nom de al BGE la plus proche de chez vous.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  13. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je désire créer une structure pour garde d’animaux… est-ce mieux : assossiation à but lucratif ou micro-entreprise ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout dépend de votre projet, de son objectif (activité commerciale, aide aux animaux) et du mode de fonctionnement prévu. L’association est rarement une bonne structure pour créer une entreprise commerciale.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  14. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    j’ai créé une asso loi 1901 en 1983…depuis je suis devenue auto-entrepreneur dans la discipline utilisée par cette asso, et y donne quelques cours (3/4 )par semaine. puis-je en devenir présidente

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      En fonction des éléments en ma possession, rien n’interdit cette possibilité.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  15. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, Nous sommes une jeune association qui intervient dans le domaine de l’économie solidaire est social, et nous aurions besoins de vos services. N’hésitez pas a consulter notre site pretducoeur.org

    Bien cordialement
    l’association prêt du cœur

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Comment pouvons nous vous aider ?

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  16. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Nous avons créé en 2016 une association à but non lucratif (régie par la loi du 1er juillet 1901) pour la Promotion de l’Art Contemporain d’un pays du Moyen-Orient. Nous possédons d’ores et déjà un N° de SIRET, un code APE, ainsi qu’un N° TVA intracommunautaire.

    Notre association a pour objet :

    – Promouvoir l’art contemporain (de ce pays) dans toutes ses expressions, la culture, la littérature, la musique ;
    – Créer, promouvoir et développer un réseau d’échanges artistiques, culturels, littéraires et musicaux en France et sur le plan international autour de l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Fédérer et promouvoir l’activité artistique d’un collectif d’artistes, par le biais d’expositions, de rencontres et collaborations, d’événements et manifestations artistiques et d’actions diverses et de tous autres moyens de promotion ;
    – Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, exposition, festival etc.) afin de promouvoir l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Créer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers d’initiation et de découverte artistique autour de l’art contemporain ;
    – Favoriser la rencontre de ses membres par l’organisation d’ateliers réels ou virtuels;
    – Soutien et solidarité aux artistes par tout moyen possible.

    Nous souhaiterions créer une galerie d’art virtuelle qui offrirait à la vente solidaire les œuvres des artistes du collectif de notre association.

    Notre intention serait de réaliser un site Internet du type galerie d’art (classique), c’est-à-dire en présentant les œuvres disponibles à la vente sans afficher les prix, et sans module de paiement en ligne direct (contrairement à une plateforme de e-commerce intégré).

    Nous comptons bien-sûr y publier nos mentions légales et nos CGV.

    Nos questions :

    1. Doit-on déclarer l’existence de notre galerie d’art virtuelle à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sachant que celle-ci fait partie intégrante de notre association, en tant que projet subsidiaire?

    2. Devrons-nous l’inscrire au Registre du Commerce ?

    2. Quel en sera le statut fiscal ?

    3. Fiscalement, la réalisation des ventes sera-telle taxée au même titre que les sociétés commerciales ?

    4. Faudra-t-il vendre aux clients les œuvres d’art avec la TVA en vigueur ?

    5. A quoi devrions-nous porter une attention particulière afin d’éviter tout problème ?

    Merci infiniment pour votre réponse !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Afin de pouvoir vous apporter une réponse précise et claire, je vous propose de prendre contact via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) en nous communicant vos coordonnées.
      Ensuite, on pourra échanger gratuitement pendant une dizaine de minutes sur votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  17. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjours j’envisage d’ouvrir une boutique en ligne de narguilé j’aurais voulu savoir quel son les document a faire pour l’ouvrir en association seul question en association plus facille niveaux papier a monte pour une boutique avec peu de stock niveaux bugjet

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  18. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    nous sommes 3 formateurs indépendants (nous avons tous nos immatriculations) et nous souhaitons nous mettre en asso pour communiquer ensemble, voir nous développer avec d’autres formateurs.
    Cette asso demandera elle même son immatriculation en tant que centre de formation pour pouvoir facturer. Nous serons intervenants pour notre asso et nous lui facturerons nos interventions.
    Nous 3, pouvons nous être président, trésorier et secrétaire alors que nous avons des intérêts économique dans notre association ?
    Merci pour votre réponse
    Emma

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Au vu de votre question, je ne suis pas sûr que l’association est la forme la plus pertinente.
      Il existe des structures plus adéquates.
      Si vous le souhaitez, on peut en échanger par téléphone.
      Si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Merci Jimmy pour votre réponse.
        Sans tenir compte du côté « centre de formation », ma question se résumerait à : peut-on être membre d’une asso quand on a des intérêts économique dedans ?
        Cordialement

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          Sans avoir d’éléments complémentaires sur votre situation, rien d’empêche de faire les deux.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  19. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhaite créer une structure pour une écurie auto non professionnelle. Le but étant de regrouper tout les frais lié a cette activité (achat du vehicule, des consommable et de la preparation) sous une structure juridique afin de réalisé des économies (je pense a la TVA mais il y a surement d’autre choses qui pourront etre integré)
    Le capital serait entierement versé par moi-meme

    Est ce que l’association serait le bon type de structure ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si vous le désirez, je peux vous mettre en contact avec un avocat qui participe au site en vérifiant certains de nos articles, il pourra échanger quelques minutes avec vous par teléphone pour vous dire si vous pouvez ou pas monter votre projet sous la forme d’une association. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Bonjour je suis très intéressé par votre contact pouvez vous me le communiquer?

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          Dans ce cas, je vous laisse le soin de me communiquer vos coordonnées via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
          Nous vous rappellerons dans la foulée.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  20. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir j’envisage avec une amie de me lancer en tant qu’organisatrice évènementielle en création de salons ouvert au public.(regroupant vdi, commerçants) le but étant de gagner de l’argent dans quelques années. Cependant peut on commencer en association le temps de voir se que sa donne? Merci d’avance

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      il est difficile de vous répondre sans mieux connaitre votre projet. Il faudrait en discuter avec un expert comptable, il vous aider à distinguer ce qui est possible de ce qui ne l’est pas.

      Si vous n’en connaissez pas nous pouvons vous mettre en contact avec l’un des partenaire du blog. Il suffit de nous en faire la demande via la page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  21. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bon jour
    Je souhaite créer une association afin de donner en tant qu’animatrice (n’ayant pas les diplomes d’état) des cours de danse aux femmes et intervenir pour les spectacles de fin d’année d’ecoles. Je souhaiterai aussi intervenir dans les prisons et maison de santé. Participer ou organiser des animations auprès de communes pour partager mon art si possible avec d’autres artistes. J’ai lu qu’en tant qu’amateur cela est simplifié mais je souhaiterai savoir comment « facturer » cela afin de ne pas faire d’erreur.
    Merci d’avance de vos bons conseils

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous avez raison d’être attentive à cela, une erreur est vite faite et peut coûter cher … Par contre il m’est difficile de vous aider sans mieux connaitre votre projet, il faudrait que vous puissiez poser votre question à un expert comptable. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à nous contacter sur notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous mettrons en contact avec l’un de nos partenaires qui conseils les associations.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  22. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, mon conjoint et moi projetons de créer une structure touristique originale à bord d’un bateau, avec nuit en mer. Autour de nous quand on en parle, on nous conseille souvent de créer plutôt une association. Même la Région nous a suggéré cette piste. Mais vu que c’est un projet de reconversion professionnelle (donc à but lucratif), ce statut est-il finalement le plus indiqué ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association est effectivement réservée aux projet non lucratifs. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous apporter un conseil. Si vous le désirez, je peux vous mettre en contact avec un expert-comptable qui vous prendra quelques mn au tel pour vous dire si vous pouvez ou pas monter votre projet sous la forme d’une association. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondra par retour de mail
      Cordialement,

      PS : Notre aide est gratuite. Si notre réponse vous convient et vous aide n’hésitez pas faire connaitre le blog et à vous abonner un an au blog afin de participer aux frais

      Réponse
  23. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Au sein d’une petite commune en secteur rural nous souhaitons créer un bar, épicerie associatif dans le but de récréer du lien social et un petit commerce de proximité. Est-ce qu’une association est un bon statut, et faut il y prévoir un conseil d’administration ou seulement une Assemblée générale.
    merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association est réservée aux projet à but non lucratifs. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous apporter un conseil pour optimiser votre démarche en limitant au mieux la pression fiscale.

      Si vous le désirez, je peux vous mettre en contact avec un expert-comptable qui vous prendra quelques mn au tel pour étudier avec vous la meilleur manière de monter votre projet (association, entreprise individuelle, …). Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondra par retour de mail.

      Cordialement,
      PS : Notre aide est gratuite. Si notre réponse vous convient et vous aide n’hésitez pas faire connaitre le blog et à vous abonner un an au blog afin de participer aux frais

      Réponse
  24. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    J’ai déjà créer une association pour l’enfance défavorisée.Actuellement je change les statuts qui consisteraient à proposer des ateliers de sophrologie en groupe payants, les fonds serviraient à créer d’autres stages et des ateliers de toutes sortes pour les enfants se trouvant en situation difficile.(DDAS par exemple)
    Ma question est:
    Pourrai je garder l’association dans cet objectif et à terme créer une entreprise individuelle pleinement en tant que sophrologue en séance individuelle et de groupe
    mais en différenciant bien les ateliers de l ‘association et des stages dans le cadre de mon entreprise?
    ou encore:
    Est il possible de dissoudre à un moment l’association et la creer en entreprise dans le même esprit d’activité? sachant que je suis présidente et trésorière de l’association, il me faut une activité salariée que je dois creer en faisant une entreprise?
    ou bien j’ai pensé être en auto-entrepreneur directement..mais j’aurai aimé que mon association aboutisse par rapport à l’enfance défavorisée.

    Merci de m’éclairer car tout ce domaine est flou
    Les fonds de l’association pour moi est clair par rapport à ce que je peux faire, mais pour la suite étant donné que je veux creer une entreprise pour ma survie, quelle est la meilleure formule ?

    Merci par avance

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si vous le désirez, je peux vous mettre en contact avec un partenaire de notre site (avocat ou expert comptable) qui pourra échanger quelques minutes avec vous par téléphone pour vous éclairer sur les choix possible et vous aider à choisir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
      PS : Notre aide est gratuite. Si notre réponse vous convient et vous aide n’hésitez pas faire connaitre le blog et à vous abonner un an au blog afin de participer aux frais

      Réponse
  25. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    j’aimerai créer une association ou une entreprise pour récolter des fonds et les redistribuer à des associations humanitaires, quel est le meilleur statut d’après vous ? association ou entreprises ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      Au vu de votre objectif, il est préférable à première vue de créer une association
      Pour conforter ce choix, je vous conseille de vous rapprocher d’un expert-comptable
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  26. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour
    Je voudrais créer une association car mon statut actuel (invalidité) ne me permet pas de créer une micro entreprise.
    Je créais des accessoires en couture à mon rythme, donc très lentement car mon état physique est limité .et pour pouvoir vendre de temps en temps sur des marchés de créateurs.
    Mais sur les marchés on nous réclame une RC, sauf si j’ai une association.
    On m’a donc parle de créer une association, ce qui permettrait de ne pas perdre ma pension d’invalidité pour 2 ventes que je faire de temps en temps.
    Qu’en pensez-vous
    Merci pour votre aide
    Valérie

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Nous ne sommes malheureusement pas très au courant de cette problématique. Il faudrait vous rapprocher d’associations spécialisées qui pourront identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

      Cdlt
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour, je suis dans le même cas que vous, avez vous trouvé la réponse car je souhaiterais également faire la même chose en étant en invalidité

      Réponse
  27. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    je me demande si le statut d’association peut être adaptée à la création d’une start up web qui propose des services gratuits en ligne sous forme d’information pour les internautes.
    La question que je me pose surtout c’est a t’on le droit de dissoudre l’association pour monter le même service comme entreprise dans la foulée tout en conservant les articles rédigés, mais également les bases de données créées, comme une base de données utilisateurs.

    La question se pose car je suis contractuel de la fonction publique et il me semble ne pas avoir le droit d’avoir une activité lucrative à côté, et donc de lancer mon idée sous forme de SAS. De plus je me lance seul dans ce projet. L’idée serait de développer le concept de voir si cela fonctionne et au bout de quelques mois si tout se passe bien quand je ne serai plus contractuel, créer l’entreprise.

    Pour les associations et la répartition des biens, je vois que les associations en Alsace Lorraine ont un statut plus intéressant. Serait ce une idée de faire domicilier l’association là bas.

    Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      D’après ce que vous écrivez, l’association ne vous aidera pas dans votre démarche. Il faudrait peut être prendre un peu de temps pour rencontrer un expert comptable lui présenter votre projet et discuter avec lui des solutions possibles.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        bonjour il es tout a fait possible de réaliser ce que vous avancez.
        Un contractuel de la fonction publique tout comme un titulaire peu crééer son entreprise, son association, son commerce depuis l’ère sarkozy qui a régularisé une situation qui existait depuis 50 ans compte tenu des revenus des fonctionnaires.
        il y eu une tolérance, désormais c’est légal.
        En effet il vaut mieux commencer par l’association afin de déterminer si l’action menée peut se développer
        j’ai du mal a comprendre ce qu’un expert comptable peux a ce niveau..
        sans doute plus tard mais là..

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Merci pour votre commentaire constructif, nous allons nous renseigner.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  28. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, avec une amie nous souhaitons monter une structure pour faire connaître et vendre nos créations (vêtements).
    Nous les réalisons pendant notre temps libre : nous avons toutes les 2 une activité professionnelle en tant que salariées dans un autre domaine.
    L’objectif n’est pas lucratif à ce jour, mais pourquoi pas d’ici quelques années ? 🙂
    Nous nous interrogeons sur :
    – le type de structure adéquat pour pouvoir proposer la vente d’articles que nous réalisons nous-mêmes en activité de loisir : une association est-elle appropriée?
    – les aspects fiscaux et charges : si nous avons plus de charges que de rentrées d’argent, paierons-nous des impôts ou autres charges?
    – dans quelle mesure est-il possible de financer cette structure avec des apports personnels ? et est-il possible de déduire ces investissements de nos revenus pour la déclaration d’impôts personnelle ?
    Merci d’avance.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Si je résume vous souhaitez créer une entreprise commerciale (fabrication et vente de vêtements) et souhaitez connaitre la meilleur forme juridique pour votre projet.
      La réponses est à la fois simple et compliquée. Simple car dans la plupart des cas l’autoentreprise répond parfaitement au démarrage d’un projet de création d’entreprise. Compliqué parce que vous êtes deux et qu’il faudrait créer chacune votre autoentreprise et parce que pour bien faire les choses est s’assurer que c’est bien la bonne forme juridique il faudrait en savoir un peu plus sur votre projet (ambition, objet, …) mais aussi sur vos situations personnelles (rémunération, volonté de créer, fiscalité, …).
      Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contact (le lien est en bas de la page principale), nous vous communiquerons notre tel perso au cas ou vous souhaiteriez échanger par tel et si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons une liste d’articles qui nous semblent intéressant à lire pour répondre aux questions que n=vous vous posez et aussi à celles qui viendront ensuite …

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  29. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour j aimerais savoir si je peux faire une association , comment faire?
    magnétisme voyance relaxation

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il faut prendre contact avec un expert comptable qui vous aidera dans vos démarches.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  30. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonsoir,
    Je voudrais créer une association pour faire des ateliers créatifs a domicile pour des enfants de plus de 6 ans…
    Seulement le choix du statut m’est difficile… type associatif lucratif ou non ..ou auto-entrepreneur.?
    Pouvez-vous m’orientez dans mon choix sachant que cela me permettrait d’avoir un petit revenu complémentaire a
    mon cesu. merci de votre réponse.
    cordialement. Valérie.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      excusez notre réponse tardive due à une absence. Nous pouvons vous aider en discutant 5 10 mn avec vous de votre problématique, si cela vous intéresse vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  31. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je suis un ancien artisan dans le bâtiment seconds œuvres qui à perdu son entreprise pour des impayés.
    Aujourd’hui je souhaite créé une association de portage salarial dans le seconds œuvres.
    Cette association s’occupera que de la gestion des salaries portés.
    Ai-je le droit de faire cette activité sous forme associative et dans le bâtiment seconds œuvres ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout dépend de l’activité de votre association. Une association ne peut pas avoir de but lucratif, ce qui semble être le cas de votre projet. Les impayés et les difficultés des trésorerie qui en découlent sont des pièges pour de nombreux entrepreneurs. Peut être que la solution est d’approfondir votre projet, de bien étudier le modèle économique et de trouver un expert-comptable qui vous aide dans la gestion de votre future entreprise …

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  32. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Professionnelle de la petite enfance j’envisage de créer une micro crèche associative. Ma problématique c’est mon statut. En effet, je souhaite travailler dans cette structure puisque je suis le porteur de ce projet seulement je deviens salariée de l’association donc je perd la gestion du projet par la nomination d’un bureau. Si je suis présidente, je gère la structure mais ne peut y travailler. N’y a t il pas une possibilité d’allier la gestion et le poste de responsable technique rémunérée ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il n’existe malheureusement pas de solution mixte.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  33. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonsoir

    je voudrais savoir si il est obligatoire pour une association loi 1901 de s’inscrire au RCS dans le cadre d’une activité de prestation de service dont les bénéfices biensur sont réinvestis

    a partir du moment ou l’association est inscrite au rCS doit elle payer des chagres compte tenu qu’elle m’a pas de salarié mais juste des remboursement de frais des adhérents

    merci de vos réponses

    cordialement

    philippe

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association ne peut pas s’inscrire au RCS. Elle ne dispose donc pas d’un KBIS comme une entreprise qui a été créée.
      Deux activités sont autorisées sous une association : Emission d’obligations, ou Réalisation d’opérations change.

      Une association est habilitée à rembourser les frais de bénévoles dédiés à l’activité de l’association.

      Cordialement,

      L’équipe LBDD.

      Réponse
  34. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Merci pour votre article qui soulève plusieurs interrogations sur notre projet.

    Ma copine et moi (nous sommes pacsés) travaillons actuellement sur notre business plan. Nous souhaitons ouvrir un café culturel. En quelques mots, le lieu aura pour vocation d’acceuillir les collections (en vente) d’artistes locaux ainsi que de proposer des boissons, quelques gâteaux, et de proposer des événements ponctuels comme DJ set, petit concerts les week ends etc.

    Compte tenu de ce projet, la forme associative nous a été proposée au moins pour la partie café/restauration. Grâce a elle nous demanderions une carte de membre aux consommateurs (1 ou 2€ à l’année) pour leur vendre nos boissons. Les bénéfices nous permettront d’investir directement dans les événements ponctuels, de proposer des prix attractifs mais également de nous permettre d’avoir le statut de salariés ma copine et moi (non négligeable pour un futur prêt).

    Dans le cas présent, le statut associatif peut-il être conjugué avec l’activité professionnelle qui serait la vente des collections d’artistes locaux? Que pensez-vous de ce double statut? Les bénéfices de l’association venant pourquoi pas « lisser » les creux dans l’activité de vente également..

    Merci de votre retour.
    A.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Pour votre projet, il s’agit de distinguer l’activité café/restauration et l’activité évènementielle. Ce seront deux entités strictement distincts.
      Les bénéfices de l’association pourront servir uniquement l’activité de restauration. Ils ne pourront pas être utilisés pour l’activité de vente des collections d’artistes locaux. L’association serait alors requalifiée en société de fait.
      La constitution d’une SAS regroupant les deux activités semble plus intéressante. Vous pouvez y être dirigeant et avoir le statut de salarié.
      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un spécialiste pour plus de précisions.

      Cordialement,

      L’équipe BBLD.

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Bonjour,

        « La constitution d’une SAS regroupant les deux activités semble plus intéressante. Vous pouvez y être dirigeant et avoir le statut de salarié.
        Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un spécialiste pour plus de précisions. »

        Les deux activités : associative et « commerciale » au sein d’une SAS ?
        Faut-il dès lors créer une association en sus d’une entreprise, plus la SAS ?

        Pourriez vous s’il vous plait indiquer (voir recommander) les spécialistes en la matière ?

        Par avance merci.

        Cordialement,

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          Nous serons heureux de vous aider à trouver un partenaire adapté à vos besoins. Afin d’identifier celui qui est le plus adapté, je vous propose de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous rappellerons, pour voir quels sont vos besoin et vous proposer de noms de partenaires.

          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise LBdD

          Réponse
  35. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir
    Je souhaiterais créer un assos afin de pouvoir louer des vélos afin de faire visiter ma ville
    Avoir dès partenariat etc…
    Est ce vraiment la bonne structure pour cela
    Merci de votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout dépend de la nature de votre projet, si votre but est commercial. Autrement dit si vous souhaitez rendre un service sans la volonté d’avoir un but lucratif c’est à dire de gagner de l’argent, l’association peut être la bonne solution. Par contre si votre volonté est d’avoir une activité pour gagner de l’argent et vous développer l’association ne conviendra pas. En claire utiliser le statut de l’association pour créer une entreprise afin de payer moins de taxes et impôts, n’est clairement pas une bonne solution.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  36. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour ayant une Association pour le développement de l’Agriculture en milieu rurale en faveur des femmes et des jeunes,
    je souhaiterais savoir s’il nous étaient possibles et je l’espère fortement de tissés un partenariat avec une entreprise qui évolue dans le secteur de : L’achat et la vente de produits agricole,
    Ce pour qu’elle finance nos activités de développement agricole en faveur des bénéficiaires et que par la suite comme disposant de canaux de ventes elles contribue à garantir un revenu en récupérant leurs productions. Est ce faisable juridiquement?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre sans connaitre l’objet de votre association, ses statuts ainsi que la nature du partenariat. L’idéal serait de vous rapprocher d’un expert-comptable qui pourrait vous accompagner. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à nous solliciter, nous vous aiderons dans vos démarches.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  37. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    J ai une association dont je suis en phase de changer les status;
    Puis l utiliser pour faire des séances de sophrologie individuelle et groupe dans le cadre d un développement personnel, en attendant de mettre en place un projet professionnel avec un statu juridique?

    De plus, s il s avérait que dans le cadre de l association l’activité fonctionne, comment modifie t on la statu association au statu professionnel?

    Merci beaucoup par avance

    Marianne

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il nous est difficile de vous répondre sans en savoir plus. Il faudrait vous rapprocher d’une juriste ou d’un expert-comptable (celui de l’association si elle en a un).

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  38. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je souhaite ouvrir une ruche (La ruche qui dit oui) 80% des responsables de Ruches se déclarent en auto entrepreneur. J’hésite encore, ce statut me fait peur (Certains se plantent e doivent des sommes astro au RSI). Même si la fiscalité semble réduite, d’autant plus que je ne bosse qu a mi temps pour l instant et que je suis demandeur d’emploi ce qui si j ai bien compris me reduisent encore le taux d imposition pour tomber a environ 13%? Le responsable de ruche touche 8.35% sur chaque vente effectuée via son site. Sur un lieu géographique comme le mie le CA previsionnel est entre 50 et 200 euros par distribution soit 2 a 4 fois par mois. Mon role est d’organiser et d’animer des distributions de commandes faites via mon site. Ce n’est pas moi qui vend les produits mais se sont les producteurs. Si je me met en assoc 1901 je ne pourrai pas me reverser cet argent ? Vu l’activité assez particulière quel est le meilleur statut a adopter?
    Merci d’avance pour vos lumières

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Avant de vous lancer dans votre projet, l’important est de le construire. Que souhaitez vous faire ? Quel problème (de vos futurs clients) allez vous résoudre ? Quelle valeur ajoutée proposez-vous. Comment est le marché (nombre de prospects, concurrence, prix, …), quel sera votre model économique, votre positionnent votre stratégie, …
      Le statut juridique se choisit en fonction de votre projet et de votre situation personnelle. Lorsque cette première étape sera faite, vous aurez plus de facilité à choisir les options

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  39. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir un espace détente sous forme d’ateliers proposant diverses techniques de relaxation : méditation, sophrologie … faisant intervenir différents praticiens bénévolement. Voulant en faire mon activité principale, je souhaite ouvrir en parallèle un café. Je me demande donc si c’est une bonne idée d’en faire un café associatif, sachant que je serai la seule dirigeante et que je souhaite pouvoir me verser un salaire puisqu’encore une fois je souhaite en faire mon activité? Est-il alors possible d’être seule actionnaire d’une association? Si non, puis-je envisager que mon conjoint soit 2ème dirigeant même s’il ne participe pas réellement à la vie associative? Ou est-ce mieux que je créé une entreprise? J’avais pensé à une association car les ateliers proposés ne seraient pas à but commercial car gratuits ou en participation libre et le café que je souhaite ouvrir au même endroit ne servirait que des boissons sans alcool + bières et vin. L’objectif ne serait donc pas non plus de vendre le plus d’alcool possible pour faire rentrer le plus d’argent possible mais bien de créer un lieu de rencontre et de détente. Je ne veux donc pas non plus créer une activité hyper commerciale, mais veux quand même m’assurer un peu + que les 3/4 du smic qui sont normalement autorisé en versement de salaire en tant que dirigeant d’association. L’exploitation d’un bar permet-il donc de se rémunérer même en tant qu’association? Ou me conseillez-vous de créer plutôt une EURL?

    Cordialement,

    Lisa

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Créer un association n’est pas forcément la solution la plus adaptée pour éviter une fiscalisé trop forte. Votre projet me semble un peu compliqué et j’ai peur que l’activité de votre association puisse être requalifié en activité commerciale ce qui mettrait votre projet et difficulté.

      L’idéal serait de présenter votre projet à un expert-comptable qui travaille avec des associations et de lui demander conseil. Si vous le désirez nous pouvons vous mettre en contact avec un de nos partenaire qui nous aide à rédiger les articles notamment sur le choix des statuts juridiques, il pourra vous guider dans votre choix. Si cela vous intéresse n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  40. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour
    Je voudrai ouvrir une association club privée massage domination peu ton le faire en sachant que c un service a la personnes

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Je n’ai malheureusement pas la réponse à votre question, il faudrait vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), il vous apporterons la réponse à votre question.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  41. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Mon association de loi 1901 est déjà en place, cependant je souhaiterais savoir si je peux modifier son nom et lui donner le nom d’école car je donne des cours de relaxation et je voudrais l’appeler « Ecole de Relaxation » est ce possible ?
    Merci par avance pour votre attention et votre réponse.
    Nathalie L

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il faut pour cela changer vos statuts. Pour ce qui est de pouvoir lui donner le nom de votre école il faut voir si ce nom n’est pas déposé ou déjà utilisé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  42. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Nous aurions besoin de conseil pour savoir si le statut d’association ou de micro entreprise associative peut s’appliquer dans notre cas. Nous sommes un groupe d’amis qui souhaitons développer des scénarios d’escape game pour les entreprises (moyennant une rémunération pour le temps passé sur le projet). Mais nous avons chacun notre travail à côté et faisons ça seulement en loisir chez nous. Quel est le statut adapté à notre cas ?

    Je vous remercie par avance,
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre à votre question de manière simple car les critères à prendre en compte pour choisir la forme juridique de son entreprise sont propres à chaque projet et chaque personne. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter via la page contact du site ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), je vous communiquerai mon numéro de portable afin de discuter 10 – 15 mn des avantages et inconvénients de chaque statut juridique et voir celui qui vous convient le mieux.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  43. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour. Et merci pour cet article qui répond en partie à nos questions . Nous sommes un groupe d artisans (créateurs et producteurs) qui souhaitons créer une association loi 1901 pour créer une boutique atelier . Le but étant de mutualiser nos moyens pour vendre nos produits/créations et pour certains d avoir un espace de fabrication . Nous sommes une vingtaine. Quels sont les points à ne pas négliger dans nos statuts pour permettre à l association d encaisser les paiements des clients puis de les reverser mensuellement à chaque producteur/créateur. En sachant que les frais de boutique(loyer, taxe foncière, eau , électricité assurance etc…)sont repartis entre les participants mais que certains pouvant pas s impliquer physiquement pour assurer la vente nous souhaitons prélever un pourcentage sur leur ventes afin de compenser leur absence sur le lieu de vente . Pour faire plus simple soit le créateur assure les permanences pour la vente et sa part des frais de boutique soit il ne fait pas de permanences et laisse les n pourcentage de ses ventes en compensation . Est-possible dans ce cadre associatif . Cordialement, Anne

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre en quelques lignes. L’idéal serait d’étudier la question avec un expert-comptable indépendant, c’est à dire un expert comptable ou un avocat qui ne connait aucun des artisans pour éviter toute suspicions de favoritisme et de voir avec lui comment rédiger vos statuts. Si vous le pouvez, choisissez en un qui connait bien les association cela vous aidera à éviter les pièges.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  44. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour effectivement il semble à la fois évident et peu approprié de créer une entreprise sous forme associative .
    Pour ma part j’avais assisté à un café de l’entreprise , pour avoir informations , souhaitant créer une entreprise artistique ( expo, création vente location cours , en ouvrant un a telier/galerie)
    car le s tatut artiste peintre n’existe pas réellement même en s’inscrivant à la maison des artiste , on m’a parlé de monter mon association , me permettant donc de céer de vendre pour recréer et de revendre donc toutefois , il faut vivre donc et pour c réer un bureau il faut 2 personnes minima et les membre du bureau son bénévole par conséquent si l’artiste fait partie du bureau et par expl son père président ! ce n’est plus réellement une association
    le terme association permet donc pour un loisir à chaque personne de trouver ainsi une structure commune pour exercer le même loisir ceci est don très différent d’une activité commerciale , une association toutefois réelle je parle a vocation également à vendre des produits pour avoir des fonds par expl pour achat matériel peinture sur les cours chevalets , location d’espace pour exposition payantes par exp ! mais pour un groupe et non pur une personne ! ) par conséquent je ne pense pas qu’une association soit reellemnt approriée pour un développement d’activité dont les ressources permettent à une personnes d’en tirer un revenus et de pouvoir vivre donc sous peine d’être très vite avec un redressement amende !
    cela c’est vu la prudence est de mise sous le terme entreprise , un comité d’entreprise oui peut se metre en association un groupement d’agriculteur aussi un groupement d’artiste
    leur permettant d’avoir moins de frais pour les expo , le matériel et avoir un lieu commun pour entrepot de leurs oeuvre , ou pour travailler éventuellement en commun ou céer une g alerie commune oui là je pense en ce sens d’entreprise . sinon pour une entreprise pr »sentant peu de revenus je ne pense pas non plus que cela soit la meilleure piste sauf pour les subventions é ventuelles car là aussi les conditions pour les avoirs sont devenues beacoup plus rigoureuses qu’avant ! trop d ‘abus trop d’associations , et la d ette de notre pays trop grande donc collectivités avec beucoup moins de moyens quoique cela reste à discuter au vue de certains travaux réalisés non nécessaire mais cela est discutable ! et non le sujet non plus !

    donc voilà je voulez avoir votre avis sur la meilleur structure à opter pour l’entreprise individuelle l’auto entrepreneur oblige à prendre le registre du commerce à présent à être tributaire de RSI provoquant des faillites successives ! ou l’entreprise individuelle à risque limité évitant e n cas de redressement judiciaire ou de liquidation de perdre tout ! son
    entreprise , ses biens professionnels , ses biens personnels , et son métier !
    Notre capacité d’entreprise en France est b ien complexe ! pour certaines activités
    et le choix donc s’avère bien périlleux car si v ous n’êtes pas sur le bon statut et avec la bonne structure créée vous pouvez aller au devant de catastrophe en raison des charges trops fortes et pas adaptées avec votre activité ou avec des problèmes admiistratifs également car pas dans la bonne case aussi ! …….dur dur ! ce ne sais si un réaménagement de tout cela sera fait un jour mais une simplification en crééant un plafond de ressources me semblerait beaucoup plus judicieux et permettrait à tous de trouver la bonne structure en fonction du rendement de son activité , si cette dernière se développe et dépasse le plafond dans ce cas l’auto ou individuel ou le libre pourrra opter pour une sarl ou autre !
    et revoir le RSI qui complique tout et empêche également la bonne marche des petites activités pro individuelles

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Merci pour ce commentaire riche et complet… Il est difficile de vous répondre en quelques lignes, je vous propose de me contacter via la page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) je vous communiquerai mes coordonnées téléphoniques afin qu’on prenne le temps d’échanger quelques minutes sur le statut le plus adapté à votre situation.

      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur leblogdudirigeant.com

      Réponse
  45. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour et un grand merci pour tous vos conseils.
    Etant plusieurs mois a la recherche d’un emploi, un ami me propose d’ ouvrir une association et me donner un statut de salarié pour donner des cours de dessins, arts plastiques, formation PAO et autres a des enfants et adultes. Qu’est ce qui est le plus avantageux pour moi? Etre salarié dans son association ou de creer une auto entreprise moi meme?
    Mille mercis
    Sarah

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Ce sont deux situation différentes, en tant que salariée vous disposez des droits, des devoirs et des obligations du salaria, en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes dirigeantes (moins de sécurité, mais plus libre, moins de cotisations sociales, …). C’est un choix très personnel auquel il n’est pas possible de répondre pour vous. En consultant les articles contenu dans le blog vous pourrez disposez de différentes informations sur d’autres possibilités comme le portage salarial qui vous permettrai de tester un projet de création par exemple.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  46. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je souhaite créer une structure pour louer du materiel de regie et de production audiovisuel et pectacle: informatique, bureautique, fournitures, accessoires, sans versement de salaires…avec un minimum de frais de fonctionnement.
    Je ne cherche pas à me rémunérer car je le suis en salaire, par contrats intermittent du spectacle.
    Mais j’en ai assez d’assurer mes prestations en « offrant gracieusement » tout le materiel que j’utilise sur les projets. Je souhaite donc pouvoir facturer de la location de materiel. Les revenus serviront à racheter du materiel, ou de l’entretenir.
    Quel statut choisir donc: entreprise (quel type) ou association ? Sachant encore une fois qu’il n y aura pas de salaires, et que je souhaite conserver mon statut d’intermittent.
    Dans l’attente de vous lire. Bien cordialement. marc

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il semble que le statut le plus approprié soit celui d’auto entrepreneur, mais il nous manques des compléments d’information pour vous le confirmer. Si vous le souahitez, vous pouvez nous contacter via la page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous donnerons le numéro de mon portable afin qu’on échange 10 – 15 mn sur le choix du statut juridique et vous donne quelques piste pour choisir au mieux.

      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur LbdD

      Réponse
  47. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je cherche un statut peu contraignant pour donner quelques heures de secrétariat, de cours d’informatique ou de l’administratif pour un public majoritairement sénior ou des associations de musique (mais cela pourra peut être évoluer pour des entreprises ou des mairies par exemple). J’essaye de trouver un moyen gagnant-gagnant, mais tous les moyens que j’ai pu trouver comme le CESU ou l’auto-entreprise demande beaucoup de contrainte pour le client ou moi ( pour le moment je suis à moins de 10h de travail par mois, payé en moyenne à 10€).

    Est-ce que je peux penser ouvrir une association?
    J’ai pu voir quelques projets s’approchant de mon idée mais avec une seconde partie commerciale, donc je ne sais pas si vous allez m’apporter la même réponse.
    Merci beaucoup pour votre poste et vos explications.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La forme juridique la plus adaptée semble plutôt être l’auto entreprise.

      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  48. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour
    Je souhaite créer une activité sportive type salle de sport , est il possible d opter pour le statut associatif , si oui est on exonéré de la TVA , comment protéger le président de l association des membres de cette association car il me semble que chaque année il y Ain vote pour reconduire le président , les clients sont ils des membres dans ce cas de figure
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il ne faut pas perdre de vue que le caractère désintéressé est prépondérant dans le cas d’une association.
      Deuxièmement, en effet ce sont les membres qui élisent le bureau.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  49. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous avons acheté un corps de ferme sous forme de SCI il y a quelques années (mon conjoint et moi sommes les gérants, Mes parents sont associés). Mon conjoint a ouvert un centre équestre au sein de notre corps de ferme. Son entreprise paie un loyer a notre sci.
    Depuis deux ans, mon conjoint doit avoir un travail salarié a temps pleins à coté de son centre équestre car celui ni n est plus assez rentable pour en vivre…
    Nous envisageons de fermer l’entreprise mais nous souhaiterions tout de même continuer a faire de la pension et des cours aux propriétaires des chevaux (nous arrêterions de faire des cours aux personnes qui non pas leur propre cheval).
    Cette activité deviendrait donc une activité complémentaire a son activité salariée.
    Sous quelle forme peut il faire cela ? Nous avons pensé a l’auto entreprise mais d’après les textes un auto entrepreneur ne doit ni fournir la cavalerie (ce qui sera le cas comme ce serai les chevaux des propriétaires) ni la structure… Or nous sommes gérants de la sci… certains me disent que le corps de ferme est a la sci et non pas a nous donc c’est bon…d’autres nous disent que c’est limite… Qu’en pensez vous ??
    Nous avons également pensé à monter une association de propriétaires ou mon conjoint serait président et ou ils donneraient des cours de façon bénévole (dans ce cas, l’association paierait un loyer a notre sci car celle ci mettrait a sa disposition les écuries, le terrain, manège et carrière) mais on me dit que le fait que NOTRE asso paie un loyer a NOTRE sci ce n’est plus « désintéressé » et donc ça va a l’encontre du principe de l’association… je suis un peu perdue car on veut juste continuer a prendre 5 ou 6 chevaux en pension chez nous et donner cours a leur propriétaire à l’occasion en activité complémentaire mais on ne trouve pas comment y parvenir… Pourriez vous m’aiguiller s’il vous plais ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il ne faut pas perdre de vue que le statut associatif reste avant tout un régime qui s’adresse à une gestion bénévole, désintéressée et donc qui exclue en principe le profit.

      À titre dérogatoire, l’administration peut tolérer que les dirigeants reçoivent des contreparties, sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de l’association, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
      •le fonctionnement de l’association est démocratique,
      •les contreparties sont déterminées de façon transparente,
      •la valeur de ces contreparties n’excède pas 1 110,20 € par mois et par dirigeant.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  50. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, merci pour cette article qui est un début de réponse aux questions que je me pose actuellement.
    Je souhaiterai vendre un article textile qui répondrait à un besoin des enfants hospitalisés principalement. Les acheteurs seraient des mécènes (entreprises privées) si j’arrive à en trouver.
    Je voudrais savoir si cela pourrait se faire sous forme d’une association dont je ne serai pas la dirigeante mais la salariée. Ce serait pour moi un complément de revenu car je suis en CDI.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      il est difficile de se prononcer avec si peu d’information. Il faut en priorité vous assurer que votre association ne crée pas une situation de concurrence déloyale pour les autres entreprises. L’idéal est de vous rapprocher d’un expert comptable qui vous aidera à y voir un peu plus claire.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  51. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous souhaitons mettre en place une association commerciale loi 1901.
    Le but social de l’association serait l’aide aux personnes en difficultés sociales et addictives, seules et situation de précarité, l’organisation de conférence, et la mise en place de ce que l’on pourrait appeler un café-convivial, un lieu convivial de rencontre et de partage. La partie commerciale serait le moyen d’autofinancer le projet associatif en mettant en place une sandwicherie type fastfood. ce projet est-il réalisable au sein d’une association loi 1901? Merci pour l’attention que vous porterez à demande.
    Cordialement
    Claude

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est difficile de nous prononcer sur un projet décris de manière aussi succincte. L’idéal est d’écrire votre projet, d’en faire une présentation claire et précise et de prendre contact avec un expert-comptable qui vous aider à y voir plus claire.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  52. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, j’envisage de débuter une activité dans le domaine du bien être en enseignant la méditation. Je souhaiterais également créer une association qui a pour but de distribuer des fournitures scolaires dans les pays en voix de développement. Je souhaiterais savoir si je peux être salarié de l’association en donnant des cours payants de méditation.

    Avec gratitude

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est possible de cumuler deux emplois avec des statuts différents. Ci qui est important c’est de ne pas mélanger les activités et les rémunérations.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  53. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    je suis présidente d’une association que j’ai créée en 2006, mon association peut-elle ouvrir un commerce de dépôt-vente/brocante ? Dois-elle obligatoirement avoir un n°INSEE ?
    Grand merci de votre retour,

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il faut en premier lieu voir si vos statuts permettent la création d’un commerce. pour avoir une réponse complète je vous propose de lire les articles suivants:
      – https://www.leblogdudirigeant.com/association-loi-1901/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-fonctionnement-association-03252014at26/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/association-regime-fiscal-03262014at27/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  54. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,je souhaite créer une association dans le domaine du paranormal afin organiser des salons liés à mon activité ( voyance magnétisme bien être) je suis déjà en auto entreprise mais je n ai pas la possibilité d organiser de salon d ou la création de l association je souhaite créer sous cette association des Annexes lucratives. Est ce possible et comment cela peut fonctionner?
    Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      l’idéale est de prendre rendez-vous avec un expert-comptable qui vous aidera à voir si la solution de l’association est la plus adaptée à votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  55. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    ne pouvant pas créer une AI ou une ETTI car le secteur que je convoite est déjà couvert par une autre AI d’après la DIRRECTE, je souhaiterai créer une association simple pour du conseil et de l’insertion professionnelle mais sans forme de AI ou ETTI. Le but serait la création d’atelier de remise à niveau et la négociation de formation de groupe selon les métiers les plus convoités dans la région afin de favoriser l’insertion professionnelle. Il va sans dire que les prestations de services seront facturés au client, telle une ETTI. Il n’y aura que des adhérents dans l’association. Cela vous semble-t-il possible? également en terme de concurrence aux AI et ETTI? serais-je contrainte au bout d’un moment de transformer cette association en micro entreprise par exemple? Merci.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il m’est difficile de me prononcer sans connaitre votre dossier. Il faudrait vous rapprocher d’un expert comptable qui vous aidera à definir votre projet et trouver la forme juridique la plus adaptée.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  56. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Merci pour cet article.
    Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?
    L’association permettant de communiquer, de lever des fonds, d’organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales…
    cela est il possible? Y a til des conditions?
    MERCI

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Rien n’empêche de créer une association et une auto-entreprise. Il faut par contre bien définir l’objet de chaque projet et faire en sorte que l’unique but de l’association ne soit pas de contribuer au développement de l’auto-entreprise. Pour ce qui est des conditions, il faut étudier les liens entre les deux projets. Il me semblerai judicieux que vous preniez contact avec un expert-comptable ou un conseil juridique afin qu’il vous aide à bien définir et délimiter les objets de chaque projet.

      Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact on vous aidera à en trouver un compétent et pas trop cher parmi nos partenaires.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  57. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour

    j’ai une activité de massage et soins traditionnels de bien-être. j’ai arrêté on statut autoentreprise pour diverses raisons.
    J’ai une structure associative à disposition. L’idée de l’un des projets serait de reverser les revenus de mon activité à l’association dans le cadre d’un projet en collaboration avec une association caritative au Togo à qui notre association reverserait 10%.
    Est ce possible?
    Mes activités sont elles compatibles avec un statut associatif??

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il n’est pas possible de vous aider sans en savoir un peu plus sur votre activité (ampleur, clientèles, ..) et sur l’association (statuts, objets, fonctionnement, …). L’idéal est de vous renseigner au près d’un expert comptable.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  58. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’aimerai savoir s’il est possible de créer une association 1901 à but non lucratif, dont je serai le président avec un trésorier, nous ne percevrons aucun salaire.
    La finalité de cette association serait de récolter des fonds sous forme de dons déductibles d’impôt afin de créer des solutions web d’utilités publiques pour les associations exclusivement, en embauchant une petite équipe de développeur.
    Et lorsque les solutions web seront prêtes, dissoudre l’association et reprendre la mise en services des solutions par une entreprise que j’aurai créé afin de dégager des bénéfices qui seront réinvesti dans l’entreprise à but social et environnemental et ainsi commencer à me verser un salaire et pousser le développement de la solution.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il n’est pa facile de se faire une opinion avec si peu d’éléments. Cependant, votre solution me parait un peu compliquée et semble jouer avec la réglementation. Avant de vous lancer dans ce type d’aventure prenez conseil auprès d’un expert-comptable qui étudiera la légalité et l’intérêt de votre montage.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  59. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhait donner des cours particuliers (je suis enseignante ), dois je plutôt monter une association ? Auto entreprise ou bien puis je simplement déclarer ces revenus supplémentaires sur ma feuille impôt ?
    Merci à vous
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’utilisation de l’association pour exercer une activité économique est vraiment un cas particulier et exceptionnel car l’activité économique doit être accessoire, ce qui ne sera pas votre cas si j’ai bien compris.

      Si réalisez une activité rémunérée, l’administration fiscale a de grandes chances de considérer cela comme l’exercice de fait d’une activité économique. La solution est donc de créer une entreprise. Le plus simple étant la forme de l’auto-entreprise.

      Je vous laisse lire les articles publiés à ce sujet ainsi que ceux sur l’élaboration d’un projet car même si votre vous portez un projet simple, il reste intéressant d’anticiper les problématiques qui vous pourrez rencontrer.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  60. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    En plus de nos activités salariées actuelles, nous souhaitons lancer moi et mon épouse une activité de relaxation/détente autour de l’utilisation de la lumière et de la musique. L’idée serait de nous déplacer avec notre matériel (achat en perspective) chez les personnes intéressées sous forme de séances rémunérées.
    Auriez-vous quelques conseils sur quel statut choisir car nous ne connaissons pour l’instant pas grand chose pour la mise en place d’une telle activité ? Créer une association ?
    D’avance merci pour vos conseils et BRAVO pour votre site !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout d’abord merci pour vos encouragements.

      S’agissant de votre question ensuite, l’association est une structure juridique qui a normalement vocation à poursuivre un but désintéressé, loin de toute notion de bénéfice. Toutefois, rien ne l’empêche de générer et engranger des revenus mais cela de manière accessoire sous peine d’être alors considéré comme une entreprise et de se voir appliquée l’ensemble des impositions des entreprises.

      Le choix du statut juridique doit alors dépendre de votre projet : taille de l’activité, bénéfice espéré, protection sociale dans le cadre de l’activité,… Au démarrage si l’activité génère peu de recettes il peut être intéressant de se tourner vers des structures qui limitent les coûts (entreprise individuelle voire entreprise individuelle à responsabilité limitée).

      Nous vous recommandons de vous tourner le cas échéant vers un expert-comptable qui pourrait réaliser avec vous des simulations vous permettant de définir alors le meilleur statut possible.

      Espérant avoir pu vous répondre,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  61. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je souhaite créer dans un club sportif une activité de vente de matériel. Est-il possible d’ouvrir cette activité sous forme associative, sachant qu’elle serait dirigée par des bénévoles et que les bénéfices seraient intégralement réinvestis dans l’activité? Le but est d’offrir des tarifs intéressants et de contribuer à faire vivre le club. Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Légalement il est tout à fait possible d’exploiter cette activité sous la forme d’une association. Toutefois, des problématiques fiscales pourraient apparaître si votre association réalise un chiffre d’affaires qui devient conséquent : l’association pourrait devenir « lucrative  » et être redevable des impôts commerciaux comme une société de droit commun (IS, TVA,…)

      N’hésitez pas à vous faire accompagner et conseiller dans votre opération par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable) qui saura sécuriser votre dossier.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  62. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, j’aurais une question merci de votre réponse par avance. Voila j’ai pour projet de développer une plateforme internet (site dynamique) pour cela nous somme deux personnes (dev) le projet doit durée entre 6 et 12 mois, nous aimerions travailloter sur ce projet sous une forme salarier, ben sur les salaire viendrons de nos propre sources. En effet le projet ne réalisera aucune transaction commercial durant sa création donc aucun bénéfices, nous recherchons le meilleur statut pour notre projet merci de vos conseilles cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Si nous comprenons bien votre situation : pour le moment vous souhaitez, en parallèle de votre travail salarié, mettre en place un site internet.

      Si c’est effectivement le cas il n’y a pas de raison de créer de statut tant que le projet n’est pas finalisé. Vous pourrez, dès aboutissement du projet, créer votre statut et prendre en compte les éventuelles dépenses exposées pour la création au moment de la création.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  63. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour , je souhaiterai savoir si il est possible qu’un président d’association puisse être déclaré salarié dans l’association ? ou es ce que le président se rémunère même si cela est de 2 heures par semaine , comment faire pour le declarer faut il le préciser a la création ou es ce un dossier a part , merci beaucoup a vous .

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Le président d’une association a le droit de se rémunérer mais cette rémunération ne doit pas excéder 3/4 du SMIC. Sinon l’association risque de perdre son caractère désintéressé et être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CVAE).

      Il est possible d’être à la fois président d’une association et salarié de celle-ci. L’activité salariée doit cependant être distincte de l’activité de dirigeant. Si vous êtes salarié de l’association et président votre rémunération est toujours limité à ¾ du SMIC.

      Dans votre déclaration d’IR, votre rémunération en tant que président de l’association doit figurer dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux non professionnelles.

      Il n’y pas de déclaration particulière à faire votre rémunération doit cependant apparaitre dans la comptabilité de l’association.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  64. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour je souhaite créer une association avec mon époux dans le bien être. Nous souhaitons proposer des séances de méditations guidées , des ateliers coaching sur le développement personnel . Nous aimerions aussi vendre des articles venant de l’Inde . Est ce que tout cela est possible dans le cadre d’une association ? Il y a aura t il des choses à déclarer dans ce cas là ? comme en auto entrepreneur ? Merci de votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de créer une association portant votre projet. Néanmoins, même si rien ne vous empêche d’avoir une activité lucrative, si celle-ci prend une certaine ampleur alors vous serez dans l’obligation de vous soumettre aux impôts commerciaux.
      En dehors de cela, vous êtes tenue aux déclarations de droit commun dès lors notamment que vous employez du personnel salarié par exemple.

      Nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel pour le suivi juridique, fiscal et social de votre structure comme un expert-comptable.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  65. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour

    Je me lance dans la création d’une association (mon projet d’entreprise tentant plus vers cela).
    comment faire pour rester dans la législation, en vivre et ne pas perdre la main de mon association au prochain conseil ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association est souvent un choix de « forme juridique » inadapté pour créer une entreprise. Contrairement aux idées reçues il est rare que ce choix soit judicieux. La fonction et les pouvoirs du dirigeant sont déterminés dans les statuts tout comme les modalités de vote. Ce qui permet un certain contrôle. Par contre, assurez vous bien de ne pas exercer une activité économique lucrative trop importante sous peine de vous voir appliquer l’ensemble des impôts commerciaux des entreprises (ce qui peut mettre en péril le modèle économique mis en place).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  66. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Avec mon conjoint nous souhaitons monter un atelier-boutique sous statut associatif et j’aimerai savoir si le statut associatif permet de demander une aide à la ville ou au departement pour trouver un local ?
    Merci pour votre réponse et merci pour ce site,
    Bonne journée,
    Inès

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association peut, pour exercer son activité, demander à occuper un bien public appartenant à la commune, au département, à la région,… Cela nécessite néanmoins une demande faite auprès de la personne compétente (le Maire, le Préfet,…) et la conclusion d’une convention avec la collectivité si la demande est acceptée.

      Sachez que l’association peut aussi signer des baux de droit commun pour exercer son activité dans des locaux privés.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  67. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour.
    je fais de la dentelle aux fuseaux et j’aimerais monter une association pour donner des cours et faire découvrir la dentelle.
    Les cours seraient payants mais l’argent serait réinvesti dans les matériels et les frais de l’Asso.
    Ai-je le droit?
    Y aura-t-il des impôts et taxe?
    Suis-je obligé à declare l’association? l’association de fait est-elle plus adaptée?
    merci de votre réponse.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous pouvez tout à fait créer une association en ce sens : il y aura des impôts et taxes dans certains cas particuliers :
      – si l’association investi dans des valeurs, créances,… lui donnant droit à des intérêts
      – si l’association perçoit des dividendes
      – si l’association ne satisfait plus aux critères de désintéressement et de non-lucrativité : elle sera soumise aux impôts commerciaux comme une société
      – …

      Vous n’êtes pas obligée de déclarer l’association mais pour qu’une association puisse avoir une personnalité juridique, disposer d’un patrimoine et nouer des relations avec un tiers, elle doit obligatoirement se déclarer en préfecture. L’association de fait peut donc être alors problématique à ce point de vue.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  68. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    je souhaite ouvrir un centre de repassage sous le statut association. Est ce que j’ai le droit?
    Merci d’avance
    fredo

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous avez, en théorie, le droit d’ouvrir une telle association. Attention néanmoins aux implications économiques et fiscales : l’association n’est pas une entreprise, elle poursuit donc un but désintéressé et non-lucratif. Si votre activité prend de l’ampleur vous risquez de vous retrouver assujettie aux impôts commerciaux.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  69. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir

    Est ce que s’est possible de créer une boutique en ligne sur clubéo pour vendre du matériel de sports et sérigraphie sur vêtements aux adhérents et d’autre clubs car l’association est créer avec la loi 1901 .

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association est une structure à but non lucratif dont l’objet premier est de promouvoir de manière désintéressée. Néanmoins, rien n’empêche une association d’exploiter une activité économique. Toutefois, cela peut avoir des répercussions fiscales importantes lorsque l’activité en question prend une certaine ampleur.

      N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel du droit comme un avocat ou un expert-comptable. Vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact . Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes de votre projet et de sa faisabilité et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  70. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Superbe site !!! Bravo
    Ma belle sœur et moi même souhaiterions ouvrir une micro crèche Mais nous hésitons beaucoup pour le statut juridique entre une association ou une sarl .
    Pouvez vous nous informer sur les avantages et inconvénients des deux statuts ?
    Si nous élisons un président pour l’association et que nous nous sommes employés peut on se rémunérer n’importe quel salaire ?
    Pour une associations les bénéfices gagnés en fin d’année peuvent être utilisés pour ouvrir une deuxième micro crèche en association ?

    Merci d’avance et très belle journée

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Merci beaucoup pour vos encouragements.

      Les deux statuts sont vraiment différents, mais n’oubliez pas que l’association a vocation à poursuivre un but désintéressé et non-lucratif, à peine d’être assujettie aux impôts commerciaux et d’être fiscalement comparée à une entreprise.

      En association vous pouvez tout à fait élire une personne au poste de président et avoir un contrat de travail. Seule la rémunération du Président est limitée ; tant que le contrat de travail est, lui, justifié, il est régi par les règles du droit du travail. Bien entendu le salaire doit être à la hauteur des tâches et responsabilités des salariées, s’il est excessif il pourrait être vu comme une distribution déguisée de bénéfices, ce qui est interdit.
      Sous certaines conditions, l’association peut utiliser les services des Centres Chèques Emploi Associatif.

      Une association peut réaliser des investissements mais il s’agit de décisions importantes qui ne s’improvisent pas et qui doivent faire l’objet d’études préalables.

      En tout état de cause, l’un et l’autre des statuts présentent des avantages et des inconvénients. Il n’est pas facile de les énumérer sans connaître précisément la teneur de votre projet et en ayant aucune donnée chiffrée.
      Pour cela il est nécessaire de prendre contact avec des professionnels du droit et du chiffre afin de réaliser des simulations en fonction de votre projet. Vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes de votre projet et de sa faisabilité et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  71. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Merci pour cet article très détaillé et complet.
    Je suis en pleine reconversion et souhaite m’installer prochainement en tant que graphothérapeute (rééducation de l’écriture). Connaissant une orthophoniste, nous nous demandons s’il serait possible de créer une association avec différentes professions paramédicales (orthophoniste, ergothérapeute, graphothérapeute, psychomotricien…), dont nous ne serions ni président ni trésorier, mais dont nous serions les salariés ? Nos « consultations » seraient reversées à l’association, dont une partie resterait pour l’association et une autre nous serait reversée en tant que salaire. Pensez-vous cela possible ?
    Merci de votre retour.
    Bonne journée,
    ACB

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Votre projet semble réalisable sous réserve de ne pas mettre de côté certains points :
      – Une association reste une structure qui doit avoir une gestion désintéressée et non-lucrative, veillez à ce point et, notamment à ne pas concurrencer d’autres entreprises sur ce secteur et ne pas vous distribuer de bénéfices comme pourrait le faire une entreprise
      – Veillez également à vérifier que votre profession est compatible avec l’exercice sous forme associative et salariée

      Vous pouvez, en effet, tout à fait être salarié de votre association sans y exercer de fonctions dirigeantes et être rémunéré pour votre travail. Toutefois, veillez également à respecter les lois en matière de salariat : bulletin de paie, paiement des charges sociales, taxe sur les salaires éventuellement,…

      Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister par un professionnel du droit dans votre projet (avocat ou expert-comptable), à même de vous aiguiller et vous conseiller.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Bonjour,

        Merci pour votre conseil, je vais me faire assister d’un expert-comptable. Notre but en effet n’est pas de faire du bénéfice mais de pouvoir proposer dans un même centre diverses aides aux enfants dyslexiques, dyspraxiques et souffrant d’hyper-activité, le tout en étant salarié et non en profession libérale.
        Merci encore, votre site est vraiment super.
        Bonne journée,
        ACB

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          En effet, sous réserve de faire attention aux points évoqués dans mon précédent commentaire et des particularités pouvant exister dans votre dossier de création, votre projet semble réalisable sous une forme associative. Un accompagnement serait en effet un plus pour vous permettre de partir sur de bonnes bases et vous assurer un suivi juridique, économique et financier régulier.

          Si vous ne connaissez pas d’expert-comptable vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact . Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires correspondant à vos critères.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  72. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement micro entrepreneur, je restaure et relooke les vieux meubles, mais je n’en vis pas loin de là, je démarre tout juste et je ne sais pas ou stoker mes meubles. Pensez-vous que le statut d’association correspondrait mieux ? Je ne sais pour quel statut opter, ce qui correspondrait le mieux à mon projet.
    Je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il ne faut pas perdre de vue que le statut associatif reste avant tout un régime qui s’adresse à une gestion bénévole, désintéressée et donc qui exclue en principe le profit. Rien ne vous empêche néanmoins de vous constituer sous la forme d’une association pour promouvoir votre savoir-faire par exemple et d’avoir une activité lucrative accessoire. Toutefois votre activité économique ne devra pas devenir trop importante sous peine de vous voir assujetti aux impôts commerciaux (IS, TVA,…).

      Vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes de votre projet et de sa faisabilité et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  73. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    En un premier temps, je voulais vous remercier pour votre site qui est vraiment très bien fait.

    Aujourd’hui je suis sur un projet de création d’un café/bar associatif sur la Réunion, (dans le style de « l’autre estaminet » de Lens 62 qui vaut vraiment le détour) je voulais savoir s’il était possible de créer l’activité dans son domicile. Nous allons être propriétaire d’une maison individuelle, qui est pour le moment, à usage d’habitation.
    Si cela est possible est-il possible de faire passer un loyer dans les charges de l’association?
    Est il possible de vendre de l’alcool? Faire à manger sur place? Les normes sont elles exactement les mêmes que pour des sociétés (cuisine, licences…)?
    Y a t il possibilité d’avoir des bénévoles malgré le fait que l’association a un « usage commercial »?

    Merci par avance pour votre aide,

    Une bonne journée à tous,

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      D’abord merci pour vos encouragements.
      Rien n’indique que le statut associatif vous empêche de réaliser votre activité de restauration. Cependant, ce statut ne vous dispense pas des règles qui s’appliquent en matière d’hygiène et de distribution de boissons (licences).

      L’association est une forme particulière qui présente certaines spécificités. Je pense notamment à la simplicité des démarches administratives (déclaration d’enregistrement) ou sa fiscalité allégée (en principe non soumise aux impôts commerciaux). Attention cependant, si votre activité s’apparente à une activité commerciale (ce qui est fort probable au regard de l’objet): vous risquez d’être assujettis aux mêmes obligations que les sociétés, notamment en matière fiscale.
      N’oubliez pas que l’association n’a pas pour objet de générer des bénéfices en vue d’une redistribution. Ce qui limite également votre potentielle rémunération.
      L’idéal serait de vous rapprocher d’un expert-comptable qui connait bien le milieu associatif afin de peser le pour et le contre de ce statut en fonction de vos attentes. Sachez que la première consultation chez un EC est généralement gratuite. Si vous êtes satisfait de ses conseils, vous pourrez alors envisager une relation dans le cadre de votre activité.
      Bon courage pour votre projet
      L’équipe création LBDD

      Réponse
  74. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Etant fonctionnaire je souhaite créer une association avec mon mari pour des prestations de thérapeute, est ce autorisé ?, dois je demander une autorisation à ma hiérarchie ?
    Puis je recevoir les paiements de mes patients et puis je régler des frais de formation (stages, seminaires,etc.)
    Merci de votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Nous ne sommes malheureusement pas assez pointus dans ce domaine pour vous apporter une réponse précise : le mieux est encore, en effet, de vous tourner vers votre hiérarchie afin de lui soumettre votre demande et leur demander, le cas échéant, une autorisation.

      S’agissant ensuite de l’association : rien n’empêche, en principe, une association d’avoir une activité économique (donc de recevoir des paiements et régler certains frais).
      Néanmoins, par essence une association reste une structure dont le but premier est la non-lucrativité et le désintéressement.
      Veillez à ce que votre activité économique ne devienne pas prépondérante, en concurrençant les autres entreprises du secteur, ni que sa gestion devienne intéressée, notamment en rémunérant directement ou indirectement ses membres, car dans ce cas l’association sera soumise, comme une entreprise, aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET,…)

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  75. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    moi même et deux amies aimerions ouvrir un local associatif qui permettrait de récupérer des fruits et légumes, venant de dons et d en préparer des soupes pour les offrir aux personnes démunies et seules?
    avons nous ce droit?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous pouvez tout à fait le faire, mais attention la distribution de nourriture répond à une réglementation sur l’hygiène stricte. Pensez à vous informer. Si cela vous parait compliqué vous pouvez toujours vous rapprocher d’autres associations.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  76. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour

    Je suis président d’un association loi 1901 qui monte des projets d’Education dans plusieurs pays Africain. Nous nous apparentons à une petite ONG. Nos activités grossissent, et nous nous rendons compte que nous ne pouvons plus assumer autant de travail bénévolement. Par conséquent, nous pensons à créer un ou plusieurs postes (en abandonnant notre place au bureau si nous prenons un poste).
    Ma question est la suivante, quelles vont être les grandes différences entre l’enprenariat social et solidaire et le travail en ONG? Quant est ce qu’il est preferable de créer l’un ou l’autre des statuts?
    Merci d’avance

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’entrepreneuriat social et solidaire n’est ni plus ni moins que la constitution d’une société mais dont l’activité, certes lucrative et économique, sert un but d’intérêt général (comparable donc à ce que pourrait avoir comme activité une structure bénévole). Les deux démarches sont donc différentes au sens où dans le cas d’une entreprise sociale et solidaire il faut entreprendre une véritable démarche de création d’entreprise et fonctionner ensuite sous le statut d’une société.

      Ne connaissant pas les détails de votre projet ni de vitre dossier nous ne pouvons malheureusement pas être exhaustifs. Il est recommandé de s’adresser à un professionnel, comme un expert-comptable, pour sécuriser ces opérations et choisir le statut le mieux adapté. Nous pouvons vous mettre en relation, via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact , avec l’un de nos partenaires qui saura vous conseiller utilement pour votre projet.

      Bien cordialement,
      L’équipe création, lBdD

      Réponse
  77. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,

    mon mari, en retraite, est amputé des deux jambes. Il crée des objets en bois et désire les vendre légalement. Pouvons-nous créer une association ? Si oui, merci de nous donner de plus amples renseignements.
    Cordialement.
    Laurence CUDORGE

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      En effet, vous pouvez créer une association et vendre ces objets : attention toutefois à ne pas exercer votre activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise (la gestion de l’association doit rester désintéressée et ne pas concurrencer les entreprises sinon l’association sera soumise aux impôts commerciaux : IS, TVA, CET).

      S’agissant ensuite de la création, il y a différentes étapes à respecter : la rédaction des statuts et d’un règlement intérieur ; l’assemblée constitutive ; la déclaration en préfecture ;…. Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans ces démarches par un professionnel car cela ne s’improvise pas.

      Afin de vous aider dans vos démarches, et dans votre recherche d’un professionnel compétent, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez-nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), nous verrons ensemble le meilleur moyen de répondre à vos attentes.

      Espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  78. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je viens de découvrir cet article avec beaucoup d’interet. En effet, je suis ecrivain, mais aussi salariée du public. Aujourd’hui on me propose de me rémunérer afin de gérer un blog. Cependant, les statuts d’entreprises ne m’intéressent pas car trop de charges par rapport aux revenus que l’on me propose (200 € par mois). Est ce que je peux me déclarer en tant que prestataire ou percevoir cela en honoraires? Peut on émettre des factures de services en tant qu’association? Et enfin, je suis en train de sortir un livre pour enfants. Puis je aussi profiter de la structure de l’association pour le faire? Comment faire pour rémunérer mon illustratrice sur les bénéfices d’après ce type de structure? Je sais que ça fait beaucoup de questions, mais je suis perdue et totalement novice dans les méandres du droit fiscal que je ne connais strictement pas. Par avance merci de ce que vous pourrez faire pour moi. Dans l’attente de vous lire. Bien cordialement, Laureen Ivy

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout d’abord merci de l’intérêt que vous portez à notre blog.

      S’agissant de vos différentes demandes :
      1/ Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous déclarer en tant que prestataire ou percevoir des honoraires via un statut d’auto-entrepreneur (intéressant si notamment votre futur CA est peu élevé). Toutefois, il s’agira d’une démarche qui doit être réfléchie et qui doit correspondre aux particularités de votre dossier, que nous ne connaissons pas malheureusement pas en détail. Nous ne pouvons donc pas vous apporter une réponse très précise sur ce point.

      2/ Vous pouvez choisir de créer une association. Sachez néanmoins qu’une association est un contrat et que deux personnes au moins sont nécessaires (trois dans la majorité des cas). De plus, s’agissant des factures :
      – La délivrance de factures est obligatoire si le « client » est soumis à la TVA ou si c’est une société.
      – Dans les autres cas ce n’est pas obligatoire.
      Toutefois, en tout état de cause, il est important de savoir qu’une facture est une preuve comptable qui peut être utile pour prouver son activité et avoir une idée de son chiffre d’affaires. Rappelez vous également que des mentions sont obligatoires sur les factures.

      3/ Si vous souhaitez éditer un livre et le vendre au travers de votre association : une association peut tout à fait avoir une activité économique. Mais dans ce cas elle est potentiellement soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA,…) : tout dépend en réalité du caractère principal ou accessoire de l’activité économique par rapport à l’objet de l’association et l’importance ou non des recettes de cette activité lucrative.

      4/ Enfin, s’agissant de la rémunération de votre illustratrice :
      – soit elle est salariée et dans ce cas le droit du travail est applicable
      – soit elle est une professionnelle indépendante (prestataire de service) auquel vous recourez : vous lui verserez alors des honoraires via votre trésorerie.
      Dans tous les cas, il est interdit à une association de distribuer ses « bénéfices » entre ses membres comme pourrait le faire une société via des dividendes.

      Nos vous conseillons de vous rapprocher le cas échéant d’un professionnel du droit et de la gestion comme un expert-comptable. Afin de vous aider dans vos démarches, et dans votre recherche d’un professionnel compétent, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez-nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), nous verrons ensemble le meilleur moyen de répondre à vos attentes.

      Espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  79. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Nous avons un bar,brasserie, salle de réception ( soirée à thémes…) et avons des difficultés actuellement, des amis souhaitent nous aider dans notre activité ( service et cuisine ) en créant une association  » les amis de ….. » , cela pourrait nous permettre de pouvoir continuer notre activité sans être inquiéter. Nous sommes en SAS, je travaille avec mon mari, ne prenons pas de salaire et avons un employé en quart temps ( salaire assuré ) et tenons à nous en sortir….. Est ce possible ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      A priori rien ne s’oppose à ce qu’une société fasse appel à une association en tant que prestataire de services. Toutefois, cela doit correspondre à l’activité pour laquelle l’association doit être constituée.

      De plus, une association étant, par principe, désintéressée et bénévole, il faut veiller à ce que ce recours ne devienne pas trop récurrent pour éviter une requalification du régime fiscal de l’association (qui ne serait alors plus exonérée d’impôts).

      En d’autres termes, rien ne vous empêche de recourir à une association pour vos besoins en termes de prestations de services sous réserve néanmoins donc de précautions aux fins d’éviter des difficultés juridiques.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  80. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’envisage d’ouvrir un café-librairie en milieu rurale. Après plusieurs études, il semblerait que ce concept existe sous différentes formes en France (entreprise, association, coopérative, sa…). Bien que je sois seule à monter le projet, l’association pourrait-elle être intéressante si je deviens une employée de l’association sans en faire parti? L’idée d’entreprise ne correspond pas à l’image solidaire de mon projet mais je ne veux pas non plus exclure l’idée car il s’agirait de vivre de mon activité.
    Un expert-comptable pourrait-il m’aiguiller objectivement?

    Par avance merci.

    Cordialement.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association doit être formé par au moins deux personnes, les associations unipersonnelles ne sont pas autorisées.
      De plus une association peut réaliser des bénéfices mais elle ne doit pas procéder à la distribution de ces bénéfices et la gestion de l’association doit être désintéressée.

      En l’absence de gestion désintéressé l’association risque d’être imposé aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE).

      L’association peut néanmoins rémunérer son gérant sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. La rémunération doit cependant être limité à 3/4 du SMIC mensuelle. (une rémunération plus élevé est possible à partir du moment ou les ressources financières de l’association dépassent 200 000 €).

      Il est possible d’employer un salarié dans une association sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de l’association.

      Si vous désirez créer une entreprise tout en gardant une image solidaire, vous pouvez créer une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production), il faut au minimum deux associés et les conditions de fonctionnement sont spécifiques (la distribution des dividendes est limité, les salariés sont destinés à devenir actionnaire, la répartition des droits de vote se fait selon le principe une personne = une voix…)

      La SCOP bénéfice également d’avantages fiscaux, cependant sa gestion est assez lourde ce qui la rend peut adapter au petits projets de création.

      Un expert-comptable doit être capable de vous conseiller efficacement pour votre projet. Le recours à un expert-comptable étant au demeurant indispensable pour la tenue de votre comptabilité (lui seul peut approuver les comptes comptables).

      Vous pouvez nous contacter via le lien ci-dessous, nous pourrons alors définir vos critères et vous aidez à choisir un expert-comptable :
      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement.

      Réponse
  81. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Retraitée, je suis aujourd’hui installée en auto-entreprise à mon domicile dans le bien être . La CFE, le paiement de la sécu à mon ancien régime et le RSI me donnent envie de changer pour un statut d’association. Je travaille seule, l’association’me permet-elle de dėgager une rémunération?
    Est-ce adapté à ma situation?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association ‘est une réponse que dans un nombre très limité de cas ou l’entreprise ne réalise pas de bénéfices. En étant membre de l’association, vos rémunération seront fortement réglementées et soumises aux charges sociales. Si votre association réalise des bénéfices elle sera soumise aux impôts commerciaux ce qui signifie qu’elle paiera des impôts comme toutes les entreprises.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’entreprise LBdD

      Réponse
  82. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour un salon de Coiffure peux etre en association

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      En théorie oui, oui vous pouvez constituer un salon de coiffure sous forme d’association.

      En pratique toutefois cela semble plus complexe :
      – l’association ne doit pas partager ses bénéfices et est en principe constituée pour réaliser une économie
      – si l’activité lucrative est accessoire à une activité non lucrative et que les bénéfices ne sont pas distribués alors l’association bénéficie d’une exonération d’impôts commerciaux
      – si l’activité lucrative devient plus importante, quand bien même les bénéfices ne seraient pas distribués, alors l’association risque d’être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA,…)

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
  83. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour j’ai le projet de créer un site marchand j’ai plusieurs fournisseurs avec des possibilités tel qu’achat et revente ou juste être l’intermédiaire et toucher une commission donc nous sommes deux voir trois est il possible d’exercer en tant qu’association loi 1901 sans bien sur se partager les bénéfices mais en réinvestissant dans de nouveaux produits? et est il possible d’avoir un numéro siret ? et un numéro de TVA intra ? merci de votre aide

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est toujours possible de créer une association qui aurait une activité lucrative? Tout dépend ensuite du « volume » de ladite activité : schématiquement,
      – si l’activité lucrative ne reste qu’accessoire et que les bénéfices ne sont pas distribués alors l’association bénéficie d’une franchise (exonération) en matière d’impôts commerciaux
      – si l’activité lucrative devient plus importante, quand bien même les bénéfices ne seraient pas distribués, alors l’association risque d’être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA,…)

      Votre association peut donc avoir un numéro Siret, un numéro de TVA,… mais ce seront autant d’indices de l’étendue de l’activité lucrative de votre structure, la rendant ainsi potentiellement imposable aux impôts commerciaux.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
  84. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je tiens un blog de mode par passion. Ayant une activité professionnelle à côté, je n’ai jamais déposé de statuts.

    J’ai un projet. Je souhaiterais mettre en place de l’affiliation et vendre les produits que je reçois des partenariats à travers un statut d’association.
    J’ai l’intention de reverser tout mon bénéfice net à des associations (les charges de mon blog se limitent à de la maintenance informatique, hébergement, nom de domaine). Le bénéfice net de l’association serait donc à 0 à chaque clôture des comptes.
    Est-ce possible? Puis-je créer une association pour cela? Il n’y aurait pas d’adhérents ni de cotisations comme pour une association traditionnelle.

    Merci par avance pour votre aide.

    Bonne journée,
    Cordialement,

    Julie

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Théoriquement une telle activité peut être exercée sous forme d’une association. Toutefois, certains points doivent faire l’objet d’une vigilance particulière :
      – Une association est un contrat : elle ne peut pas comporter qu’un seul membre et doit donc en comporter au moins deux. Sachez que, dans la pratique, il y a généralement au moins 3 personnes (un président, un trésorier et un secrétaire).
      – Soyez attentive à la rédaction des statuts de votre association : il faudra y mentionner l’objet (la revente des produits) mais également que les bénéfices ont vocation à être l’objet de dons à d’autres associations
      – Vous comptez revendre les produits reçus de partenariats : vérifiez que vous en avez le droit, pour cela veillez à faire attention aux conditions des partenariats conclus, peut être les produits ou certains d’entre eux ne sont pas susceptibles d’être revendus ou nécessitent une autorisation du « fournisseur »
      – Le reversement du bénéfice se réalisera sous la forme de dons entre associations : veillez à ce que ces dons ne soient pas disproportionnés au regard de ce que vous percevez de vos ventes
      – Toujours sur le reversement des bénéfices sous forme de dons : privilégiez, pour les associations bénéficiaires des dons, des associations d’utilité publique ou du moins dont l’objet est désintéressé, non-lucratif

      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit qui serait à même de vous aider dans l’ensemble de ces démarches (avocat, expert-comptable,…).

      Espérant avoir répondu à vos questions
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Bonne journée, cordialement.

        Julie

        Réponse
  85. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bjr je souhaite ouvrir un mag avec plusieurs collegues createurs….artisans….la solution d une assos ..et etre la responsable de celui ci…..je peux en tirer un salaire?????MERCI

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association ne peut normalement pas rémunérer son gérant sous peine de perdre son caractère désintéressé.
      Cependant, il est possible de rémunérer le gérant d’une association à hauteur des 3/4 des SMIC (ce seuil est un maximum).

      Une rémunération supérieure est possible uniquement pour les associations ayant d’importante ressource financière (supérieur à 200 000 €).
      Vous pouvez donc vous rémunérer en tant que gérant d’une association mais dans des proportions assez modeste.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  86. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour. J’aimerais savoir si il est possible de créer une association dans l’évènementiel ? (Baby sitting à des mariages, anniversaires, baptêmes… ) Si oui serait-il possible de m’expliquer les démarches à entreprendre s’il vous plaît. En attente de votre réponse. Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Nous serions ravi de vous aider, mais pour faire cela il faudrait connaitre votre projet, comprendre votre business model, avoir au minimum un début de business plan… En effet, si créer une association est possible, il n’est pas dit que ce soit la solution la plus adaptée. Par ailleurs la création d’une association doit répondre à certains critères et est synonyme de contraintes spécifiques pour l’entrepreneur. Il serait sans doute intéressant de présenter votre projet à un ou plusieurs professionnels de la création d’entreprise (expert comptable, BGE, CCI) qui vous aideront à faire progresser votre projet…

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
  87. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Une association peut-elle louer occasionnellement du matériel en sa possession ?
    Ou doit-on créer une entreprise pour le faire ?

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Franck,

      Une association peut faire du commerce, vendre ou louer des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

      Par ailleurs, si vous ne voulez pas être soumis aux impôts commerciaux, la gestion de l’association doit être désintéressée. Elle peut donc mettre en vente ou faire louer les produits que vous citez, mais n’oubliez pas que le partage des résultats est interdit, sous peine que l’association soit fiscalisée. Il est donc difficile pour vous de vendre vos propres réalisations et de garder le gain de vos ventes sans que l’association soit soumise aux impôts commerciaux.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  88. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je suis Cinéaste (Réalisateur, acteur, monteur, scénariste) je suis en train de monter un association qui regroupera d’autres cinéastes dans le but de créer du contenu (Films, séries etc). Nous avons un FoundRaiser qui veut faire partie du Conseil d’Administration. J’ai lu qu’il n’était pas possible pour moi d’être président et et porteur de projet ou d’être rémunéré dans le cadre de projections, de films vendu ou tout autre forme de paiement pour tout autres projets… Mais j’ai aussi lu qu’il était possible d’être rémunéré à hauteur de 3/4 du smic annuel. En gros nous prévoyons de faire des demandes de subventions ou levée de fonds dans le cadre de l’association mais tous les membres seront soit Réalisateurs, scénaristes, Comédie,s etc. Est-ce possible de fonctionner comme cela dans une association ? Est-ce que moi en tant que président et réalisateur je pourrai faire une demande de subvention ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Le gérant d’une association peut être rémunéré dans la limite des ¾ du SMIC si les ressources financières de l’association sont inférieures à 200 000 € (ce qui est le cas de la majorité des associations).

      Si la rémunération du gérant est supérieure à cette limite, l’association risque de perdre son caractère désintéressé et donc d’être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CVAE).

      Une association peut demander à bénéficier de subventions, il faut alors prendre contact avec les pouvoirs publics compétents. Le versement de subvention est parfois conditionné par certaines conditions (comme par exemple la tenue d’une comptabilité afin de pouvoir savoir à quoi sont employées les subventions).

      D’ailleurs si le montant des subventions reçus est supérieur à 153 000 € la nomination d’un Commissaire aux Comptes est obligatoire.

      Concernant les levées de fonds, c’est plus compliqués, une association ne dispose d’un capital mais d’un fond associatif et son but n’est pas de distribuer des dividendes ce qui rend les levées de fonds différentes de celle dans les sociétés. C’est néanmoins toujours possible.
      L’association peut également percevoir des dons et pour cela doit délivrer un certificat de remise de dons.

      En tant que gérant d’une association vous êtes à même de faire une demande de subvention, pour cela il faut vous tourner vers les pouvoirs publics compétents.

      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement.
      L’équipa création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Merci pour cette réponse.

        Réponse
  89. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je suis secrétaire et fleuriste à la recherche d’un emploi, je voudrais créer une association qui aurait pour but de vendre mes compositions florales, faire de la location de matériel (vases etc…), mais aussi faire des prestations de service en secrétariat.
    Est-ce que mon projet est réalisable, et si oui quelles sont les démarches.
    Merci de votre intérêt et de votre retour,
    Bien cordialement,
    Marylène

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Marylène,

      Il est difficile de vous répondre quant à la faisabilité du projet. Néanmoins, sur le principe votre association, est réalisable, et peut être réalisé de manière lucrative (soumission aux impôts commerciaux) ou non lucratives, et dans ce cas, elle doit respecter les conditions suivantes :
      • Ne pas distribuer les bénéfices entre les membres
      • Ne pas attribuer de par son actif à ses membres
      • Les membres ne doivent pas avoir d’intérêt direct ou indirect à son bénéfice.

      La rémunération des gérants est également limitée en raison du caractère non lucratif.
      Si les ressources financières de l’association sont inférieurs à 200 000 €, il est possible de rémunérer autant de gérant que l’on veut mais dans la limite de ¾ du SMIC. Lorsque les ressources financières dépassent 200 000 € il est possible de rémunérer un gérant dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
      Enfin une association ne doit pas concurrencer le secteur marchand. Cette concurrence s’analyse au travers de 4 critères :
      • Le Produit proposé par l’association, (est-ce que celui-ci est déjà proposé par des entreprises ?).
      • Le Public visé, qui doit être spécifique.
      • Le Prix, l’association doit proposer des prix inférieurs à ceux du marché.
      • La Publicité, des pratiques commerciales pouvant selon l’administration caractérisé une association lucrative.

      Quant à la démarche à suivre, nous vous renvoyons à l’article que nous avons fait sur le sujet :
      https://www.leblogdudirigeant.com/creation-fonctionnement-association-03252014at26/

      L’idéal pour vous serait de prendre contact avec nous via ce lien https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter. Nous vous mettrons alors en relation avec un expert-comptable qui pourra vous accompagner dans votre projet.

      Cordialement.

      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  90. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Dans le cadre de notre projet de master, nous avons créé une association. Le but est de mettre à disposition des étudiants et des responsables de ressources humaines des entreprises, un site internet et un forum de discussion. Cette plateforme numérique permettra à des stagiaires de communiquer entre eux, avec des RH, des universités, pour au final valoriser leurs compétences et trouver plus facilement un stage (mission en entreprise, apprentissage) et un premier emploi.
    Nous avions prévu de demander une participation de quelques euros par stagiaire et par an ; ainsi que de demander aux entreprises partenaires de financer sous la forme d’un forfait la mise en ligne d’annonces de recherche de candidats. Les entreprises peuvent, si elles souhaitent, également acheter des espaces publicitaires.
    Pour nous, l’argent ainsi récolté servirait à financer le développement du site et/ou à de nouveaux projets (redistribution vers d’autres associations)
    La question que l’on se pose aujourd’hui est de savoir si ce projet reste bien dans le cadre associatif ou si on ne se dirige pas vers une activité régulière, lucrative et concurrentielle?
    ma crainte est que l’association et moi en tant que président ne soyons assujettis à l’impôt sur les sociétés
    Pouvez-vous nous donner quelques conseils? Existerait-il une façon de faire qui nous permettrait de mettre en œuvre le projet de l’association et nous protègerait d’éventuelles poursuites de l’administration fiscale? Ou bien alors doit-on proposer aux étudiants et aux RH de faire partie de l’association, de payer leur cotisation et de faire un don s’ils le souhaitent?
    Vous remerciant par avance,
    Laurent

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association n’est pas soumise aux impôts commerciaux tant que son activité reste non lucrative.
      Elle ne doit donc pas :

      • distribuer de bénéfices
      • ne pas attribuer de par son actif à ses membres
      • ses membres ne doivent pas avoir d’intérêt direct ou indirect à son bénéfice.

      La rémunération des gérants est également limitée en raison du caractère non lucratif.

      Si les ressources financières de l’association sont inférieurs à 200 000 €, il est possible de rémunérer autant de gérant que l’on veut mais dans la limite de ¾ du SMIC. Lorsque les ressources financières dépassent 200 000 € il est possible de rémunérer un gérant dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.

      Enfin une association ne doit pas concurrencer le secteur marchand. Cette concurrence s’analyse au travers de 4 critéres :

      • Le Produit proposé par l’association, (est-ce que celui-ci est déjà proposé par des entreprises ?).
      • Le Public visé, qui doit être spécifique.
      • Le Prix, l’association doit proposer des prix inférieurs à ceux du marché.
      • La Publicité, des pratiques commerciales pouvant selon l’administration caractérisé une association lucrative.

      Ces critère peuvent être assez délicat à cerner dans la pratique, l’administration fiscale propose donc aux associations un questionnaire à remplir qui doit leur permettre de déterminer si votre activité concurrence le secteur privé.

      Pour obtenir ce questionnaire il vous suffit de contacter le SIE dont dépend votre association.

      Dans votre cas, si l’association ne distribue pas le bénéficie et si le gérant respecte les conditions de rémunération je ne pense pas que vous soyez soumis aux Impôts Commerciaux mais vous pouvez toujours vous renseigner.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  91. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, j’ai 17 ans bientôt 18 et je voudrais créer un site web touristique dans la région Ardèche, on ma conseillé de crée ça en tant qu’association pour pouvoir bénéficier des aides par la mairie ainsi que la région. Les aides servirais seulement a but non lucratif, comme création du site internet qui dois souvent connaitre des agrandissements et donc qui coûte de l’argent.
    Par contre je compte être rémunéré par la publicité engrangé sur le site.
    Je voulais savoir si cela était possible, et les conseils que vous pouviez me donner, et si je commence bien.

    Merci,

    Tom.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Tom,

      Une association ne peut normalement pas rémunérer son gérant sous peine de perdre son caractère désintéressé.
      Cependant, il est possible de rémunérer le gérant d’une association à hauteur des 3/4 des SMIC (ce seuil est un maximum).

      Une rémunération supérieure est possible uniquement pour les associations ayant d’importante ressource financière (supérieur à 200 000 €).
      Vous pouvez donc vous rémunérer en tant que gérant d’une association mais dans des proportions assez modeste.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  92. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je voudrai savoir comment faire pour creer une association. avec un ami nous ouvrons un salon de tatouage, lui est auto entrepreneur et pour moi nous aimerions avoir le statut de salarié, est ce possible et quelle sont les demarches a suivre svp, merci Melle Triffaul Marine

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La rémunération du gérant dans une association est limitée à un salaire égale à 3/4 du SMIC (si les ressources financières sont inférieurs à 200 000 € ce qui est le cas de la majorité des associations). Il est possible de rémunérer autant de gérant que souhaité si cette limite est respecté.

      Dans le cas ou les ressources financières sont supérieurs à 200 000 € il devient possible de rémunérer le gérant dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale. Il est possible de rémunérer jusqu’à 3 gérants en appliquant cette limite si les ressources financières sont très importantes.

      Le non respect de ses conditions de rémunération fait perdre le caractère désintéressé de l’association (elle est donc soumise aux Impôts Commerciaux).

      Dans une association à la gestion désintéressé, le gérant est considéré comme un salarié.

      Une association peut embaucher un salarié (mais elle doit bien sûr disposer des moyens financiers suffisant pour pouvoir le rémunérer).

      Concernant les démarches pour créer une association, celle-ci doivent être effectué à la préfecture.

      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  93. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, est-il possible de créer une association avec comme membre dirigeant et fondateur de celle-ci une société?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il n’est pas possible de créer une association avec comme membre dirigeant et fondateur une société.

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  94. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    avec 3 amies nous aimerions ouvrir une boutique de créateurs. nous pensions louer un emplacement au mois à ceux ci afin qu’ils exposent leurs créations dans un lieu fixe. le montant de leurs « loyer » nous aideraient à financer le bail du local entre autre.
    J’ai entendu parler de « boutique associative », est ce que notre projet pourrait rentrer dans ce statut? quel en sont les avantages, et inconvénients, bien sûr? quelles démarches dois je faire?
    merci d’avance pour votre aide.
    céline

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Créer une association est souvent une fausse bonne idée car il y a beaucoup de contrainte. Pour réussir sa création il est préférable de bien travailler son projet (emplacement, offre, ciblage, marketing, business model …). D’où l’importance de réaliser un bon business plan. Toutefois si la question de l’association vous intéresse, il est nécessaire d’étudier la faisabilité et l’intérêt de la démarche avec un professionnel compétent. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mette en contact avec notre partenaire expert comptable qui s’occupe des problématiques liées aux associations. Il prendra 10 – 15 mn pour voir si l’association est une option intéressante pour vous. Si cela vous intéresse contactez nous via notre formulaire de contact, nous vous mettrons en relation ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  95. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour , une association(1901) me propose d’adherer en contrepartie de quoi je peux beneficier de son numero de siret et de son assurance afin de m’inscrire a des marches de createurs artistes. Je vendrais mes propres realisations sur mon propre stand e garderait le gain de mes ventes, d’autres adhérents de cette meme association feront de meme. est ce legale que dois je déclarer aux impots? y a t’il d’autres taxes auquels je serais soumise?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Solenn,

      Une association doit avoir une gestion désintéressée pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux. Elle peut donc mettre en vente les produits que vous citez, mais n’oubliez pas que le partage des résultats est interdit, sous peine que l’association soit fiscalisée. Il est donc difficile pour vous de vendre vos propres réalisations et de garder le gain de vos ventes sans que l’association soit soumise aux impôts commerciaux.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        pour cette association il n’y a pas de partage des bénéfices puisque que chaque adhérent est l’unique investisseur de ce qu’il crée et donc vends (peinture sculpture couture ect). l’association ne touche rien pas de pourcentage sur les ventes. ne déclare rien. Elle prête toutefois son numéro de siret pour l’inscription à la participation sur les marches l’assurance. Dans ce cas le créateur qui vend dans ces conditions le fait il au nom de l’association? ou en son nom propre les bénéfices lui revenant a lui, qu’il déclarera sur sa feuille d’impots en » autres revenus ».Est ce légal? merci

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          L’idée semble intéressante et mérite sans doute d’être creusée. Il faudrait cependant étudier la faisabilité et l’intérêt de la démarche de plus près avec un professionnel qui connait bien les associations et pourra valider votre montage. Nous pouvons vous mette en contact avec notre partenaire qui s’occupe des problématiques liées aux associations. Il prendra un peu de temps pour étudier l’intérêt de créer une association pour votre projet. Si cela vous intéresse vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, nous vous mettrons en relation ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  96. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, etant passionné de fleurs jaimerais monter une association pour vendre des végétaux. Pour aider les resto du coeur, mais comment faire ? J’aimerais. Également. Me versé une somme par mois en tant que président. Est ce possible ? Jusqu’à. Quel sommes ? Merci. Pour votre aides. 🙂

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      Pour créer une association vous devez faire une déclaration à la prefecture. Vous pouvez reverser le bénéfice de vos ventes aux restos du cœur (il s’agit alors d’un don).
      Concernant les règles relatives à la rémunération du gérant, il existe deux cas. Le cas où l’association dispose de ressources financières supérieur à 200 000 € et le cas où elle ne possède pas de telle ressource.
      Dans l’hypothèse de votre association nous allons retenir que vous ne possédez pas de telle ressource.
      Il est alors possible de rémunérer autant de dirigeants que l’on veut dans la limite de ¾ du SMIC.
      Si cette règle n’est pas respectée le caractère désintéressé de l’association peut être remis en cause entrainant une imposition potentielle aux impôts commerciaux.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.

      Réponse
  97. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour ,
    est il possible à une association 1901 de rentrer comme actionnaire minoritaire d’une SAS ( 5%) , et ainsi de déposer un compte courant asscoié rémunéré si l’objet social des 2 est proches ( médical ) et les dirigenats différents ? merci de votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association peut être associée d’une société (sauf dans les sociétés nécessitant la qualité de commerçant comme les SNC).

      Cependant l’association étant un organisme à but non lucratif, cette participation ne doit pas lui permettre de réaliser indirectement une activité commerciale. Les échanges entre l’association et la société doivent donc correspondre à un échange économique réel et ne pas masquer un transfert de revenu.

      Dans votre cas, une association peut être actionnaire minoritaire de SAS et déposer un compte courant rémunéré. Cependant cette rémunération doit être adapté (taux d’intérêt correspondant au taux du marché) afin que l’administration fiscale ne puisse pas considérer cette opération comme un transfert de revenu.

      N’hésitez pas à faire appel à un professionnel, juriste ou expert-comptable pour vous assurer de la légalité de cette opération.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  98. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je suis un peu perdu, je souhaiterai ouvrir une association club canin, puis je ouvrir une auto entreprise de façon à pouvoir me rémunérer ? sinon comment puis je faire?

    Merci d’avance.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association ne peut normalement pas rémunérer son gérant sous peine de perdre son caractère désintéressé.
      Cependant, il est possible de rémunérer le gérant d’une association à hauteur des 3/4 des SMIC (ce seuil est un maximum).

      Une rémunération supérieur est possible pour les associations ayant d’importante ressource financière (supérieur à 200 000 €).

      Vous pouvez donc vous rémunérer en tant que gérant d’une association mais dans des proportions assez modeste.

      L’auto-entreprise contrairement à l’association à pour but de réaliser des bénéfices et elle ne peut pas bénéficier des aides publics (subvention de la mairie par exemple). En auto-entreprise vous pouvez prendre la rémunération que vous voulez mais vous devez vous assurer que vous disposez d’un modèle économique viable.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  99. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    J’ai vient de crée une SARL, es-ce que je peut créer une association sous la forme de ma entreprise SARL?
    Merci !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout d’abord, une association est très différente d’une entreprise. En effet, une association est par principe à but non lucratif, ce qui rend sa gestion particulière. De plus, une association ne peut pas être sous la forme d’une SARL, car une association n’est pas une société.

      Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous proposons de nous contactez-nous via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter
      Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone. Nous pourrons alors discuter librement de votre situation et nous vous accompagnerons dans vos choix (ce service est gratuit).

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  100. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je souhaiterai ouvrir un atelier où les gens pourraient disposer de matériels (machines à coudre,…) ou d’outils pour bricoler ou confectionner des objets pour eux mêmes. Avec entraides entre les personnes ou conseils par moi même (gratuitement) mais, en parallèle je souhaiterai qu’il y ai un dépôt d’articles d’artisanats (des personnes aillant un statut) moyennant un pourcentage des ventes pour l’association servant pour acheter du matériel pour mettre à disposition pour l’atelier. Je ne souhaite pas être rémunérée par l’association mais faisant de l’artisanat est ce que j’aurai le droit de mettre en vente mes produits tout en réglant aussi le pourcentage pour l’association ? De plus, comment obtenir des subventions pour les frais de loyers, etc… Merci pour votre réponse. Cordialement. AP

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Aline,

      La fonction de dirigeant de l’association est exercée effectivement à titre gratuit car elle est liée au principe de gestion désintéressée de l’association. Par ailleurs, le fait de rémunérer un dirigeant engendre un risque fiscal, car en effet l’administration fiscale pourrait interpréter cette rémunération comme un élément remettant en cause la gestion désintéressée de l’association, entraînant par conséquent l’assujettissement de l’association à l’IR, la TVA etc…

      Vous avez la possibilité de mettre en vente vos produits, mais n’oubliez pas que le partage des résultats est interdit, sous peine que l’association soit fiscalisée.

      Pour obtenir une subvention, nous vous conseillons de vous adresser à la mairie de votre ville. En effet, une mairie consacre la plupart du temps une partie de son budget aux subventions versées aux associations et personnes privées (Compte 6574).

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  101. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,

    Je suis en micro entreprise depuis plus de 10 ans dans le domaine artistique, et j’ai en projet de créer une maison d’édition. Est-ce que j’inclus ce projet dans ma micro entreprise, est-ce que je crée une autre micro entreprise ou tout autre structure, ou est-ce que j’ai plutôt intérêt à aller du côté de l’association?
    A savoir que je vais vendre les livres que je vais publier et qu’il y a une TVA.
    Bref, plus j’avance, plus je suis perdue.

    Merci et bien cordialement.

    EL

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Tout d’abord, une association est très différente d’une entreprise. L’association n’a pas pour but de faire de profit, ce qui rend sa gestion particulière. De plus les règles applicables au gérant d’association sont aussi très différentes notamment au niveau de la rémunération du gérant.

      C’est pourquoi, si vous ambitionnez de faire des profits avec votre maison d’édition, la forme associative n’est pas forcément recommandée.

      Pour ce qui est de votre projet de maison d’édition, vous devez retrouver ce qu’est l’objet social de votre micro-entreprise actuelle. L’objet social prend la forme d’une clause présente dans les statuts de l’entreprise qui précise la nature de ses activités. Cette clause a été rédigée pour la première fois lors de la création de l’entreprise. L’objet social prend en compte les activités que l’entreprise va exercer, mais aussi celles qu’elle pourrait être amenée à faire. Si vous avez un objet social trop restreint ou mal adapté pour la création d’une maison d’édition, cela impliquerait de devoir le modifier, ou de créer une nouvelle micro-entreprise, car une entreprise ne peut exercer une activité non comprise dans son objet social.

      Si vous le souhaitez, nous vous proposons de nous contactez-nous via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter
      Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone. Nous pourrons alors discuter librement de votre situation et nous vous accompagnerons dans vos choix.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  102. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Comme c’est une association et qu’il faut deux personnes, est il possible que l’une des deux personnes soit rémunéré et l’autre dirigeante ne le serait donc pas?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Odile,

      Les fonctions dans une association sont bénévoles et donc non rémunérées.

      S’agissant du principe, la fonction de dirigeant de l’association est en principe exercée à titre gratuit car elle est liée au principe de gestion désintéressée de l’association.

      Par ailleurs, le fait de rémunérer un dirigeant engendre un risque fiscal, car en effet l’administration fiscale pourrait interpréter cette rémunération comme un élément remettant en cause la gestion désintéressée de l’association, entraînant par conséquent l’assujettissement de l’association à l’IR, la TVA etc…

      Par ailleurs, n’oubliez pas que le partage des résultats est interdit, sous peine que l’association soit fiscalisée.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  103. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous voudrions monter une association mais avec deux entêtes. Une de service à la personne (soutien scolaire pour enfant handicapes à domicile) et une pour activites multisports apres le temps scolaire pour aussi les enfants handicapés.
    Est ce possible de faire les deux sous la même association?
    Merci par avance de vos réponses.
    Odile

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’activité d’une association doit être définie explicitement dans son objet social. Celui doit être rédigé dans les statuts de l’association. Cet objet doit être déterminé, licite et ne doit pas concerner le partage de profit. L’objet social peut donc être suffisamment large pour inclure deux services en rapport avec l’aide aux enfants handicapés.

      Pour éviter toutes erreurs dans la rédaction des statuts nous vous conseillons de faire appel à un juriste.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  104. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour je souhaite cree une entreprise dans la renovation de maison est isolation
    je voudrais savoir si sous la forme d’association on devait payer le rsi
    je voudrais savoir aussi dans quel forme juridique je ne pourrais pas payer le rsi a part etre salarier de ma propre entreprise
    merci a vous

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association est très différente d’une entreprise tout d’abord l’association n’a pas pour but de faire des profits ce qui rend sa gestion particulière, de plus les règles applicables au gérant d’association sont aussi très différentes notamment au niveau de la rémunération du gérant.

      C’est pourquoi, si vous ambitionnez de créer une entreprise, la forme associative n’est pas forcément recommandée.

      Afin d’éviter de cotiser au RSI la solution consiste à créer une Société par Actions Simplifiées (SAS ou SASU) si vous êtes président de cette société vous serez alors assimilés salariés (avec des cotisations sociales plus élevés autour de 65% mais une protection plus complète et vous ne dépendrez pas du RSI).

      Ce lien peut éventuellement vous renseignez sur les particularités de la SAS.

      https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/

      En espérant que cette réponse puisse vous aidez.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  105. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Nous sommes 7 membres dans un groupe de musique, et comme cela devient sérieux (création d’un album bientôt vendu en magasin, tournée etc…) il faut qu’on crée une structure légale pour signer les contrats. Conseillé par des gens en principe bien informés, on nous a conseillé de créer une association. Malgré l’impossibilité de partager les bénéfices, est-ce légal et adapté si nous répartissons les recettes de l’association (ventes des CD, concerts etc) sous formes de salaires entre les 7 membres, et que l’on place un ami en tant que président de l’association ?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Les fonctions d’une association sont bénévoles et donc non rémunérées.

      S’agissant de la fonction de dirigeant de l’association est en principe exercée à titre gratuit car elle est liée au principe de gestion désintéressée de l’association.

      En outre, le fait de rémunérer un dirigeant engendre un risque fiscal, l’administration fiscale pourrait interpréter cette rémunération comme un élément remettant en cause la gestion désintéressée de l’association, entraînant par conséquent l’assujettissement de l’association à l’impôt sur les sociétés, la TVA, etc…

      S’agissant du partage des résultats, cela est strictement interdit sous peine encore une fois que l’association soit fiscalisée.

      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

      Réponse
  106. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise de spectacle vivant. Je suis de monter un spectacle et je pense proposer des ateliers de coaching artistique. J’ai trouvé un producteur qui va me produire le spectacle donc je n’ai pas besoin d’être moi-même entrepreneur du spectacle. Malgré tout, je ne sais pas du tout quel statut choisir pour créer ma structure car je dois pouvoir recevoir bénéfices de la recette du spectacle, soit sous forme de cachets soit autrement.
    J’ai pensé à l’association, mais si je me salarie, je ne pourrai pas vivre avec seulement le 3/4 du SMIC.
    Ensuite j’ai pensé au statut d’auto-entrepreneur, mais comment faire, si (ce que j’espère), il y a une grosse recette qui fait dépasser le plafond autorisé ?
    J’ai aussi vu l’entreprise individuelle mais je ne sais pas si c’est adapté.

    Merci pour vous précieuses informations, votre blog est formidable.

    Lyla

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Je vous propose de nous contacter via notre formulaire « nous contacter » https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter nous vous communiquerons nos coordonnées et prendront un peu de temps pour étudier votre situation et vous aider à choisir votre statut juridique.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  107. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous sommes un groupe d’anciens étudiants. Nous vivons notre vie chacun de notre côté mais nous aimerions monter une structure où l’on créerait des cartes postales, cahiers graphiques, stickers, etc,…
    Pour l’instant nous n’imaginons pas faire de gros bénéfices cela serait donc une structure où l’on travaille en plus de nos boulots respectifs et donc sans se rémunérer… (dans un premier temps. Ensuite on verra si cela fonctionne)
    Peut-on ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ?
    Et du coup au vue de notre projet l’association est-elle une bonne idée ?
    Merci de votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Camille,
      Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, à partir du moment où les statuts sont déposés auprès de la préfecture. N’oubliez évidemment pas qu’une association est à but non lucratif, et que même si elle est en droit de faire du profit, elle ne peut les distribuer à ses membres.
      Mais dans votre cas, déposer les statuts pour une société ne serait-il pas plus adapté ? Puisque effet, vous me dites prévoir faire dans le futur de « gros bénéfices »… Cela simplifierait vos tâches et déposer les statuts est un processus relativement peu cher… N’oubliez pas néanmoins qu’une association ne peut être transformée en société. Il faudrait donc dans ce cas dissoudre l’association.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  108. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    je souhaiterais créer une association pour organiser des ateliers de couture et vendre des objets en tissu que je réalise. J’ai déjà un travail à temps partiel.
    J’ai bien compris qu’une association suppose un but désintéressé. Cependant plusieurs personnes m’ont fait remarqué qu’il est possible d’avoir des salariés.
    Ma question est la suivante :
    Est-il possible de se rémunérer en s’embauchant ponctuellement (petits contrats) ? De cette façon, je pourrais bénéficier légalement de l’argent gagné par l’association…
    Ce système permettrait de ne pas créer une micro-entreprise pour la partie vente de l’activité et donc de rester salarié et de ne pas « tomber » dans les griffes du RSI…
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Ne serait-il pas plus simple de faire une auto-entreprise qui facturerait des honoraires à l’association ? Il pourrait etre intéressant d’étudier votre projet avec un expert-comptable qui vous orientera sur les solutions les plus adaptées à votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  109. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour

    mon frère est moi souhaitons ouvrir une association.

    le projet narguilé et salon de thé avec plusieurs saveurs de thés d’orients.

    un lieu de rencontres et d’échanges pour parler de plusieurs cultures sortir du quotidien d’internet et autres

    un lieu convivial qu’elle démarche svp à faire

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La déclaration de l’association auprès des services de la Préfecture lui permet d’acquérir la personnalité juridique. Ce qui permet par la suite d’ouvrir un compte en banque, de recevoir des dons et de développer ses activités.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  110. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,
    je suis en couple et nous avons un projet qui nous tient à coeur (monter des spectacles pour enfants). nous sommes infirmières et nous ferions cette activité de façon ponctuelle (pour les fetes de fin d’année) pour les écoles et communes et autres…dans un premier temps!
    nous ne savons pas par où commencer : association? société? peut on utiliser les recettes pour notre couple?
    bien cordialement
    laurence

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Madame,

      La question principale à vous poser concerne la gestion désintéressée ou non de votre structure.

      – Si votre structure a pour objectif de partager des bénéfices

      Il conviendra de vous tourner vers la création d’une entreprise classique.

      – Si votre structure est désintéressée

      Il conviendra de vous tourner vers la création d’une association loi de 1901. Vous ne pourrez pas, dans cette hypothèse, partager de bénéfices.

      Notre blog comprend des articles consacrés à l’association et au choix de son statut juridique. Vous pourrez vous y référer.

      Bien cordialement.

      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  111. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Je suis écrivain public à mon compte ( auto-enpreneur) mais le chiffre d’affaire de mon cabinet de rédaction ne me permet pas encore de payer un salarié. Je quitte ma ville pour un contrat de gestion dans une autre région.
    Que me conseillez-vous si je ne souhaite pas fermer ma structure actuelle mais trouver un moyen de la pérenniser ( garder le nom et les prestations) même si cela ne me génère pas forcément de bénéfice?
    Vaut-il mieux transformer ma société actuelle en association et recréer mon entreprise dans ma nouvelle ville?
    Si oui, puis-je inclure mon activité de gestion dans les prestations de ma « nouvelle » entreprise ?
    D’avance merci pour vos réponses.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Monsieur,

      L’association suppose un but désintéressé. Elle ne semble pas adaptée à votre situation.

      En l’absence de précisions sur votre nouveau projet, la solution la plus simple consisterait à modifier l’adresse de votre auto-entreprise et d’y ajouter votre nouvelle activité (démarches réalisables auprès du CFE).

      Vous ne devez cependant pas occulter le fait que l’ajout d’une nouvelle activité est susceptible d’engendrer le dépassement du seuil de l’auto-entreprise.

      Bien cordialement.

      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  112. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    J’aurais le même projet que Aude (message du 15 décembre). Si je comprends bien, il nous faudrait déposer nos statuts à la préfecture puis aller « se signaler » aux impôts ? Quelle est la démarche ?
    Merci pour votre aide,

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Voici la démarche pour la constitution d’une association :
      Une association non déclarée dispose d’une capacité juridique extrêmement réduite.
      Afin que l’association dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions etc…), les fondateurs devront procéder à sa déclaration auprès des services de la Préfecture.

      Cette déclaration devra mentionner :
      – le titre de l’association, ainsi que son sigle si l’association en a un ;
      – son objet ;
      – l’adresse de son siège social ;
      – les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction.
      – l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social),
      – les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

      Cette déclaration devra être accompagnée :
      – d’un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
      – d’un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration,
      – Le cas échéant, de la liste des associations membres.

      Les statuts ne sont pas soumis à un enregistrement sauf s’ils prévoient des apports immobiliers ou si les fondateurs souhaitent donner date certaine à leur acte sous seing privé. Dans ce cas, les statuts, une fois datés et signés, devront être enregistrés auprès du service des impôts du siège de l’association.
      Cette simple démarche peut également se faire directement en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

      La loi n’impose aucun délai pour déposer la déclaration à la préfecture. Il convient cependant d’effectuer cette formalité le plus vite possible dans la mesure où le bénéfice de la personnalité morale dépend de cette déclaration.
      Les services préfectoraux sont tenus de délivrer un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. L’administration ne peut pas opposer à l’association un refus de délivrance. Elle peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal.
      Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association.

      Enfin, l’association doit demander la publication de sa déclaration, de son objet ainsi que de son siège social. L’administration ayant reçu la demande a l’obligation de transmettre au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise l’extrait de la déclaration.

      A compter de cette publication, l’association naître officiellement.
      Cette publication est soumise au versement d’une redevance.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  113. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    je souhaiterais créer une association pour aider les jeunes a sortir et a rentrer en toute sécurités les weekend,le principe et de prendre les personnes pour les emmener en boite ou autre café pub et de les récupérer après leur soirée contre petite rémunération pour les frais de gasoil et d’usure de voiture somme toute dérisoire bien sur mes accumuler je pense que cela donnera un chiffre d’affaire en sachant qu il y aurai 5 salarier donc 5 voiture..quelle sont les démarche approprier aussi bien pour le statut que pour les autorisation au transport de personne que pour le weekend je précise bien..merci de votre réponse..
    Cordialement.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour Monsieur,

      Tout d’abord, la question centrale consiste à savoir si la structure a ou non vocation à distribuer des bénéfices à ses membres.
      – Si la réponse est positive : vous devez opter pour une entreprise.
      – Si la réponse est négative (but exclusivement désintéressé) : vous devez vous tourner vers l’association loi de 1901. Ce type d’association permet de réaliser des bénéfices mais ses derniers n’ont pas vocation à être distribués.

      Dans cette seconde hypothèse, il conviendra de déterminer le lieu du siège social de l’association, de rédiger ses statuts, de la déclarer (possibilité de le faire en ligne) et de l’immatriculer (auprès de l’URSSAF puisque l’association entend employer du personnel).

      Au niveau du transport, il faudra vérifier si votre activité n’est pas attentatoire au monopole des taxis en la matière… (surtout qu’en ce moment, ils ne plaisantent pas trop !)

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  114. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Est-il possible de créer une association qui a pour but de vendre les créations de ses membres artisans?
    L’association encaisserait le bénéfice des ventes pour les reverser en intégralité au début de chaque mois aux artisans. Les artisans paieraient le loyer : certain un montant fixe, d’autres un montant variable en fonction de leur recette.
    Merci d’avance.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Le principe de l’association est que si cette dernière peut réaliser des bénéfices, elle ne peut pas les distribuer. Par conséquent, si vous montez un tel projet sous forme associative, vous serez soumis aux mêmes impôts et taxes que les entreprises commerciales. Enfin, sachez que même au sein des sociétés, les bénéfices sont versés aux associés sous forme de dividendes mais ce versement doit être voté et se fait annuellement et non tous les mois.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  115. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si on peut créer une association ou un GIE pour aider les tpe et pme dans leur gestion (comptable et commerciale). On m’a indiqué que créer une entreprise d’aide à la gestion pour pme était une infraction ( concurrence déloyale par rapport aux experts comptable…)

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      A notre avis, le fait de créer une association (ou un GIE) plutôt qu’une entreprise commerciale ne fait pas disparaitre l’aspect concurrence déloyale. Après il faut voir ce que vous entendez par « aide » mais la comptabilité est un domaine réservé aux experts comptables ou aux associations de gestion et de comptabilité mais qui sont inscrites à l’ordre.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  116. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant que photographe de mariage et naissance. Est-ce possible de créer une association Loi 1901 ou GIE ? Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association et le GIE sont des formes juridiques qui nous semblent vraiment inadaptées pour un projet comme le votre. Si vous ne savez pas vers quel statut juridique vous tourner nous vous conseillons de lire notre article sur le choix du statut juridique ou nous résumons les points importants pour chacun des statuts principaux (https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ ) ainsi que de vous rapprocher d’un expert comptable qui saura vous accompagner. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire de contact nos vaux communiquerons quelques noms d’experts comptables partenaires que nous trouvons compétent et peu coûteux ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  117. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,
    Je suis un peu perdu.
    J’aimerais créer un groupe de paroles pour mamans et future Mamans avec ou sans difficultés particulières dans leur rôle. Ce qui engendra des vides dressing des aides pour la garde d’enfant, des soirées d’échanges et de détentes avec des ateliers ( manucure, coiffure, deco ( DIY ) etc… Ou tout le monde pourra partager ses expériences, aider dans un les tâches du quotidien ou meme psychologiquement. Le tout qui me permettra de me créer un réseau et à coter de créer mon agence de communication évènementiel en gardant ce coter tres féministe. Je ne sais pas si mon idée est bonne ou si elle est trop fouilli. Comment pourrais-je me faire aider pour cette création, quel moyen financier vais-je devoir apporter. Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La première de démarche est de clarifier votre projet en définissant la valeur ajoutée que vous souhaiter apporter, le marché cible (sa taille, sa composition, les intervenants partenaires et concurrents potentiels, les prescripteurs, …), les moyens nécessaires, les compétences requises, ….
      Il faudra ensuite étudier le fonctionnement de l’entreprise que vous souhaitez créer(les intervenants, le modèle économique, le financement de l’activité, …) puis faire un business plan qui vous permettra de synthétiser l’ensemble des aspects de votre projet. Le business plan est un élément essentiel car en plus d’être un outil de communication, c’est un outil de travail qui vous aidera à faire mûrir votre projet.

      Tout cela n’est pas toujours facile, si certains associations (BGE, CCI, …) peuvent vous aider, nous recommandons dans la plupart des cas de se rapprocher d’un expert-comptable compétent qui connait bien la création d’entreprise et qui accepte de prendre du temps pour accompagner les créateurs. Il vous fera profiter de l’expérience des autres créateurs et vous sera d’un grand secours lors de l’élaboration de votre projet. Choisissez-en un qui maîtrise bien la création et qui saura s’impliquer avec vous dans votre projet de création.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Bonjour Laurent,
        je travaille pour une association du réseau BGE, et votre commentaire me laisse penser que vous ne nous connaissez pas très bien. Clarifier un projet, déterminer un business model, construire un business plan : c’est vraiment le cœur de métier de nos associations ! De plus, dans de nombreux cas, cet accompagnement peut être financé dans le cadre d’une convention. C’est dommage d’orienter cette porteuse de projet vers un expert comptable, qui n’est à mon sens pas le mieux armé pour l’accompagner.
        A l’occasion je serais ravie de vous présenter plus en détail la façon dont nous travaillons 🙂
        Bonne journée !

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour et merci pour votre message,

          Je suis désolé si mes articles laissent penser que je dénigre les BGE. Car je pense que le travail qu’elles réalisent est très utile pour les créateurs qui en ont souvent bien besoin. Si j’insiste sur les experts comptables c’est peut être parce que j’en connais un certain nombre… Mais aussi parce qu’ils ont une place et un rôle qui me semble important pour les créateurs et les dirigeants tout en ayant une image pour le moins peu attrayante. Je crois aussi, que les créateurs et les dirigeants ont besoin de s’appuyer sur un professionnel de qualité qui les accompagnera pendant plusieurs années pour le développement de leur entreprise et que plus vite ils en trouveront un bon mieux c’est…

          Je suis par contre tout a fait intéressé pour échanger sur l’accompagnement que vous apportez aux dirigeants et pour écrire un ou plusieurs articles sur ce que les BGE peuvent apporter aux créateurs.

          Je me permets, de vous envoyer un mail complémentaire à partir de ma messagerie personnelle afin que nous puissions échanger si vous le voulez bien.

          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  118. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour
    Je souhaiterai ouvrir une écurie de propriétaire. Association ou création d’entreprise ? Sachant que tout est à faire : box, stockage fourrage, sable pour manège et carrière… et que je n’ai pas d’apport.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La question du choix entre association et entreprise se pose lorsque l’association répond à un besoin spécifique ou à une contrainte de votre projet (perception de subvention, organisation particulière, …). Si vous avez un projet que vous souhaitez réellement porter jusqu’au bout, le fait de ne pas avoir d’apport n’est pas forcément bloquant, même si cela ne facilite pas les choses et que cela va nécessiter de vous faire accompagner afin de trouver des financeurs en conservant toutefois la maîtrise de votre projet.
      Commencez par définir votre projet (n’hésitez pas à lire les articles à ce sujet) puis rapprochez vous d’un conseil compétent qui vous aidera à construire un business plan qui vous permettra de trouver des investisseurs capable de vous aider à monter et financer votre création d’entreprise. Le parcours n’est pas simple, il est même compliqué mais la plupart du temps les créateurs disent qu’il vaut le coup, même lorsque cela est difficile.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  119. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Je souhaite créer des colonies de vacances sportives. Mais je ne sais pas sous quel statut me développer, association? Entreprise? Sachant que mon seuil de rentabilité sur 1 an serait d’environ 101000€, quels sont les impôts sur les associations? Quelles sont les conditions prévues organiser des colonies de vacances? De plus qui peur m’aider en communication pour trouver des clients? Merci.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,
      Concernant votre statut, une association n’a pas un but lucratif. Cela veut dire que vous pouvez faire un bénéfice mais vous ne pouvez pas le distribué. L’intérêt d’une association étant qu’elle vous permet d’avoir accès à des subventions publiques.
      Votre rémunération dans une forme associative est aussi soumise à des contraintes particulières ainsi en 2015 la rémunération ne doit pas dépasser ¾ du SMIC soit 1 093.14 € (la gestion est censé être désintéressé). Lorsque votre association à plus de 3 ans d’existence, et que vos ressources propres sont supérieurs à 200 000 € hors subvention publique vous pouvez rémunérer un gérant d’un montant supérieur au ¾ du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
      La rémunération du dirigeant peut avoir des conséquences sur votre imposition aux impôts commerciaux ainsi que sur l’octroi de certaines subventions.
      La fiscalité des associations est elle aussi spécifique, en effet pour ne pas créer de distorsion de concurrence, l’association est soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle exerce une activité lucrative. Pour savoir si l’activité est lucrative il faut se poser 4 questions :
      La gestion est-elle désintéressée ? Si non impôt commerciaux si oui question suivante.
      L’organisme concurrence-t-il une entreprise ? Si non exonération impôt commerciaux si oui question suivante.
      L’organisme exerce-t-il son activité dans des conditions nécessaires à celles d’une entreprise (on parle alors des 4 P : Produit, Public, Prix, Publicité) ? Si non exonération impôt commerciaux si oui imposition aux impôts commerciaux.
      Les impôts commerciaux désignent principalement la TVA et l’Impôt sur les Sociétés.
      La question d’exercer votre activité sous forme associative doit donc être mûrement réfléchis. Si vous optez pour ce choix vous devriez en discuter avec un professionnel droit associatif.
      Je ne peux hélas pas vous renseigner sur les conditions pour organiser les colonies de vacances. Au niveau de la communication il faut que vous démarchiez les organismes qui gèrent les colonies de vacances comme les mairies ou les CE par exemple.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  120. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Monsieur,

    J’ai ouvert ma société en tant qu’auto entrepreneur dans la prestation de service, mon activité se développe très très bien, on me demande même d’embaucher.

    Je me suis renseigner auprès de l’URSAFF, ils m’ont dit tout simplement de faire une déclaration en ligne, donc avoir un régime général et de garder mon régime auto-entrepreneur.

    Je suis un peu perdu là, parce que je n’ai pas envie de payer des charges extravagantes, je me suis demandé si ce n’était pas plus judicieux d’ouvrir une association et d’embaucher cette personne en tant que salarié dans l’association et de mon côté je poursuis mon activité en tant qu’auto-entrepreneur… bref je ne sais pas comment gérer cette augmentation d’activité.

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    Van

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Le fait de créer une association ne vous empêche pas de devoir payer des charges sur le salaire que vous versez aux personnes que vous employez. Il est préférable de faire un business plan afin de vous rendre compte de l’impact qu’aura l’embauche d’une personne. et d’étudier la possibilité de passer en société. L’idéal est de vous rapprocher d’un expert comptable qui vous aidera dans vos choix et vos démarches.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  121. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonsoir,

    Je souhaite mettre en place avec 2 amis travaillant également dans le secteur artistique une structure visant à promouvoir différents arts émergents encore méconnus du grand public, en faisant appel à des intervenants extérieurs que nous ferons venir en guest pour des stages, performances, conférences…et en même temps nous souhaitons nous servir de cette structure pour diffuser et commercialiser nos propres créations (spectacles, photos…). Quel statut choisir? Un statut d’association avec une branche lucrative? Ou association uniquement, et créer une autre société ou collectif à côté pour nos projets + lucratifs (dont nous ferons la promotion par le biais de l’association…je sais, c’est un peu schizophrène!).

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association peut présenter de nombreux avantages notamment pour obtenir des subventions, des dons… et semble adaptée à votre projet de promotion d’arts émergents par le biais de spectacles…
      En revanche, pour la partie diffusion/commercialisation de vos propres œuvres, cela ne sera pas possible.
      En tout état de cause, et au vu de la complexité de votre projet, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d’un expert-comptable avec qui vous étudierez le bien fondé de scinder les deux activités ou de prévoir une branche lucrative au sein de l’association.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  122. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’étais en auto-entrepreneur, il y a 3 ans pour la création d’outils de com’ et de site web, Mais finalement j’ai eu un poste de CDI en temps plein qui m’a fait arrêter ce statut.
    Ma question est de savoir si je peux créer une association (avec un copain graphiste) car nous aimerions de temps en temps aider les jeunes structures qui émergent dans notre région. Création d’outils com’ et sites web.
    L’argent récolté servirait à nous aider à acheter les logiciels et payer les charges liées au webdesign (connexion internet, outils informatiques, téléphone), nous ne ferions pas cela à but lucratif.
    Pensez-vous que notre association pourrait être non soumise aux impôts commerciaux ?
    Vers qui je peux me tourner pour en être sûr ?

    Merci pour votre réponse et pour votre article.
    Cordialement,
    Maud

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, CET, TVA).
      Néanmoins,en cas d’exercice d’une activité lucrative, ces dernières peuvent y être soumises. C’est à l’administration fiscale de démontrer ce caractère lucratif de l’activité.
      Pour ce faire, seront étudiés :
      – Le caractère désintéressé ou non de la gestion ;
      – La situation de l’association au regard de la concurrence avec des entreprises commerciales de la même branche ;
      – Les produits, le public (les clients), les prix et la publicité de l’association…
      Il s’agit d’un faisceau d’indices assez complexe donc il est difficile d’apprécier votre future situation au regard des impôts commerciaux avec si peu d’éléments. Nous pouvons simplement vous dire que si vous travaillez principalement avec des entreprises commerciales (ce qui a l’air d’être votre projet), il y a de grandes chances que vous soyez soumis aux impôts commerciaux.
      En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé qui pourront vous répondre plus précisément au vu des éléments que vous leur fournirez.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  123. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Nous voulons créer une plateforme de lancement de campagne type Change.org (pétition).
    La plateforme proposera un service totalement gratuit non lucratif. Notre seul revenu viendra de la publicité et don afin de pouvoir payer 2 salaires.
    Devrions nous créer une entreprise, GIE ou association loi 1901 ?
    Merci par avance pour votre réponse !

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Nous manquons d’éléments pour vous répondre concrètement mais sachez que le GIE est un groupement créé entre plusieurs sociétés afin de développer leur activité donc cela ne semble pas être fait pour vous.
      Ensuite, il vous reste le choix entre société et association. Notez que seule l’association (loi 1901) est autorisée à recevoir des dons.
      Donc au vu du peu d’informations que nous ayons, il semble que votre projet à but non lucratif et destiné à recevoir des dons soit adéquat avec la forme associative.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  124. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,
    je réfléchis actuellement à créer ma propre entreprise autour du soutien à la parentalité. Si je suis auto entrepreneuse ou en EIRL, serai-je dans l’impossibilité de demander des aides à la région ou à la CAF? ces aides ne sont accessibles qu’aux associations?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Effectivement, les régions ont beaucoup de mal a accorder des aides aux entreprises, elle préfèrent le faire auprès d’association dont elle suivent les budgets et les dépenses de manière précise. J’ai cependant travaillé avec un expert-comptable sur un dossier d’une entreprise cliente chez lui qui bénéficie d’aide par la région. C’est donc possible.

      C’est à mon avis un bon expert-comptable, si vous souhaitez que je vous mette en contact, n’hésitez pas à ma le demander via le formulaire « contactez-nous » : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Salut je souhaite monter une assoc ou société d’aide à la parent alité ( aemo et placement à domicile ) avec une collègue
      Tu en es où dans tes démarches ça peut m’aider
      Cordialement

      Réponse
  125. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Un grand merci pour votre réponse tres précise . Nous allons je pense vendre certaines de nos vidéos pédagogiques á cette société privée avec facture en relation avec la somme prévue.
    Cette société privée sera notre 1er client . Cela est possible ? Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      C’est effectivement possible à condition que l’acte de vente corresponde à un échange concret et réel et que sa valorisation soit raisonnable. Pensez aussi à conserver les justificatifs.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  126. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, je souhaiterai créer une association avec un amis dans le but de commercialiser des véhicules à propulsion humaine. En tant que président serait-ce possible de gagner de l’argent?
    Si lassociation est imposable au même titre qu’une entreprise quel serait l’intérêt de se mettre en statut d’association plutôt qu’en statut d’entreprise? Et est-ce possible de modifier le statut de l’association si jamais elle génère beaucoup d’argent? ou bien d’en modifier son domaine d’exploitation?

    Cordialement charles de Donder

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Un président d’association peut percevoir une rémunération. Il n’y a pas d’intérêt fiscal a créer une association si ce n’est qu’elle peut recevoir des donation, de subvention ou du mécénat de manière plus facile surtout lorsque son activité est à but non lucratif.
      Il est compliqué (mais pas réellement impossible) de transformer l’association en société. Il est préférable de séparer les activités en créant une société à coté de l’association qui prendra en charge les aspects commerciaux de l’association. Il faut dans ce cas se faire aider d’un professionnel comme un expert-comptable pour bien faire les choses.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  127. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour,
    je suis en cours de création d’une SAS qui développe des vidéos . j’ai trouvé une grosse entreprise privée ( dans un univers voisin ) qui accepte de me donner une subvention ( sans contrepartie ) car mon projet l’intéresse afin de m’aider à la création d’entreprise.
    cette société privée a t elle le droit de subventionner directement une TPE ? suivant quel modèle juridique ? car elle me signale qu’elle peut le faire sous la forme de mécénat vers une structure publique ( par exemple un hôpital ) , mais que ce n’est pas possible directement vers une structure privée ( TPE ).
    y a il sinon possibilité que les subventions soient effectuées sous la forme de dons vers une association loi 1901( un des mes amis en a une créée dans le milieu médical ) qui pourrait me reverser cette somme ?
    en vous remerciant de vos conseils .

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Il est impossible pour une entreprise privée d’en subventionner une autre.
      En revanche, il est possible d’effectuer un don (mécénat) au profit de certains organismes publics, collectivités territoriales, fondations, associations…
      Concernant un don à une association qui vous reverserez la somme, sachez que ce n’est pas possible car une association ne peut distribuer ses bénéfices et encore moins les subventions qu’elle obtient !!
      Dans votre situation, vous pouvez éventuellement faire entrée (très légèrement) l’autre société au capital de votre SAS afin que celle-ci puisse vous prêter de l’argent via un compte courant par exemple.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  128. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    J’ai créé il y a deux ans une association Loi 1901. J’ai commencé par faire des vides greniers et les bénéfices étaient pour aider les séniors en difficultés. Aujourd’hui je voudrais ouvrir une boutique solidaire. Faut-il faire des démarches et si oui auprès de qui ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Je suis désolé je ne suis pas très au courant sur les conditions de création d’une boutique solidaire, il m’est difficile de vous informer pour le moment. Je vais toutefois m’y intéresser et étudier le sujet pour rédiger un article prochainement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  129. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,

    Merci pour toutes les informations précises que vous nous donnez. Je souhaiterais monter un projet d’assistances aux femmes victimes de violence. Je pensais créer une association mais je vois qu’il faut être deux sur les statuts au minimum.

    Y aurait-il un statut qui me conviendrait ? Je ne souhaiterais pas créer une entreprise pour éviter dans un premier temps toutes les obligations fiscales, comptables et autres.

    Merci pour vitre aide.
    Je suis bien évidemment intéressée si vous avez des blogs, sites qui pourraient me donner des informations dans ce sens.

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Comme vous l’avez précisé, l’entreprise classique ne semble pas apparaître en adéquation avec votre projet. En effet, le but de cette dernière est de générer des bénéfices ce qui apparaît contradictoire avec l’objectif social de votre démarche. Il est néanmoins possible, pour une entreprise, d’obtenir un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » pour bénéficier de certaines réductions d’impôts et de certains modes de financement.

      La fondation peut être une perspective à envisager si vous souhaitez mettre le don au coeur de votre projet. La fondation présenterait l’avantage de pouvoir être créée seule.

      Nous pensons néanmoins que l’association loi de 1901 reste la forme la mieux adaptée pour un tel projet. Cette dernière nécessitant au moins deux fondateurs, nous ne pouvons que vous conseiller d’entreprendre les recherches pour trouver une autre personne qu’un tel projet tiendrait à coeur.

      Bonne chance !

      Cordialement

      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  130. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour
    je suis sur le point de créer une structure d’accueil pour enfants, une micro-crèche, en association.
    Est-ce possible?
    Y a t il tous les inconvénients, fiscalement parlant, d’une société type?

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      La création d’une crèche avec le statut associatif loi 1901 est possible.

      Toutefois, si votre association exerce une activité commerciale (donc à but lucratif) à titre habituel, elle sera soumise aux impôts et taxes (impôt sur les sociétés et Contribution économique territoriale) au même titre qu’une entreprise commerciale.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

        Au meme titre qu’une entreprise commerciale, je devrais me soumettre au RSI?

        Réponse
        • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

          Bonjour,

          Tout dépend de la forme juridique choisie mais effectivement vous serez redevable aux cotisations RSI pour une SARL par exemple.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  131. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    bonjour je souhaiterais savoir s’il est possible et judicieux de creer une association loi 1901 avec des entreprises pour la gestion et la mutualisation d’un service commun de plateforme informatique plutot qu’un GIE. merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      L’association et le GIE sont deux structures quasiment similaires avec une grande souplesse au niveau de l’organisation. Pour des membres qui recherchent à réaliser des économies, il est préférable de constituer un GIE plutôt qu’une association loi 1901. Contrairement à l’association, le GIE peut recevoir des bénéfices de l’activité commune et permet aux membres de recevoir le boni de liquidation ressortant des comptes lors de la liquidation de celle ci. Ce qui n’est pas le cas pour l’association loi 1901.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  132. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, de meme pour moi je souhaite m immatriculer pour être photographe. On m a conseillé ce statut. Je serai seule a fournir le travail, j’imagine que la non plus il n’y a aucun soucis? j hésistais avec auto entrepreneur
    Cordialement

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      il faudrait savoir pour quelle raison on vous conseil ce statut. Le choix du statut juridique est une démarche très personnelle car ce qui convient à l’un ne convient peut être pas à une autre personne. L’idéal est de se faire accompagner par un expert comptable qui prendra en critère et vous aidera à choisir le meilleur statut juridique en fonction de votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  133. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour, nous sommes sur le point d’immatriculer notre commerce (librairie jeunesse) sous la forme juridique d’une SAS, nous avons une partie ateliers parents/enfants que nous souhaitons mettre sous forme associative. Peux-t-on cumuler les deux statuts? ou pouvons nous tous mettre sous forme associative? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Vous pouvez créer une SAS qui filialiserait une partie de l’activité au travers une association qu’elle détiendrait 100%. Cela permettrait de distinguer l’activité lucrative et non lucrative. Pour ce qui est des avantages et inconvénients, il faudrait étudier votre dossier. Vous pouvez demander à un expert-comptable de vous aider dans cette démarche. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à prendre contact avec nous par notre page « contactez-nous » nous étudierons vos besoin et vous conseillerons un partenaire si cela correspond à vos besoins.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  134. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Je veux relooker des vieux meubles pour revendre à des personnes qui ont peu de moyens.est ce possible. Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      C’est tout à fait possible, je ne voit pas ce qui peut être gênant.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  135. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    Bonjour,
    Est ce possible de transformer une association en SARL et si oui quelles sont les formalités?
    Merci

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Une association ne peut être transformée qu’en une coopérative ou un GIE sans perdre sa personnalité morale. Elle ne peut donc être transformée en SARL.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  136. Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

    je souhaite monter une assoc loi 1901 avec mon mari.(massages, magnetisme, reflexologie) salarier celui-ci, en le remunerant en TESE. EST CE POSSIBLE.L’assoc.sera t-elle soumise au RSI.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Réponse
    • Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

      Bonjour,

      Les entreprises qui comprennent moins de 9 salariés permanents peuvent utiliser le TESE, il doit en être de même pour les association (je n’ai pas personnellement rencontré ce cas…). Pour ce qui est du RSI la question était en débat il y a quelque temps et la cour de cassation n’avait pas tranchée, il faudrait vous rapprocher de votre expert-comptable pour étudier le statut social du président de l’association.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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